4 Assurance des personnes

Assurances de personnes : Incapacité, Invalidité, Décès, Dépendance, Santé

• Ce cours explore les assurances de personnes, couvrant l'incapacité, l'invalidité, le décès, la dépendance et la santé.
• Il se concentre sur les cotisations et les droits des travailleurs salariés et non-salariés.

Préambule

• La protection sociale est assurée par la sécurité sociale.
• Le statut du travailleur détermine le régime de protection, incluant le montant des cotisations et les prestations.
• Trois statuts principaux sont distingués : salarié, non salarié et assimilé salarié.

Les travailleurs salariés

• Les travailleurs salariés regroupent des personnes exerçant une activité professionnelle sous contrat pour une autre entité, avec un lien de subordination, en échange d'un salaire.
• La prévoyance des salariés peut intervenir à trois niveaux : sécurité sociale (obligatoire), assurances collectives (obligatoire ou facultative) et assurances individuelles (facultative).
• Ce cours aborde les garanties prévoyance de la sécurité sociale et les assurances collectives, en matière de maladie, d'incapacité, d'invalidité et de décès; le troisième niveau étant abordé dans les leçons suivantes.

Quelle protection sociale obligatoire?

• Les salariés bénéficient de prestations couvrant les risques de maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
• Au niveau de la sécurité sociale, ces risques sont pris en charge par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
• Les salariés bénéficient de régimes de base et complémentaires donnant droit à des prestations comme les pensions personnelles et de réversion, et peuvent percevoir une indemnité de départ à la retraite.
• La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) assure la prise en charge de la branche retraite.
• Tous les salariés du secteur privé non agricole sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale et cotisent en proportion de leur rémunération.
• Les salariés du secteur privé non agricole exerçant en France (métropole et DROM), certaines professions rattachées visées par la loi (artistes-auteurs, journalistes professionnels, etc.) et les agents non titulaires de l'État relèvent obligatoirement du régime général.
• Les salariés agricoles relèvent de la mutualité sociale agricole (MSA), avec des droits similaires à ceux des autres salariés.
• Les travailleurs expatriés et les salariés détachés font l'objet de règles spécifiques.
• Les cotisations obligatoires d'assurance sociale sont dues pour partie par l'employeur (cotisations patronales) et pour partie par le salarié (cotisations salariales), versées à l'URSSAF par l'employeur.
• Les salariés bénéficient d'une assurance maladie-maternité, couvrant la maladie proprement dite, les accidents autres que ceux issus du travail, le décès et la maternité.
• Les risques professionnels sont couverts par la branche accident du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
• La reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie compte tenu du montant de l'indemnisation et des conditions de versements prévus, est importante.
• Tout salarié en arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie en lien avec son activité professionnelle bénéficie d'une prise en charge totale de ses soins, d'indemnités journalières majorées et d'une indemnisation en cas d'incapacité permanente.
• Les bénéficiaires ont droit au remboursement pour tout ou partie des médicaments, honoraires médicaux et autres dépenses de santé.
• La part restant à la charge du bénéficiaire est nommée « ticket modérateur ».
• En cas d'arrêt de travail (incapacité de travail), les bénéficiaires ont droit au versement d'indemnités journalières (IJ) après un délai de carence de 3 jours, permettant de compenser une partie du salaire.
• Le montant des IJ est égal à 50% du revenu d'activité journalier, plafonné à 48,69 € bruts par jour.
• Le délai de carence est la période entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit.
• En cas de décès, les proches d'un assuré du régime général peuvent bénéficier d'un capital décès (ou d'une assurance veuvage dans certains cas).
• Le montant du capital décès versé depuis avril 2023 pour les salariés est de 3 738 €.
• Les bénéficiaires peuvent être prioritaires (personne à charge effective) ou non prioritaires (conjoint survivant, descendants, ascendants).
• L'assurance invalidité du régime général accorde une pension pour compenser la perte de salaire due à la réduction de la capacité de travail.
• L'application de ce régime exclut l'invalidité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
• Toute personne présentant une invalidité réduisant au moins des 2/3 (66,66%) sa capacité de travail ou de gain peut toucher une pension d'invalidité.
• Cette pension est versée au salarié justifiant d'une condition d'incapacité réduisant sa capacité de travail ou de gain des 2/3, n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite et étant affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois, respectant des conditions de cotisations calculées en fonction de la rémunération ou du temps de travail.
• Le montant de la pension est déterminé en multipliant le salaire annuel moyen (calculé à compter des salaires des 10 meilleures années, limité au plafond annuel de la Sécurité sociale) par le taux de liquidation selon la catégorie d'invalidité.
• Catégorie 1: peut exercer une profession, Catégorie 2: incapable d'exercer toute profession. Catégorie 3: Incapable d'exercer une profession et assisté par une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
• Les IJ sont imposables à l'IR dans la catégorie « traitements et salaires »; les capitaux décès versés aux bénéficiaires sont exonérés d'IR et de droits de succession; les pensions d'invalidité sont imposées à l'IR comme des salaires si le contrat de travail est en cours, ou comme des pensions si le contrat de travail a cessé.

