Les différentes déclarations sociales

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Citer les 3 déclarations obligatoires :

Citer la personne responsable pour effectuer les déclarations sociales :

C'est quoi une DSN ?

Une obligation légale

Une norme en RH qui permet de remonter les informations salariales auprès des organismes sociaux

Une norme en gestion de la paie qui consiste à centraliser les informations de paie dans un fichier (correct)

Pour faire une DSN, suis-je obligé d'utilisé un logiciel de paie

Oui, je suis dans l'obligation d'utilisé un logiciel de paie car cela permet une fiabilisation des informations qui s'accompagne donc d'une dématérialisation Signup and view all the answers

Vrai ou Faux, la DSN permet de remplacer des procédures, regrouper des formalités, fiabiliser le traitement des données sociales ?

True Signup and view all the answers

Il existe 3 types de DSN qui sont :

Les DSN évènementielle, mensuelle et d'amorçage des données variables Signup and view all the answers

Les organismes complémentaires comportes 3 grandes composantes qui sont :

La prévoyance, la mutuelle, les retraites supplémentaires Signup and view all the answers

Vrai ou faux, le versement de la prévoyance est trimestrielle, la mutuelle mensuelle et la retraites supplémentaire trimestrielle ?

False Signup and view all the answers

Vrai ou faux, le versement de la prévoyance est trimestrielle, la mutuelle trimestrielle et la retraite supplémentaire mensuelle ?

True Signup and view all the answers

La DSN est à réaliser :

tous les mois Signup and view all the answers

La DSN évènementielle est à réaliser

dès la connaissance de l'évènement Signup and view all the answers

Si un salarié quitte l'entreprise, vous disposez de combien de jour pour réaliser la DSN évènementielle sachant qu'en l'absence de cette dernière, cela posera des problème en cas d'entrée ou sortie dans l'entreprise ?

5 jours Signup and view all the answers

La DOETH est la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés. Quel est le seuil minimum de salarié qui enclenche l'obligation pour une entreprise de recruter un travailleur handicapé ou de financer une association qui leur vient en aide ?

20 salariés Signup and view all the answers

Pour les entreprise devant effectuer la DOETH quel est le pourcentage de son effectif annuel moyen qu'elle doit employer en qualité de travailleurs handicapés ?

6% Signup and view all the answers

Le seuil d'employé déclenchant l'obligation de la DOETH doit être atteint durant combien d'année. (Il est à noter que cette obligation s'active à la fin de cette période et qu'elle s'annule dès lors que l'entreprise passe sous le seuil minimum de salariés et le délais repart donc à 0 avant que l'obligation puisse se réenclencher à nouveau.)

5 ans Signup and view all the answers

Si une entreprise à mois de 50 salariés, elle doit faire sa DSN avant le combien ?

le 15 du mois Signup and view all the answers

Si une entreprise à plus de 50 salariés, elle doit faire sa DSN avant le combien ?

le 5 du mois Signup and view all the answers