Chapitre 1- La législative

La Constitution de 1791

• La Constitution du 3 et 14 septembre 1791 a défini une nouvelle organisation des institutions politiques.
• Elle a mis en place un régime de monarchie constitutionnelle.

L’élaboration de la Constitution de 1791

• La Constitution de 1791 a divisé les députés de l'Assemblée en deux camps.
• Les monarchiens, inspirés par Montesquieu, prônaient un équilibre des pouvoirs pour éviter le despotisme.
• Ils étaient favorables à un bicamérisme et au veto absolu du roi.
• Les patriotes, inspirés par Rousseau, défendaient un modèle où le pouvoir législatif appartient au souverain, la Nation.
• Ils étaient favorables à un monocamérisme et à un veto suspensif du roi.

Le contenu de la Constitution de 1791

• La Constitution de 1791 s'articule autour de deux principes fondamentaux: la mise en œuvre de la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.
• L'article 1er du titre 3 de la Constitution affirme que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, appartenant à la Nation.
• La souveraineté nationale est exercée par délégation à travers le corps législatif et le roi, mais seuls les députés représentent réellement la Nation.
• On constate une distinction entre la souveraineté nationale et le peuple. La Constitution de 1791 n’est pas ratifiée par le peuple et limite le suffrage.
• Le suffrage est soumis à des conditions et est indirect, avec une distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs.
• Les citoyens actifs, qui sont les électeurs, doivent répondre à des conditions de fortune, d'adhésion au régime politique et d'indépendance de jugement.

Organisation du Pouvoir Législatif

• L'organe législatif est composé d'une assemblée unique de 745 députés, élus pour 2 ans avec renouvellement intégrale.
• Les députés sont inviolables
• Ils disposent de pouvoirs larges, notamment la proposition et l'adoption des lois, la fixation des dépenses publiques et la ratification des traités de paix ou de commerce.

Organisation du Pouvoir Exécutif

• Le roi représente la Nation, mais il n’est pas élu. Il est désigné par les principes d'hérédité, de masculinité et de primogéniture.
• Il est désormais roi des Français et tient son pouvoir de la Nation.
• Son pouvoir est encadré et limité par le corps législatif.
• Il nomme et révoque les ministres, mais il leur doit le contreseing ministériel pour rendre ses ordres exécutoires.
• Il est chef de l’armée et chef de l’administration, mais le corps législatif intervient dans de nombreux domaines, notamment les relations extérieures.
• Il ne dispose pas de pouvoir réglementaire autonome.

Les Relations entre le Roi et le Corps Législatif

• Le roi peut inviter le corps législatif à considérer des questions (initiative législative indirecte).
• Il peut s’opposer à une loi en utilisant son veto suspensif.
• L’assemblée peut passer outre le veto dans un délai de 4 à 6 ans.
• La Constitution prévoit la responsabilité pénale des ministres, qui peuvent être poursuivis par l'assemblé pour des infractions contre la sûreté nationale, la Constitution, la propriété, la liberté individuelle ou la dissipation des deniers publics.
• La révision de la Constitution est subordonnée au vœu de trois législature consécutives.

L'échec du régime de la Législative

• Le régime de la Législative ne dure pas longtemps, car il souffre de plusieurs faiblesses et des tensions politiques grandissantes.
• La Constitution de 1791 n'est pas parfaitement adaptée aux réalités politiques du moment.
• Cette période est marquée par des défis et des instabilités.

L'Échec de la Monarchie Constitutionnelle de 1791

• La Constitution de 1791 ne fonctionne pas bien en raison d'une faible participation électorale et d'une vie politique non organisée, sans partis politiques.

• La vie politique est divisée en trois camps :

  • Les Feuillants: monarchistes constitutionnels, environ 264 députés, dirigés par Barnave et Lafayette.
  • Les Jacobins et Cordeliers: représentés par 136 députés, opposés à Louis XVI et favorables à la guerre contre le roi de Bohême-Hongrie. Les Cordeliers sont souvent connus comme les "sans-culottes". Les Jacobins sont dirigés par Brissot (appelés aussi "brissotins") et plus tard par Vergniaud, Guadet et Gensonné, connus comme les "Girondins".
  • Les Impartiaux: députés au centre, qui se situent entre les deux camps.

• Le roi entre en conflit avec l'Assemblée Législative en opposant son veto à des décrets, comme ceux concernant les prêtres réfractaires et les immigrés.

• En avril 1792, l'Assemblée Législative déclare la guerre au roi de Bohême-Hongrie.

• En mai et juin 1792, le roi oppose son veto à deux décrets importants :

  • Décret du 27 mai 1792 concernant les prêtres réfractaires.
  • Décret du 8 juin 1792 qui vise à créer un camp militaire à Paris en réponse à la déclaration de guerre du roi de Bohême-Hongrie. Il oppose également son veto le 11 juin.

La Chute de la Monarchie

• Les actions du roi, incluant le renvoi des ministres girondins et le rappel des feuillants, provoquent une émeute parisienne le 7 juin 1792.
• Le 11 juillet, l'Assemblée Législative proclame la patrie en danger.
• Le 1er août, le Manifeste du duc de Brunswick, menaçant de représailles contre ceux qui s'en prennent au roi, enflamme la population parisienne.
• Le 10 août 1792, les insurgés parisiens prennent possession de Paris, renversant la commune légale et l'Assemblée Législative.
• L'Assemblée est forcée de suspendre le roi et de nommer un conseil exécutif provisoire composé de six membres.

Vers la Convention Nationale

• La Constitution de 1791 est abandonnée car l'Assemblée Législative a supprimé le pouvoir exécutif.

• Une nouvelle assemblée, la Convention Nationale, est élue par suffrage universel masculin pour rédiger une nouvelle Constitution.

• La Convention Nationale est une victoire pour les Jacobins.

Ce quiz explore la Constitution de 1791, qui a établi un régime de monarchie constitutionnelle en France. Il aborde l'élaboration des différents courants politiques présents à l'Assemblée, ainsi que les principes fondamentaux de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs.