Banques de Données et Exploitation
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Questions and Answers

Quel est le nom de l'inspecteur qui donne le cours d'introduction sur les bases légales et réglementaires de l'information policière?

Inspecteur OPJAPR, COURTIN Christophe

Quel est le contenu du premier cours sur MFO-3 (Intro) - Les Faits concrets # Faits non concrets?

Prise de contact

Quels sont les différents types de banques de données mentionnés dans le cours 7.2.3?

BNG contrôle, BNG consultation, BNG Circulation, RRN, RPO-DIV, RCA, SIDIS, EUCARIS, ALI, Camélia, I+Belgium, AMS ANPR, FOCUS, DOLCIS, Db mœurs

Quel est le contenu du cours 7.2.7?

<p>Saisir et consulter les infos selon les techniques existantes ISLP - BNG – SIDIS - Rédaction d’un RIR</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le système FMS Renta remplacera progressivement?

<p>la procédure d’identification manuelle du conducteur habituel d’un véhicule de leasing/location</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les missions de la Banque Carrefour Entreprises (BCE)?

<p>Enregistrement des armes en Belgique et recherches possibles sur les armes ou les propriétaires.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la plate-forme nationale I+ Belgium?

<p>assurer un suivi automatique et efficace des personnes en liberté sous conditions ou bénéficiant de modalités d’exécution des peines ou de l’internement</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les informations affichées par le système FMS Renta?

<p>Les données du conducteur habituel (avec son RRN)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'application LDU/LDC permet d'encoder/consulter dans une première phase?

<p>les interdictions de conduire de 2,3,6,12 H</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les possibilités de recherche offertes par la Banque Carrefour Entreprises (BCE)?

<p>Recherches possibles sur les armes ou les propriétaires</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la plate-forme nationale I+ Belgium permet de connaître?

<p>la situation des personnes en liberté sous conditions ou bénéficiant de modalités d’exécution des peines ou de l’internement</p> Signup and view all the answers

Quelle loi institue la Banque Carrefour des Permis de Conduire?

<p>Loi du 14 avril 2011</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'application LDU - Signalement Interdiction de conduire permet de faire?

<p>détecter directement tout contrevenant qui enfreindrait son interdiction de conduire</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'application LDU/LDC permet de consulter dans une première phase?

<p>les interdictions de conduire de 2,3,6,12 H</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les données affichées par le système FMS Renta?

<p>Les données du conducteur habituel (avec son RRN)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'application LDU/LDC permet d'encoder dans une première phase?

<p>les interdictions de conduire de 2,3,6,12 H</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que contiennent les Livres I, II et III du traitement de l'information?

<p>La police judiciaire, administrative et de sécurité routière respectivement.</p> Signup and view all the answers

Où est disponible l'information opérationnelle (BNG)?

<p>Via Portal (Sharepoint ou Pol Info-Intranet) et Ressources Opérationnelles/information Opérationnelle (BNG).</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que devient l'information douce de Police Admin?

<p>Elle devient info BEPAD.</p> Signup and view all the answers

Comment est prise en charge l'information opérationnelle (BNG)?

<p>Elle est prise en conscience, enregistrée et traitée.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les objectifs du traitement impliquant la rédaction de documents de base (PV/RIR)?

<p>Aider au contrôle, à la recherche et à la gestion.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est associé au PV et est obligatoire et indissociable?

<p>Le triptyque judiciaire (photos, empreintes, N.I).</p> Signup and view all the answers

Où sont enregistrées les photographies judiciaires?

<p>Dans la BNG et utilisées pour la recherche ou la comparaison.</p> Signup and view all the answers

Où sont enregistrées et comparées les empreintes digitales et palmaires?

<p>Dans la Db expert Jud et OE.</p> Signup and view all the answers

Comment est encodée la notice individuelle (NI)?

<p>Via l'ISLP avec des informations physiques et caractéristiques.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les processus de travail spécifiques mentionnés?

<p>Signalements et mesures à prendre (MAP), coordination enquêtes (DOS) et traitement BNG.</p> Signup and view all the answers

Quels types de signalements peuvent être effectués?

<p>Nationaux ou internationaux, urgents ou non urgents, et concernant des personnes ou objets.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui précède la transmission du PV au gestionnaire fonctionnel CIZ/CIA?