La prévoyance collective

• La prévoyance collective, aussi appelée « prévoyance entreprise » ou « prévoyance complémentaire obligatoire », est l'ensemble des garanties qu'une entreprise prévoit pour protéger ses salariés et leurs ayants droit, venant compléter celles de la sécurité sociale.
• Les garanties couvertes peuvent être la maladie, l'invalidité, l'incapacité de travail, le décès et la retraite.
• Ces garanties peuvent être obligatoires (ex: complémentaire santé) ou facultatives (ex: garantie invalidité).
• Le contrat de complémentaire santé a pour objet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale et peut prévoir le système du tiers-payant.
• La complémentaire santé en entreprise est rendue obligatoire par la loi, couvrant tous les salariés et devant être financée, a minima, à hauteur de 50% par l'employeur.
• L'incapacité est la situation temporaire où le salarié ne peut exercer son activité professionnelle normale pour des raisons médicales dues à une maladie ou un accident (professionnel ou non).
• Les entreprises doivent compléter les indemnités des salariés en arrêt de travail justifiant d'un an d'ancienneté.
• Les indemnités complémentaires de l'employeur sont dues à compter du 8ème jour d'arrêt (du 1er jour en cas d'accident du travail/maladie professionnelle).
• La durée de versement est variable selon l'ancienneté, ne pouvant dépasser 180 jours; la prime étant intégralement à la charge de l'employeur.
• L'invalidité est la situation définitive où le salarié ne peut exercer son activité professionnelle normale pour des raisons médicales dues à une maladie ou un accident (professionnel ou non).
• L'état d'invalidité peut être défini par référence à la réglementation du régime général de Sécurité sociale ou par une définition spécifique du contrat de prévoyance.
• Le salarié invalide peut percevoir une pension d'invalidité au titre du régime général de Sécurité sociale et un complément d'indemnisation en vertu du contrat de prévoyance, versé par l'assureur sous forme de rente viagère ou jusqu'à une date déterminée.
• Certains contrats peuvent prévoir le versement anticipé du capital décès en cas d'invalidité de 3ème catégorie.
• La garantie du risque décès a pour objet de compenser forfaitairement les revenus du fait du décès du salarié.
• Les prestations peuvent être versées sous forme de capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés ou identifiés par le contrat, ou de rentes servies au conjoint survivant ou aux enfants pour financer leurs études.
• En entreprise, la garantie décès est obligatoire pour les cadres et facultative pour les autres salariés, mais peut être imposée par la convention collective ou un accord de branche.
• Les indemnités journalières sont imposables à l'IR dans la catégorie «traitements et salaires". Les capitaux décès versés aux bénéficiaires sont exonérés d'IR et de droits de succession. Les pensions d'invalidité sont imposées à l'IR dans la catégorie «pensions et rentes à titre gratuit».
• Une partie du financement de la sécurité sociale et de la prévoyance collective se fait par le paiement de cotisations sociales, prélevées sur les salaires bruts pour financer les prestations sociales (retraite, chômage, etc.).
• Les cotisations sociales sont payées par les salariés (charges salariales) et les employeurs (charges patronales); les charges salariales représentent entre 21% et 23% du salaire brut, et les charges patronales entre 25% et 42% du salaire brut.
• Pour connaître les cotisations sociales payées et le montant versé, il faut consulter son bulletin de paie, où apparaissent les cotisations versées au titre de la sécurité sociale et d'une éventuelle prévoyance collective; ainsi la transparence permet de savoir si le salarié bénéficie d’une couverture complémentaire (décès, invalidité, incapacité, etc.).
• Les libellés « cotisations prévoyance » peuvent figurer sous l'appellation « complémentaire incapacité, invalidité, décès"
• Les cotisations sont réparties clairement entre employeur (cotisation patronale) et salarié (cotisation salariale).

