Collectivités Territoriales en France
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Questions and Answers

De quand date la création de la collectivité territoriale région?

  • 1972
  • 1790
  • 2010
  • 1982 (correct)

    • Comment s'appelle la nouvelle région fusionnant les anciennes régions du Nord-Pas-de-Calais et Picardie?

  • Somme-Escaut
  • Plat-pays
  • Nord-Picardie
  • Hauts-de-France (correct)

    • La collectivité territoriale région est-elle hiérarchiquement supérieure au département et à la commune?

  • Ça dépend du contexte
  • Vrai (correct)
  • Non, seulement au département
  • Faux

    • La parité est-elle obligatoire aux élections régionales?

    <p>Faux</p> Signup and view all the answers

    La région est-elle un service déconcentré de l'État?

    <p>Faux</p> Signup and view all the answers

    Combien d'organes sont prévus au sein des collectivités territoriales régions?

    <p>Trois</p> Signup and view all the answers

    Qui choisit les vice-présidents du conseil régional?

    <p>Le président du conseil régional</p> Signup and view all the answers

    La France métropolitaine compte-t-elle 26 régions?

    <p>Faux</p> Signup and view all the answers

    Qui est de droit président du conseil d'administration du syndicat intercommunal?

    <p>Le maire de la commune la plus importante</p> Signup and view all the answers

    Que prend le conseil communautaire?

    <p>Des délibérations</p> Signup and view all the answers

    Les communautés de communes sont-elles des EPCI?

    <p>Oui, elles en font partie</p> Signup and view all the answers

    Comment sont élus les conseils communautaires des structures intercommunales?

    <p>Par la population</p> Signup and view all the answers

    Le maire est-il de droit président du CCAS?

    <p>Oui, toujours</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet principal de la loi du 12 juillet 1999?

    <p>L'intercommunalité</p> Signup and view all the answers

    Comment s'effectue la coopération intercommunale?

    <p>Par la création d'établissements publics intercommunaux</p> Signup and view all the answers

    Un SIVU peut-il lever l'impôt?

    <p>Non, il ne peut pas</p> Signup and view all the answers

    Comment le nombre de conseillers municipaux est-il déterminé?

    <p>Varie en fonction du nombre d’habitants de la commune</p> Signup and view all the answers

    À quelle fréquence le conseil municipal doit-il se réunir?

    <p>Au moins une fois par mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du conseil économique, social et environnemental dans la région ?

    <p>Émettre des recommandations</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle le maire n'occupe-t-il pas?

    <p>Nommé par le préfet</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la 'double casquette' du maire?

    <p>Que le maire est à la fois représentant de l’État et organe exécutif de la commune</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pouvoir du préfet vis-à-vis des collectivités territoriales ?

    <p>Il vérifie la légalité de leurs décisions</p> Signup and view all the answers

    Quelle assertion est correcte concernant l'élection du maire ?

    <p>Il est élu par les conseillers municipaux</p> Signup and view all the answers

    Lequel des énoncés suivants est vrai concernant le conseil municipal?

    <p>Il est chargé de gérer les affaires locales</p> Signup and view all the answers

    À qui revient la responsabilité de la tenue des listes électorales ?

    <p>À la commune</p> Signup and view all the answers

    Le maire est élu pour combien d'années?

    <p>6 ans</p> Signup and view all the answers

    Quels organes prennent des arrêtés ?

    <p>L'organe exécutif</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas une fonction du conseil municipal?

    <p>Nommer le préfet</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mandat du président du conseil régional ?

    <p>6 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation sur les TOM est correcte ?

    <p>Elles présentent des particularités législatives</p> Signup and view all the answers

    Qui élit le maire dans une commune?

    <p>Les citoyens lors des élections municipales</p> Signup and view all the answers

    Les conseillers régionaux gèrent les affaires de la région par le biais de quoi ?

    <p>Des arrêtés</p> Signup and view all the answers

    Comment les organe délibérant peut-il influencer des décisions ?

    <p>En prenant des délibérations</p> Signup and view all the answers

    Parmi les assertions suivantes, laquelle est incorrecte concernant l'organe exécutif ?

