UV2 Sécurité Publique Générale
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Questions and Answers

Quels sont les objectifs principaux de la prévention de proximité dans la sécurité publique?

Interdire aux délinquants l'accès à un espace donné et exercer une présence dissuasive.

Citez trois phénomènes de délinquance à traiter prioritairement selon le document.

L'économie souterraine, les trafics de stupéfiants, et les cambriolages.

Qu'est-ce qu'une réunion selon le document, et quelle est sa finalité?

Un groupement de personnes limité dans le temps, visant une réflexion collective sur des intérêts communs.

Quel article de la loi de 2023 précise les modalités de consultation des données personnelles lors d'enquêtes?

<p>L'article 15-5 du CPP.</p> Signup and view all the answers

Sous quelle autorité sont placés les OPJ selon le CPP?

<p>Sous la direction du procureur de la République et la surveillance du procureur général.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de contrôle d'identité stipulée par l'article 78-2 du CPP?

<p>Inviter une personne à justifier de son identité par un document officiel ou le témoignage d'un tiers digne de foi.</p> Signup and view all the answers

Quels personnels sont habilités à procéder à un contrôle d'identité?

<p>Les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de la présence dissuasive dans la prévention de proximité?

<p>Protéger et rassurer la population tout en détectant les comportements délictueux.</p> Signup and view all the answers

Mentionnez une conséquence de l'absence d'habilitation prévue dans le traitement des données personnelles.

<p>Elle n'entraîne pas, par elle-même, la nullité de la procédure.</p> Signup and view all the answers

Comment la loi garantit-elle la liberté de réunion?

<p>En reconnaissant l'importance des réunions pour exprimer des idées et défendre des intérêts.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

La prévention de proximité

  • Vise à interdire aux délinquants l'accès à des espaces déterminés.
  • Implique une présence dissuasive sur les lieux stratégiques pendant des horaires définis.
  • Permet la détection de comportements menaçants et l'interpellation des contrevenants.
  • Utilise une stratégie combinant déplacements et postes d'observation pour renforcer la sécurité.

Phénomènes de délinquance prioritaires

  • Économie souterraine
  • Trafics de stupéfiants et d'armes
  • Phénomènes de bandes organisées
  • Cambriolages
  • Atteintes aux biens avec violence
  • Nuisances sur la voie publique
  • Incivilités

Réunion

  • Groupement temporaire de personnes pour discuter ou défendre des intérêts communs.
  • Visée collective à caractère politique, économique ou social.
  • Liberté de réunion reconnue par la loi.

Consultation des données personnelles

  • Inscrite dans l'article 15-5 du CPP selon la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023.
  • Exige que seuls les personnels habilités puissent consulter des données lors d'enquêtes.
  • L'habilitation peut être contrôlée par un magistrat à tout moment.
  • L'absence d'habilitation mentionnée ne conduit pas à la nullité des procédures.

Rôle des OPJ

  • Placés sous la direction du procureur de la République.
  • Sous la surveillance du procureur général.
  • Contrôlés par la chambre de l'instruction conformément aux articles 12 et 13 du CPP.

Contrôle d'identité

  • Défini dans l'article 78-2 du CPP.
  • Opération où une personne doit prouver son identité immédiatement.
  • Acceptation d'un document officiel avec photo ou témoignage d'un tiers fiable comme preuve.

Personnels habilités au contrôle d'identité

  • Les officiers de police judiciaire sont autorisés à procéder à des contrôles d'identité selon les procédures établies.

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Quiz Team

Description

Ce quiz traite de la prévention de proximité dans le cadre de la sécurité publique. Il explore comment une présence dissuasive sur des points clés peut aider à maintenir l'ordre public et à prévenir les délits. Testez vos connaissances sur cette approche essentielle en sécurité publique.

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