Chapitre 1- La législative
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Questions and Answers

Quel système les monarchiens veulent-ils instaurer ?

  • Monocamérisme
  • Bicamérisme (correct)
  • République
  • Dictature

    • Les patriotes soutiennent le veto absolu du roi.

    False

    Qui sont les deux camps principaux qui se sont affrontés lors de l'élaboration de la Constitution de 1791 ?

    Les monarchiens et les patriotes.

    Le monocamérisme propose d'avoir __________ chambre dans le nouveau régime.

    <p>une</p> Signup and view all the answers

    Assignez les idées des personnages aux bonnes descriptions :

    <p>Mounier = Favorise un équilibre des pouvoirs JJ Rousseau = Le pouvoir législatif appartient au souverain Sieyès = Opposé à tout veto Robespierre = Opposé à tout veto</p> Signup and view all the answers

    Quel événement marque l'adoption du monocamérisme par l'assemblée ?

    <p>10 septembre 1789</p> Signup and view all the answers

    La Constitution de 1791 transfère la souveraineté du roi à la nation.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale préoccupation des monarchiens concernant le pouvoir ?

    <p>Éviter le despotisme.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'événement qui a conduit à la suspension du roi lors du vote de la Constitution de 1791?

    <p>Son évasion à Varennes</p> Signup and view all the answers

    La souveraineté nationale appartient au roi selon la Constitution de 1791.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quand la Constitution de 1791 a-t-elle été votée par l'assemblée?

    <p>Le 3 septembre 1791</p> Signup and view all the answers

    Le _____ a été arrêté à Varennes lors de sa tentative de fuite.

    <p>roi</p> Signup and view all the answers

    Associez les articles de la Constitution de 1791 à leurs concepts:

    <p>Article 1 = Souveraineté nationale Droit de vote = Conditions de fortune Électeurs de 2nd degré = Propriétaires d'un bien Assemblée unique = Corps législatif</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des citoyens actifs était exclu du suffrage en raison des conditions imposées?

    <p>33%</p> Signup and view all the answers

    La Constitution de 1791 a été ratifiée par le peuple.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel document a instauré une séparation des pouvoirs en France en 1791?

    <p>La Constitution de 1791</p> Signup and view all the answers

    Les députés sont élus pour un mandat de _____ ans.

    <p>2</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'article 1er du titre 3 de la Constitution de 1791?

    <p>La souveraineté est une, indivisible</p> Signup and view all the answers

    Les assemblées primaires élisent les députés de 2nd degré.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel était le motif pour lequel l'assemblée a créé l'hypothèse de l'enlèvement du roi?

    <p>Pour justifier la présence du roi dans la Constitution.</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage prévu dans la Constitution est un suffrage _____.

    <p>censitaire</p> Signup and view all the answers

    Associez les conditions de vote aux types de citoyens:

    <p>Citoyens actifs = Électeurs Citoyens passifs = Droits civils Électeurs de 2nd degré = Propriétaires d'un bien Domestiques = Non-éligibles</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle du roi dans la fonction législative selon la Constitution de 1791?

    <p>Il ne représentait la Nation que par participation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui protège les députés de tout arrêt pour des actes accomplis pendant l'exercice de leurs fonctions?

    <p>Immunité parlementaire</p> Signup and view all the answers

    Le roi est considéré comme le souverain par la volonté divine selon la Constitution de 1791.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les trois exceptions à l'inviolabilité du roi?

    <p>Refus de prêter serment, diriger une armée contre la Nation, refus de rentrer en France.</p> Signup and view all the answers

    Le corps législatif est ________ et les députés sont ________.

    <p>indissoluble</p> Signup and view all the answers

    Associez les ministères avec leurs fonctions respectives:

    <p>Ministre de la guerre = Gestion des forces armées Ministre des affaires étrangères = Relations internationales Ministre de l'intérieur = Sécurité nationale Ministre des contributions = Gestion des finances publiques</p> Signup and view all the answers

    Comment le roi peut-il exprimer son opposition à une loi votée par le corps législatif?

    <p>En sortant un véto suspensif</p> Signup and view all the answers

    Les ministres sont responsables politiquement devant le corps législatif selon la Constitution de 1791.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel événement historique a suscité la méfiance envers le roi?

    <p>La fuite du roi à Varennes.</p> Signup and view all the answers

    Les décrets votés par l'assemblée deviennent des lois après ________ royal.

