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Questions and Answers
Quelle est l'obligation de l'entrepreneur envers sa prestation selon le contrat d'entreprise?
Quelle est l'obligation de l'entrepreneur envers sa prestation selon le contrat d'entreprise?
- Il doit garantir un résultat si la victime est active et un moyen si la victime est passive. (correct)
- Il doit garantir un moyen spécifique.
- Il n'a aucune obligation envers sa prestation.
- Il doit garantir un résultat spécifique.
Dans quels cas l'entrepreneur a-t-il un devoir de conseil et une obligation de sécurité?
Dans quels cas l'entrepreneur a-t-il un devoir de conseil et une obligation de sécurité?
- Il n'a aucune obligation de ce type envers sa prestation.
- Uniquement lorsque la victime est passive.
- Dans tous les cas, quel que soit le type de victime. (correct)
- Uniquement lorsque la victime est active.
Qu'est-ce qu'un contrat d'entreprise selon l'article 1710 ?
Qu'est-ce qu'un contrat d'entreprise selon l'article 1710 ?
- Un contrat par lequel un maître d'ouvrage s'engage à faire quelque chose pour un entrepreneur sans rémunération.
- Un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à faire quelque chose pour un maître d'ouvrage moyennant un prix. (correct)
- Un contrat par lequel une entreprise s'engage à acheter quelque chose à un maître d'ouvrage.
- Un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à faire quelque chose pour lui-même sans rémunération.
Pourquoi le contrat d'entreprise est-il considéré comme consensuel, sauf dispositions contraires ?
Pourquoi le contrat d'entreprise est-il considéré comme consensuel, sauf dispositions contraires ?
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Que peut faire le créancier si le prix n'est pas déterminé ou déterminable dans le contrat d'entreprise ?
Que peut faire le créancier si le prix n'est pas déterminé ou déterminable dans le contrat d'entreprise ?
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Qu'est-ce qui peut arriver si le créancier abuse de sa faculté de fixer unilatéralement le montant du prix dans le contrat d'entreprise ?
Qu'est-ce qui peut arriver si le créancier abuse de sa faculté de fixer unilatéralement le montant du prix dans le contrat d'entreprise ?
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