    <p>Il propose des lois</p> Signup and view all the answers

    Qui peut voter aux élections régionales ?

    <p>Tous les citoyens européens</p> Signup and view all the answers

    Quand auront lieu les prochaines élections régionales après le 1er janvier 2016 ?

    <p>Tous les six ans</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'élection sont les élections régionales ?

    <p>Par listes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fréquence des élections régionales après la modification de 2015 ?

    <p>Tous les six ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle entité prend des délibérations pour gérer les affaires d'une région ?

    <p>L'assemblée délibérante</p> Signup and view all the answers

    Comment est élu le président du conseil régional ?

    <p>Par les conseillers régionaux</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de l'élection du président d'un établissement public intercommunal?

    <p>Les conseillers intercommunaux</p> Signup and view all the answers

    Quel type de services ne sont pas concernés par la mutualisation entre communes?

    <p>Les collèges publics</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise une ville nouvelle par rapport à une structure intercommunale?

    <p>Elle dépend d'une seule commune</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est vraie concernant la clause générale de compétence des structures intercommunales?

    <p>Elles ne possèdent pas cette clause</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des conseillers municipaux dans un syndicat intercommunal?

    <p>Ils représentent l'organe délibérant de leur commune</p> Signup and view all the answers

    Quels services sont souvent mutualisés par les communes?

    <p>Des services d'assainissement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique des syndicats mixtes?

    <p>Ils regroupent des communes et d'autres entités publiques</p> Signup and view all the answers

    Quelles structures ne sont pas considérées comme intercommunales?

    <p>Les villes nouvelles</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Les collectivités territoriales (QCM)

    • Les collectivités territoriales énumérées à l'article 72 de la Constitution sont la région, le département et la commune.
    • Le conseil municipal est présidé par le maire.
    • Il peut décider de la création d'une école maternelle.
    • Il examine et approuve le budget communal.
    • Les collectivités territoriales sont dotées d'une assemblée délibérante, élue au suffrage universel indirect.
    • Elles disposent également d'un organe exécutif élu au suffrage universel direct.
    • Le conseil municipal est l'assemblée délibérante de la commune, élue au suffrage universel direct, et non l'organe exécutif.
    • Les adjoints au maire sont élus par le conseil municipal.

    L'organe exécutif de la commune

    • L'organe exécutif de la commune est le conseil municipal et le maire.
    • Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.
    • Les conseillers régionaux sont élus pour trois ans.
    • Le maire est élu pour six ans.
    • Le président du conseil départemental est élu pour trois ans.
    • Le président du conseil régional est élu pour trois ans.
    • La libre administration des collectivités territoriales, inscrite dans la Constitution, signifie que les communes s'administrent librement par leurs conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

    Différences entre « collectivité locale » et « collectivité territoriale »

    • Il n'y a aucune différence, les deux termes sont utilisés indifféremment.
    • L'expression « collectivité locale » était utilisée avant la loi de décentralisation de 1982.

    Échelon local le plus ancien

    • Les communes sont l'échelon local le plus ancien.

    Niveaux de collectivités territoriales en France

    • Il existe 11 niveaux de collectivités territoriales en France.

    Collectivités à statut particulier

    • Paris et Marseille, La Corse, Lille, Roubaix et Tourcoing, et la métropole de Lyon.
    • La Corse est devenue une collectivité unique le 1er janvier 2018.

    Vrai ou Faux

    • Les collectivités territoriales sont les communes, les cantons, les départements et les régions. (Vrai)
    • Une collectivité territoriale ne possède pas la personnalité juridique. (Faux)
    • Une collectivité territoriale possède toujours deux organes : un organe exécutif et un organe délibérant. (Vrai)
    • Dans un département, l'exécutif est le président du conseil départemental. (Vrai)
    • Le préfet est l'exécutif de la collectivité territoriale département. (Faux)

    La commune (QCM)

    • Le maire est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.
    • Les listes électorales et l'organisation des élections sont de la compétence du département.
    • L'organe exécutif prend des arrêtés. L'organe délibérant vote des délibérations.
    • Une délibération est une décision adoptée par l'organe délibérant d'une collectivité territoriale.
    • Le maire est un conseiller municipal élu par ses pairs, élu pour six ans.
    • L'adjoint au maire est nommé par le maire.
    • L'organe délibérant de la commune est le conseil municipal.

