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Questions and Answers
Que se passe-t-il si l'acheteur n'est pas informé de l'existence du délai de rétractation de 14 jours?
Que se passe-t-il si l'acheteur n'est pas informé de l'existence du délai de rétractation de 14 jours?
- Le délai de rétractation est raccourci à 7 jours.
- Le délai de rétractation est prolongé de 12 mois. (correct)
- Le vendeur peut refuser la rétractation de l'acheteur.
- Le contrat est annulé automatiquement.
Quelle est la conséquence si le vendeur ne reconnaît pas la rétractation de l'acheteur dans les 14 jours?
Quelle est la conséquence si le vendeur ne reconnaît pas la rétractation de l'acheteur dans les 14 jours?
- Le contrat est annulé automatiquement.
- Le vendeur doit payer une pénalité.
- Le vendeur doit rembourser l'acheteur intégralement. (correct)
- La rétractation de l'acheteur devient invalide.
Quand est-ce que le contrat est conclu selon le texte?
Quand est-ce que le contrat est conclu selon le texte?
- Lorsque l'acceptation parvient au vendeur. (correct)
- Lorsque le vendeur accuse réception par voie électronique.
- Lorsque l'acheteur reçoit la confirmation de commande.
- Lorsque l'acheteur passe sa commande en ligne.
Quel est l'effet d'un premier clic lors d'une commande en ligne?
Quel est l'effet d'un premier clic lors d'une commande en ligne?
Quelles sont les étapes nécessaires à la création d'un site internet marchand selon le texte ?
Quelles sont les étapes nécessaires à la création d'un site internet marchand selon le texte ?
Quelles informations doivent être facilement accessibles sur un site internet marchand ?
Quelles informations doivent être facilement accessibles sur un site internet marchand ?
Quelle réglementation en matière de protection des données personnelles doit être respectée pour un site internet marchand ?
Quelle réglementation en matière de protection des données personnelles doit être respectée pour un site internet marchand ?
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle selon le texte ?
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle selon le texte ?
Quelle condition doit être remplie pour qu'une signature électronique sécurisée soit reconnue comme ayant la même force probante que la signature manuscrite ?
Quelle condition doit être remplie pour qu'une signature électronique sécurisée soit reconnue comme ayant la même force probante que la signature manuscrite ?
Quelle est la principale différence entre la signature électronique simple et la signature électronique sécurisée ?
Quelle est la principale différence entre la signature électronique simple et la signature électronique sécurisée ?
Quelle est la fonction principale de la signature électronique ?
Quelle est la fonction principale de la signature électronique ?
Pourquoi la signature électronique n'est-elle pas une simple numérisation d'une signature manuscrite ?
Pourquoi la signature électronique n'est-elle pas une simple numérisation d'une signature manuscrite ?