    <p>sanction</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir n'appartient pas au roi selon la Constitution de 1791?

    <p>Initier des lois</p> Signup and view all the answers

    Les femmes sont exclues de la régence selon la Constitution de 1791.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée durant laquelle l'assemblée peut passer outre le veto du roi?

    <p>4 à 6 ans</p> Signup and view all the answers

    La Constitution de 1791 place le roi sous ________ de l'assemblée législative.

    <p>soumision</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque élément de la Constitution à son enoncé:

    <p>Régence = Un parent du roi doit être désigné Sanction royale = Transformation des décrets en lois Inviolabilité du roi = Protection de la personne du roi Immunité des députés = Protection contre les arrestations en dehors des flagrants délits</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a marqué le début de la prise de pouvoir des insurgés parisiens?

    <p>La prise de possession de Paris le 10 août 1792</p> Signup and view all the answers

    Le corps législatif a remplacé le roi par un conseil exécutif permanent.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel type de suffrage a été instauré par la nouvelle Convention?

    <p>suffrage universel masculin</p> Signup and view all the answers

    Les sans culottes ont créé une commune ________ en remplaçant la commune légale.

    <p>insurrectionnelle</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque organe du nouveau régime à sa fonction:

    <p>Corps législatif = Établissement de lois Conseil exécutif provisoire = Gouvernance temporaire Convention = Rédaction d'une nouvelle Constitution Suffrage universel masculin = Droit de vote pour tous les hommes</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe politique était principalement composé de monarchistes constitutionnels ?

    <p>Les feuillants</p> Signup and view all the answers

    Les cordeliers et les sans-culottes n'ont aucun lien.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qui était le chef des armées prussiennes qui a menacé de représailles contre ceux qui s'en prendraient au roi ?

    <p>Le duc de Brunswick</p> Signup and view all the answers

    Le roi a opposé son veto aux décrets concernant les __________.

    <p>prêtres réfractaires</p> Signup and view all the answers

    Associez les groupes politiques avec leurs caractéristiques :

    <p>Girondins = Hostiles à Louis XVI Jacobins = Représentants des classes populaires Feuillants = Soutiennent la monarchie constitutionnelle Impartiaux = Ni à droite ni à gauche</p> Signup and view all the answers

    Quel incident a conduit à une émeute à Paris le 7 juin 1792 ?

    <p>La décision de renvoyer des ministres girondins</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage prévu dans la Constitution de 1791 était universel.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel était le résultat des oppositions de Louis XVI au corps législatif ?

    <p>La chute de la monarchie</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La Constitution de 1791

    • La Constitution du 3 et 14 septembre 1791 a défini une nouvelle organisation des institutions politiques.
    • Elle a mis en place un régime de monarchie constitutionnelle.

    L’élaboration de la Constitution de 1791

    • La Constitution de 1791 a divisé les députés de l'Assemblée en deux camps.
    • Les monarchiens, inspirés par Montesquieu, prônaient un équilibre des pouvoirs pour éviter le despotisme.
    • Ils étaient favorables à un bicamérisme et au veto absolu du roi.
    • Les patriotes, inspirés par Rousseau, défendaient un modèle où le pouvoir législatif appartient au souverain, la Nation.
    • Ils étaient favorables à un monocamérisme et à un veto suspensif du roi.

    Le contenu de la Constitution de 1791

    • La Constitution de 1791 s'articule autour de deux principes fondamentaux: la mise en œuvre de la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.
    • L'article 1er du titre 3 de la Constitution affirme que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, appartenant à la Nation.
    • La souveraineté nationale est exercée par délégation à travers le corps législatif et le roi, mais seuls les députés représentent réellement la Nation.
    • On constate une distinction entre la souveraineté nationale et le peuple. La Constitution de 1791 n’est pas ratifiée par le peuple et limite le suffrage.
    • Le suffrage est soumis à des conditions et est indirect, avec une distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs.
    • Les citoyens actifs, qui sont les électeurs, doivent répondre à des conditions de fortune, d'adhésion au régime politique et d'indépendance de jugement.

    Organisation du Pouvoir Législatif

    • L'organe législatif est composé d'une assemblée unique de 745 députés, élus pour 2 ans avec renouvellement intégrale.
    • Les députés sont inviolables
    • Ils disposent de pouvoirs larges, notamment la proposition et l'adoption des lois, la fixation des dépenses publiques et la ratification des traités de paix ou de commerce.

