Constitution Française et Institutions

La Constitution française est composée de différents documents, dont la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

La Constitution française est la norme suprême du système juridique français. Elle domine toutes les autres lois.

La Constitution française peut être modifiée, mais cela nécessite une procédure spécifique et rigoureuse, visant à garantir sa stabilité et sa valeur suprême

En France, la Constitution est un document écrit, qui permet aux citoyens de connaître ses dispositions fondamentales.

La Constitution française comprend plusieurs principes fondamentaux, tels que le principe de précaution et le principe de participation, appliqués dans divers domaines, notamment l'environnement.

La Constitution française a un impact profond sur l'organisation politique et juridique du pays, définissant les pouvoirs de l'État et les droits des citoyens.

La Constitution française est un ensemble de règles essentielles qui garantissent les droits et libertés des citoyens. Elle est le fondement de la vie politique et juridique du pays.

La Constitution française est régulièrement mise à l'épreuve par des événements et des défis contemporains, nécessitant parfois des adaptations et des interprétations pour rester pertinente.

Un régime politique où le pouvoir législatif domine le pouvoir exécutif. L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement par une motion de censure.

Un système où le gouvernement est responsable devant le parlement. Le parlement peut le renverser.

Mécanisme permettant au parlement de renverser le gouvernement par un vote.

Pouvoir du président de la République de dissoudre l'Assemblée Nationale et de provoquer de nouvelles élections.

Le pouvoir de nommer les hauts fonctionnaires de l'État est partagé entre le Président de la République et le Premier Ministre.

Le président a le pouvoir de proposer des lois au peuple par un vote direct.

Le président possède des pouvoirs spéciaux en cas de crise, pouvant prendre des décisions habituellement réservées au parlement.

Le gouvernement participe au processus législatif, influençant la création des lois.

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est directement applicable en France, ce qui signifie que les citoyens peuvent s'en prévaloir devant les tribunaux français.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) peut condamner un État pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

La CEDH ne peut pas annuler des lois ou obliger les États à adopter des mesures spécifiques. Ses décisions ont une portée déclaratoire.

Le droit de l'Union européenne (UE) est intégré au droit national des États membres, ce qui le rend particulièrement puissant.

L'UE a été confrontée à plusieurs crises, notamment la crise migratoire, la crise financière, le Brexit et la crise des valeurs.

L'UE est un traité de paix qui vise à maintenir la paix sur le continent européen, un traité économique qui promeut l'union douanière et le marché intérieur, et un traité politique qui a créé la citoyenneté européenne.

L'UE joue un rôle crucial dans la promotion de la paix, de la prospérité et de la démocratie en Europe.

Le droit de l'UE est essentiel pour le fonctionnement de l'Union européenne et pour la résolution des défis auxquels elle est confrontée.

Les accords de l'OMC et l'adhésion à l'UE sont les seules exceptions où un État est obligé de se soumettre à la juridiction d'une cour internationale. En dehors de ces cas, l'État est libre de choisir s'il accepte ou non la compétence d'une cour internationale.

Le principe de primauté stipule que le droit de l'Union européenne prime sur le droit national des États membres.

La Cour internationale de Justice (CIJ) est le principal organe judiciaire des Nations Unies, mais son autorité dépend du consentement des États. Pour qu'un État puisse être jugé par la CIJ, il doit avoir précédemment reconnu sa compétence juridictionnelle.

L'arrêt Costa c. ENEL (1964) a affirmé le principe de primauté, garantissant la supériorité du droit européen sur le droit national.

Le droit de l'Union européenne est directement applicable dans les États membres, les institutions nationales doivent donc le respecter comme le droit national.

Les juges nationaux, à l'intérieur de chaque État, peuvent uniquement contrôler la conformité de l'État à ses propres lois. Ils ne peuvent pas juger les violations des lois internationales commises par un autre État.

Le principe d'effet direct permet à des particuliers de faire valoir des dispositions du droit européen devant les juridictions nationales.

Le droit international évolue: il ne se contente plus uniquement de réguler les relations entre États. Il s'occupe désormais de protéger les individus et de leur garantir des droits. Les juges nationaux jouent un rôle crucial à ce niveau.

La primauté et l'effet direct du droit de l'UE permettent l'application uniforme des règles dans tous les États membres, créant un marché intérieur.

Certains États intègrent le droit international à leur ordre juridique et lui attribuent un rang hiérarchique. Ils considèrent le droit international inférieur à la Constitution, mais supérieur aux lois internes.

D'autres États considèrent le droit international à égalité avec leurs lois internes. Ils peuvent donc facilement l'écarter en adoptant des lois contradictoires.

Le juge national est le premier responsable d'appliquer le droit de l'UE, la Cour de justice de l'UE intervient en cas de besoin.

La primauté et l'effet direct du droit de l'UE sont des principes essentiels qui le distinguent des autres organisations internationales.

Pour qu'une règle de droit international soit considérée comme d'effet direct et applicable par un citoyen devant un juge national, elle doit être claire, précise et inconditionnelle. Elle doit être facile à appliquer sans besoin d'interprétation.

La jurisprudence tend à considérer que toutes les règles de la Convention européenne des Droits de l'Homme sont d'effet direct. Elles peuvent donc être invoquées par les citoyens devant les tribunaux nationaux.

Le droit de l'UE se caractérise par une imbrication profonde avec le droit national, grâce à l'intervention des États membres et des juges nationaux.

Un acte juridique qui crée des obligations sans le consentement de son destinataire. Il peut être édicté par l'administration ou par des personnes privées, mais ceux de l'administration ont une force juridique supérieure.

Un acte juridique qui a une portée générale et impersonnelle. Il s'applique à tous les citoyens et concerne des règles générales.

Un acte juridique qui s'applique à une personne ou un groupe de personnes désigné spécifiquement dans l'acte.

Un contrat conclu entre l'administration et une personne privée, soumis à un régime juridique spécifique.

Permet à l'administration de contrôler, modifier ou résilier unilatéralement les contrats administratifs.

Un contrat passé entre une personne publique et une entreprise privée, soumis à des règles spécifiques (marchés publics).

L'ensemble des moyens utilisés par l'administration pour atteindre ses objectifs, y compris les lois, les biens et les employés.

L'administration dispose de pouvoirs spéciaux qui lui permettent de se démarquer des particuliers et des entreprises.