Les travailleurs non-salariés

• Les travailleurs non-salariés (TNS) et assimilés salariés regroupent les personnes exerçant leur activité professionnelle au sein de leur entreprise.
• Il est important de comprendre la structuration des entreprises et leur forme juridique pour déterminer le statut de chaque travailleur.
• Trois catégories sont à différencier, les salariés, les TNS et les assimilés salariés.
• Les formes juridiques les plus courantes sont classées en deux catégories : entreprises individuelles (EURL, SASU, EI) et sociétés (SARL, SAS, SA).
• La SELARL (Société d'Exercice Libéral À Responsabilité Limitée) est réservée aux professions libérales réglementées et fait partie des sociétés d'exercice libéral (SEL).
• L'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) n'est plus possible depuis février 2022, remplacé par l'EI (Entrepreneur Individuel).
• Un TNS est un chef d'entreprise, avec un statut différent de celui d'un salarié, gérant lui-même son activité, ses horaires et ses modalités de travail.
• Certaines formes juridiques (SAS, SA, etc.) ne permettent pas aux chefs d'entreprise de bénéficier du statut de TNS, mais plutôt celui d'assimilé salarié.
• Le terme « indépendants » est souvent employé pour désigner les travailleurs non-salariés, regroupant également les « assimilés salariés ».
• Les assimilés salariés bénéficient de la protection sociale des salariés, mais leur affiliation est subordonnée à l'existence d'une rémunération et ne couvre pas le risque de chômage.
• Selon la forme de l'entreprise, le dirigeant peut relever du statut social des TNS ou de celui des assimilés salariés.
• Les artisans, commerçants majoritaires qui sont des TNS sont gérés par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI); les professions libérales par la CNAVPL et les avocats par la CNBF.
• La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI) au 1er janvier 2021, rattachant les indépendants au régime général de la sécurité sociale avec des interlocuteurs dédiés; leur protection sociale reste inchangée et ils continuent en général de bénéficier de droits spécifiques.
• La protection sociale obligatoire des TNS est différente de celle des salariés, ne bénéficiant pas d'une couverture obligatoire pour les accidents du travail ou la perte d'emploi.
• Ils ont la possibilité de souscrire spontanément des assurances supplémentaires pour compléter les prestations des régimes obligatoires.
• Pour avoir le statut social de travailleur non-salarié, l'artisan ou le commerçant doit exercer son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, en tant que gérant associé unique ou majoritaire.
• Les artisans, les industriels et les commerçants ont un régime obligatoire de protection sociale identique; les prestations sont identiques à celles dont bénéficient les salariés.
• Les bénéficiaires ont droit au remboursement pour tout ou partie des médicaments, honoraires médicaux et autres dépenses de santé.
• Des indemnités journalières sont versées en cas d'incapacité temporaire, égales à 1/730ème du revenu professionnel annuel calculé sur la moyenne des 3 dernières années dans la limite du plafond de la sécurité sociale - elles sont dues à compter du 4e jour d'arrêt de travail; la durée d'indemnisation ne peut excéder 360 jours étalés sur 3 ans; le maximum journalier est de 60,26€.
• Le travailleur non-salarié perçoit une rente annuelle de l'ordre de 30% du revenu professionnel moyen calculé sur les 10 meilleures années cotisées, dans la limite du plafond de la sécurité sociale si il subit une invalidité partielle supérieure à 66%; le minimum mensuel est de 494,47€ et maximum mensuel est 1 099,80€.