    Autres informations (QCM)

    • Les conseillers municipaux ne sont pas élus quel que soit le nombre d'habitants. (Faux)
    • En tant qu'agent déconcentré de l'État, le maire est officier d'état civil. (Vrai)
    • Les compétences des communes diffèrent selon leur taille. (Faux)
    • La France compte environ 16 500 communes. (Incorrect, voir la question suivante.)
    • La France compte environ 35 400 communes. (Vrai, approximativement).
    • Le conseiller municipal varie en fonction du nombre d'habitants dans la commune. (Vrai)
    • Le maire peut dissoudre le conseil municipal. (Faux)

    La coopération intercommunale (QCM)

    • La coopération intercommunale est mise en œuvre par des groupements d'intérêt public (GIP) ou des établissements publics.
    • L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper et de mutualiser certains services à la population.
    • L'organe exécutif d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le président.
    • Les communes regroupées peuvent assurer le ramassage des ordures ménagères, l'assainissement et le transport urbain.
    • Des syndicats intercommunaux existent, notamment les SIVU et les SIVOM.
    • Il existe 10 000 à 20 000 habitants pour les intercommunaux selon la loi Notre.
    • (Plus de questions et réponses)

    Le département (QCM)

    • Le découpage géographique du département a été créé en 1790.
    • Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans.
    • Les élections départementales sont appelées « élections départementales ».
    • Les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours.
    • Le président du conseil départemental est élu par les conseillers départementaux.
    • Le président du conseil départemental agit par des arrêtés.
    • Le département est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public.
    • L'organe exécutif est le président du conseil départemental.
    • Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans par les électeurs du département.

    Autres QCM

    • (Toutes les réponses individuelles)

    Les compétences des collectivités territoriales (QCM)

    • La région est compétente pour la formation professionnelle.
    • La commune est compétente pour la construction et l'entretien des écoles primaires.
    • Le département est compétent pour la construction et l'entretien des collèges.
    • La protection maternelle et infantile est une compétence de la région.
    • La commune est compétente en matière d'urbanisme.
    • Le département est en charge de la construction et de l'entretien des lycées publics.

    Autres informations sur les finances locales (QCM)

    • Le maire adopte le budget de la commune, la commission des finances ne l'adopte pas.
    • Le budget communal est obligatoirement adopté avant le 31 mars de l'année concernée.
    • Les principaux impôts locaux directs sont la taxe d'habitation, les droits de mutation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
    • Le budget communal doit être en excédent.

    Le contrôle sur la légalité (QCM)

    • Le contrôle est effectué par le préfet par rapport aux documents administratifs et certaines actions.
    • Le juge administratifs est impliqué dans le contrôle de la légalité.
    • L'acte est exécutoire une fois notifié à l'intéressé.
    • Le préfet a un délai de 2 mois pour contrôler la légalité d'un acte administratif.
    • Une fois les actes publiés ou notifiés, ceux-ci sont dits exécutoires.

    La réforme des collectivités (QCM)

    • Les lois sur la réforme des collectivités datent de 2010.
    • Une commune nouvelle résulte de l'accord entre plusieurs communes pour gérer des services.
    • La métropole est un nouvel EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) pour une agglomération de 500 000 habitants ou plus. (Plus de questions et réponses)

    La région (QCM)

    • La France métropolitaine compte 13 régions.
    • Le président du conseil régional est élu par les électeurs de la région.
    • Les décisions du conseil régional s'appellent des délibérations.
    • Pour être élu au conseil régional, il faut avoir 18 ans.
    • L'élection des conseillers régionaux se fait par scrutin mixte.

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    Description

    Ce quiz aborde divers aspects des collectivités territoriales en France, incluant l'historique, la structure et le fonctionnement des régions. Testez vos connaissances sur les lois, les élections et l'organisation régionale en France. Idéal pour les étudiants en science politique ou en droit public.

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