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Questions and Answers
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont une exception aux principes budgétaires en raison de leur nature structurelle.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont une exception aux principes budgétaires en raison de leur nature structurelle.
True (A)
Les lois de finances rectificatives constituent un exemple d'exception conjoncturelle aux principes budgétaires.
Les lois de finances rectificatives constituent un exemple d'exception conjoncturelle aux principes budgétaires.
True (A)
Les budgets annexes et les CST ont toujours été gérés de manière distincte.
Les budgets annexes et les CST ont toujours été gérés de manière distincte.
False (B)
L'ordonnance du 2 janvier 1959 a permis de définir un cadre légal pour la gestion des budgets annexes.
L'ordonnance du 2 janvier 1959 a permis de définir un cadre légal pour la gestion des budgets annexes.
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Les CST permettent à l'État d'agir en tant que producteur de biens ou prestataire de service moyennant un paiement.
Les CST permettent à l'État d'agir en tant que producteur de biens ou prestataire de service moyennant un paiement.
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Les CST sont apparus pour la première fois au XIXe siècle, vers 1836.
Les CST sont apparus pour la première fois au XIXe siècle, vers 1836.
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La loi organique 2001-09 du Sénégal régit les CST en France.
La loi organique 2001-09 du Sénégal régit les CST en France.
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La France et le Sénégal ont mis en place des lois spécifiques pour régir les CST.
La France et le Sénégal ont mis en place des lois spécifiques pour régir les CST.
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Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) au Sénégal sont régis par des dispositions similaires à celles en vigueur en France.
Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) au Sénégal sont régis par des dispositions similaires à celles en vigueur en France.
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Le Sénégal a récemment simplifié le système des CST en réduisant une catégorie et en fusionnant deux autres.
Le Sénégal a récemment simplifié le système des CST en réduisant une catégorie et en fusionnant deux autres.
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La législation sénégalaise fournit une définition précise des CST.
La législation sénégalaise fournit une définition précise des CST.
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Le juge constitutionnel sénégalais a défini les CST comme une « corrélation entre une recette de l’État et une dépense incombant à celui-ci ».
Le juge constitutionnel sénégalais a défini les CST comme une « corrélation entre une recette de l’État et une dépense incombant à celui-ci ».
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La doctrine a développé une définition exacte des CST qui est généralement acceptée.
La doctrine a développé une définition exacte des CST qui est généralement acceptée.
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Le principal objectif des CST est de contourner les principes budgétaires.
Le principal objectif des CST est de contourner les principes budgétaires.
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Des abus et des problèmes de gestion ont conduit à la création des CST.
Des abus et des problèmes de gestion ont conduit à la création des CST.
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Les CST sont utilisés pour retracer les opérations financières qui sont temporaires et qui n'ont pas d'incidence sur le budget général.
Les CST sont utilisés pour retracer les opérations financières qui sont temporaires et qui n'ont pas d'incidence sur le budget général.
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Le régime spécial des CST vise à empêcher les opérations financières temporaires de fausser les prévisions budgétaires.
Le régime spécial des CST vise à empêcher les opérations financières temporaires de fausser les prévisions budgétaires.
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Les CST ne respectent pas le principe de l'universalité budgétaire.
Les CST ne respectent pas le principe de l'universalité budgétaire.
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Les CST permettent d’évaluer le coût et le rendement de certains services de l’État.
Les CST permettent d’évaluer le coût et le rendement de certains services de l’État.
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Le législateur sénégalais a complètement harmonisé le régime des CST avec les impératifs du contrôle parlementaire.
Le législateur sénégalais a complètement harmonisé le régime des CST avec les impératifs du contrôle parlementaire.
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Les avances versées par les Communes et les Départements en France sont généralement remboursées en $3$ à $4$ ans.
Les avances versées par les Communes et les Départements en France sont généralement remboursées en $3$ à $4$ ans.
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La différence entre le budget général et les CST est toujours claire et bien définie.
La différence entre le budget général et les CST est toujours claire et bien définie.
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Les CST sont caractérisés par leur composition homogène et standardisée.
Les CST sont caractérisés par leur composition homogène et standardisée.
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Les sommes non recouvrées par les Communes et les Départements français représentent toujours des admissions en non valeur.
Les sommes non recouvrées par les Communes et les Départements français représentent toujours des admissions en non valeur.
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Les CST au Sénégal ne posent plus de problèmes relatifs à l'autonomie financière des Collectivités locales depuis l'entrée en vigueur de la loi organique 2001-692.
Les CST au Sénégal ne posent plus de problèmes relatifs à l'autonomie financière des Collectivités locales depuis l'entrée en vigueur de la loi organique 2001-692.
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L'État français garantit le paiement à chaque Commune et Département des sommes votées dans leurs budgets, même si elles ne sont pas entièrement recouvrées.
L'État français garantit le paiement à chaque Commune et Département des sommes votées dans leurs budgets, même si elles ne sont pas entièrement recouvrées.
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Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) présentent des caractéristiques uniques qui justifient un encadrement juridique distinct de celui du budget général.
Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) présentent des caractéristiques uniques qui justifient un encadrement juridique distinct de celui du budget général.
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L'objectif principal de l'analyse est de déterminer si les CST sont suffisamment spéciaux pour nécessiter un régime juridique dédié.
L'objectif principal de l'analyse est de déterminer si les CST sont suffisamment spéciaux pour nécessiter un régime juridique dédié.
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La situation juridique des CST a simplement concrétisé des différences préexistantes entre leurs opérations et celles du budget général.
