Classification de la Fiscalité

Quel est le type d'impôt qui concerne les secteurs économiques liés à la terre ?

Quel est le type d'impôt qui prend en compte les éléments de richesse dans leur ensemble ?

Quel est le type de prélèvement obligatoire qui comporte une contrepartie directe ?

Quel est le secteur économique qui est concerné par la fiscalité minière ?

Quel est le type d'impôt qui est relatif à un élément spécifique de la richesse ?

Quel est le type de prélèvement obligatoire qui est facultatif dans la mesure où seuls les citoyens qui utilisent les services sont soumis à son paiement ?

Quel est le secteur économique qui est concerné par la fiscalité bancaire ?

Quel est le type d'impôt qui est relatif à plusieurs sources de richesse ?

Quel est le but principal du contrôle fiscal ?

Quel type de contrôle fiscal consiste à faire rectifier les erreurs matérielles sur les déclarations fiscales ?

Quel est le résultat attendu du contrôle sur pièces ?

Quel est le but du contrôle externe ?

Quel est le moyen utilisé par l'administration pour effectuer le contrôle sur pièces ?

Quel est le résultat attendu du contrôle formel ?

Quel est le but principal du contrôle fiscal en ce qui concerne les contribuables défaillants ?

Quel est le contexte légal dans lequel s'exerce le contrôle fiscal ?

Comment sont considérés les établissements multiples d'un contribuable?

Quel est l'organisme qui détermine le montant de l'impôt des microentreprises?

Sur quoi est assis l'impôt des microentreprises?

Quel est le taux de la taxe pour les microentreprises?

Qu'entend-on par chiffre d'affaires?

Quel est le taux de la taxe pour les adhérents des Centres de gestion agréés?

Quel est la condition pour bénéficier du taux de la taxe réduit à 4%?

Quel est la date limite pour adhérer à un centre de gestion agréé pour bénéficier du taux de la taxe réduit?

Quels sont les régimes comptables que les contribuables relevant du régime du bénéfice réel normal sont tenus de produire?

Quel est le délai pour souscrire la déclaration de résultat et les états financiers pour les entreprises soumises à l’obligation de certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes?

Quel est le nombre d’exemplaires des états financiers que les contribuables doivent fournir?

Quels sont les destinataires des états financiers?

Quel est le délai pour souscrire la déclaration de résultat et les états financiers pour les autres entreprises?

Quel est le moyen de transmission des états financiers?

Quel est le délai pour déposer les états financiers pour les entreprises soumises à l'obligation de certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes ?

Quels sont les états que les entreprises qui exploitent des établissements secondaires doivent joindre à leurs états financiers ?

Quel est le montant de l'amende pour la non-production de l'état faisant ressortir les achats et les ventes effectués pour chaque établissement secondaire ?

Les contribuables concernés sont-ils également tenus de transmettre au service d'assiette des Impôts compétent, les états financiers sous quelle forme ?

Les contribuables soumis à l'impôt des microentreprises sont-ils autorisés à facturer la taxe sur la valeur ajoutée ?

Quel est le délai pour déposer les états financiers pour les entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes ?

Quel est le nom de l'impôt sur le revenu du secteur informel qui peut être imputé sur le montant de la taxe d'État de l'entreprenant ?

Quels sont les organismes qui doivent effectuer la retenue à la source sur les sommes mises en paiement au profit des entreprises soumises au régime de l'entreprenant ?