Constitution Française: Questions Essentielles

EP1: Accompagner le Développement du Jeune Enfant

• T1: Recueillir les informations, s'informer sur les éléments du contexte et de la situation professionnelle à prendre en compte
• Identifier le cadre d'intervention pour se situer en tant que professionnel

Organisation Sanitaire et Sociale en France

• Cette fiche aborde le rôle de l'État et des institutions françaises dans le secteur de la petite enfance et de la famille
• La fiche permet également de revoir les connaissances sur le pouvoir français (Président, Ministres, Sénateurs)

Objectif: Connaître l'organisation politique et administrative de la France

• Bref rappel du fonctionnement des institutions françaises

1 - Le Président de la République

• Durée du mandat : 5 ans. Il ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.
• Mode d'élection : élu au suffrage universel direct par les citoyens français
• Le président exerce et partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement
• Le président représente l'État français
• La résidence et le siège officiel de la présidence de la République est le palais de l'Élysée à Paris

2 - Le Gouvernement

• Composé du Premier ministre et des ministres
• Le Premier ministre est nommé par le Président de la République
• Il dirige le gouvernement
• Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre
• Ils sont responsables de différents départements (santé, finances, etc.)
• Le gouvernement détermine et conduit la politique nationale selon l'article 20 de la Constitution de 1958

3 - Le Conseil Constitutionnel (Les Sages)

• Composé de neuf membres
• Sa mission principale est de contrôler la conformité des lois à la Constitution française et certains règlements.
• Le Conseil veille à la régularité des élections nationales et des référendums.
• La durée du mandat unique est de 9 ans, renouvelé par tiers tous les trois ans
• Les conseillers sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale

4 - Le Sénat

• Chambre haute du Parlement français
• Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale, le représente les collectivités territoriales
• Il siège au palais du Luxembourg à Paris
• Composition : sénateurs élus au suffrage indirect par 150 000 grands électeurs
• Renouvellement par moitié, tous les trois ans
• Actuellement, il compte 348 sénateurs
• Durée du mandat : 6 ans
• Missions : vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution

5 - L'Assemblée nationale (les députés)

• Chambre basse du Parlement français
• Détient le pouvoir législatif avec le Sénat
• Composition : députés élus au suffrage universel direct
• L'Assemblée compte 577 membres actuellement
• L'Assemblée siège au palais Bourbon à Paris.
• Durée du mandat : 5 ans
• Missions : débat, propose, amende et vote les lois ; contrôle l'action du gouvernement par le vote d'une motion de censure

Le rôle de l'État dans le secteur de la famille et de l'enfance

• L'État gère le secteur de la famille et de l'enfance via des services territoriaux.
• La petite enfance concerne le développement de l'enfant de 0 à 6 ans.
• L'État est garant du bon fonctionnement des affaires économiques et édicte des règles de droit.
• L'État s'engage à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à soutenir son développement.
• La Région a la responsabilité des lycées publics, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes.
• Le Département a la responsabilité des collèges publics et intervient par l'intermédiaire de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).
• La Commune est propriétaire des locaux scolaires, gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien, et peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles.

Les Ministères

• Le ministère de la Solidarité et de la Santé est divisé en deux ministères distincts depuis mai 2022
• Le ministère de la Santé et de la Prévention.
• Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.
• Leurs rôles sont multiples, incluant la préparation et la mise en œuvre de politiques relatives à la famille, l'enfance, le vieillissement et les handicaps, et la politique de santé et de prévention.

Le ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

• Ce ministère est responsable de l'enseignement, de l'éducation, de l'accès à l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative et sportive.
• Ses compétences incluent la définition des voies de la formation, des programmes scolaires nationaux, des diplômes, le recrutement et la gestion des personnels, et le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives.

Services territoriaux dans le secteur de la famille et de l'enfance

• L'État définit des politiques à décliner sur son territoire via des services territoriaux.
• Au niveau de la famille, ces services comprennent les agences régionales de santé (ARS), les directions régionales de la jeunesse et des sports, les collectivités territoriales, les services de protection maternelle et infantile, et l'aide sociale à l'enfance.
• Les ARS assurent le pilotage unifié de la santé en région et répondent aux besoins de la population.
• Les DRAJES mettent en place des politiques en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative et de sports.
• Les collectivités territoriales gèrent les intérêts de la population d'un territoire précis.
• La PMI intervient dans la protection maternelle et infantile.
• L'ASE (Aide sociale à l'enfance) est responsable des prestations d'aide.