La situation juridique des CST a simplement concrétisé des différences préexistantes entre leurs opérations et celles du budget général.
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Le régime juridique des CST présente uniquement des aspects positifs pour les finances publiques.
Le régime juridique des CST présente uniquement des aspects positifs pour les finances publiques.
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L'adoption d'un régime juridique français pour les CST au Sénégal a conduit à une transposition des difficultés rencontrées par les CST français.
L'adoption d'un régime juridique français pour les CST au Sénégal a conduit à une transposition des difficultés rencontrées par les CST français.
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L'innovation du Sénégal dans le domaine des CST réside dans l'introduction de comptes de garanties et d'avals.
L'innovation du Sénégal dans le domaine des CST réside dans l'introduction de comptes de garanties et d'avals.
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L'analyse des avantages et des inconvénients des CST vise à déterminer si l'existence même des CST est justifiée.
L'analyse des avantages et des inconvénients des CST vise à déterminer si l'existence même des CST est justifiée.
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L'existence des CST est uniquement dépendante de la volonté des autorités publiques.
L'existence des CST est uniquement dépendante de la volonté des autorités publiques.
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La majorité des critiques des CST remettent en question l'utilité du procédé lui-même.
La majorité des critiques des CST remettent en question l'utilité du procédé lui-même.
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Les problèmes liés aux CST au Sénégal et en France sont liés à des causes identiques.
Les problèmes liés aux CST au Sénégal et en France sont liés à des causes identiques.
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L'analyse se concentrera d'abord sur l'impact des CST sur les finances publiques avant d'examiner leur particularité.
L'analyse se concentrera d'abord sur l'impact des CST sur les finances publiques avant d'examiner leur particularité.
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Les comptes d'affectation spéciales et les budgets annexes ont des sources de financement similaires.
Les comptes d'affectation spéciales et les budgets annexes ont des sources de financement similaires.
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Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont soumis aux mêmes règles comptables que les budgets.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont soumis aux mêmes règles comptables que les budgets.
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Le compte de gestion des participations financières de l'État (CGPFE) est alimenté par les recettes provenant de l'exploitation industrielle et commerciale des services publics.
Le compte de gestion des participations financières de l'État (CGPFE) est alimenté par les recettes provenant de l'exploitation industrielle et commerciale des services publics.
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Les comptes spéciaux du Trésor sont utilisés pour enregistrer des opérations à caractère industriel et commercial effectuées de manière accessoire par des services publics non dotés de la personnalité morale.
Les comptes spéciaux du Trésor sont utilisés pour enregistrer des opérations à caractère industriel et commercial effectuées de manière accessoire par des services publics non dotés de la personnalité morale.
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Le "compte Régie industrielle des établissements pénitentiaires" en France est un exemple de CST dédié à la gestion des opérations de nature patrimoniale.
Le "compte Régie industrielle des établissements pénitentiaires" en France est un exemple de CST dédié à la gestion des opérations de nature patrimoniale.
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Les comptes budgétaires et les CST permettent tous deux de retracer des opérations temporaires et définitives.
Les comptes budgétaires et les CST permettent tous deux de retracer des opérations temporaires et définitives.
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Les CST sont soumis à la même obligation de corrélation entre recettes et dépenses que les budgets.
Les CST sont soumis à la même obligation de corrélation entre recettes et dépenses que les budgets.
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Le principe de l'universalité budgétaire est respecté dans les CST car les recettes de l'État peuvent être utilisées pour financer n'importe quelle dépense.
Le principe de l'universalité budgétaire est respecté dans les CST car les recettes de l'État peuvent être utilisées pour financer n'importe quelle dépense.
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Les CST sont mis en place pour éviter les risques d'apparences frauduleuses dans la loi de finances.
Les CST sont mis en place pour éviter les risques d'apparences frauduleuses dans la loi de finances.
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Les CST sont soumis à un contrôle parlementaire plus strict que les budgets.
Les CST sont soumis à un contrôle parlementaire plus strict que les budgets.
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Les ressources utilisées par un CST peuvent être transférées vers un autre compte du Trésor.
Les ressources utilisées par un CST peuvent être transférées vers un autre compte du Trésor.
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Les CST sont toujours utilisés pour financer des activités à but lucratif.
Les CST sont toujours utilisés pour financer des activités à but lucratif.
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La mise en place des CST a été motivée par le désir de mieux contrôler les dépenses de l'État.
La mise en place des CST a été motivée par le désir de mieux contrôler les dépenses de l'État.
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Le fonctionnement des CST permet de garantir que les ressources de l'État sont toujours utilisées de manière optimale.
Le fonctionnement des CST permet de garantir que les ressources de l'État sont toujours utilisées de manière optimale.
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Les CST permettent à l'État d'avoir une plus grande flexibilité dans la gestion de ses finances.
Les CST permettent à l'État d'avoir une plus grande flexibilité dans la gestion de ses finances.
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Les CST sont conçus pour retracer des opérations à caractère temporaire, même si elles peuvent également retracer des opérations définitives.
Les CST sont conçus pour retracer des opérations à caractère temporaire, même si elles peuvent également retracer des opérations définitives.
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Les opérations des CST ne sont jamais considérées comme des recettes ou des dépenses réelles dans le budget général.
Les opérations des CST ne sont jamais considérées comme des recettes ou des dépenses réelles dans le budget général.
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La particularité des CST réside uniquement dans leur caractère temporaire, ce qui les distingue des opérations du budget général.
La particularité des CST réside uniquement dans leur caractère temporaire, ce qui les distingue des opérations du budget général.
