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Questions and Answers
Quel tribunal est compétent pour traiter les affaires civiles générales ?
Quel tribunal est compétent pour traiter les affaires civiles générales ?
- Cour d'assises
- Tribunal judiciaire (correct)
- Tribunal correctionnel
- Tribunal administratif
Quelle étape suit immédiatement le dépôt de la plainte dans le cadre d'une procédure pénale ?
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- Mise en examen
- Verdict
- Enquête (correct)
- Audience
Quelle est la principale fonction des avocats dans le système juridique français ?
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- Répétition des verdicts
- Élaboration de lois
- Médiation des conflits
- Représentation des parties dans les procédures juridiques (correct)
Quel tribunal se charge des litiges commerciaux ?
Quel tribunal se charge des litiges commerciaux ?
Quel tribunal est chargé d'examiner les décisions des tribunaux de première instance ?
Quel tribunal est chargé d'examiner les décisions des tribunaux de première instance ?
Quelle est l'une des fonctions fondamentales de la loi ?
Quelle est l'une des fonctions fondamentales de la loi ?
Quelle caractéristique de la règle de droit signifie qu'elle doit être respectée ?
Quelle caractéristique de la règle de droit signifie qu'elle doit être respectée ?
Quel principe fondamental de la loi garantissant l'égalité devant la loi est le suivant ?
Quel principe fondamental de la loi garantissant l'égalité devant la loi est le suivant ?
Comment la loi favorise-t-elle les relations entre les membres de la société ?
Comment la loi favorise-t-elle les relations entre les membres de la société ?
Quelle caractéristique de la règle de droit implique qu'elle s'applique à des situations générales ?
Quelle caractéristique de la règle de droit implique qu'elle s'applique à des situations générales ?
Flashcards
Fonction du Droit (Pacification)
Fonction du Droit (Pacification)
Le droit permet de réguler les relations sociales et d'éviter les conflits.
Généralité (Caractéristique du Droit)
Généralité (Caractéristique du Droit)
Le droit s'applique également à tous sans distinction.
Abstraction (Caractéristique du Droit)
Abstraction (Caractéristique du Droit)
Le droit est formulé de façon à s'appliquer à des situations générales.
Liberté (Principe Fondamental)
Liberté (Principe Fondamental)
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Sécularisme (Principe Fondamental)
Sécularisme (Principe Fondamental)
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Avocat
Avocat
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Tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire
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Cour d'assises
Cour d'assises
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Dépôt de la plainte
Dépôt de la plainte
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Plainte
Plainte
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Study Notes
Les fonctions du droit
- Pacification : Le droit permet de régler les relations sociales et d'éviter les conflits.
- Organisation : Le droit organise la société, les institutions et les relations économiques et sociales.
Les caractères de la règle de droit
- Généralité : Elle s'applique à tous de manière égale.
- Abstraction : Elle est rédigée de façon à s'appliquer à des situations générales.
- Impérativité : Elle est obligatoire et doit être respectée.
- Coercion : En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées.
Les principes fondamentaux du droit
- La liberté : Chaque individu dispose de la liberté de ses actions dans la mesure où elles respectent les droits des autres.
- L'égalité : Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction.
- La solidarité : Le droit encourage l'entraide et la coopération entre les membres de la société.
- La laïcité : La séparation des religions de l'État, assurant la neutralité religieuse des institutions publiques.
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Description
Ce quiz explore les principales fonctions et caractères de la règle de droit. Il aborde également les principes fondamentaux tels que la liberté, l'égalité et la laïcité. Testez vos connaissances sur la manière dont le droit organise la société et régule les relations entre les individus.
