Charte de gestion et performance
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Questions and Answers

Quelle est la principale fonction d'une charte de gestion ?

  • Évaluer la satisfaction des usagers
  • Fixer les critères de sélection des employés
  • Déterminer les dépenses publiques
  • Établir les règles de circulation de l'information (correct)
  • Qu'est-ce qu'une cible de résultat dans le cadre de la gestion ?

  • Un résultat attendu à une échéance temporelle définie (correct)
  • Une stratégie de communication interne
  • Un rapport d'évaluation des performances
  • Un plan d'action pour les ressources humaines
  • Quelles informations sont généralement précisées dans la charte de gestion ?

  • Critères de performance des travailleurs
  • Modalités d'exercice de la fongibilité et engagements sur les objectifs (correct)
  • Règles de financement et de communication
  • Bilan des dépenses des ministères
  • La classification économique des charges permet de :

    <p>Identifier le type de dépense engagé par une administration</p> Signup and view all the answers

    Quel élément n'est pas inclus dans la classification économique des charges selon le MSFP 2001 ?

    <p>Investissements en recherche et développement</p> Signup and view all the answers

    Quels documents peuvent avoir un usage similaire à celui de la charte de gestion ?

    <p>Circulaire de cadrage du dialogue de gestion et directive nationale d’orientation</p> Signup and view all the answers

    Quelle définition correspond à la classification fonctionnelle ?

    <p>Classifie les dépenses selon leur impact socioéconomique</p> Signup and view all the answers

    Un coefficient d'actualisation est utilisé pour :

    <p>Convertir des flux de trésorerie futurs à leur valeur actuelle</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Charte de gestion

    • Document formalisant les interactions entre le responsable de programme et les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre.
    • Inclut les services financiers, les ressources humaines, et des organismes variés (contrôleurs des dépenses, services déconcentrés, établissements publics).
    • Établie généralement à l'échelle ministérielle.

    Contenu d'une charte de gestion

    • Précise les espaces d'autonomie et de responsabilité des acteurs dans la gestion des crédits et la performance.
    • Établit des engagements sur des objectifs et délais, ainsi que les modalités de mise à disposition des crédits.
    • Définit les règles de circulation de l’information et les supports pour le dialogue de gestion, avec les échéances associées.

    Supports ministériels complémentaires

    • Circulaires de cadrage du dialogue de gestion et de gestion des programmes.
    • Directives nationales pour l’orientation sur la gestion de la performance.

    Cible de résultat

    • Indicateur chiffré attendu à une date spécifique, servant de référence pour évaluer les performances.

    Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP)

    • Ventilation détaillée des dépenses par fonction ou objectif socioéconomique.
    • Aide à identifier les axes prioritaires pour les administrations publiques.

    Classification économique des charges

    • Utilisée pour déterminer le type de dépense lors de la fourniture de biens et de services par les administrations.
    • Provenant des concepts de la comptabilité nationale, elle inclut :
      • Rémunération des salariés.
      • Utilisation de biens et services (consommation intermédiaire).
      • Consommations de capital fixe.
      • Transferts (intérêts, subventions, dons, transferts sociaux) et autres charges.

    Classification fonctionnelle

    • Identifie la finalité ou l'objectif socioéconomique d'une dépense ou d'un actif non financier acquis.

    Coefficient d’actualisation

    • Outil pour convertir un flux de trésorerie futur à sa valeur actuelle.
    • Calculé en fonction d’un taux d’intérêt approprié et du risque associé au futur flux de trésorerie.
    • Utilisé pour évaluer des paiements de dettes et pour déterminer l'investissement nécessaire à la valeur actuelle.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore les éléments clés d'une charte de gestion, ainsi que les interactions entre les responsables de programme et les acteurs impliqués. Il aborde également les engagements en matière de performance et les modalités de gestion des crédits. Testez vos connaissances sur la mise en œuvre de ces chartes à l'échelle ministérielle.

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