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Les CST sont une exception à la règle générale des opérations du budget général, car ils ne suivent pas les règles de comptabilisation classiques.
Les CST sont une exception à la règle générale des opérations du budget général, car ils ne suivent pas les règles de comptabilisation classiques.
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Les comptes spéciaux du Trésor peuvent être utilisés pour financer des projets à long terme, comme la construction d'infrastructures.
Les comptes spéciaux du Trésor peuvent être utilisés pour financer des projets à long terme, comme la construction d'infrastructures.
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Le caractère temporaire d'une opération CST est toujours évident et ne fait jamais l'objet d'un doute.
Le caractère temporaire d'une opération CST est toujours évident et ne fait jamais l'objet d'un doute.
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L'émission de monnaies métalliques par l'État est un exemple d'opération CST, car la différence entre le coût de production et la valeur nominale des pièces génère des revenus pour l'État.
L'émission de monnaies métalliques par l'État est un exemple d'opération CST, car la différence entre le coût de production et la valeur nominale des pièces génère des revenus pour l'État.
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Tout compte du Trésor qualifié de spécial est automatiquement un CST, quel que soit son objet.
Tout compte du Trésor qualifié de spécial est automatiquement un CST, quel que soit son objet.
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Les CST permettent à l'État de financer des dépenses de personnel en dehors du budget général.
Les CST permettent à l'État de financer des dépenses de personnel en dehors du budget général.
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Les CST peuvent être utilisés pour financer des opérations qui ne sont pas directement liées aux missions principales des services de l'État.
Les CST peuvent être utilisés pour financer des opérations qui ne sont pas directement liées aux missions principales des services de l'État.
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Le professeur DUVERGER soutient que les CST sont des « sorties provisoires de fonds destinés à rentrer d'eux-mêmes dans les caisses de l'État », illustrant leur nature temporaire.
Le professeur DUVERGER soutient que les CST sont des « sorties provisoires de fonds destinés à rentrer d'eux-mêmes dans les caisses de l'État », illustrant leur nature temporaire.
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Les prêts consentis par l'État aux particuliers sont généralement considérés comme des opérations à caractère temporaire et sont donc gérés par les CST.
Les prêts consentis par l'État aux particuliers sont généralement considérés comme des opérations à caractère temporaire et sont donc gérés par les CST.
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L'approche de GAUDEMET et MOLINIER sur les CST se distingue de celle de DUVERGER en soulignant que le caractère temporaire d'une opération peut être remis en question en cas de non-remboursement de l'avance.
L'approche de GAUDEMET et MOLINIER sur les CST se distingue de celle de DUVERGER en soulignant que le caractère temporaire d'une opération peut être remis en question en cas de non-remboursement de l'avance.
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Le remboursement des avances sur salaire consenties aux fonctionnaires se fait généralement par défalcation mensuelle sur le salaire pendant dix mois, ce qui illustre le caractère temporaire de ces avances.
Le remboursement des avances sur salaire consenties aux fonctionnaires se fait généralement par défalcation mensuelle sur le salaire pendant dix mois, ce qui illustre le caractère temporaire de ces avances.
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Les règles spécifiques de gestion des CST s'appliquent à toutes les catégories de CST, sans distinction.
Les règles spécifiques de gestion des CST s'appliquent à toutes les catégories de CST, sans distinction.
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Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont utilisés pour gérer les dépenses relatives aux biens et services produits par l'État.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont utilisés pour gérer les dépenses relatives aux biens et services produits par l'État.
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Le système revolving est semblable aux prêts bancaires, les dépenses agissant comme les remboursements et les recettes comme les prêts initiaux.
Le système revolving est semblable aux prêts bancaires, les dépenses agissant comme les remboursements et les recettes comme les prêts initiaux.
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Le Fonds National de Retraite (FNR) est un exemple de CST qui fonctionne sur un principe d'épargne individuelle.
Le Fonds National de Retraite (FNR) est un exemple de CST qui fonctionne sur un principe d'épargne individuelle.
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Le système revolving est utilisé dans tous les CST, y compris les comptes de garanties et d'avals.
Le système revolving est utilisé dans tous les CST, y compris les comptes de garanties et d'avals.
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Les comptes d'affectation spéciale sont créés à partir de décisions du gouvernement mentionnées dans la loi de finances.
Les comptes d'affectation spéciale sont créés à partir de décisions du gouvernement mentionnées dans la loi de finances.
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L'article 21 de la loi organique 2001-692 stipule que les comptes spéciaux peuvent être utilisés pour financer des activités non liées aux ressources affectées.
L'article 21 de la loi organique 2001-692 stipule que les comptes spéciaux peuvent être utilisés pour financer des activités non liées aux ressources affectées.
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La loi organique 2001-09 est une innovation de la LOLF française qui vise à réguler les CST.
La loi organique 2001-09 est une innovation de la LOLF française qui vise à réguler les CST.
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Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont identiques aux budgets annexes.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont identiques aux budgets annexes.
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Le FNR est financé par les recettes du pari mutuel urbain.
Le FNR est financé par les recettes du pari mutuel urbain.
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Le système revolving est utilisé pour financer des projets de construction de logement pour les fonctionnaires.
Le système revolving est utilisé pour financer des projets de construction de logement pour les fonctionnaires.
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Les CST sont caractérisés par des opérations financières identiques à celles du budget général.
Les CST sont caractérisés par des opérations financières identiques à celles du budget général.
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La notion de lien direct entre les recettes et les dépenses est une des innovations de la nouvelle LOLF française concernant les CST.
