Belgian Railways Healthcare System Quiz

<p>La prise en charge des dépenses de santé</p> Signup and view all the answers

<p>Défendre les droits des patients</p> Signup and view all the answers

<p>Les cinq unions de mutualités privées</p> Signup and view all the answers

<p>Déterminer les tarifs que les médecins conventionnés peuvent appliquer</p> Signup and view all the answers

<p>Garantie de sécurité pour le patient</p> Signup and view all the answers

<p>Les médecins conventionnés sont soumis à des tarifs réglementés</p> Signup and view all the answers

<p>Perte des avantages sociaux au bénéfice des prestataires conventionnés</p> Signup and view all the answers

<p>Qu'il a présenté une capacité de gain entre le moment de son entrée sur le marché de l’emploi et celui où l’affection est devenue invalidante</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les pathologies qu’il présente doivent être prises en compte, quelles que soient leur origine</p> Signup and view all the answers

<p>La profession habituelle du travailleur</p> Signup and view all the answers

<p>Le profil de l’assuré et le groupe de professions auquel appartient l’activité professionnelle exercée lors de la survenance de l’incapacité de travail</p> Signup and view all the answers

<p>Il est beaucoup plus large que celui des autres assurances sociales</p> Signup and view all the answers

<p>Le patient peut choisir librement son prestataire de soins</p> Signup and view all the answers

<p>Parce que les patients peuvent choisir librement leur prestataire de soins et que les prestataires peuvent prescrire ce qu'ils veulent</p> Signup and view all the answers

<p>Le médecin jouit d’une liberté quant à l’appréciation du traitement à prescrire</p> Signup and view all the answers

<p>&quot;Le libre choix du prestataire de soins pour le patient et la liberté du prestataire dans l'appréciation du traitement à prescrire&quot;</p> Signup and view all the answers

<p>&quot;Parce qu'elle englobe (quasiment) toute la population&quot;</p> Signup and view all the answers

<p>Les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés, secteur indemnités</p> Signup and view all the answers

<p>Avoir totalisé au moins 120 jours de travail</p> Signup and view all the answers

<p>Ne pas avoir dépassé une période ininterrompue de plus de 30 jours entre la date de prise de cours de l'incapacité et le dernier jour d'une période d'assurabilité</p> Signup and view all the answers

<p>Avoir cessé toute activité, subir une réduction des 2/3 au moins de sa capacité de gain, et affirmer que l'incapacité est liée à l'activité professionnelle</p> Signup and view all the answers

<p>La conservation de la qualité de titulaire durant une période déterminée</p> Signup and view all the answers

<p>Elle interprète la notion d'activité dans son sens usuel, à savoir toute activité susceptible d'entraîner un profit économique</p> Signup and view all the answers

<p>Arrêt total et définitif du travail professionnellement reconnu</p> Signup and view all the answers

<p>Toute activité susceptible d'entraîner un profit économique</p> Signup and view all the answers

<p>Elle prive le titulaire du droit aux indemnités et provoque sa sortie de l'assurance indemnités</p> Signup and view all the answers

<p>Avoir cessé toute activité, obtenir l'autorisation du médecin conseil de son organisme assureur, et conserver une réduction de sa capacité de gain d'au moins 50%.</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit rembourser uniquement les indemnités perçues pour les jours où il a travaillé sans autorisation.</p> Signup and view all the answers

<p>L'impossibilité d'obtenir une indemnité pour les travailleurs exerçant plusieurs emplois à temps partiel.</p> Signup and view all the answers

<p>La déclaration doit être faite au plus tard le premier jour ouvrable qui précède immédiatement cette reprise.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut avoir disposé d'une capacité de gain initiale.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée et les conditions de l'occupation professionnelle.</p> Signup and view all the answers

<p>Il ne peut pas prétendre aux indemnités en cas d'aggravation de son état de santé.</p> Signup and view all the answers

<p>Il a modifié l'arrêté royal du 3 juillet 1996 en prévoyant la déclaration et demande d’autorisation après la reprise d'activité professionnelle.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est l'organisme assureur compétent pour le personnel et les pensionnés statutaires des Chemins de fer belges et leurs personnes à charge.</p> Signup and view all the answers

<p>Être assujetti à l'un des trois régimes de sécurité sociale et payer ses cotisations.</p> Signup and view all the answers

<p>Depuis 1998.</p> Signup and view all the answers

<p>Les prestations infirmières, les soins dentaires, les hospitalisations, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>La liste exhaustive de tous les actes (para)médicaux couverts par l'assurance maladie obligatoire.</p> Signup and view all the answers

<p>Un filet de protection supplémentaire à la couverture « classique » de l'assurance maladie obligatoire.</p> Signup and view all the answers

<p>Les représentants des professions médicales en accord avec les organismes assureurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Les personnes à charge d'un titulaire et les personnes inscrites au Registre national des personnes physiques</p> Signup and view all the answers

<p>Les travailleurs assujettis à la sécurité sociale des salariés, les agents des services publics, et les étudiants de l'enseignement supérieur</p> Signup and view all the answers

<p>Partager la même résidence que le titulaire et ne pas disposer de revenus, sauf pour les descendants âgés de moins de 25 ans</p> Signup and view all the answers

<p>Être affilié à une mutualité ou inscrit à la CAAMI et partager la même résidence qu'un titulaire</p> Signup and view all the answers

<p>Les bénéficiaires d'un revenu de remplacement</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a étendu la couverture des soins de santé à toutes les personnes résidant régulièrement en Belgique, sous réserve du paiement d'une cotisation dégressive selon les revenus du ménage</p> Signup and view all the answers

<p>Les travailleurs, les agents des services publics, et les personnes inscrites au Registre national des personnes physiques</p> Signup and view all the answers