• Le travailleur non-salarié perçoit une rente annuelle de l'ordre de 50% du revenu professionnel moyen calculé sur les 10 meilleures années cotisées, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, si il subit une perte totale et irréversible d'autonomie; minimum mensuel : 696,64€ ; maximum mensuel : 1 833€.
• Si le TNS ne peut plus exercer d'activité professionnelle et qu'il a besoin de l'aide d'une personne pour l'assister dans les gestes essentiels de la vie courante, il bénéficie d'une majoration pour tierce personne de l'ordre de 1 210,90€ par mois.
• Lorsque l'artisan/commerçant décède en exerçant son activité, le capital décès versé est de 20% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 8 798,40 € en 2023. Si il était retraité au jour du décès, ses ayants droits perçoivent des capitaux décès de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale 3 519,36 en 2023 - les orphelins perçoivent quant à eux un capital décès équivalent à 5% du plafond de la sécurité sociale soit 2 199,60 € par enfant en 2023.
• Les professions libérales incluent toutes les personnes qui exercent de façon indépendante une activité autre que salariée, commerciale, artisanale ou agricole.
• On distingue en général, deux grands types de professions libérales : celles qui sont dites "réglementées" comme les médecins, architectes ou pharmaciens et les autres comme les attachés de presses, coach sportif, consultant.
• Pour avoir le statut social de travailleur non-salarié, le professionnel libéral doit exercer son activité dans le cadre de l'une des trois options suivantes : Entrepreneur individuel, gérant associé unique ou majoritaire.
• Les professions libérales sont obligatoirement affiliées au régime de protection sociale des indépendants, commun avec les commerçants, artisans et industriels, géré au sein du régime général de la sécurité sociale dans une organisation spécifique.
• La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est une Caisse nationale de retraite chargée du régime de base obligatoire des professionnels libéraux, mais aussi de leur régime complémentaire et invalidité-décès.
• Elle fédère dix Caisses de retraite, dénommées "Sections professionnelles": CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CARCDSF, CPRN, CAVP, CAVEC et CAVOM.
• Toutes les professions libérales bénéficient de prestations identiques à celles des salariés.
• Indemnités journalières pour les professions libérales du 4ème au 90ème jour d'arrêt : versées en cas d'incapacité temporaire. Le montant est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des trois dernières années limité à trois fois le plafond. - Maximum journalier : 180,79€.
• Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL peuvent percevoir les indemnités journalières versées par la CPAM en cas d'incapacité de travail dès le 4ème jour d'arrêt et pour une durée maximale de 87 jours consécutifs pour une même affection.
• Les maladies professionnelles et les accidents du travail, ne sont pas pris en charge.
• Les indemnités journalières sont possibles versées par les différentes caisses des professions libérales à compter du 91ème jour d'arrêt - le montant versé est variable d'une caisse à l'autre.

Panorama des solutions de prévoyance individuelle

• Ce cours présente un panorama des solutions de prévoyance individuelle, abordant les risques, les solutions existantes, les questions essentielles avant souscription, la prévoyance en chiffres et les différents contrats de prévoyance: assurance maladie complémentaire, assurance accidents corporels et maladies, garantie des accidents de la vie (GAV), assurance emprunteur, assurance décès et le contrat Madelin.

