18 Questions
A quoi servent les organismes sociaux ?
Assurer la protection des personnes vulnérables
On définit une personne vulnérable en fonction de certains critères sociaux tels que : la situation financière, la fragilité physique (maladie ou handicap), l'âge (enfance ou vieillesse), l'isolement et le statut social. Vrai ou Faux ?
True
Quels sont les organismes destinataires de la DSN mensuelle ?
URSSAF, Pôle Emploi, DGFIP, CPAM, CIBTP
Quelle est la mission principale de l'URSSAF ?
Garantir les droits sociaux de tous les acteurs du secteur privé
Quel est la mission principale du Pôle Emploi
Accompagner les demandeurs d'emploi vers un retour à la vie professionnelle
L'URSSAF propose des aides qui sont :
Le remboursement des frais médicaux, l'indemnité d'arrêt maladie/congé maternité, les pensions de retraites, les allocations familiales...
Le Pôle Emploi ne prend pas en charge le traitement des déclaration sociales nominatives, vrai ou faux ?
False
Le Pôle Emploi à un volet de protection social qui comporte :
le paiement d'indemnité aux demandeurs d'emploi éligible pour le compte de l'Etat
La DGFIP (direction générale des finances publiques) est l'institution chargée de la gestion des finances publiques en France, quelle est sa mission principale ?
Assurer la production, la qualité et la sincérité des comptes de l'État ainsi que la gestion d'une partie des services des retraites.
La DGFIP fait-elle partie des principaux organismes destinataires de la DSN ?
Oui
En tant qu'employeur puis-je adresser ma DSN à la DGFIP afin d'assurer la protection social de mes salariés ?
Oui
La CPAM est-elle chargé de la réception et du traitement des déclarations sociales nominatives effectuées par les entreprises du secteur privé, pour le compte de leurs employés.
oui
Les OC, organismes complémentaires
Interviennent en complémentarité aux services sociaux pour assurer une protection sociale optimale aux ayants droit.
Les OC ne sont pas habilités à traiter et enregistrer les déclarations sociales nominatives dans la base de données des services publics afin d'apporter une aide financière en cas de retraites ou arrêt de travail pour maladie (pour les personnes éligibles). Vrai ou Faux ?
False
Concrètement les OC s'occupent de quoi ?
Des contrats concernant la mutuelle et la santé, la prévoyance et la retraite suppléméntaire
La caisse CIBTP ( congé intempéries BTP) sont
Des établissement privés engagés dans le service social pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Vrai ou Faux, le CIBTP s'occupe principalement de la gestion du régime chômage intempéries qui protège les salariés du BTP ?
True
Citer les 5 organismes sociaux destinataires de la déclaration sociale nominatives DSN ainsi que le 6ème organisme complémentaire :
Les organismes sociaux en paie sont destinataires des DSN et assurent la protection sociales des salariés. Ils sont divisés en deux catégories. il y a les organismes de recouvrement et les organismes de protection. Qui sont-ils et quelle est leur mission ?
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