<p>Les signalements urgents.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'Information opérationnelle (BNG) ?

<p>Prévenir les services de police du lieu et du moment d'une opération/action planifiée.</p> Signup and view all the answers

Qui peut être informé en cas d'urgence selon le texte ?

<p>La CIA ou le dispatching/CIC peuvent être informés par téléphone.</p> Signup and view all the answers

Quand l'opération ou l'action planifiée doit-elle être transmise à la CIA ?

<p>2 jours ouvrables avant l'action.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif du Rapport confidentiel ?

<p>Obtenir la décision du magistrat.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'Echange d'Infos transfrontalier INI ?

<p>C'est le formulaire d'échange international d'informations policières 'IN' pour la demande d'un service de police étranger.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but du Bulletin de Recherche et d'Information (BRI) ?

<p>Diffuser ou demander des informations sur des délits/crimes ou sur des événements non infractionnels (témoins), attirer l'attention sur des modus operandi spécifiques, ou activer les recherches sur des auteurs/suspects.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but du Portrait Robot ?

<p>Reconnaître le suspect et concrétiser les informations fournies par le(s) témoin(s).</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas un Avis à la Presse est-il diffusé selon le texte ?

<p>À la demande du Procureur du Roi (Juge d’instruction) dans le cadre d'une disparition, d'une évasion de prison, ou d'une recherche active.</p> Signup and view all the answers

Quelle autorité délivre le réquisitoire pour diffuser un Avis à la Presse ?

<p>L'Autorité Judiciaire Off responsable – Magistrat – Aide à la recherche.</p> Signup and view all the answers

Quel est le domaine d'application du Rapport confidentiel ?

<p>Avantage Indicateur, Tactique de recherche, Questions/doute sur Embargo info BNG, RIR/PV, info fournie par Indicateur.</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de transmission d'une opération planifiée à la CIA en cas d'urgence ?

<p>Le plus tôt possible par téléphone.</p> Signup and view all the answers

Quelles informations peuvent être demandées dans le cadre de l'Echange d'Infos transfrontalier INI ?

<p>Des informations, des recherches dans la base de données, des actes de police administrative, ou des opérations sur le terrain.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de crimes et enquêtes mentionnés dans le texte?

<p>vol de véhicule, meurtres, atteintes graves, disparitions, prises d'otage, enlèvements, évasion, accidents, lésions corporelles, délit de fuite</p> Signup and view all the answers

Quel est le processus de signalement non urgent (ANUR) via flux normal?

<p>rédaction et transmission du procès-verbal (PV) par gestionnaire fonctionnel CIZ/CIA</p> Signup and view all the answers

Quelles entités reçoivent le signalement non urgent (ANUR)?

<p>Parquet (OC, DDC…), CGO-DSB (conditions probatoires, ADN…), OE</p> Signup and view all the answers

Quel est le processus de signalement urgent?

<p>signalement des entités via «Emulation» : avis urgent de recherche (AUR) via mailing + radio</p> Signup and view all the answers

Quels sont les avantages de l'avis urgent de recherche (AUR)?

<p>permet un suivi national, avertit tous les policiers en cas de contrôle</p> Signup and view all the answers

Comment est désignée l'avis urgent de recherche (AUR) via ACR?

<p>via la saisie centrale ou l'application signalement urgent (Emulation)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de mesures à prendre liées à une infraction concrète?

<p>arrêter, saisir, entendre, maintenir, contacter unité de signalement, notification décision judiciaire, consulter commentaire</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de mesures à prendre liées à l'entité, à son parcours criminogène ou à son utilisation dans un cadre criminel?

<p>avertir tous policiers en cas de contrôle</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les fonctions du Carrefour d'Information d'Arrondissement (CIA)?

<p>suivi des événements et faits récents, identification des relations, appui à la coordination des enquêtes, suivi des faits (temps-espace), appui au suivi intégré des phénomènes, appui au suivi des groupes d'auteurs/victimes, contribution à la coopération policière internationale, appui au gestionnaire fonctionnel des ZP</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les obligations en vertu de l'Art. 29 du Code d'Instruction Criminel?