Chapitre 1 : La prévoyance : présentation générale

• La loi EVIN N° 89-1009 du 31 décembre 1989 définit la prévoyance comme les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou risque chomage.
• La prévoyance, à travers la couverture que les contrats individuels apportent répond aux risques sociaux suivants : Maladie, Invalidité, Accident et Décès.
• La souscription d'un contrat d'assurance ne doit pas permettre un enrichissement du bénéficiaire de la prestation; elle doit donc pas dépasser son revenu actuel.

Chapitre 1: 2 Rappel des solutions existantes face aux risques sociaux

• La charge des risques sociaux sont pris en charge par la Sécurité Sociale ainsi que les couvertures complémentaires santé; toutefois, les préjudices économiques et les frais sont peu ou pas couverts.
• Les assureurs ont mis en place des contrats spécifiques, des contrats de prévoyance.
• Trois grands systèmes de prévoyance existent : les prestations de la sécurité sociale, les régimes de prévoyance complémentaire collective ( mis en place pour les entreprises) et individuelle (mis en place pour un particulier)
• Les contrats de prévoyance complémentaire individuelle ne sont pas gérés ni pris en charge par la sécurité sociale, mais par des organismes spécialisés (mutuelles, organismes de prévoyance ou des compagnies d'assurance)
• Contrairement à la protection sociale obligatoire, qui est considérée comme un service public, la protection complémentaire et supplémentaire est soumise aux principes et règles de la libre concurrence.
• Chaque individu peut décider de souscrire un ou plusieurs contrats pour se prémunir des conséquences financières liées à la survenance de certains risques, si ce n'est pas imposé par son contrat.
• Il est fortement conseillé prévoir une couverture sociale individuelle dans le cas de l'exercice d'une profession non-salariée car le régime obligatoire propose une couverture limitée dans la prise en charge de certains risques et selon la profession exercée.
• Un contrat adapté existe selon chaque risque : Complémentaire santé (Assurance maladie Complementaire), Contrats accidents corporels et maladie(Accident), Garantie des accidents de la vie (Accident), Assurance emprunteur (Incapacité Invalidité) ou Contrats Madelein Prévoyance (Décès).
• Les prestations versées par les contrats de prévoyance individuelle sont le plus souvent financières (une rente, des indemnités journalières, ou un capital, le remboursement de frais).
• Les prestations peuvent occasionnellement prendre la forme de services à la personne comme une visite à domicile ou du soutien scolaire.

Chapitre 1.3: Les bonnes questions à se poser avant la souscription d'un contrat de prévoyance

• Il est pertinent d'analyser au préalable les besoins financier d'un client, d'analyser l'inventaire des différentes couvertures, comprendre les régimes obligatoires (quels sont les contrats collectifs entre en jeux, s'il est assuré, les contrats collectifs, individuels).
• Avant de préconiser la souscription d'un contrat de prévoyance, il faut identifier les différentes étapes pour évaluer le régime obligatoire, le contrat collectives mis en place et contrats individuels.
• Il est important de savoir quelle est la situation financière du client (situation familiale, quel est le montant de ses charges, s'il assume ses charges tout seul où en couple, la connaissance du montant de son patrimoine, le montant disponible investissement...).
• Il est pertinent de se demander si le prospect est couvert à hauteur de ses besoin - les garanties seront utiles si les prestations sont insuffisantes.

Panorama des solutions de prévoyance individuelle (suite)

• Les questions suivantes doivent être posées : le maintien des revenus professionnels, le montant à attribuer aux proches, le montant des cotisations pour l'assurance et les prestations.
• Le taux de 81 % des personnes estiment qu'il est important des assurances invaliditié, dépendance ou décès,.