<p>Les conjoints ou partenaires de vie, les descendants âgés de moins de 25 ans, et les ascendants</p> Signup and view all the answers

<p>Un ensemble de droits et d'obligations</p> Signup and view all the answers

<p>S'applique à toute personne recevant une décision d'une institution de sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

<p>Elle crée un socle de règles transversales s'appliquant à toutes les branches de la sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

<p>La phase administrative et la phase judiciaire</p> Signup and view all the answers

<p>Possibilité pour le législateur de s'en écarter sans motif légitime</p> Signup and view all the answers

<p>Elle encadre les relations entre l'assuré social et l'institution de sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

<p>L'accident doit survenir au cours de l'exécution du contrat de travail.</p> Signup and view all the answers

<p>La maladie de travail survient suite à une exposition prolongée à un risque spécifique.</p> Signup and view all the answers

<p>Être inscrit à l'ONEM.</p> Signup and view all the answers

<p>La présomption en lien avec le terrorisme ne peut être réfutée par des preuves contraires.</p> Signup and view all the answers

<p>La condition de stage obligatoire.</p> Signup and view all the answers

<p>L'exposition à des risques professionnels.</p> Signup and view all the answers

<p>Le devoir d'information</p> Signup and view all the answers

<p>Fournir des informations utiles de manière sincère</p> Signup and view all the answers

<p>4 mois</p> Signup and view all the answers

<p>Responsabilité civile extracontractuelle</p> Signup and view all the answers

<p>Aucun délai maximum n'est spécifié</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai d'examen de la demande</p> Signup and view all the answers

<p>Devoir de conseil</p> Signup and view all the answers

<p>Période ininterrompue de plus d'un mois en défaut</p> Signup and view all the answers

<p>Une obligation contractuelle</p> Signup and view all the answers

<p>Les institutions doivent être proactives même en l'absence de demande préalable.</p> Signup and view all the answers

<p>La motivation doit être adéquate et la décision doit être rédigée dans un langage compréhensible.</p> Signup and view all the answers

<p>Le défaut de motivation peut entraîner la nullité de la décision, mais ne garantit pas le droit aux allocations concernées.</p> Signup and view all the answers

<p>Les pouvoirs du juge sont beaucoup plus restreints en cas de compétence discrétionnaire de l'institution.</p> Signup and view all the answers

<p>La notification doit mentionner la possibilité d'intenter un recours devant la juridiction compétente et le délai pour intenter un recours.</p> Signup and view all the answers

<p>Dans un délai maximum de 4 mois après la notification de la décision d'octroi.</p> Signup and view all the answers

<p>Le retrait est possible sous certaines conditions jusqu'à la clôture des débats, pour des motifs spécifiques prévus par la Charte.</p> Signup and view all the answers

<p>Elles doivent revoir une décision erronée mais n'ont pas d'obligation temporelle spécifique à cet effet.</p> Signup and view all the answers

<p>L'aggravation de la situation de santé doit avoir entraîné une réduction significative de la capacité de travail.</p> Signup and view all the answers

<p>Les dépens sont toujours à charge de l'institution de sécurité sociale, sauf procédure téméraire et vexatoire.</p> Signup and view all the answers

<p>La notification par le greffe, aboutissant à faire courir le délai d'appel d'un mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Les frais et honoraires des expertises médicales font l'objet d'un barème dans de nombreuses branches, sauf en accident du travail où les experts sont tenus de respecter un barème.</p> Signup and view all the answers

<p>Les indemnités de procédure sont plus élevées qu'en droit commun.</p> Signup and view all the answers

<p>Une demande qui n'est soumise à aucune condition de forme, si ce n'est que la juridiction puisse y déceler la volonté de l'assuré social de contester une décision de sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>Remettre un accusé de réception de la demande de prestation sociale</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe du préalable administratif</p> Signup and view all the answers

<p>Considération comme une règle générale</p> Signup and view all the answers

<p>La demande doit concerner le droit à la pension</p> Signup and view all the answers

<p>Veiller à ce que la demande soit introduite auprès de la bonne institution</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles relatives à l'extension de la demande</p> Signup and view all the answers

<p>Preuve de l'introduction de la demande et de sa date</p> Signup and view all the answers

<p>Réorientation vers l'institution compétente</p> Signup and view all the answers

<p>Considérer toutes les demandes comme des demandes distinctes</p> Signup and view all the answers

<p>Réorienter vers l'institution compétente</p> Signup and view all the answers

<p>Dans certains rapports qui ne sont pas considérés comme des rapports entre un assuré social et une institution de sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

<p>La survenance d'un élément nouveau ou une erreur de l'institution de sécurité sociale ou des informations erronées communiquées par l'assuré social.</p> Signup and view all the answers

<p>La récupération pourrait avoir lieu avec effet rétroactif si l'assuré social savait ou devait savoir qu'il n'avait pas droit aux prestations, et l'assuré social dispose toujours de la possibilité d'introduire une demande de renonciation à la récupération de l'indu.</p> Signup and view all the answers

<p>Contentieux de droit subjectif</p> Signup and view all the answers

<p>Trois mois</p> Signup and view all the answers

<p>Le Tribunal du travail</p> Signup and view all the answers

<p>Elles sont composées de deux juges sociaux représentant des travailleurs et des employeurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Par le domicile de l'assuré social</p> Signup and view all the answers

<p>Par citation ou par requête visée à l'article 704 § 1er du Code judiciaire</p> Signup and view all the answers

<p>Il remet un avis dans la plupart des dossiers et procède à une information du dossier judiciaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Le domicile de l'assuré social</p> Signup and view all the answers

<p>Il remplace complètement le Ministère public dans les affaires civiles et pé</p> Signup and view all the answers