La notion de lien direct entre les recettes et les dépenses est une des innovations de la nouvelle LOLF française concernant les CST.
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Les CST ne sont pas considérés comme des exceptions aux principes budgétaires en ce qui concerne la réglementation des dépenses.
Les CST ne sont pas considérés comme des exceptions aux principes budgétaires en ce qui concerne la réglementation des dépenses.
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Les comptes spéciaux, comme les comptes d'affectation spéciale, sont gérés directement par l'État sans aucune participation des organismes publics.
Les comptes spéciaux, comme les comptes d'affectation spéciale, sont gérés directement par l'État sans aucune participation des organismes publics.
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Les CST sont des comptes spécifiques qui ne sont pas régis par les mêmes règles que le budget général.
Les CST sont des comptes spécifiques qui ne sont pas régis par les mêmes règles que le budget général.
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Les comptes d'affectation spéciale au Sénégal sont toujours exécutés en équilibre, même si les recettes dépassent les prévisions.
Les comptes d'affectation spéciale au Sénégal sont toujours exécutés en équilibre, même si les recettes dépassent les prévisions.
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Les comptes d'avances au Sénégal peuvent être ouverts pour une durée maximale de deux ans, avec possibilité de renouvellement.
Les comptes d'avances au Sénégal peuvent être ouverts pour une durée maximale de deux ans, avec possibilité de renouvellement.
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Les avances au Sénégal doivent nécessairement générer des intérêts à un taux inférieur au taux d’escompte de la Banque centrale.
Les avances au Sénégal doivent nécessairement générer des intérêts à un taux inférieur au taux d’escompte de la Banque centrale.
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Le non-remboursement d’une avance au Sénégal entraîne automatiquement la constatation d’une perte probable imputée aux résultats de l’exercice.
Le non-remboursement d’une avance au Sénégal entraîne automatiquement la constatation d’une perte probable imputée aux résultats de l’exercice.
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Les comptes de prêts au Sénégal sont ouverts pour une durée minimale de $2$ années.
Les comptes de prêts au Sénégal sont ouverts pour une durée minimale de $2$ années.
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Les intérêts produits par les comptes de prêts au Sénégal peuvent être crédités sur un compte distinct appelé ‘Caisse autonome d’amortissement’.
Les intérêts produits par les comptes de prêts au Sénégal peuvent être crédités sur un compte distinct appelé ‘Caisse autonome d’amortissement’.
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Les comptes de prêts au Sénégal sont identiques aux avances en termes de conditions d'ouverture et de production d'intérêt.
Les comptes de prêts au Sénégal sont identiques aux avances en termes de conditions d'ouverture et de production d'intérêt.
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La France a fusionné en $2001$ les comptes d'avances et les comptes de prêts en une seule catégorie, les comptes de concours financiers.
La France a fusionné en $2001$ les comptes d'avances et les comptes de prêts en une seule catégorie, les comptes de concours financiers.
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Au Sénégal, l’État peut fournir des garanties financières aux entreprises sans condition préalable.
Au Sénégal, l’État peut fournir des garanties financières aux entreprises sans condition préalable.
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Les comptes de garanties et d’avals au Sénégal sont alimentés par une dotation budgétaire égale à $10%$ du total des échéances annuelles dues aux organismes prêteurs.
Les comptes de garanties et d’avals au Sénégal sont alimentés par une dotation budgétaire égale à $10%$ du total des échéances annuelles dues aux organismes prêteurs.
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Les comptes de garanties et d’avals au Sénégal ont pour objectif de permettre à l’État de réaliser des bénéfices en offrant sa caution.
Les comptes de garanties et d’avals au Sénégal ont pour objectif de permettre à l’État de réaliser des bénéfices en offrant sa caution.
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Le régime des Comptes Spéciaux du Trésor (CST) au Sénégal est une innovation comparée à la législation française en matière de CST.
Le régime des Comptes Spéciaux du Trésor (CST) au Sénégal est une innovation comparée à la législation française en matière de CST.
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Les comptes de garanties et d’avals sont destinés à compenser les pertes potentielles dues aux engagements de l’État en matière de garantie.
Les comptes de garanties et d’avals sont destinés à compenser les pertes potentielles dues aux engagements de l’État en matière de garantie.
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Les comptes de prêts au Sénégal sont soumis à des réglementations et à des normes comptables distinctes de celles des autres catégories de CST.
Les comptes de prêts au Sénégal sont soumis à des réglementations et à des normes comptables distinctes de celles des autres catégories de CST.
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La gestion des CST au Sénégal met en avant une approche plus flexible et moins rigoureuse que celle de la France.
La gestion des CST au Sénégal met en avant une approche plus flexible et moins rigoureuse que celle de la France.
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Les comptes spéciaux du Trésor (CST) respectent le principe d'universalité budgétaire.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) respectent le principe d'universalité budgétaire.
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La loi organique de 2001 au Sénégal a introduit des règles spécifiques concernant les rapports de crédits des CST.
La loi organique de 2001 au Sénégal a introduit des règles spécifiques concernant les rapports de crédits des CST.
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Les CST sont exclusivement gérés selon les conditions du budget général.
Les CST sont exclusivement gérés selon les conditions du budget général.
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Le contrôle parlementaire sur les CST est renforcé par leur autonomie formelle.
Le contrôle parlementaire sur les CST est renforcé par leur autonomie formelle.
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Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont intégrés dans le document budgétaire.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont intégrés dans le document budgétaire.
