Carte d'Identité Française

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Questions and Answers

Sur une carte d'identité grand format, où est inscrite la date de naissance ?

Sur le côté gauche en vertical

Sur le côté droit en vertical (correct)

Sur le côté gauche en horizontal

Au centre de la carte

Quel est le critère pour vérifier si le titulaire est une personne physique ?

Vérifier si le titulaire a plus de 18 ans

Vérifier si le titulaire est une personne physique (correct)

Vérifier si le numéro de téléphone est bien celui de la pièce d'identité

Vérifier si le souscripteur est le titulaire de la pièce d'identité

Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité si le client a plus de 18 ans à la délivrance ?

10 ans

20 ans

15 ans (correct)

25 ans

Quel est le document qui permet de vérifier le lieu de naissance ?

Carte d'identité (Grand format) Signup and view all the answers

Quel est le critère pour vérifier si le souscripteur est le titulaire de la pièce d'identité ?

Vérifier si le souscripteur est le titulaire de la pièce d'identité Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence si le titulaire n'a pas plus de 18 ans à la délivrance ?

La date de validité est égale à la date de naissance Signup and view all the answers

Quel est le document qui permet de vérifier le RIB ?

Passeport Signup and view all the answers

Quel est le critère qui permet de demander des explications au client ?

Le souscripteur n'est pas le titulaire de la pièce d'identité Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider le RIB?

Le RIB est au nom du souscripteur Signup and view all the answers

Quel est le critère qui peut entraîner une vérification des autres critères?

La date de validité est valide Signup and view all the answers

Qui peut souscrire une assurance?

Une personne physique de plus de 18 ans Signup and view all the answers

Quel type de bien peut être assuré?

Une maison de plus de 7 pièces avec dépendance Signup and view all the answers

Quel est le capital mobilier maximum autorisé par pièce principale?

15 000€ Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider la date de validité?

La date de validité est de 15 ans si le client a plus de 18 ans Signup and view all the answers

Quel est le critère qui peut entraîner une résiliation de contrat?

Un RIB non conforme Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour les objets de valeur?

Moins de 30% du capital mobilier souscrit Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider l'antécédent?

Pas de résiliation ou annulation par un précedent assureur Signup and view all the answers

Quel est le type de bâtiment qui n'est pas éligible?

Château ou gentilhommière Signup and view all the answers

Study Notes

Pièce d'identité

Devant : nom/prénom, titre de séjour
Devant : nom/prénom, date de naissance
Droite : date de naissance en vertical
Derrière : date de délivrance, date de validité (15 ans si le client a plus de 18 ans à la délivrance, sinon date notifier de délivrance)
Derrière : date de naissance, lieu de naissance

Carte d'identité (Grand format)

Devant : nom/prénom, titre de séjour pluriannuel avant 2022
Devant : nom/prénom, date de naissance
Droite : date de naissance en vertical
Derrière : date de délivrance, date de validité (15 ans si le client a plus de 18 ans à la délivrance, sinon date notifier de délivrance)
Derrière : date de naissance, lieu de naissance

Carte d'identité (Format CB)

Devant : nom/prénom, titre de séjour après 2022
Devant : nom/prénom, date de naissance
Date de validité : 15 ans si le client a plus de 18 ans à la délivrance, sinon date notifier de délivrance
Derrière : date de délivrance

Passeport

Devant : nom/prénom, RIB
Devant : nom/prénom, date de naissance
Date de délivrance et date d'expiration

Permis de conduire

Devant : nom/prénom, date de naissance
Date de validité

Critères d'éligibilité

Critère 1 : le titulaire est une personne physique
Critère 2 : le titulaire a plus de 18 ans
Critère 3 : le souscripteur est le titulaire de la pièce d'identité
Critère 4 : la date de validité/expiration est valide

RIB

Critère 1 : le RIB est au nom du souscripteur
Critère 2 : le compte n'est pas un livret
Critère 3 : la devise n'est pas étrangère
Critère 4 : la banque est acceptée
Critère 5 : le RIB n'est pas au nom d'une société

Eligibilité

Type usage : personne physique de + de 18 ans, personne physique de - de 18 ans
Résidence principale : France métropolitaine
Résidence secondaire : France métropolitaine hors Corse, résidence hors France métropolitaine
Risque à usage exclusif d'habitation
Risque à usage autres qu'habitation

Bâtiments

Maison ou appartement entre 1 et 7 pièces avec dépendances
Maison ou appartement de plus de 7 pièces avec dépendances
Dépendance avec une surface ≤ à 150 m² pour les maisons
Dépendance avec une surface ≤ à 50 m² pour les appartements
Exclusions : châteaux, gentilhommières, manoirs, résidence mobile, maisons flottantes, péniche

Constructions

Construit et couvert avec 80% de matériaux durs
Construit et couvert avec moins de 80% de matériaux durs
Exclusions : bâtiments classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques

Moyens de protection et de prévention

Comportant des moyens de protection et de prévention vol stipulés aux Dispositions Particulières et définis aux Dispositions Générales
Comportant des moyens de protection et de prévention vol inférieurs à ceux stipulés aux Dispositions Particulières et définis aux Dispositions Générales

Capitaux mobiliers

Capitaux entre 0 et 15 000€ par pièce principale
Les risques avec un capital mobilier > à 15 000 € par pièce principale
Objet de valeur de 30% du capital mobilier souscrit
Les risques avec un capital objets de valeur > à 30% du capital mobilier souscrit

Antécédents

Pas de résiliation ou annulation par un précedent assureur au cours des 36 derniers mois pour n'importe quel motif
Maximum 1 sinistre en responsabilité civile dans les 36 derniers mois