Questions and Answers
Qui préside le CSE?
L'employeur ou son représentant
Quels sont les rôles du secrétaire du CSE?
Il établit l'ordre du jour, rédige et diffuse les P.V des réunions.
Quel est le nombre maximum d'élus au CSE dans une entreprise de 50 salariés?
Le CSE a la personnalité juridique.
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Combien de réunions par mois un CSE doit-il organiser?
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Qui peut être un représentant syndical au CSE?
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Un employeur peut refuser de présider le CSE.
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Quelles sont les missions d'un CSE d'employeur de moins de 50 salariés?
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Quel est le seuil minimum de salariés pour la mise en place d'un CSE?
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Quel rôle le CSE joue-t-il en matière d'environnement?
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Quelles sont les hours de délégation du CSE?
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Quelles entreprises peuvent négocier un CSE 'sur mesure'?
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Quelles sont les modalités de négociation pour l'augmentation du crédit d'heure dans les entreprises de moins de 50 salariés?
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Le CSE standard s'applique si aucune négociation n'aboutit.
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Quelle est la durée pour négocier un accord portant sur le cadre d'élection?
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Qui doit être consulté pour adopter un règlement intérieur pour le CSE?
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Le CSE peut adopter un règlement intérieur lors de la première réunion ___ .
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Qui rédige le projet de règlement intérieur?
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Il n'y a aucune sanction en cas d'absence de règlement intérieur.
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Quelle est la fréquence minimale des réunions pour un CSE dans une entreprise de 300 salariés ou plus?
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Qu'est-ce que le BDESE?
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Study Notes
Composition du CSE (Employeur de 11 salariés et plus)
- Comprend l'employeur ou son représentant et jusqu'à 3 collaborateurs (1 pour les entreprises de 50 salariés).
- Les élus du personnel se composent d’élus titulaires et suppléants en nombre égal.
- Un représentant syndical est désigné dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- Personnalités spécialisées peuvent être invitées selon l'ordre du jour.
Bureau du CSE
- Président : Anime le CSE et établit l'ordre du jour avec le secrétaire.
- Secrétaire : Gère l'administration, rédige les PV, et communique les informations aux membres.
- Trésorier : Responsable de la gestion financière et de la comptabilité du CSE.
Fonctionnement du CSE
- Tous les employeurs de plus de 11 salariés sont concernés, quelle que soit la branche d'activité.
- La délégation du personnel est composée d’un nombre égal d'élus titulaires et suppléants, déterminé par le nombre de salariés.
- L'employeur doit présider le CSE, sinon sanction pour délit d’entrave.
Missions du CSE
- Gérer des réclamations sur salaires, santé, sécurité, et conditions de travail.
- Droit d'alerte pour des problématiques sévères sur la sécurité.
- Engager des consultations sur des événements ou projets particuliers.
Règles de réunion et communication
- Notification écrite à l'employeur 2 jours avant la réunion.
- Réunions au moins une fois par mois, avec obligation de réponse écrite de l’employeur dans les 6 jours.
- Les PV doivent être tenus à disposition des employés et des élus.
Différences selon la taille de l'entreprise
- Les entreprises de plus de 50 salariés disposent d’un CSE avec des attributions elargies, responsabilité juridique et un budget.
- Les CSE de moins de 50 salariés exercent les fonctions déléguées de personnel, sans responsabilité juridique propre.
Rôle en matière d'environnement
- CSE consulté sur les conséquences environnementales des décisions de l'employeur.
- Possibilité d'assistance d'experts pour comprendre les enjeux environnementaux.
- Les CSE peuvent proposer la création d'une commission environnement.
Négociation d'un CSE « sur mesure »
- Toutes les entreprises peuvent négocier un CSE adapté à leurs réalités.
- Les partenaires sociaux peuvent varier selon l’entreprise, et les règles doivent être respectées même en l'absence d'accord.
Points de vigilance à surveiller
- Le seuil d'effectif pour la mise en place du CSE doit se maintenir sur 12 mois.
- Les élus bénéficient d'un statut de protection, les rendant indisponibles à certaines formes de licenciement.
- En cas de non-accord lors des négociations, les règles minimales du code du travail s'appliquent automatiquement.
Règles et modalités de négociation
- Les modalités de négociation varient entre les entreprises de moins et plus de 50 salariés.
- Les employés peuvent consulter les accords publiés pour préparer une négociation.
- Il est essentiel de définir clairement les sujets de négociation avec le bon partenaire social.### Règlement intérieur du CSE
- Obligations de contenu : modalités de vote, fonctionnement de la commission CSSCT, comptabilité du CSE, rapport d'activité, commission des marchés, désignation et attributions du bureau, suppléance.
- Le règlement intérieur doit être voté par les membres du CSE, avec un projet élaboré par le secrétaire ou discuté en plénière.
- Aucune sanction n'est prévue si le règlement intérieur n'est pas adopté, bien qu'il soit recommandé pour le bon fonctionnement.
Convocation et ordre du jour
- L'ordre du jour des réunions est défini par l'employeur et le secrétaire, incluant des thèmes comme les obligations sociales et de sécurité.
- Les convocations doivent être faites au moins deux jours avant la réunion, et inclure tous les élus, ainsi que, si nécessaire, des représentants externes.
- Les réunions ordinaires varient selon la taille de l'entreprise : une fois tous les deux mois pour les moins de 300 salariés, et une fois par mois pour les 300 salariés et plus.
Consultation du CSE
- Le président du CSE ouvre et anime les réunions, mais un inspecteur du travail peut convoquer le CSE en cas de défaillance.
- Les avis des membres sont adoptés à la majorité, avec des votes secrets dans des cas spécifiques, comme la rupture d'un contrat de travail d'un salarié protégé.
Calendrier prévisionnel
- Un calendrier annuel prévisionnel doit être élaboré, fixant des réunions pour aborder divers sujets, notamment la santé et les conditions de travail.
- Il est essentiel d’inclure des consultations sur la politique sociale et les conditions de travail, ainsi que des points d'avancement concernant les budgets et les organisations stratégiques.
Points de vigilance
- Au moins 4 des réunions annuelles pour les entreprises de 50 salariés doivent porter sur la santé, sécurité et conditions de travail.
- La suspension d'une réunion pour épuisement de l'ordre du jour doit mener à une reprise rapide des discussions, sans reporter des points non traités à la réunion suivante.
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Description
Ce quiz aborde la composition du Comité Social et Économique pour les employeurs de 11 salariés et plus. Il détaille le rôle de l'employeur, le nombre de collaborateurs maximum et les conditions de présidence en cas de défaillance. Testez vos connaissances sur ce sujet essentiel pour la gestion des ressources humaines.
