CAP AEPE N 3 EP3: Contrat de Travail

Le contrat de travail entre les parents employeurs et l'assistante maternelle agréée, qui stipule les conditions d'emploi et de travail.

Le contrat de travail doit être écrit et signé par les deux parties afin de garantir les droits et obligations de chacun.

Un contrat de travail distinct est nécessaire pour chaque enfant confié à l'assistante maternelle.

La période d'essai permet à l'employeur et à l'assistante maternelle de se tester avant une collaboration permanente.

Les heures de travail de l'assistante maternelle sont fixées dans le contrat, incluant les jours et heures de garde de l'enfant.

Le salaire horaire de l'assistante maternelle ne peut être inférieur au salaire minimum en vigueur.

Le contrat de travail précise le nombre de jours de congé payés et les jours fériés à prendre par l'assistante maternelle.

L'indemnité journalière d'entretien couvre les frais liés à l'enfant, tels que les produits de puériculture ou les frais généraux du logement.

Les frais de repas ou la fourniture des repas par les parents.

Les frais kilométriques si l’assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter l’enfant.

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu quand l’assistante maternelle habituelle est absente (maladie, congés, formation…) ou passe provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation, temps partiel pour création ou reprise d’entreprise…).

La copie de l’attestation d’agrément valide.

La copie de l’attestation responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle.

Les coordonnées de sa compagnie d’assurance et le numéro de police d’assurance.

La convention collective de travail contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement …). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs.

L’employeur doit l’appliquer, sauf cas particulier.

La profession d'assistant maternel est régie par des lois et règlements spécifiques provenant de différents codes.

Le Conseil départemental est chargé d'accorder l'agrément et de surveiller l'assistant maternel.

L'assistant maternel accueille un enfant à son domicile, s'occupe de ses besoins et contribue à son développement.

Lorsqu'un parent confie son enfant à un assistant maternel, il devient un particulier employeur.

La relation entre l'assistant maternel et le parent repose sur un contrat de travail et implique un lien de subordination.

Cette convention régit les relations entre les particuliers employeurs et leurs employés, incluant les assistants maternels.

Le travail de l'assistant maternel s'effectue au domicile du particulier employeur et ne constitue pas une entreprise.

Le particulier employeur peut rémunérer l'assistant maternel par chèque emploi-service universel (CESU).

Il comprend des informations cruciales comme la nature du travail, la durée et les horaires, la rémunération, et les conditions de travail.

Ce sont des informations qui expliquent clairement comment l'assistante maternelle est rémunérée pour ses services.

C'est une assurance qui couvre les dommages causés à un tiers par l'assistante maternelle dans le cadre de son travail.

Elle sert à indemniser les victimes des dommages causés par l'assistante maternelle dans le cadre de son travail.

L'assistante maternelle est responsable de la sécurité et du bien-être de l'enfant, doit informer les parents sur la santé de l'enfant et respecter les conditions de son agrément.

L'employeur, qui est généralement les parents de l'enfant, est tenu de respecter la loi, la sécurité, la convention collective, de verser un salaire et de payer les charges sociales.