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Questions and Answers
Quel est le montant du capital non amorti de la société ARABICA SA au 31/12/N?
Quel est le montant du capital non amorti de la société ARABICA SA au 31/12/N?
Quel pourcentage du bénéfice net est attribué à la réserve statutaire dans la distribution des bénéfices de la société ARABICA SA?
Quel pourcentage du bénéfice net est attribué à la réserve statutaire dans la distribution des bénéfices de la société ARABICA SA?
Selon la loi n°17-95, quelles sommes peuvent être mises en distribution de manière exceptionnelle par l'A.G.O?
Selon la loi n°17-95, quelles sommes peuvent être mises en distribution de manière exceptionnelle par l'A.G.O?
Quel est le montant total du résultat net de l'exercice pour ARABICA SA?
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Quel est l'impact sur l'action de jouissance en cas d'amortissement selon le contenu présenté?
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Quel type d'apport est grevé d'une dette que la société doit prendre en charge ?
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Quel est le taux de la taxe notariale lors de la constitution d'une société anonyme ?
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Quels frais ne font pas partie des frais divers associés à la constitution d'une société ?
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Comment doivent être comptabilisés les frais de constitution ?
Comment doivent être comptabilisés les frais de constitution ?
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Qu'est-ce qui peut rendre un apport hybride, en partie pur et simple et en partie à titre onéreux ?
Qu'est-ce qui peut rendre un apport hybride, en partie pur et simple et en partie à titre onéreux ?
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Dans quel compte doit-on créditer le transfert des frais de constitution, s'ils ont été d'abord inscrits comme charges ?
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Quelle est la première étape concernant l'amortissement des frais préliminaires liés à la constitution d'une société ?
Quelle est la première étape concernant l'amortissement des frais préliminaires liés à la constitution d'une société ?
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Quel montant minimum de capital social est requis pour une S.A. faisant publiquement appel à l'épargne ?
Quel montant minimum de capital social est requis pour une S.A. faisant publiquement appel à l'épargne ?
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Quelles sont les conditions pour que les actionnaires ne supportent les pertes ?
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Quand les actions représentatives d’apports en nature doivent-elles être libérées ?
Quand les actions représentatives d’apports en nature doivent-elles être libérées ?
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Quel est le nombre minimum d'actionnaires requis pour constituer une S.A. ?
Quel est le nombre minimum d'actionnaires requis pour constituer une S.A. ?
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Quel compte est débité lors de la constatation des promesses d’apport dans la comptabilité d'une S.A. ?
Quel compte est débité lors de la constatation des promesses d’apport dans la comptabilité d'une S.A. ?
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Quelles sont les phases du processus juridique pour la constitution d'une S.A. ?
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Quelle est la loi qui a été modifiée et complétée par les lois n°20-05 et n°78-12 ?
Quelle est la loi qui a été modifiée et complétée par les lois n°20-05 et n°78-12 ?
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Quel type d'apport est exclu pour la constitution d'une S.A. ?
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Quel est le capital social minimum d'une S.A. si elle ne fait pas appel à l'épargne ?
Quel est le capital social minimum d'une S.A. si elle ne fait pas appel à l'épargne ?
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Quel est le pourcentage du bénéfice net qui doit être prélevé pour constituer la réserve légale?
Quel est le pourcentage du bénéfice net qui doit être prélevé pour constituer la réserve légale?
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Quand le prélèvement pour la réserve légale cesse-t-il d'être obligatoire?
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Quelle est la condition pour que la constitution de réserves statutaires soit obligatoire?
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Les réserves facultatives peuvent être utilisées pour:
Les réserves facultatives peuvent être utilisées pour:
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Les réserves réglementées sont constituées en vertu de:
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Qu'est-ce que le report à nouveau bénéficiaire selon le C.G.N.C.?
Qu'est-ce que le report à nouveau bénéficiaire selon le C.G.N.C.?
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Quelle est la signification du compte 1161?
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Quel est le rôle des organes compétents dans le contexte du report à nouveau?
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Quel type de réserve pourrait être constitué sur proposition du conseil d'administration?
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Quel est le numéro de compte pour le report à nouveau déficitaire?
Quel est le numéro de compte pour le report à nouveau déficitaire?
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Quel montant doit être prélevé pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5% du capital libéré dans l'exemple de la société "TEXMOD" ?
