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Questions and Answers

Quel est le nombre de victimes de la route en Belgique en 2019?

644

Quel est le nombre de victimes de la route par million d’habitants en Belgique en 2019?

56

Quelle est la mortalité routière en Belgique par rapport à la moyenne européenne?

Au-delà de la moyenne européenne (51)

Quel pays a un nombre de victimes de la route par million d’habitants inférieur à celui de la Belgique?

<p>Les Pays-Bas (34)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des piliers importants pour atteindre les objectifs des Etats Généraux de la Sécurité Routière?

<p>Une communication idoine vers les groupes cibles (surtout les jeunes); Une politique de contrôle adéquate par laquelle les conducteurs sous influence peuvent être dépistés facilement.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que beaucoup de jeunes considèrent comme normale?

<p>La consommation de drogues</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet du cannabis sur la capacité de concentration ?

<p>Capacité de concentration réduite</p> Signup and view all the answers

Quels sont les effets de l'amphétamine sur le comportement ?

<p>Irascibilité, comportement agressif, confiance en soi renforcée</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet de la cocaïne sur le temps de réaction ?

<p>Temps de réaction allongé</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les substances qui ont un effet anesthésiant, somnolant et/ou antidouleur ?

<p>Héroïne, morphine, GHB, opium, benzodiazépines</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet du LSD et des champignons magiques sur la perception ?

<p>Perturbation dans la perception, vivre différemment le temps, l'espace, les couleurs et le son</p> Signup and view all the answers

Quels sont les partenaires impliqués dans la procédure d'optimalisation au printemps 2008 ?

<p>Cabinet de la Mobilité, cabinet de l'Intérieur, cabinet de la Justice, SPF-Justice, SPF-Mobilité, Collège des Procureurs-généraux, Services de police, IBSR, Science: UZ Gent et INCC</p> Signup and view all the answers

Quelle loi régit la police de la circulation routière ?

<p>Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est interdit lorsqu'on accompagne une personne en vue de l'apprentissage dans un lieu public?

<p>Conduire ou accompagner sous l'influence de substances stupéfiantes.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme un véhicule selon l'article 2 du Code de la route?

<p>Le cycle non monté, un engin de déplacement non monté, un cyclomoteur à deux roues non monté.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée du permis de conduire provisoire Cat B avec guide PC de plus de 8 ans?

<p>36 mois.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-il interdit de refuser sans motif légitime?

<p>Se soumettre à un test salivaire et/ou à une analyse salivaire et/ou à une prise de sang.</p> Signup and view all the answers

Que doit-on toujours requérir en cas de refus de se soumettre à un test salivaire et/ou à une analyse salivaire et/ou à une prise de sang?

<p>Un médecin pour constater la légitimité du motif invoqué.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-il interdit d'inciter ou de provoquer une personne à faire lorsqu'elle présente des signes évidents d'influence à la suite d'une consommation de substances stupéfiantes?

<p>Conduire un véhicule ou une monture ou d'accompagner en vue de l'apprentissage.</p> Signup and view all the answers

Que doit-on faire en cas de refus de se soumettre à un test salivaire et/ou à une analyse salivaire et/ou à une prise de sang?

<p>Requérir toujours une prise de sang.</p> Signup and view all the answers

Que doit-on faire en cas de refus de se soumettre à un prélèvement d'un échantillon salivaire?

<p>Prélever un échantillon sanguin et l'exécuter de l'analyse sanguine par un laboratoire agréé.</p> Signup and view all the answers

Qui est compétent pour la procédure complète en vertu de la Loi sur la circulation routière?

<p>Les officiers de police judiciaire auxiliaires du Procureur du Roi et le personnel du cadre opérationnel de la police fédérale et de la police locale.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les différentes phases de la recherche selon l'aperçu?

<p>Constatation de signes apparents, réalisation d'un test salivaire, prélèvement d'un échantillon salivaire et l'exécution de l'analyse salivaire, prélèvement d'un échantillon sanguin et l'exécution de l'analyse sanguine.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui doit être limité lors de la collecte des données du test?

<p>La collecte des données du test doit se limiter à celles strictement nécessaires à la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et qui ont été commises dans un lieu public.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la législation en matière de drogues au volant selon le texte?

<p>Répression pénale des comportements et constatation des infractions spécifiques en matière de conduite sous l'influence de substances illicites.</p> Signup and view all the answers

Quel est le besoin principal au niveau de la sécurité visé par la législation?

