Chapitre I: La Règle de Droit

Une règle de conduite sanctionnée par l'autorité publique.

Sanctions qui visent à réparer un préjudice ou à forcer l'exécution d'un droit.

Privation d'effet à un acte juridique.

Indemnisation financière pour un préjudice subi.

Sanctions qui obligent une personne à faire quelque chose.

Violations de la loi.

Infractions de moindre gravité.

Infractions plus graves que les contraventions.

Infractions les plus graves.

Facteurs qui augmentent la gravité d'une infraction.

Infractions dont la gravité dépasse la peine normale.

Circonstances qui réduisent la gravité d'une infraction.

Sévérité d'une infraction, déterminée par les circonstances.

Sanctions qui varient en fonction des circonstances.

Cause de l'action.

Objets ou choses.

Infractions qui requièrent une sanction moins sévère que les infractions graves.

Sanction prescrite par la loi.

L'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement de l'État, définissent ses pouvoirs et les relations entre ses institutions.

Le pouvoir chargé de créer les lois, c'est-à-dire les règles générales qui s'appliquent à tous.

Le pouvoir chargé d'appliquer les lois et de diriger le pays, c'est-à-dire de les mettre en pratique.

Le pouvoir chargé de juger les infractions et de faire respecter la loi.

L'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'administration, ainsi que ses relations avec les citoyens.

L'ensemble des droits fondamentaux que possède chaque personne, garantis par la loi.

L'ensemble des règles qui régissent la gestion des ressources de l'État et des collectivités locales.

Les procédures qui permettent de s'assurer que les lois et les décisions administratives sont appliquées correctement.

Règles qui régissent les relations entre les pays.

Ensemble de règles qui définissent les infractions et les sanctions.

Ensemble de règles qui régissent les rapports entre les particuliers.

Ensemble de règles qui régissent les relations entre l'État et les citoyens.

Autorités judiciaires au niveau local (province, commune, etc).

Lois et règlements qui s'appliquent à une situation spécifique.

Lois qui s'appliquent à toutes les situations.

Structure de gestion régissant les affaires de l'État.

Situations où les intérêts individuels peuvent mettre en péril les procédures.

Facteurs liés aux disputes.

Problème dans l'application des procédures ou des lois.

Ensemble de lois et règlements d'un pays.

Ensemble de lois régissant les étrangers dans un pays.

Statut d'appartenance à un État.

Les conséquences légales qui découlent de la conclusion d'un accord entre deux ou plusieurs personnes.

La capacité d'une personne à conclure un contrat et à engager sa responsabilité.

Détermine ce qui est prévu par l'accord entre les parties à un contrat.

Le résultat du travail d'une personne, souvent sujet d'un contrat (ex : œuvre d'art, service).

Indique que les termes d'un contrat sont assez précis pour créer des obligations légales.

Droits qui confèrent à leur titulaire un pouvoir direct sur une chose, comme le droit de propriété et ses démembrements (usufruit, superficie, emphytéose, servitude).

Droits qui garantissent le recouvrement d'une créance, comme l'hypothèque et le gage. Ils dépendent d'une relation créancier/débiteur.

Biens susceptibles d'être déplacés, comme un livre ou une voiture.

Biens fixés au sol, comme un terrain ou une construction.

Biens meubles qui deviennent immeubles en raison de leur lien avec un immeuble par nature, comme des machines dans une usine.

Droits réels portant sur des immeubles, comme l'hypothèque ou l'usufruit.

Biens qui disparaissent après leur premier usage, comme de la nourriture ou des combustibles.

Biens interchangeables, comme des billets de banque ou des sacs de farine.