Budgetary Rules and Exceptions in Government Finance

Qu'est-ce que les budgets annexes et les comptes spéciaux permettent de gérer de manière spécifique?

Quel est le principe de non compensation lié à l'universalité budgétaire?

Pourquoi le principe d'annualité interdit-il des autorisations pluriannuelles?

Quelle est la signification du principe d'annualité en matière budgétaire?

Que garantit le principe d'annualité en ce qui concerne le rôle du Parlement?

Que se passe-t-il si le Parlement retarde l'approbation du budget en France?

Que doit obtenir le gouvernement s'il retarde la mise en place du budget en France?

Quelle situation évite le principe d'annualité en France concernant le budget?

Qu'est-ce que le pacte de stabilité et de croissance?

Quel organisme donne son avis sur les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité de la France?

Quelle proposition de la Commission européenne a rencontré l'opposition des parlementaires français en 2010?

Sur quoi est fondée la procédure pour déficit public excessif de l'Union européenne?

Qui décide si un pays a un déficit public excessif selon l'Union européenne?

Quelles sont les conséquences possibles pour un pays ayant un déficit public excessif selon l'Union européenne?

Quelle est la situation de la dette publique de la France à la fin du deuxième trimestre 2023?

Quelle est l'opinion de la Commission européenne sur le déficit public en France en 2022?

Quel est le déficit public de la France en 2024 selon le budget approuvé avec l'article 49-3?

Quelle est la valeur des recettes fiscales nettes prévues en 2024?

Pourquoi un économiste du FMI pense-t-il qu'atteindre un déficit de 2,7% en 2027 sera difficile pour la France?

Quel est le problème potentiel du Pacte de stabilité et de croissance dans des situations économiques exceptionnelles?

Quelle recommandation le Conseil ECOFIN a-t-il donnée à la France malgré ses explications sur le déficit en 2009?

En quelle année le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire a-t-il été signé?

Quel objectif le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire impose-t-il aux États participants?

Quel est le montant des dépenses de l'État prévues en 2024 selon le budget approuvé avec l'article 49-3?

Quels types de dépenses sociales sont exclus de la protection sociale obligatoire en France?

Quels sont les organismes autonomes chargés de la protection sociale obligatoire en France?

Quelles sont les branches de chaque régime de protection sociale?

Qui fixe les objectifs de dépenses de la sécurité sociale en France?

Quelles entités s'occupent du financement et du recouvrement à l'échelle nationale et régionale en France?

Quels sont les deux modèles de gestion des régimes de protection sociale?

Quel modèle de gestion était initialement en place en France avant d'évoluer vers plus d'universalité?

Depuis quelle année l'État contrôle davantage les organismes de protection sociale en France?

Qui s'occupe de la gestion des partenaires sociaux dans le modèle bismarckien de protection sociale?

Comment est financé le modèle beveridgien de protection sociale en France?

Quelles sont les tapes de la finalisation du budget selon le texte ?

Quel rle joue la direction du Budget dans l'laboration du budget ?

Que communique l'entit du texte aux ministres en dbut d'anne ?

Quels types de confrences sont mentionns dans le processus budgtaire ?

Qui prend les dcisions finales pour finaliser le projet de loi de finances ?

Qu'est-ce que la "lettre-plafond" reue par chaque ministre indique ?

Quand a lieu la rpartition des crdits par programme et qui intervient en cas de dsaccord ?

Qui finalise les documents budgtaires la fin du processus ?