Constitution Française: Questions Essentielles
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Questions and Answers

Quelle est la durée du mandat du Président de la République française, selon la Constitution actuelle ?

  • 7 ans
  • 4 ans
  • 5 ans (correct)
  • 6 ans

    • Qui nomme le Premier ministre en France?

  • L'Assemblée Nationale
  • Le Conseil Constitutionnel
  • Le Sénat
  • Le Président de la République (correct)

    • Quel article de la Constitution de 1958 stipule que le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation?

  • Article 89
  • Article 5
  • Article 20 (correct)
  • Article 49

    • Où siège le gouvernement français?

    <p>À l'Hôtel de Matignon à Paris. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée du mandat d'un conseiller constitutionnel?

    <p>9 ans, mandat unique. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom donné au régime actuellement en vigueur en France, défini par la Constitution du 4 octobre 1958?

    <p>La Cinquième République (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale mission du Conseil Constitutionnel?

    <p>Contrôler la conformité des lois à la Constitution française. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction du Conseil Constitutionnel, souvent surnommé 'Les Sages'?

    <p>Contrôler la constitutionnalité des lois (B)</p> Signup and view all the answers

    Où se situe la résidence officielle du Président de la République française?

    <p>Palais de l'Élysée (A)</p> Signup and view all the answers

    Comment les sénateurs sont-ils élus?

    <p>Au suffrage indirect par 150 000 grands électeurs. (B)</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les deux composantes du pouvoir exécutif bicéphale en France?

    <p>Le Président et le Gouvernement (D)</p> Signup and view all the answers

    Combien de sénateurs siègent actuellement au Sénat?

    <p>348 sénateurs. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée du mandat d'un député à l'Assemblée nationale?

    <p>5 ans. (B)</p> Signup and view all the answers

    Par qui les ministres sont-ils nommés?

    <p>Par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la chambre basse du Parlement français?

    <p>L'Assemblée nationale. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle période de l'enfance est désignée par le terme 'Petite enfance'?

    <p>De 0 à 6 ans. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel niveau administratif n'intervient pas directement dans la petite enfance selon le texte?

    <p>La Région (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale de la PMI (Protection Maternelle et Infantile)?

    <p>La surveillance, le contrôle, le dépistage des handicaps et le suivi des femmes enceintes (B)</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) gérés par la commune dans le cadre scolaire?

    <p>Les personnels non enseignants des écoles maternelles (D)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue une loi d'un règlement en droit public?

    <p>Les lois sont votées par le parlement, tandis que les règlements sont émis par certaines autorités administratives. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'État concernant la petite enfance?

    <p>Jouer un rôle de « protection de l’enfance » (D)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une charte en droit?

    <p>Un texte juridique solennel visant à garantir des libertés, des droits ou des devoirs (B)</p> Signup and view all the answers

    Qui a la responsabilité des lycées publics?

    <p>La Région (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle action est nécessaire pour qu'une loi devienne applicable?

    <p>Être promulguée et publiée au Journal Officiel (JO) (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du ministre qui représente actuellement le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées ?

    <p>Jean-Christophe Combe (A)</p> Signup and view all the answers

    Parmi les suivantes, quelle est une des responsabilités du Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées ?

    <p>Préparer et mettre en œuvre les politiques du gouvernement destinées à la famille (D)</p> Signup and view all the answers

    Lequel de ces organismes n'est pas sous l'autorité du Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées ?

    <p>Le Ministère de l'Éducation Nationale (D)</p> Signup and view all the answers

    Qui représente le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports depuis le 20 mai 2022 ?

    <p>Pap Ndiaye (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des principales responsabilités du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ?

    <p>La définition des programmes scolaires nationaux (C)</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les programmes de l'éducation nationale sont-ils régulièrement revus et modifiés ?

    <p>Pour s'adapter aux nouvelles technologies, à l'évolution de la société, et des sciences (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel ancien nom portait le CAP AEPE (Accompagnant Educatif Petite Enfance)?

    <p>CAP Petite Enfance (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des raisons pour lesquelles le CAP AEPE a été modifié?

    <p>Pour s'adapter aux évolutions de la famille, de la société et des besoins nés de ces évolutions (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel ministère est responsable de la délivrance des diplômes nationaux comme le CAP AEPE ?

    <p>Le Ministère de l'Éducation Nationale (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale de la DGESCO au sein du Ministère de l'Éducation Nationale ?

    <p>Élaborer la politique éducative et pédagogique (C)</p> Signup and view all the answers

    Parmi les propositions suivantes, laquelle NE fait PAS partie des missions de la DGESCO ?

