Collectivités Territoriales en France

<p>Faux (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Faux (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Trois (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le président du conseil régional (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Faux (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le maire de la commune la plus importante (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des délibérations (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Oui, elles en font partie (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Par la population (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Oui, toujours (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'intercommunalité (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Par la création d'établissements publics intercommunaux (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Non, il ne peut pas (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Varie en fonction du nombre d’habitants de la commune (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Au moins une fois par mois (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Émettre des recommandations (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Nommé par le préfet (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Que le maire est à la fois représentant de l’État et organe exécutif de la commune (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il vérifie la légalité de leurs décisions (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est élu par les conseillers municipaux (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est chargé de gérer les affaires locales (C)</p> Signup and view all the answers

<p>À la commune (C)</p> Signup and view all the answers

<p>6 ans (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'organe exécutif (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Nommer le préfet (B)</p> Signup and view all the answers

<p>6 ans (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles présentent des particularités législatives (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les citoyens lors des élections municipales (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Des arrêtés (B)</p> Signup and view all the answers

<p>En prenant des délibérations (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il propose des lois (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Tous les citoyens européens (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Tous les six ans (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Par listes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Tous les six ans (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'assemblée délibérante (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Par les conseillers régionaux (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les conseillers intercommunaux (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les collèges publics (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle dépend d'une seule commune (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles ne possèdent pas cette clause (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils représentent l'organe délibérant de leur commune (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des services d'assainissement (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils regroupent des communes et d'autres entités publiques (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les villes nouvelles (A)</p> Signup and view all the answers

Le conseil économique, social et environnemental est un Organisme consultatif qui traite des problèmes économiques, sociaux et environnementaux locaux.

Le préfet est un représentant de l'État qui supervise les collectivités locales. Il s'assure que leurs décisions respectent les lois.

Les territoires d'Outre-Mer (TOM) ont des lois spécifiques qui sont souvent différentes de celles de la France métropolitaine et des DOM.

Les citoyens élisent directement le maire au suffrage universel.

La commune se charge de la tenue des listes électorales et de l'organisation des élections.

L'organe exécutif prend des arrêtés, tandis que l'organe délibérant prend des délibérations.

Les conseillers municipaux sont élus par les citoyens au suffrage universel direct.

L'organe exécutif est composé du maire et de ses adjoints. L'organe délibérant est le conseil municipal.

Le nombre de conseillers municipaux dans une commune dépend du nombre d'habitants.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par mois pour discuter des affaires de la commune.

Le maire est élu directement par les habitants de la commune pour un mandat de 6 ans.

Le maire représente l'État dans la commune et gère les affaires locales.

Le conseil municipal est composé de conseillers élus par les habitants. Il est responsable de la gestion de la commune.

Le maire est le président du conseil municipal et dirige les débats.

Le maire peut convoquer des réunions du conseil municipal lorsqu'une affaire nécessite une décision urgente.

Le maire est responsable de la gestion administrative et financière de la commune.

Le président du conseil d'administration d'un syndicat intercommunal est le maire de la commune la plus importante.

Le conseil communautaire prend des décisions officielles et écrites.

Les communautés de communes sont des EPCI, ce sont des structures administrative.

Les membres du conseil communautaire sont élus par la population des communes qui composent la structure intercommunale.

Le maire est automatiquement le président du CCAS, une structure qui aide les personnes en difficulté.

La loi Chevènement de 1999 vise à renforcer la coopération entre les communes.

La coopération intercommunale se fait par la création de structures administratives spécifiques.

Un SIVU est une structure qui peut prélever des impôts.

La Corse a un statut particulier qui lui donne des pouvoirs spéciaux.

Une structure commune à plusieurs communes qui prend en charge certains services tels que l'eau, l'assainissement ou les transports.

Le président d'un établissement public intercommunal est élu par les membres du conseil communautaire, qui sont eux-mêmes des délégués des communes.

Les collèges publics sont de la compétence du conseil départemental, une collectivité territoriale.

Le président d'un établissement public intercommunal est l'organe exécutif, responsable de la mise en œuvre des décisions.

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune, c'est-à-dire qu'il prend les décisions.

Une ville nouvelle est conçue pour une seule ville et ne fait pas partie d'une structure intercommunale. Les syndicats mixtes regroupent différentes collectivités, comme des communes, des départements ou des régions.

Les structures intercommunales ne peuvent pas créer de nouveaux services de manière indépendante. Ils ne peuvent prendre en charge que les services qui leur ont été transférés légalement.

Les établissements publics intercommunaux sont des structures qui permettent aux communes de mutualiser certains services. Ils ne sont pas des regroupements de communes elles-mêmes.

La région est une collectivité territoriale créée en 1972.

La nouvelle région issue de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie s'appelle Hauts-de-France.

La région n'occupe pas une position hiérarchique supérieure au département et à la commune. Elle est à un même niveau dans la structure administrative française.

La parité est obligatoire aux élections régionales. Cela signifie qu'il faut avoir un nombre égal d'hommes et de femmes sur les listes électorales.

La région est une collectivité territoriale, avec sa propre administration, ses propres élus et sa propre autonomie.

Les régions ont un organe délibérant (Conseil régional), un organe exécutif (Président et vice-présidents) et un organe consultatif (Conseil Economique Social et Environnemental).

Le président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux et il choisit les vice-présidents.

La France métropolitaine compte 18 régions, pas 26.

Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional par un vote, et non par une désignation automatique.

Les conseillers régionaux prennent des décisions via des arrêtés, qui sont des actes administratifs. Les affaires de la région sont gérées par des arrêtés, pas uniquement par des lois.

Le vote aux élections régionales est réservé aux citoyens français. Les citoyens européens non-français ne peuvent pas voter dans ces élections.

Le président du conseil régional est élu pour une durée de six ans, pas trois ans.

Le conseil régional prend des décisions via des délibérations. C'est un processus formel de prise de décision collective.

Le conseil régional est une assemblée délibérante, ce qui signifie qu'il peut prendre des décisions. C'est un organe de décision.

Le conseil économique, social et environnemental (CESE) est un organisme consultatif, il ne prend pas de décisions. Son rôle est de fournir des avis et des recommandations.