Les différentes déclarations sociales
17 Questions
89 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Citer les 3 déclarations obligatoires :

Citer la personne responsable pour effectuer les déclarations sociales :

C'est quoi une DSN ?

  • Une obligation légale
  • Une norme en RH qui permet de remonter les informations salariales auprès des organismes sociaux
  • Une norme en gestion de la paie qui consiste à centraliser les informations de paie dans un fichier (correct)
  • Pour faire une DSN, suis-je obligé d'utilisé un logiciel de paie

    <p>Oui, je suis dans l'obligation d'utilisé un logiciel de paie car cela permet une fiabilisation des informations qui s'accompagne donc d'une dématérialisation</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou Faux, la DSN permet de remplacer des procédures, regrouper des formalités, fiabiliser le traitement des données sociales ?

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Il existe 3 types de DSN qui sont :

    <p>Les DSN évènementielle, mensuelle et d'amorçage des données variables</p> Signup and view all the answers

    Les organismes complémentaires comportes 3 grandes composantes qui sont :

    <p>La prévoyance, la mutuelle, les retraites supplémentaires</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux, le versement de la prévoyance est trimestrielle, la mutuelle mensuelle et la retraites supplémentaire trimestrielle ?

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux, le versement de la prévoyance est trimestrielle, la mutuelle trimestrielle et la retraite supplémentaire mensuelle ?

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La DSN est à réaliser :

    <p>tous les mois</p> Signup and view all the answers

    La DSN évènementielle est à réaliser

    <p>dès la connaissance de l'évènement</p> Signup and view all the answers

    Si un salarié quitte l'entreprise, vous disposez de combien de jour pour réaliser la DSN évènementielle sachant qu'en l'absence de cette dernière, cela posera des problème en cas d'entrée ou sortie dans l'entreprise ?

    <p>5 jours</p> Signup and view all the answers

    La DOETH est la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés. Quel est le seuil minimum de salarié qui enclenche l'obligation pour une entreprise de recruter un travailleur handicapé ou de financer une association qui leur vient en aide ?

    <p>20 salariés</p> Signup and view all the answers

    Pour les entreprise devant effectuer la DOETH quel est le pourcentage de son effectif annuel moyen qu'elle doit employer en qualité de travailleurs handicapés ?

    <p>6%</p> Signup and view all the answers

    Le seuil d'employé déclenchant l'obligation de la DOETH doit être atteint durant combien d'année. (Il est à noter que cette obligation s'active à la fin de cette période et qu'elle s'annule dès lors que l'entreprise passe sous le seuil minimum de salariés et le délais repart donc à 0 avant que l'obligation puisse se réenclencher à nouveau.)

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Si une entreprise à mois de 50 salariés, elle doit faire sa DSN avant le combien ?

    <p>le 15 du mois</p> Signup and view all the answers

    Si une entreprise à plus de 50 salariés, elle doit faire sa DSN avant le combien ?

    <p>le 5 du mois</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Les organismes sociaux
    18 questions

    Les organismes sociaux

    TriumphantWetland avatar
    TriumphantWetland
    Use Quizgecko on...
    Browser
    Browser