    <p>La gestion des ressources humaines des enseignants (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle jouent les services territoriaux en matière de politiques familiales et infantiles ?

    <p>Ils mettent en œuvre les politiques définies par l'État sur leur territoire (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la mission principale des Agences Régionales de Santé (ARS) ?

    <p>Assurer un pilotage unifié de la santé en région (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel domaine n'est PAS directement pris en charge par les Directions Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports (DRAJES) ?

    <p>La santé publique (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale des collectivités territoriales par rapport à l'administration de l'État ?

    <p>Elles prennent en charge les intérêts de la population d'un territoire précis, distinctes de l'administration de l'État (D)</p> Signup and view all the answers

    Dans le contexte de la santé, quel objectif principal la loi de modernisation du système de santé de 2015 a-t-elle cherché à atteindre concernant les ARS ?

    <p>Décloisonner les prises en charge et recentrer le système sur les soins de proximité. (D)</p> Signup and view all the answers

    Flashcards

    Constitution française

    La norme juridique suprême de la Cinquième République, en vigueur depuis 1958.

    Président de la République

    Chef de l'État français, élu pour 5 ans, peut faire deux mandats consécutifs.

    Gouvernement

    Composé du Premier ministre et des ministres, responsable de la politique de la Nation.

    Suffrage universel direct

    Mode d’élection où tous les citoyens votent directement.

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    Rôle du Président

    Exerce le pouvoir exécutif, partage avec le gouvernement.

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    Ministres

    Nommés par le Président, responsables de départements comme la santé et les finances.

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    Article 20 de la Constitution de 1958

    Définit que le gouvernement détermine la politique de la Nation.

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    Conseil Constitutionnel

    Organe qui assure la conformité des lois avec la Constitution.

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    L'Etat

    Garant du bon fonctionnement des affaires économiques et de la protection de l’enfance.

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    Protection de l’enfance

    Rôle de l'État axé sur les besoins fondamentaux de l'enfant.

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    La Région

    Responsable des lycées publics et de l'éducation spécialisée.

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    Le Département

    En charge des collèges publics et de la Protection Maternelle et Infantile.

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    La Commune

    Gère les écoles publiques et les activités éducatives locales.

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    Les lois

    Règles impératives promulguées et publiées au Journal Officiel.

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    Le règlement

    Dispositions administratives ayant force normative, édictées par des autorités compétentes.

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    La charte

    Texte juridique garantissant des droits ou des devoirs établis pour tous.

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    Mandat du Conseil Constitutionnel

    Durée unique de 9 ans, renouvelé par tiers tous les trois ans.

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    Sénat

    Chambre haute du Parlement, il vote les lois et contrôle l'action du gouvernement.

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    Composition du Sénat

    348 sénateurs élus par 150 000 grands électeurs, renouvellement par moitié tous les trois ans.

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    Assemblée nationale

    Chambre basse du Parlement, elle débat, propose, amende et vote les lois.

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    Mandat de l'Assemblée nationale

    Durée de 5 ans pour les députés élus au suffrage universel direct.

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    Séparation des pouvoirs

    Principe fondamental, distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

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    Petite enfance

    Période de développement de l'enfant de 0 à 6 ans, gérée par l'État en France.

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    Ministère des Solidarités

    Instance gouvernementale en charge des politiques sociales et de santé.

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    GCS

    Direction Générale de la Cohésion Sociale supervisée par le ministère des Solidarités.

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    DSS

    Direction de la Sécurité Sociale régulant les systèmes de santé.

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    Ministère de l'Éducation Nationale

    Instance responsable de l'enseignement et de la formation en France.

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    Diplômes nationaux

    Certificats délivrés par le ministère pour valider les acquis scolaires et universitaires.

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    CAP AEPE

    Certificat d'Aptitude Professionnelle en Accompagnement Éducatif Petite Enfance.

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    Évolution des filières

    Adaptation des programmes éducatifs aux besoins de la société actuelle.

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    Contrôle des politiques éducatives

    Processus d'évaluation pour assurer la cohérence du système éducatif.

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    DGESCO

    Direction Générale de l'Enseignement Scolaire, gère la politique éducative.

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    Services territoriaux

    Organismes chargés de mettre en œuvre les politiques de l'État sur un territoire.

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    DRAJES

    Direction Régionale Académique à la Jeunesse, gère la politique jeunesse et sport.

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    Collectivités territoriales

    Structures administratives locales qui représentent les intérêts d'une population.

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    Protection maternelle et infantile

    Services dédiés à la santé des mères et des enfants.

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    Aide sociale à l'enfance

    Services qui protègent et assistent les enfants en difficulté.