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Les comptes spéciaux permettent de ne pas se conformer à certaines règles budgétaires.
Les comptes spéciaux permettent de ne pas se conformer à certaines règles budgétaires.
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La gestion des CST n'a pas d'incidence sur le budget général.
La gestion des CST n'a pas d'incidence sur le budget général.
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Les budgets autonomes décrivent les opérations des organismes privés uniquement.
Les budgets autonomes décrivent les opérations des organismes privés uniquement.
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L'intégration des CST à la loi de finances favorise la transparence financière.
L'intégration des CST à la loi de finances favorise la transparence financière.
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Les CST offrent une souplesse de gestion que le budget général n'a pas.
Les CST offrent une souplesse de gestion que le budget général n'a pas.
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Les comptes spéciaux sont utilisés uniquement pour retracer des opérations temporaires.
Les comptes spéciaux sont utilisés uniquement pour retracer des opérations temporaires.
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Les avances faites par les Communes et Départements sont généralement remboursées en plus de $5$ ans.
Les avances faites par les Communes et Départements sont généralement remboursées en plus de $5$ ans.
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Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont totalement exemptés des règles budgétaires générales.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont totalement exemptés des règles budgétaires générales.
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La gestion des CST est comparable à celle du budget général en ce qui concerne la procédure d'exécution.
La gestion des CST est comparable à celle du budget général en ce qui concerne la procédure d'exécution.
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Le régime juridique des CST n'est pas influencé par d'autres régimes budgétaires.
Le régime juridique des CST n'est pas influencé par d'autres régimes budgétaires.
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Le ministre des Finances est l'ordonnateur principal des recettes et des dépenses dans le cadre des CST.
Le ministre des Finances est l'ordonnateur principal des recettes et des dépenses dans le cadre des CST.
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Les CST peuvent être considérés comme une manière de contourner la loi de finances.
Les CST peuvent être considérés comme une manière de contourner la loi de finances.
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La séparation des ordonnateurs et des comptables est un principe respecté dans la gestion des CST.
La séparation des ordonnateurs et des comptables est un principe respecté dans la gestion des CST.
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Les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont entièrement exemptes de contrôle parlementaire.
Les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont entièrement exemptes de contrôle parlementaire.
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Les décrets régissant les CST fixent des règles d'organisation et de fonctionnement identiques à celles des budgets annexes.
Les décrets régissant les CST fixent des règles d'organisation et de fonctionnement identiques à celles des budgets annexes.
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Le principe de l'universalité budgétaire est strictement respecté dans la gestion des CST.
Le principe de l'universalité budgétaire est strictement respecté dans la gestion des CST.
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L'administrateur de crédits des CST est nommé par le ministre chargé des Finances.
L'administrateur de crédits des CST est nommé par le ministre chargé des Finances.
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Les recettes des CST peuvent être recouvrées par le comptable du Trésor.
Les recettes des CST peuvent être recouvrées par le comptable du Trésor.
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Les titres de dépenses des CST nécessitent des pièces justificatives, selon les règles de comptabilité publique.
Les titres de dépenses des CST nécessitent des pièces justificatives, selon les règles de comptabilité publique.
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Les opérations budgétaires des CST comprennent des étapes totalement différentes de celles du budget général.
Les opérations budgétaires des CST comprennent des étapes totalement différentes de celles du budget général.
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Les comptes spéciaux du Trésor sont souvent utilisés pour financer des activités commerciales lucratives.
Les comptes spéciaux du Trésor sont souvent utilisés pour financer des activités commerciales lucratives.
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Les comptes d'opérations monétaires sont uniquement destinés à enregistrer des dépenses sans recettes.
Les comptes d'opérations monétaires sont uniquement destinés à enregistrer des dépenses sans recettes.
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La gestion des CST se fait nécessairement selon les mêmes principes que ceux du budget général.
La gestion des CST se fait nécessairement selon les mêmes principes que ceux du budget général.
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Les opérations avec le Fonds Monétaire International (FMI) sont retracées dans les comptes d'opérations monétaires.
Les opérations avec le Fonds Monétaire International (FMI) sont retracées dans les comptes d'opérations monétaires.
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Le contrôle parlementaire des CST est totalement absent.
Le contrôle parlementaire des CST est totalement absent.
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Les comptes spéciaux permettent de compenser les dépenses et les recettes selon une méthode de produit brut.
Les comptes spéciaux permettent de compenser les dépenses et les recettes selon une méthode de produit brut.
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Les CST sont classés sous un statut de comptes spéciaux en raison de leur objet précis.
Les CST sont classés sous un statut de comptes spéciaux en raison de leur objet précis.
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Les CST n'autorise pas le report de crédits d'une année à l'autre.
Les CST n'autorise pas le report de crédits d'une année à l'autre.
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L'État peut maintenir une certaine marge de manoeuvre dans la gestion des CST.
L'État peut maintenir une certaine marge de manoeuvre dans la gestion des CST.
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Les recettes et dépenses des CST doivent obligatoirement être inscrites dans la loi de finances.
Les recettes et dépenses des CST doivent obligatoirement être inscrites dans la loi de finances.
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Les comptes d'affectation spéciales sont indissociables des budgets annexes.
Les comptes d'affectation spéciales sont indissociables des budgets annexes.
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Le principe d'universalité budgétaire est respecté dans les opérations des CST.
Le principe d'universalité budgétaire est respecté dans les opérations des CST.
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Le compte de gestion des participations financières de l'État (CGPFE) est alimenté uniquement par des recettes fiscales.