<p>Répression pénale des comportements à l'origine d'un grand pourcentage d'accidents de circulation avec lésions corporelles.</p> Signup and view all the answers

Quel est le besoin au niveau technique visé par la législation?

<p>Offrir la possibilité de constater et poursuivre les infractions spécifiques en matière de conduite sous l'influence de substances illicites.</p> Signup and view all the answers

Quel est le constat concernant la conduite sous influence de drogues en Wallonie?

<p>Le phénomène n'est pas correctement évalué, ne fait pas l'objet de suffisamment de contrôles et n'est pas suffisamment sanctionné.</p> Signup and view all the answers

Quel est le problème lié aux faux positifs dans les tests de drogues?

<p>Retrait immédiat de permis de conduire à tort, frais à charge de la communauté, surcharge de travail pour la police et remise en question de la crédibilité.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les problèmes liés à la batterie de tests standardisée selon le texte?

<p>Secret de l'enquête, subjectivité, fastidieux, signes de consommation, aveu de consommation avec batterie de tests négative.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les défis liés au prélèvement d'urine selon le texte?

<p>Endroit, discrétion, hygiène, réticence du policier et nécessité d'être digne de confiance.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les problèmes liés à la prise de sang selon le texte?

<p>Temps d'attente, priorité accordée par les médecins, tarifs trop bas par rapport à une visite à domicile le week-end.</p> Signup and view all the answers

Quel est le problème principal lié à la législation selon le texte?

<p>Les schémas entre les différentes procédures ne sont pas identiques, et il y a des erreurs dans la législation.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les défis liés à la formation des agents de police selon le texte?

<p>Différences entre les écoles, manque d'expérience de certains formateurs, décalage entre formation et pratique, et diffusion d'informations erronées.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les problèmes liés au procès-verbal selon le texte?

<p>Complexité, fastidieux, introduction dans ISLP/PolOffice, et erreurs dans les différentes annexes.</p> Signup and view all the answers

Quel est le défi relatif à l'absence de feed-back selon le texte?

<p>Le résultat de l'analyse sanguine est important en vue de l'apprentissage.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les substances visées et les taux punissables dans le test salivaire et sanguin en matière de drogues au volant?

<p>THC, Amphétamines, MDMA, Morphines, Cocaïne</p> Signup and view all the answers

Quelle est la valeur autorisée pour l'alcool dans le test salivaire et sanguin en matière de drogues au volant?

<p>Moins de 0.22 mg/l AAE</p> Signup and view all the answers

Quels sont les comportements punissables dans le contexte de la conduite sous l'influence de substances punissables?

<p>Conduire sous l'influence de substances punissables, inciter ou provoquer une personne sous influence à conduire, confier un véhicule à une personne sous influence, refuser de se soumettre au test salivaire ou à la prise de sang.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la notion d'ivresse visée dans la Loi sur la circulation routière?

<p>L'état d'une personne qui n'a plus le contrôle permanent de ses actes, sans pour autant avoir perdu la conscience.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la date de publication de l'arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de substances autres que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule?

<p>30/11/2015</p> Signup and view all the answers

Quelle est la date de la circulaire commune du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux contenant une politique uniforme de contrôle, de constatation, de recherche et de poursuite relative à la présence dans l'organisme de substances autres que l'alcool qui influencent la capacité de conduite?

<p>27/06/2019</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les substances susceptibles d'une peine avec leurs taux respectifs pour la salive et le sang?

<p>THC (10 ng/ml salive, 1 ng/ml sang), Amphétamines (25 ng/ml salive, 25 ng/ml sang), MDMA (25 ng/ml salive, 25 ng/ml sang), Morphines (5 ng/ml salive, 10 ng/ml sang), Cocaïne (10 ng/ml salive, 25 ng/ml sang)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la tolérance pour les valeurs des substances punissables au volant?

<p>Tolérance zéro</p> Signup and view all the answers

Quelle est la politique uniforme de constatation, de recherche et de poursuite en matière de conduite en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un état analogue selon la circulaire commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux?

<p>Conduite sous influence alcool – drogues</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les étapes de la procédure pour les tests salivaire et sanguin en matière de drogues au volant?

<p>Prise de sang (le cas échéant), contrôle (alcool), check-list standardisée, test salivaire, analyse salivaire, interdiction temporaire, retrait permis de conduire, fin interdiction temporaire, poursuite/répression</p> Signup and view all the answers

Quelle est la période d'interdiction temporaire de conduire suite aux constatations préalables dans le cadre des 'drogues au volant'?