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    Study Notes

    EP1: Accompagner le Développement du Jeune Enfant

    • T1: Recueillir les informations, s'informer sur les éléments du contexte et de la situation professionnelle à prendre en compte
    • Identifier le cadre d'intervention pour se situer en tant que professionnel

    Organisation Sanitaire et Sociale en France

    • Cette fiche aborde le rôle de l'État et des institutions françaises dans le secteur de la petite enfance et de la famille
    • La fiche permet également de revoir les connaissances sur le pouvoir français (Président, Ministres, Sénateurs)

    Objectif: Connaître l'organisation politique et administrative de la France

    • Bref rappel du fonctionnement des institutions françaises

    1 - Le Président de la République

    • Durée du mandat : 5 ans. Il ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.
    • Mode d'élection : élu au suffrage universel direct par les citoyens français
    • Le président exerce et partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement
    • Le président représente l'État français
    • La résidence et le siège officiel de la présidence de la République est le palais de l'Élysée à Paris

    2 - Le Gouvernement

    • Composé du Premier ministre et des ministres
    • Le Premier ministre est nommé par le Président de la République
    • Il dirige le gouvernement
    • Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre
    • Ils sont responsables de différents départements (santé, finances, etc.)
    • Le gouvernement détermine et conduit la politique nationale selon l'article 20 de la Constitution de 1958

    3 - Le Conseil Constitutionnel (Les Sages)

    • Composé de neuf membres
    • Sa mission principale est de contrôler la conformité des lois à la Constitution française et certains règlements.
    • Le Conseil veille à la régularité des élections nationales et des référendums.
    • La durée du mandat unique est de 9 ans, renouvelé par tiers tous les trois ans
    • Les conseillers sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale

    4 - Le Sénat

    • Chambre haute du Parlement français
    • Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale, le représente les collectivités territoriales
    • Il siège au palais du Luxembourg à Paris
    • Composition : sénateurs élus au suffrage indirect par 150 000 grands électeurs
    • Renouvellement par moitié, tous les trois ans
    • Actuellement, il compte 348 sénateurs
    • Durée du mandat : 6 ans
    • Missions : vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution

    5 - L'Assemblée nationale (les députés)

    • Chambre basse du Parlement français
    • Détient le pouvoir législatif avec le Sénat
    • Composition : députés élus au suffrage universel direct
    • L'Assemblée compte 577 membres actuellement
    • L'Assemblée siège au palais Bourbon à Paris.
    • Durée du mandat : 5 ans
    • Missions : débat, propose, amende et vote les lois ; contrôle l'action du gouvernement par le vote d'une motion de censure

    Le rôle de l'État dans le secteur de la famille et de l'enfance

    • L'État gère le secteur de la famille et de l'enfance via des services territoriaux.
    • La petite enfance concerne le développement de l'enfant de 0 à 6 ans.
    • L'État est garant du bon fonctionnement des affaires économiques et édicte des règles de droit.
    • L'État s'engage à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à soutenir son développement.
    • La Région a la responsabilité des lycées publics, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes.
    • Le Département a la responsabilité des collèges publics et intervient par l'intermédiaire de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).
    • La Commune est propriétaire des locaux scolaires, gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien, et peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles.

    Les Ministères

    • Le ministère de la Solidarité et de la Santé est divisé en deux ministères distincts depuis mai 2022
    • Le ministère de la Santé et de la Prévention.
    • Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.
    • Leurs rôles sont multiples, incluant la préparation et la mise en œuvre de politiques relatives à la famille, l'enfance, le vieillissement et les handicaps, et la politique de santé et de prévention.

    Le ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

    • Ce ministère est responsable de l'enseignement, de l'éducation, de l'accès à l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative et sportive.
    • Ses compétences incluent la définition des voies de la formation, des programmes scolaires nationaux, des diplômes, le recrutement et la gestion des personnels, et le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives.

    Services territoriaux dans le secteur de la famille et de l'enfance

    • L'État définit des politiques à décliner sur son territoire via des services territoriaux.
    • Au niveau de la famille, ces services comprennent les agences régionales de santé (ARS), les directions régionales de la jeunesse et des sports, les collectivités territoriales, les services de protection maternelle et infantile, et l'aide sociale à l'enfance.
    • Les ARS assurent le pilotage unifié de la santé en région et répondent aux besoins de la population.
    • Les DRAJES mettent en place des politiques en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative et de sports.
    • Les collectivités territoriales gèrent les intérêts de la population d'un territoire précis.
    • La PMI intervient dans la protection maternelle et infantile.
    • L'ASE (Aide sociale à l'enfance) est responsable des prestations d'aide.

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    Description

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