Le compte de gestion des participations financières de l'État (CGPFE) est alimenté uniquement par des recettes fiscales.
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Les CST reflètent non seulement les opérations temporaires mais aussi les opérations définitives.
Les CST reflètent non seulement les opérations temporaires mais aussi les opérations définitives.
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La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen s'applique aux CST en tant qu'entités de deniers publics.
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen s'applique aux CST en tant qu'entités de deniers publics.
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Tous les CST sont gérés par le Trésorier général.
Tous les CST sont gérés par le Trésorier général.
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Les CST ont toujours été régis par le même cadre légal en France et au Sénégal.
Les CST ont toujours été régis par le même cadre légal en France et au Sénégal.
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Les parlementaires peuvent donner leur opinion sur les prévisions des CST.
Les parlementaires peuvent donner leur opinion sur les prévisions des CST.
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Le contrôle a posteriori des CST est effectué par les ministres en cours d'exécution.
Le contrôle a posteriori des CST est effectué par les ministres en cours d'exécution.
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Les CST sont utilisés uniquement pour financer des projets à long terme.
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Une loi de finances doit être adoptée pour l'ouverture des CST.
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Les garanties et avals sont une charge immédiate pour l'Etat sauf si l'emprunteur est défaillant.
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Le régime spécial des CST vise à renforcer la transparence budgétaire.
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Le compte particulier enregistre en crédit le montant de l'échéance si l'emprunteur ne paye pas.
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Les prévisions de dépenses des CST peuvent inclure des investissements financiers.
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Le contrôle parlementaire des CST se fait uniquement par l'autorisation préalable.
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Les résultats définitifs des CST sont vérifiés par la Cour des Comptes.
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Le CST « Opérations commerciales des Domaines » en France est principalement axé sur la gestion immobilière.
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Les comptes de règlement avec les Gouvernements retracent des dépenses prouvées par la loi.
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Les CST peuvent être considérés comme des opérations en dehors du budget général.
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Les dépassements et pertes de CST ne sont jamais documentés dans les annexes de la loi de règlement.
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La loi organique 2001-692 a eu un impact sur la gestion des comptes de règlement au Sénégal.
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Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont gérés sans aucune obligation de rendre des comptes au Parlement.
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Les résultats annuels des comptes de commerce sont assujettis au Plan comptable général.
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Le législateur sénégalais a totalement harmonisé le régime des CST avec celui de la France.
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La charge d'un emprunteur de bonne foi est établie dans un délai supérieur à deux ans.
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Le Conseil constitutionnel français a admis que certaines opérations ne peuvent pas être prévues avec précision au moment du vote.
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Le contrôle a posteriori des CST permet de vérifier l'ajustement des autorisations de dépenses.
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Les CST ont été créés en réaction à des abus au sein des institutions financières.
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Les comptes spéciaux se conforment à la règle de la présentation en brut.
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Les comptes des établissements financiers à caractère industriel ne sont pas régis par des dérogations spécifiques.
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Les comptes de commerce sont créés principalement pour des opérations à vocation industrielle.
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La majorité des praticiens de la comptabilité publique soutiennent la continuité des comptes de garanties et d'avals.
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Flashcards
Principes budgétaires
Principes budgétaires
Les règles fondamentales qui régissent l'élaboration et l'exécution des budgets.
Exceptions budgétaires
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Dérogations aux principes budgétaires qui peuvent être conjoncturelles ou structurelles.
Lois de finances rectificatives
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Actes juridiques qui modifient les prévisions budgétaires initiales.
Autorisations de programme
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Budgets annexes
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Comptes spéciaux du Trésor
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LOLF
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CST
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Avances
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Recouvrement
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Dégrèvements
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Régime juridique des CST
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Impact sur finances publiques
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Mimétisme juridique
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Septième catégorie de CST
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Rationalisation des CST
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Critiques des CST
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Existence des CST
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Ressources allouées
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Difficultés de recouvrement
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Relation CST et budget général
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Définition des CST
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Principe du budget général
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Réforme en France
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Corrélation des fonds
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Souplesse de gestion
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Opérations temporaires
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Exemples d'encaissements
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Évaluation des coûts
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Hétérogénéité des CST
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Autonomie financière
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Loi organique 2001-692
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Aménagement du principe d'unité
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Caractéristique des CST
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Règles de fonctionnement des CST
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Opérations exceptionnelles
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Corrélation recettes/dépenses
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Opérations à caractère temporaire
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Avances sur salaire
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Caractère définitif des CST
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Dépenses de personnel
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Remboursement des avances
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Opérations à caractère apparent
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Admissions en non valeur
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Échéance de remboursement
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Vente des monnaies métalliques
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Spécificité des CST
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Comptes d'affectations spéciales
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Gestion d'activités industrielles
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Exemple de compte spécial
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Affectation des recettes
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Auto-approvisionnement
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Suspension du principe d'universalité
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Comptabilité publique stricte
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Recettes extrabudgétaires
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Dérogation au droit commun
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Fonds d'aide au sport
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Limitation parlementaire
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Ressources exceptionnelles
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Majorations de crédits
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Comptes d'avances
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Conditions des comptes d'avances
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Comptes de prêts
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Conditions des comptes de prêts
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Amortissement en capital