    Organisation du Pouvoir Exécutif

    • Le roi représente la Nation, mais il n’est pas élu. Il est désigné par les principes d'hérédité, de masculinité et de primogéniture.
    • Il est désormais roi des Français et tient son pouvoir de la Nation.
    • Son pouvoir est encadré et limité par le corps législatif.
    • Il nomme et révoque les ministres, mais il leur doit le contreseing ministériel pour rendre ses ordres exécutoires.
    • Il est chef de l’armée et chef de l’administration, mais le corps législatif intervient dans de nombreux domaines, notamment les relations extérieures.
    • Il ne dispose pas de pouvoir réglementaire autonome.

    Les Relations entre le Roi et le Corps Législatif

    • Le roi peut inviter le corps législatif à considérer des questions (initiative législative indirecte).
    • Il peut s’opposer à une loi en utilisant son veto suspensif.
    • L’assemblée peut passer outre le veto dans un délai de 4 à 6 ans.
    • La Constitution prévoit la responsabilité pénale des ministres, qui peuvent être poursuivis par l'assemblé pour des infractions contre la sûreté nationale, la Constitution, la propriété, la liberté individuelle ou la dissipation des deniers publics.
    • La révision de la Constitution est subordonnée au vœu de trois législature consécutives.

    L'échec du régime de la Législative

    • Le régime de la Législative ne dure pas longtemps, car il souffre de plusieurs faiblesses et des tensions politiques grandissantes.
    • La Constitution de 1791 n'est pas parfaitement adaptée aux réalités politiques du moment.
    • Cette période est marquée par des défis et des instabilités.

    L'Échec de la Monarchie Constitutionnelle de 1791

    • La Constitution de 1791 ne fonctionne pas bien en raison d'une faible participation électorale et d'une vie politique non organisée, sans partis politiques.

    • La vie politique est divisée en trois camps :

      • Les Feuillants: monarchistes constitutionnels, environ 264 députés, dirigés par Barnave et Lafayette.
      • Les Jacobins et Cordeliers: représentés par 136 députés, opposés à Louis XVI et favorables à la guerre contre le roi de Bohême-Hongrie. Les Cordeliers sont souvent connus comme les "sans-culottes". Les Jacobins sont dirigés par Brissot (appelés aussi "brissotins") et plus tard par Vergniaud, Guadet et Gensonné, connus comme les "Girondins".
      • Les Impartiaux: députés au centre, qui se situent entre les deux camps.

    • Le roi entre en conflit avec l'Assemblée Législative en opposant son veto à des décrets, comme ceux concernant les prêtres réfractaires et les immigrés.

    • En avril 1792, l'Assemblée Législative déclare la guerre au roi de Bohême-Hongrie.

    • En mai et juin 1792, le roi oppose son veto à deux décrets importants :

      • Décret du 27 mai 1792 concernant les prêtres réfractaires.
      • Décret du 8 juin 1792 qui vise à créer un camp militaire à Paris en réponse à la déclaration de guerre du roi de Bohême-Hongrie. Il oppose également son veto le 11 juin.

    La Chute de la Monarchie

    • Les actions du roi, incluant le renvoi des ministres girondins et le rappel des feuillants, provoquent une émeute parisienne le 7 juin 1792.
    • Le 11 juillet, l'Assemblée Législative proclame la patrie en danger.
    • Le 1er août, le Manifeste du duc de Brunswick, menaçant de représailles contre ceux qui s'en prennent au roi, enflamme la population parisienne.
    • Le 10 août 1792, les insurgés parisiens prennent possession de Paris, renversant la commune légale et l'Assemblée Législative.
    • L'Assemblée est forcée de suspendre le roi et de nommer un conseil exécutif provisoire composé de six membres.

    Vers la Convention Nationale

    • La Constitution de 1791 est abandonnée car l'Assemblée Législative a supprimé le pouvoir exécutif.

    • Une nouvelle assemblée, la Convention Nationale, est élue par suffrage universel masculin pour rédiger une nouvelle Constitution.

    • La Convention Nationale est une victoire pour les Jacobins.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore la Constitution de 1791, qui a établi un régime de monarchie constitutionnelle en France. Il aborde l'élaboration des différents courants politiques présents à l'Assemblée, ainsi que les principes fondamentaux de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs.

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