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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un apport en numéraire?
Qu'est-ce qu'un apport en numéraire?
- Un apport de bien corporel
- Un engagement d'effectuer des travaux
- Un brevet
- Une somme d'argent (correct)
Quel est le minimum d'actions que doit émettre une SRL selon l'article 5:40 du CSA?
Quel est le minimum d'actions que doit émettre une SRL selon l'article 5:40 du CSA?
- Une action (correct)
- Trois actions
- Cinq actions
- Deux actions
Qui sont appelés actionnaires dans une SRL, SC ou SA?
Qui sont appelés actionnaires dans une SRL, SC ou SA?
- Les investisseurs
- Les membres
- Les associés
- Les apporteurs (correct)
Qu'est-ce qu'une apologie d'apport en nature?
Qu'est-ce qu'une apologie d'apport en nature?
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Qu'est-ce que les actionnaires détiennent dans une SRL, SC ou SA?
Qu'est-ce que les actionnaires détiennent dans une SRL, SC ou SA?
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Qu'est-ce qu'un apport en industrie?
Qu'est-ce qu'un apport en industrie?
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Quel est le minimum d'actions que doit émettre une SC selon l'article 6:39 du CSA?
Quel est le minimum d'actions que doit émettre une SC selon l'article 6:39 du CSA?
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Qui sont appelés associés dans les autres formes de société?
Qui sont appelés associés dans les autres formes de société?
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Qu'est-ce qu'un apport?
Qu'est-ce qu'un apport?
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Quel est le minimum d'actions que doit émettre une SA selon l'article 7:46 du CSA?
Quel est le minimum d'actions que doit émettre une SA selon l'article 7:46 du CSA?
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