<p>Non spécifié</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'arrêté royal du 19 novembre 2008?

<p>Agréation de laboratoires en vue du dosage de substances autres que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule</p> Signup and view all the answers

Quelle est la condition minimale pour qu'une check-list soit considérée comme positive?

<p>3 croix dans 2 rubriques différentes</p> Signup and view all the answers

Quand est-il nécessaire de procéder au test salivaire selon la check-list standardisée?

<p>Quand la check-list standardisée donne un résultat positif</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du test salivaire mentionné dans le texte?

<p>DrugCheck 3000</p> Signup and view all the answers

Combien de temps dure la procédure de collecte d'échantillon pour le test salivaire?

<p>Environ 15 secondes</p> Signup and view all the answers

Comment préparer et commencer le test salivaire?

<p>Secouer vigoureusement le kit de test, attendre 15 secondes, puis déchirer la languette de sécurité</p> Signup and view all the answers

Quelles substances la personne testée ne doit-elle pas avoir consommées au moins 10 minutes avant le prélèvement pour le test salivaire?

<p>Chewing-gum, tabac, café ou d'autres substances</p> Signup and view all the answers

Que doit faire la personne testée avec l'échantillonneur dans le cadre du test salivaire?

<p>Frotter la paroi interne d'une joue et le déplacer d'un côté à l'autre</p> Signup and view all the answers

Que doit-il se passer pour que le prélèvement pour le test salivaire soit arrêté?

<p>L'indicateur rouge de l'embout buccal de l'échantillonneur se décolore</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée minimale d'attente pour le test salivaire une fois le kit de test secoué?

<p>10 secondes</p> Signup and view all the answers

Que doit-on faire une fois que l'anneau indicateur rouge du kit de test se décolore?

<p>Déchirer la languette de sécurité du kit de test</p> Signup and view all the answers

Comment le test salivaire est-il effectué une fois le kit de test préparé?

<p>Appuyer fortement vers le bas et jusqu'à la butée le kit de test dans l'échantillonneur et tapoter légèrement le fond du kit de test sur une surface plane</p> Signup and view all the answers

Quel type de données doit être collecté lors d'un prélèvement sanguin pour des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière?

<p>Données strictement nécessaires à la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière commises dans un lieu public.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les indications visuelles qui pourraient suggérer une consommation de cannabis dans un véhicule?

<p>Feuille de cannabis, images de Bob Marley, drapeau de la Jamaïque, odeur forte, nombre anormal de bonbons, boissons et bouteilles vides.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'âge des conducteurs sous influence de produits stupéfiants selon les observations?

<p>Personne pensionnée ou jeune adulte.</p> Signup and view all the answers

Quand se produit généralement un pic marqué de conducteurs sous influence de stupéfiants?

<p>Durant les nuits de WE.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les critères qui définissent qui peut être soumis à la check-list standardisée?

<p>Auteur présumé d'un accident de roulage, conducteur ou accompagnateur dans un lieu public, personne s'apprêtant à conduire ou accompagner dans un lieu public.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence du refus de se soumettre à la check-list standardisée?

<p>Le refus est punissable selon la LCR.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une bonne approche selon la problématique mentionnée?

<p>Poser les bonnes questions, du général vers le particulier.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est observé lors de la première sélection dans le préambule des phases de recherche?

<p>Découverte de produits stupéfiants, matériel de consommation, contrôle des cendriers, contrôle du tapis, images faisant référence au cannabis, odeur de cannabis, nombre anormal de bonbons et boissons.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les éléments utilisés pour l'orientation du contrôle selon la section 'Autres éléments'?

<p>Proximité de (mega-) dancing, fêtes, alentours de lieux de sortie, tourisme de la drogue, tranche horaire, âge, passagers dans le véhicule, endroit/marque d'immatriculation.</p> Signup and view all the answers

Quelles données peuvent être utilisées aux fins judiciaires relatives à la répression des infractions selon l'article 61bis §3?

<p>Les données collectées lors du prélèvement sanguin ou de l'analyse salivaire.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la collecte des données du prélèvement sanguin et de l'analyse salivaire?

<p>La constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière commises dans un lieu public.</p> Signup and view all the answers

Quel type de test est nécessaire selon la section 'La check-list standardisée > Pourquoi'?

<p>Filtre et évaluation de la capacité de conduire.</p> Signup and view all the answers

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