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Fusion des comptes de prêts et avances
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Comptes de garanties et d'avals
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Dotation budgétaire pour garanties
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Article 26
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Recouvrement immédiat
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Engagements de l'État
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Collectivités locales bénéficiaires
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Garantie
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Avals
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Défaillance de l'emprunteur
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CST de découvert
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Comptes de commerce
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Aléas comptables
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Opérations à caractère industriel
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Comptes de règlement
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Prévisions évaluatives
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Suspension des comptes
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Difficultés de gestion
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Système revolving
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Fonds national de retraite (FNR)
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Solvabilité
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Règles spécifiques des CST
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Article 26 de la LOLF
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Recettes et dépenses corrélées
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Innovation de la LOLF
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Opérations définitives
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Nomenclature du budget sénégalais
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Transferts illégaux
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Comptes d'opérations monétaires
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compte pertes et profits de change
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Fonds de stabilisation des changes
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Contrôle parlementaire
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Gestion des CST
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Règles budgétaires
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Contrat et dépenses
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Article 155
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Contraction recette-dépense
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Compensation financière
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Colonne "Plafond des charges"
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Règles de fonctionnement
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Modalités de description dérogatoires
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Compensation recettes-dépenses
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Reports de crédits
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Gestion pluriannuelle
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Automaticité des reports
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Contrôle parlementaire assoupli
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Budget général vs CST
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Débudgétisation
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Loi de finances
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Autonomie formelle des CST
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Parlement et transparence
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Principes budgétaires dérogés
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Indépendance des budgets autonomes
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Particularités des CST
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Inclusion dans la loi de finances
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Gestion financière des entreprises publiques
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Autonomie des CST
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Règles budgétaires applicables aux CST
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Séparation des ordonnateurs et comptables
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Procédure d'exécution budgétaire
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Décret n° 79-1151
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Autorités pour ordres de recettes
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Engagement des dépenses
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Liquidation des dépenses
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Contrôle parlementaire des CST
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Décharge des ministères
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Exécution conforme aux dépenses
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Implication des comptes spéciaux
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Délégation des pouvoirs
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Autorisation préalable
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Contrôle a posteriori
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Loi de règlement
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Cour des Comptes
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CST et budget général
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Réajustements budgétaires
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Gestion sécurisée des finances publiques
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Comptabilité de l'ordonnateur
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Prévisions de charges
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Exécution des CST
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Dépassement de budget
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Catégorisation des comptes spéciaux
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Study Notes
Introduction Générale
-
- Les Comptes spéciaux du Trésor (CST) sont considérés comme des exceptions reconnaissables aux principes budgétaires établis dans la gestion des finances publiques. Ces comptes jouent un rôle crucial dans le cadre du fonctionnement de l'État et de la comptabilité publique.
- Les exceptions aux principes budgétaires peuvent être classées en deux catégories : les exceptions conjoncturelles, telles que les lois rectificatives et les décrets d'avances, qui sont généralement temporaires et adaptées à des situations économiques particulières, et les exceptions structurelles, englobant les budgets annexes et les comptes spéciaux, qui sont institutionnalisés et reflètent des opérations courantes.
- Les budgets annexes sont des entités administratives au sein de l'État qui fonctionnent en tant que producteurs ou fournisseurs de services. Ils opèrent souvent sur une base autonome, ce qui leur permet de générer des ressources pour financer leurs activités tout en respectant le cadre budgétaire global.
- Les CST sont des comptes spécifiques conçus pour retracer des opérations qui se déroulent en dehors du budget général. Par conséquent, cela leur confère un statut particulier qui les distingue des autres types de comptabilité publique.
- Les origines des CST remontent au XIXe siècle, plus précisément à l'année 1836, ce qui témoigne d'une longue histoire d'utilisation de comptes spéciaux dans la gestion financière de l'État.
- À l'origine, les CST étaient conçus comme des comptes distincts des budgets annexes et étaient écartés du budget général, permettant une certaine flexibilité dans leur gestion et l'exécution des opérations financières spécifiques.
- La législation française relative aux CST a subi une évolution significative au fil des ans, et elle a été officiellement codifiée en 1959. Ce processus de codification a permis une meilleure compréhension et une régulation accrue des opérations liées aux CST.
- En 2001, le Sénégal a mis en place un régime juridique similaire à celui des CST en France, ce qui a facilité une approche commune dans la gestion des finances publiques. Ce cadre juridique sénégalais, bien que similaire, ne comprend pas certaines réformes récentes qui ont eu lieu en France, ce qui souligne des différences importantes dans l'adaptation et l'évolution de la gestion publique entre les deux pays.
- Selon plusieurs auteurs, la définition des CST repose sur l'idée de la corrélation entre les recettes et les dépenses de l'État, soulignant l'importance de suivre ces flux financiers de manière consensuelle et régulée.
- Une définition plus complète des CST serait de considérer ceux-ci comme des opérations qui s'exécutent en dehors du budget général et qui sont réalisées par des services publics dépourvus de personnalité juridique, ce qui signifie qu'ils n'ont pas d'entité légale autonome mais opèrent au sein de la structure de l'État.
- La flexibilité inhérente aux CST, bien que bénéfique pour certaines opérations spécifiques, expose également ces comptes à des abus potentiels. Cela rend nécessaire l'instauration de mécanismes de rationalisation et de contrôle pour prévenir toute forme de dérive.
- Les opérations CST sont fréquemment temporaires, ce qui signifie qu'elles n'ont souvent qu'un impact à court terme sur les finances publiques. Des exemples typiques incluent les avances à des collectivités locales et des opérations de cautionnement, qui sont souvent utilisées pour répondre à des besoins immédiats.
- La principale finalité des CST est d'éviter des distorsions dans les prévisions budgétaires. Ces comptes contribuent à clarifier le lien direct entre certaines recettes et les dépenses correspondantes, facilitant ainsi une meilleure gestion des finances publiques.
