Cadre Réglementaire de l'École Maternelle

Le Cadre Réglementaire

• La loi de 1991 régit le règlement de l'école maternelle, qui définit les obligations de l'établissement et les droits des élèves.
• L'admission en maternelle est possible pour les enfants dont la maturité physiologique est compatible, à partir de 2 ans jusqu'à six ans.
• La fréquentation régulière de l'établissement est obligatoire, et l'école vise à développer la personnalité de l'enfant en préparation à la formation scolaire.
• La journée scolaire ne peut dépasser 6 heures, avec la possibilité pour le maire de modifier les heures d'entrée et de sortie.
• Le maître est responsable de la discipline et interdit tout comportement blessant pour les enfants.
• L'hygiène et la sécurité sont prioritaires, avec un nettoyage quotidien des locaux et une surveillance des enfants par les enseignants.
• Les ATSEM sont chargés des soins corporels aux enfants dans les classes maternelles.
• Le conseil des écoles exerce les fonctions prévues par le décret de 1990, et le règlement de l'école peut favoriser la communication entre parents et enseignants.

Etablissements et Services d'Accueil pour Enfants de Moins de Six Ans

• Le décret de 2010 régit le fonctionnement de ces structures, priorisant la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants.
• Les établissements veillent à l'éducation des enfants en respectant l'autorité parentale.
• Les structures multi-accueil de 20 places et plus doivent respecter un ratio d'encadrement de 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et de 1 adulte pour 8 enfants qui marchent.
• Au moins 40 % des effectifs doivent être des professionnels diplômés (puéricultrices, éducateurs, auxiliaires de puériculture, infirmiers et psychomotriciens).
• Les micro-crèches exigent 40% de professionnels diplômés et 2 années d'expérience professionnelle ou 3 ans comme assistant maternel agréé.
• Les jardins d'éveil accueillent de 12 à 24 enfants de 2 ans ou plus, avec 1 professionnel pour 12 enfants.

Le Projet d'Etablissement

• Le projet d'école définit les modalités de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux et les activités scolaires et périscolaires.
• Il vise à garantir la réussite de tous les élèves et définit les méthodes d’évaluation.
• Les quatre axes d'un projet d'école : l'amélioration des résultats des élèves, l'éducation culturelle et artistique, sportive et humaniste, la réponse à la difficulté scolaire, et la vie scolaire.
• Le projet d'établissement d'un service social ou médico-social vise la coordination, la coopération, l'évaluation des activités et la qualité des prestations ainsi que l'organisation et le fonctionnement des établissements.
• C'est un document dynamique, évolutif et suivi, qui associe les parties prenantes à sa mise en œuvre.
• Le projet éducatif exprime les valeurs éducatives que les professionnels souhaitent transmettre.

Le Projet d'Etablissement (En résumé)

• Le projet d'établissement est un document essentiel pour les structures d'accueil et les écoles, qui définit les objectifs, les méthodes et les moyens pour atteindre les résultats escomptés. Il doit être partagé et suivi par tous les acteurs impliqués.