Quel montant doit être prélevé pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5% du capital libéré dans l'exemple de la société "TEXMOD" ?
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Quel est le montant total des réserves (légales et facultatives) après la distribution du bénéfice dans l'exemple de "TEXMOD" ?
Quel est le montant total des réserves (légales et facultatives) après la distribution du bénéfice dans l'exemple de "TEXMOD" ?
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Dans le cas de libération partielle du capital social, qu'est-ce qui n'est pas rémunéré ?
Dans le cas de libération partielle du capital social, qu'est-ce qui n'est pas rémunéré ?
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Quel est le budget de la société "Farah SA" en actions libérées ?
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Quel est le bon calcul pour établir la réserve légale selon les statuts de "TEXMOD" ?
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Dans quel scénario l'intérêt statutaire est-il calculé prorata temporis ?
Dans quel scénario l'intérêt statutaire est-il calculé prorata temporis ?
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Quel montant le conseil d'administration propose-t-il comme dividende total par action dans l'exemple de "TEXMOD" ?
Quel montant le conseil d'administration propose-t-il comme dividende total par action dans l'exemple de "TEXMOD" ?
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Quelle est la répartition des bénéfices de "Farah SA" après dotation de la réserve légale ?
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Quelles actions ont les mêmes droits au super dividende dans l'exemple de libération partielle ?
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Quelle part des bénéfices doit être attribuée à la réserve facultative selon l'exemple fourni ?
Quelle part des bénéfices doit être attribuée à la réserve facultative selon l'exemple fourni ?
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Study Notes
Introduction Générale
- Une société est un contrat où deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail pour partager les bénéfices.
- La société est une personne morale avec une personnalité juridique distincte de celle des associés.
- Une société possède un nom, un patrimoine, une nationalité et un siège social.
- Les sociétés sont classées en commerciales ou civiles selon l'objet de la société et la forme juridique.
- Seules les sociétés commerciales sont étudiées ici.
Classification des Sociétés Commerciales
- Les sociétés commerciales se classent en sociétés de personnes et sociétés de capitaux (par actions).
- Les sociétés de personnes comprennent la société en nom collectif et la société en commandite simple.
- Les associés des sociétés de personnes ont une responsabilité illimitée.
- Les sociétés de capitaux comprennent la société anonyme et la société en commandite par actions.
- La responsabilité des associés dans les sociétés de capitaux est limitée au montant de leurs apports.
- La société à responsabilité limitée (SARL) est une forme intermédiaire.
Aspects Généraux des Apports
- Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie.
- Les apports en numéraire consistent en une somme d'argent.
- Les apports en nature consistent en biens meubles ou immeubles.
- Les apports en industrie consistent en compétences ou connaissances techniques.
- Les apports purs et simples sont des apports réalisés en nature ou en numéraire.
- Les apports à titre onéreux sont des apports grevés de dettes que la société s'engage à prendre en charge.
- Les apports mixtes sont à la fois purs et simples et à titre onéreux.
Frais de Constitution
- Les frais de constitution sont enregistrés comme immobilisations en non-valeurs.
- Les frais comprennent les droits d'enregistrement, la taxe notariale et les frais divers (droits de timbre, frais de conservation foncière, frais d'immatriculation etc.).
- L'amortissement des frais de constitution se fait sur un maximum de 5 ans.
La Constitution de la Société Anonyme (SA)
- La constitution d'une SA implique des formalités juridiques spécifiques (qui fluctuent en fonction du type de société).
- Les apports en nature et en numéraire sont traités différemment lors de la constitution.
- Les sociétés doivent respecter les lois juridiques et fiscales applicables.
La Répartition des Bénéfices dans les sociétés commerciales.
- La répartition des bénéfices d'une société est réglementée par des dispositions légales et statutaires.
- Les profits nets sont redistribués sous forme de dividendes aux actionnaires.
- Ces dividendes sont composés de plusieurs éléments, y compris les intérêts statutaires sur le capital souscrit.
- La date limite pour le versement des dividendes est fixée par l'assemblée générale des actionnaires.
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Description
Ce quiz évalue vos connaissances sur la comptabilité et les finances concernant la société ARABICA SA. Vous serez testé sur des sujets tels que les résultats nets, les réserves statutaires et les frais de constitution d'une société. Préparez-vous à des questions qui mettent en lumière les aspects financiers spécifiques à cette entreprise.
