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Questions and Answers
Quelle est la principale responsabilité du Conseil National d'Éthique et de Déontologie au sein de la Fédération?
Quelle est la principale responsabilité du Conseil National d'Éthique et de Déontologie au sein de la Fédération?
- Organiser les compétitions nationales et internationales.
- Négocier les contrats avec les joueurs professionnels et amateurs.
- Gérer les finances de la Fédération et assurer la transparence budgétaire.
- Veiller au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts. (correct)
Comment les membres du Conseil National d'Éthique et de Déontologie sont-ils nommés?
Comment les membres du Conseil National d'Éthique et de Déontologie sont-ils nommés?
- Ils sont élus par les joueurs professionnels de la ligue.
- Ils sont désignés par le Ministère des Sports.
- Ils sont tirés au sort parmi les anciens arbitres.
- Ils sont nommés par le Comité Exécutif, avec des présentations de la L.F.P., L.F.A. et F.F.F.. (correct)
Quel est le rôle du Conseil National d'Éthique et de Déontologie concernant les comportements contraires à la Charte d’Éthique et de Déontologie du Football?
Quel est le rôle du Conseil National d'Éthique et de Déontologie concernant les comportements contraires à la Charte d’Éthique et de Déontologie du Football?
- Il doit ignorer ces comportements pour ne pas interférer avec les décisions des arbitres.
- Il peut seulement émettre des avertissements.
- Il doit saisir l’organe disciplinaire compétent afin que celui-ci statue sur le dossier et, le cas échéant, sanctionne le comportement constaté. (correct)
- Il peut modifier les règles du jeu pour prévenir de tels comportements.
Quelle est la mission du Conseil National d'Éthique et de Déontologie en lien avec la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (H.A.T.V.P.)?
Quelle est la mission du Conseil National d'Éthique et de Déontologie en lien avec la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (H.A.T.V.P.)?
Comment le Conseil National d’Éthique et de Déontologie contribue-t-il à la promotion de l'éthique sportive?
Comment le Conseil National d’Éthique et de Déontologie contribue-t-il à la promotion de l'éthique sportive?
Quel est le nombre de membres qui composent le Conseil National d'Éthique et de Déontologie et comment sont-ils répartis selon les entités?
Quel est le nombre de membres qui composent le Conseil National d'Éthique et de Déontologie et comment sont-ils répartis selon les entités?
Sans se référer au texte, quel impact concret pourrait avoir la saisine de l'organe disciplinaire compétent par le Conseil National d'Éthique et de Déontologie suite à un manquement à la charte?
Sans se référer au texte, quel impact concret pourrait avoir la saisine de l'organe disciplinaire compétent par le Conseil National d'Éthique et de Déontologie suite à un manquement à la charte?
Si une personne nommée au sein d'une instance du football omet de déclarer un intérêt financier significatif qu'elle détient, quelle serait la conséquence la plus probable selon les procédures décrites?
Si une personne nommée au sein d'une instance du football omet de déclarer un intérêt financier significatif qu'elle détient, quelle serait la conséquence la plus probable selon les procédures décrites?
Quelle est la différence principale entre le rôle du Conseil National d'Éthique et de Déontologie et celui de la Commission Fédérale du Statut du Joueur (C.F.S.J.)?
Quelle est la différence principale entre le rôle du Conseil National d'Éthique et de Déontologie et celui de la Commission Fédérale du Statut du Joueur (C.F.S.J.)?
En quoi la mission du Conseil National d'Éthique et de Déontologie, qui consiste à informer les organes supérieurs du Football des faits susceptibles de nuire à l'image de ce sport, est-elle cruciale pour la pérennité et la crédibilité du football?
En quoi la mission du Conseil National d'Éthique et de Déontologie, qui consiste à informer les organes supérieurs du Football des faits susceptibles de nuire à l'image de ce sport, est-elle cruciale pour la pérennité et la crédibilité du football?
Flashcards
Conseil National d’Ethique et de Déontologie (CNED)
Conseil National d’Ethique et de Déontologie (CNED)
Organe qui veille au respect de l'éthique, de la déontologie, et à la prévention des conflits d'intérêts au sein de la Fédération.
Responsabilités du CNED
Responsabilités du CNED
Promouvoir l'éthique sportive, donner des avis, informer les organes supérieurs et saisir l'organe disciplinaire compétent en cas de manquement.
Déclarations d'intérêts
Déclarations d'intérêts
Déterminer la liste des personnes devant déclarer leurs intérêts et saisir la H.A.T.V.P. en cas de difficulté.
Commission Fédérale du Statut du Joueur (C.F.S.J.)
Commission Fédérale du Statut du Joueur (C.F.S.J.)
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Study Notes
- La Fédération institue un Conseil National d’Éthique et de Déontologie.
- Le conseil veille au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.
Composition du Conseil National d’Éthique et de Déontologie
- Le conseil se compose de 7 membres nommés par le Comité Exécutif.
- Deux membres sont présentés par la L.F.P.
- Deux membres sont présentés par la L.F.A.
- Trois membres sont présentés par la F.F.F.
- Le Comité Exécutif nomme également le Président du Conseil National d’Éthique et de Déontologie.
Compétences du Conseil National d’Éthique et de Déontologie
- Le conseil est garant de la Charte d'Éthique et de Déontologie du Football.
- Le conseil a une responsabilité prédominante dans de nombreux domaines.
- Le conseil doit promouvoir des actes pédagogiques et préventifs en faveur de l'éthique sportive, en coordination avec le Fondaction du Football.
- Le conseil doit donner des avis, publier un rapport, faire des recommandations sur les grandes questions concernant l'éthique et à l’attention de certains acteurs du Football.
- Le conseil doit informer les organes supérieurs du Football des faits susceptibles de nuire à l'image du sport
- Le conseil peut saisir l’organe disciplinaire compétent lorsqu’il constate un comportement contraire à la Charte d’Ethique et de Déontologie du Football.
- Le but est que l’organe disciplinaire statue sur le dossier et, le cas échéant, sanctionne le comportement constaté.
- Détermine la liste des personnes qui doivent adresser une déclaration faisant apparaître les intérêts détenus à la date de leur nomination, au cours des cinq années précédant cette date, et ce, jusqu'à la fin de l'exercice de leur mandat.
- En cas de difficulté concernant les déclarations d'intérêts, le conseil saisit la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (H.A.T.V.P.).
Commission Fédérale du Statut du Joueur (C.F.S.J.)
- Les attributions de cette Commission sont définies dans le Préambule du Statut du Joueur Fédéral.
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