- Malgré les dispositions théoriques établies, les CST posent des difficultés pratiques, notamment en ce qui concerne l'hétérogénéité des règles qui gouvernent leurs opérations, ce qui peut créer de l'opacité dans la gestion financière.
Première partie : La particularité des comptes spéciaux du Trésor
- Les opérations des CST se distinguent du budget général par plusieurs critères importants, notamment :
- La nature des opérations, qui peuvent être temporaires ou permanentes, influençant le mode de gestion et les impacts financiers sur le budget général.
- La présence d'un lien clair entre les recettes générées et les dépenses engagées, ce qui offre une visibilité sur les flux financiers opérationnels.
Chapitre premier : La particularité des règles de fonctionnement
- Les règles communes qui régissent les CST comprennent :
- Une interdiction explicite des dépenses de personnel, ce qui signifie qu'aucun coût salarial ne peut être imputé sur ces comptes, préservant ainsi leur intégrité financière.
- La nécessité de réaliser des opérations exceptionnelles, souvent temporaires, qui doivent obligatoirement établir une corrélation entre les recettes et les dépenses associées.
§ 1. La description d'opérations à caractère exceptionnel
- Opérations à caractère temporaire : Ces opérations temporaires sont conçues pour répondre à des besoins immédiats et, en principe, n'ont pas d'incidence à long terme sur le budget général. Des exemples typiques incluent les avances de salaires pour des services publics en attente de recettes ou les opérations de cautionnement, qui sont destinées à garantir des engagements financiers spécifiques.
- Opérations à caractère définitif : Ces opérations sont financées par des ressources particulières, il existe un lien direct entre les recettes et les dépenses correspondantes. Des exemples incluent des opérations de nature patrimoniale, comme la gestion d'actifs publics, ou des comptes commerciaux qui gèrent des transactions financières régulières spécifiques.
§ 2. La corrélation entre recettes et dépenses
- Affectation de recette à dépense : Cette affectation implique que certaines ressources sont délibérément dédiées à des dépenses spécifiques, ce qui favorise un lien évident entre les recettes perçues et les dépenses engagées, condition essentielle pour une gestion financière transparente.
- Système revolving : Ce système désigne des mécanismes où les dépenses engagées génèrent des recettes de manière continue et dynamique, comme dans le cas des avances ou des prêts qui peuvent être renouvelés et réinvestis, apportant ainsi une forme de fluidité dans la gestion des ressources financières.
Chapitre II : La particularité du mode de gestion
- Les CST bénéficient d'une gestion qui diffère substantiellement de celle du budget général, favorisant ainsi une approche plus adaptée aux spécificités des opérations qu'ils gèrent.
- Cependant, il est important de noter que l'autonomie accordée aux CST n'est pas totale ; celle-ci est encadrée par des réglementations destinées à préserver l'intégrité financière de l'État.
§ 1. Une gestion en dehors des règles budgétaires
- Contraction recettes/dépenses : Il est pertinent de mentionner que certaines catégories de CST, telles que les comptes de commerce, de règlement, ou d'opérations monétaires, ont la possibilité de comptabiliser leurs activités avec un solde net (dépenses moins recettes) plutôt que de suivre le total brut. Cela permet une souplesse dans la gestion financière, tout en facilitant une évaluation précise de la performance opérationnelle de chaque compte.
- Reports de crédits : Les CST disposent également de la possibilité de reporter des crédits d'une année à l'autre. Cela offre une flexibilité supplémentaire pour gérer les ressources financières, permettant ainsi de tenir compte des fluctuations budgétaires d'une année à l'autre. Ce mécanisme est particulièrement utile pour les projets qui s’étalent sur plusieurs exercices budgétaires.
§ 2. Une gestion en dehors du document budgétaire
- Gestion particulière au regard du budget général : Les CST sont administrés séparément du budget général, suivant une procédure distincte. Cette gestion particulière est mise en place pour garantir que les opérations spécifiques qui ne s'intègrent pas dans le cadre du budget général soient traitées de manière appropriée, sans affecter l'équilibre de celui-ci.
- Gestion particulière au regard des budgets autonomes : En outre, les CST sont également distincts des budgets autonomes des organismes publics, qui bénéficient d'une personnalité morale. Cela confère aux CST un mode de gestion unique qui se concentre sur des opérations spécifiques, tout en préservant l'autonomie des autres entités publiques qui gèrent leurs budgets de manière indépendante.
Section II : Une particularité relative
- Gestion soumise à la procédure budgétaire : Il convient de souligner que l'exécution des CST est soumise à une procédure semblable à celles du budget général, impliquant des étapes comme l'engagement des dépenses, la liquidation des opérations et l'ordonnancement, garantissant ainsi que même les comptes spéciaux respectent une certaine rigueur dans leur fonctionnement.
- Gestion soumise au contrôle parlementaire : Enfin, la gestion des CST est également soumise à un contrôle parlementaire rigoureux, nécessitant une autorisation préalable pour certaines opérations et un contrôle a posteriori. Cela vise à assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, en permettant au Parlement de surveiller et d'examiner les décisions financières prises par les responsables des CST, garantissant ainsi un cadre de confiance pour l'utilisation des fonds publics.
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Description
Ce quiz explore les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) en France et au Sénégal, leurs lois régissant leur gestion et leur impact sur les principes budgétaires. Découvrez les particularités des CST, leurs origines historiques et les récentes réformes apportées au système sénégalais. Testez vos connaissances sur ce sujet essentiel de la finance publique.