Chapitre 2: Les différents contrats de prévoyance

• L’assurance maladie obligatoire ne couvre qu’une partie des frais de santé.
• L’assurance maladie complémentaire est essentielle pour combler ce manque.
• L'assurance maladie complémentaire fonctionne donc en complément de l'assurance maladie obligatoire (Sécurité Sociale), elle prend en charge les garanties, peut être obligatoire (contrats groupe), optionnelle (volontaire), les assureurs proposer différent niveau de prestations qui font varier le prix à payer par l'assureur.
• L'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas la totalité des actes, les remboursements concernent par exemple les dépenses de pharmacie, d'hospitalisation, d'optique,...Le contrat peut prendre en charge de frais qui ne sont pas prévus (ostéopathe, etc.).
• Les prestations sont versées tel que:
• La base de remboursement (montant du remboursement,Ticket modérateur)
• dépassement d'honoraires
• L’assurance complémentaire santé ne couvre pas la perte de revenus suite à un arrêt de travail - son rôle est de compléter les frais de santé versées par la Sécurité sociale.
• Depuis février 2022 - elle ne couvrent plus les accidents du travail.

Chapitre 2.2: L'assurance accidents corporels et maladies.

• Les contrats "accidents corporels et maladies" garantissent: remboursement de frais et soins, accident, maladie, versements en cas d’incapacité, un capital où une rente en cas de décès .
• Elle viennent compléter les régimes de base: la protection sociale.
• Dans les assurance, l'accident désigne: toute atteinte sans fait exprès, action soudaine avec cause extérieur.
• Contrairement, la maladie correspond aux événements qui rentrent pas dans la définition.
• Les principaux risque sont : L'invalidité (versement d'un capital ou une rente) et l’incapacité (indemnités journalières).
• La garantie hospitalisation permet prendre la charge du forfait ou des de frais liés à l'hospitalisation- cette prestation cumulé avec des indemnités . En cas de mort, la somme de l'assurance est donnée à l'assuré ""Au niveau de la loi, l'assureur prévoit des défaillances contractuelle.""

Chapitre 2.3: La garantie des accidents de la vie (GAV)

• Ce contrat garantie une indemnisation en cas de décès, incapacité permanente, préjudice esthétique, préjudice d'agrement et de souffrance endurées.
• La garantie prend en charge si il y a l'impossibilité ou partielle d'effectuer une activité sport/loisirs.
• Ce contrat couvre les accidents survenus mais pas liées ni à la vie privée (liés aux loisirs, médicaux, agressions, catastrophes naturelle, etc.).
• Les accidents de la route ou de travail ne sont pas garantie par ce type de contrat; sont soumis a un régime de dédommagemnt.
• Chaque compagnie offre une contrat garantie, toutefois les assureurs ce sont accordée sur le garanties minimales.
• Il est conseillé de prendre la garantie des accidents de la vie même si vous avez une complémentaire de santé - ils ne font pas le même job .
• Les assurance servent les dommages que est causée au tiers.

Chapitre 2.4: L'assurance emprunteur

• Il y a une assurance quand une personne fais une emprunter pour s'acquitter de certains dépenses.
• En cas de décès les proches peuvent bénéficier d'un capital .
• L'assurance a plusieurs conditions tel que l'incapacité invalidité et éventuellement perte d'emploi.
• L'assurance préter à la fois à remboursé L'EMPRUNTEUR ET L' ETABLISSEMENT PRÊTEUR - la garantie peut prende effet l'acceptation de l'offre au taux de l'acte notarié.
• La quotité fait parti du prêt, est prise en charge part l'assurance (taux a une rénumération, il ne couvre auprès pas le pote emploi).
• Selon la forme de l'entreprise, le dirigeant peut relever du statut social des travailleurs non-salariés ou de celui des assimilés salariés.

Chapitre 2.5: Risques et garanties - assurance dépendance

• Il existe plusieurs règles et procédures pour déterminer les garanties valables- un questionnaire médical, qui peut exister à la fin du prêt (taux a une rémunération ,il ne couvre auprès pas le pote emploi).
• Si l'âge est assessible, à l'intérieur de la souscription- la loi exige des informations.
• Plusieurs aides sont valables lors d'une assurance emprunteur :maladie maternité invalidité au décès.
• La garantie de décès est une sécurité de base d'une assurance emprunteur : capital restant Du versement, capital verset aux organisme le bien est conserver par la famille .
• Le taux de couverture est défini par le salaire annuel moins limité au plafond dans quelle elle est cotise et elle n'atteint pas les taux de limite 1.
• L'invalidité n'est pas prise en charge dans la même pension car ça change selon contrat ( le contrat peut etre réfractaire dans le domaine de l'assurance).

