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Questions and Answers
Quelle procédure s'applique lorsque l'offre porte sur une certaine quantité de titres et peut entraîner une prise de contrôle?
Quelle procédure s'applique lorsque l'offre porte sur une certaine quantité de titres et peut entraîner une prise de contrôle?
- Offres publiques d'échange
- Transfert par l'inscription sur une blockchain
- Transfert par l'inscription en compte de l'acquéreur
- Offres publiques d'achat (correct)
Quelle est la principale motivation derrière les offres publiques d'achat selon le texte?
Quelle est la principale motivation derrière les offres publiques d'achat selon le texte?
- Créer des économies d'échelle (correct)
- Stimuler les actionnaires pour investir
- Répondre à une logique spéculative
- Assurer la diversification des marchés
Quelle est la vision libérale par rapport aux offres publiques selon le texte?
Quelle est la vision libérale par rapport aux offres publiques selon le texte?
- Elles sont strictement réglementées
- Le droit doit être neutre et assurer la loyauté entre les compétiteurs (correct)
- Elles assurent un environnement équitable pour les investisseurs
- Elles sont néfastes pour les marchés
Quel événement marque le début de l'histoire des OPA en France selon le texte?
Quel événement marque le début de l'histoire des OPA en France selon le texte?
Quelle institution a joué un rôle important dans le renforcement de la réglementation des offres publiques au fil du temps selon le texte?
Quelle institution a joué un rôle important dans le renforcement de la réglementation des offres publiques au fil du temps selon le texte?
Comment se fait le transfert de propriété des titres, contrairement au droit de la vente ?
Comment se fait le transfert de propriété des titres, contrairement au droit de la vente ?
Selon l'article L228-1 du Code de commerce, comment s'effectue le transfert de propriété des titres non cotés ?
Selon l'article L228-1 du Code de commerce, comment s'effectue le transfert de propriété des titres non cotés ?
Qu'est-ce que l'art R228-10 précise concernant l'inscription en compte des titres ?
Qu'est-ce que l'art R228-10 précise concernant l'inscription en compte des titres ?
Pourquoi la pratique utilise-t-elle des ordres de mouvements dans le transfert de titres ?
Pourquoi la pratique utilise-t-elle des ordres de mouvements dans le transfert de titres ?
Quelle est la règle applicable au transfert de propriété des titres cotés selon l'article L211-17 du Code de commerce ?
Quelle est la règle applicable au transfert de propriété des titres cotés selon l'article L211-17 du Code de commerce ?