Les travailleurs non-salariés (suite)

• On recours à l'incapacité total à un régime de Sécurité sociale.
• Sur les prévoyances individuelles ou collectives, on met en place des régimes pour les règles de l' entreprise (maladie maternité accident) être financee et le contrat de retraite doit être souscrit avant d'avoir passé 70 ans.

La prévoyance collective (suite)

• Les salariés bénéficient de plusieurs régimes de base et complémentaires,pensions personnels et pensions réversions ,ils peuvent également toucher une indemnité.
• Les cotisations versé au titres de ces éléments là apparaisse sur sa fiche de paie- cotisations patrons et versements à l'Urssaf par exemple.
• L'assurance invalidité des salariés du régime général a pour objet d'accorder à l'assuré social une pension pour compenser la perte de salaire qui résulte de sa capacité travail.
• La prévoyance collectif verse des pensions d'invalidé ou un indemnisation en vertus de son cotisations- ces prestations sont versée par l'assurance et sont viagère ou bien déterminé si le 3 ème catégorie de travaille a ces derniers de souscrire au capital en cas décès.
• Les entreprises cotisent et donne des cotisations patronales ou salariale entre 25% et 42% par exemple.

Contrats pour protéger son activité professionnelle

Les formes de contrat :

• La forme des entrepreneurs individuels : une solution est soit d'être en El ou EIR elle a l'inconvénient d'être trop complexe comme les profession réglementer.
• La sécurité des TNS: La sécurité sociale des Indépendants (SSI) a remplacé le Régime Social des Indépendants.
• La protection sociale: La protection sociale obligatoire dont bénéficient les travailleurs non-salariés ne bénéficient pas une couverture obligatoire.
• La protection Social dans le cas de l'artisans ou commerçant doit exercer dans les trois option suivantes : Entrep neur Individuel-Gérants associé unique ou majoritaire.

Contrats pour protéger son activité professionnelle (suite)

Professions libérales Elles sont obligatoirement affiliée au régime de protection sociale des indépendants : artisans Elles règles d’affiliation et la cotisation sont déterminées au niveau de chaque section professionnelle. Les les salariés agricole relère la mutualité mais ont similaires au salarié classique l'invalidé touche les rettes de l'odre de 30% sur leur 10 années et leurs minimum mensuel est de 494,47 et de 199,80€ par mois. La perte d'autonomie quand à elle verse 50% le revenu versé sous 10 ans

Panorama des solutions de prévoyance individuelle: L'assurance décès et le contrat Madelin

• Le contrat d'assurance décès permet le versement de capital ou d'une rente au bénéficiaire de l'assure (qui peut être complètent par des garantie contre accident par exemple).
• Les prestations de la Sécurité sociale.
• Dans chaque section, vous voyez qu'elle gère ses catégories de professions.

Les travailleurs non-salariés (TNS) et professions libérales ( suite)

Les prestations de ces professions : Les prestations sont identiques à celle des salaries ( à quelques détailles près). L' EURL/ EIRL et SARL /SELARL. la garantie peut couter avec d'accors sur l'union que vous concluez; On parle de : EPARGNE - et /à retraire quand on parle d'un assurance vie les 2 plus connus sont les médecins et architectes on entend des obligation et sont soumises au contrôle des chambre des sindicales (règles déontologique).

Introduction du chapitre 2.5 :

La CNAVPL. De quoi s'agit -il ? Les cotisations apparaissent sous de nombreux libellée mais l'important c'est de voire clairement la répartition que l'entreprise et et le salarie son en régulaire paiment! Les types d'assurance et leurs fonctionnement Le montant de la pension est déterminé en multipliant. Le troisième niveau sera abordé par niveau et ces deux seront présente

Quoi assurances prévoyance ?

Les accidents de la vie privée ,liée au accident medicaux mais dans les contrat d'assurance il sont soumis à une condition spécifique obligatoire. . A la différence du contrat de capitalisation les contrats d'assurance en cas de vies ou en cas de décès sur la tê de l'assure et en cas de deces le sort finale de la vie va conditionnée le final de l'opération. il existe des formes juridique des plu courantes ,pour un entrepreneur tel que (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée).

Les travailleurs non salariés(Suite)

Les travailleurs font la possession du chiffre d'affaire dans le cadre du régime du TNS(ex SA SA ou SA, Dans le cas des professions ils doivent être sous le SSI. Des personnes peuvent ce être considérée en tant que travailleurs mais non salarié et ne pas bénéficiez des aides comme les retraites par exemples. Les entreprises doivent complété , au profit des salaires -les indemnité sur les travailleurs qui est un ans- ils doivent compété les indemnité complémentaire sous 8eme jours ( accident du travail ). Les entreprises , doivent compété aux profits des salaires- de justifer cette avantage sous d'un ans des entreprise .

La prévoyance collective (suite)

Dans certains contrat en plus de de la rente viagère un versements garantie dans le compte sont autorisée pour les tierce parties à titre de leurs droit anticiper( pour cas d' invalide en 3 me catégorie). En entreprise , si sont souscrit une garantie elle obligatoire , sinon cela et à la guise de ce à quoi en est concernée (salarie ou profession etc) et exonères et les revenues

La prévoyance collective (suite)

La garantie du décès aura pour but compensé aux revenus du defins du salarie : et il sera versé au conjoint si il poursuit leur études.

Assurance maladie complémentaire

Est à des fins à complété les remboursements et il permettre à l'assuré de se faire rembourser au niveaux des frais lié ou bien remboursé part le même ( pharmacie opération etc). L'offre à a une obligation d'etre rénuméreé en contre partie (cotisations patronales (70%) ou salarial(30%). L'assurance complémentaire santé ne couvre pas la pertes de revenues , mais se qui est à versées : sont les frais hospitaliers consultation , et médicament Dans les assurance il est obligatoire sont la Complémentaire ou bien une souscription et au nom de l'assurions sont souscrit un nom de famille et le montant peut être versée dans les différentes cases.

Assurance emprunteur

• Pour une pension d'invalidité on en tiens compte pour l'assurance qui fait plusieurs chose par exemple.
• Le cout ce fait sur une pension -Le taux d'invalidité peut et elle versée au près du salarie avec une justification ou non.

Panorama des solutions de prévoyance individuelle

Cette leçon porte sur le Panorama des solutions de prevoyance individuelle les conditions d'assurance . Une partie du licenciement est souscrit à travers les paiement, cela permet des lister de la situation et la personne ce fait payer. Le cout depend de la situation de personne , les garanties peuvent être payé . Une solution simple est de prendre le connaissance des cotistation que va à payer un sur un salaire ( ex cotisation patronale) qu'en effet sur un dernier vont à verser et celle versé les cotisation versé le titre de la sécurité sociale qui vas le permise cela la répartition , va y une souscription pour incassable de travail et il sont en mesure de répondre des dommage Ce sont les contrats sous lesquels son mis en place les garanties et qu'une personne ne peut pas exercé un travaille du cas d'invalidité par son médecin

Panorama des solutions de prévoyance individuelle et de préoccupation de leurs garantie en termes dédommager les accidents Plusieurs types de professions on des sécurité de base et complétant avec d'autre sécurité : on les nomme professions libérales La sécurité et déterminée en multiplient le salaire annuel .

M4L2: Assurance emprunteur

• Cette diapositive explique les assurance emphrateures et le cadre de la garantie est la sécurité de base et a des solutions pour sécurise sa bien la bien est acquise et d'etre conservé mais aussi les clauses