<p>Signalement des crimes et fourniture des preuves connexes au Procureur</p> Signup and view all the answers

Quels sont les besoins administratifs de la police judiciaire?

<p>Maintenir l'ordre et le respect dans l'intérêt du public, protéger les biens et les personnes, assurer les droits et libertés individuels, maintenir la tranquillité publique, la santé et la sécurité</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le MFO-3?

<p>Directive commune des Ministères de la Justice et de l'Intérieur sur la gestion des informations dans les affaires judiciaires et administratives de la police</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les lois qui permettent le traitement des données personnelles?

<p>Loi sur la Protection de la Vie Privée, Loi sur la Fonction de Police (LFP)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Loi sur la Fonction de Police permet en ce qui concerne les informations personnelles?

<p>Permet le traitement des informations personnelles si elles sont pertinentes et nécessaires à des fins judiciaires et administratives de la police</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les obligations du gestionnaire de base de données selon le MFO-3?

<p>Créer des bases de données centralisées nationales, avec un contrôle d'un magistrat et des obligations pour le gestionnaire de base de données</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les besoins judiciaires de la police judiciaire?

<p>Enquêter sur les crimes, délits et contraventions, recueillir des preuves, identifier les suspects, traduire les délinquants en justice</p> Signup and view all the answers

Quelle est la portée des entités de la BNG pour les besoins judiciaires?

<p>Faits, enquêtes, personnes, organisations, moyens de transport, objets et lieux</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Loi sur la Protection de la Vie Privée permet en ce qui concerne le traitement des données personnelles?

<p>Traitement des données personnelles sous des conditions strictes (limite à la nécessité, loyauté, finalités déterminées, commission)</p> Signup and view all the answers

Que permet la Loi sur la Fonction de Police en relation avec les informations personnelles?

<p>Permet le traitement des informations personnelles si elles sont pertinentes et nécessaires à des fins judiciaires et administratives de la police (Art. 44.1), sous l'autorité d'un magistrat (Art. 44.6), dans une base de données nationale structurée (BNG) (Art. 44.2-44.11), avec des obligations pour la police (Loc et Fed)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Loi sur la Fonction de Police permet en relation avec les informations personnelles?

<p>Permet le traitement des informations personnelles si elles sont pertinentes et nécessaires à des fins judiciaires et administratives de la police (Art. 44.1), sous l'autorité d'un magistrat (Art. 44.6), dans une base de données nationale structurée (BNG) (Art. 44.2-44.11), avec des obligations spécifiques pour la police (Loc et Fed)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Loi sur la Protection de la Vie Privée permet en relation avec le traitement des données personnelles?

<p>Le traitement des données personnelles sous des conditions strictes (limite à la nécessité, loyauté, finalités déterminées, commission)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les entités contrôlées par la BNG?

<p>Les entités contrôlées par la BNG comprennent des personnes, objets, moyens de transport et lieux avec des numéros et réponses.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les critères de qualité pour les banques de données BNG?

<p>Les critères de qualité sont l'exactitude, la complétude et la rapidité.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les banques de données BNG consultables par personne concernent?

<p>Elles concernent des faits avec enquête, organisation, personnes, moyens de transport, objets, lieux et numéros.</p> Signup and view all the answers

Quelles banques de données BNG concernent les véhicules et les personnes associées?

<p>Les banques de données BNG de circulation concernent les véhicules et les personnes associées.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les banques de données externes qui peuvent être comparées avec la BNG?

<p>Les banques de données externes comme RRN, DIV, RCA et SIDIS peuvent être comparées avec la BNG.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Registre National contient?

<p>Le Registre National contient des informations sur les personnes belges et étrangères inscrites ou déclarées en Belgique et leur adresse déclarée.</p> Signup and view all the answers

Quelles banques de données peuvent être utilisées par les missions de police judiciaire et administrative?

<p>Les missions de police judiciaire et administrative peuvent utiliser les banques de données du Registre National, DIV et FMS renta pour tous les policiers.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Direction Immatriculation Véhicules (DIV) offre?

<p>La DIV offre une consultation de la banque de données de la DIV avec un critère de sélection par numéro de plaque, chassis, propriétaire ou véhicule.</p> Signup and view all the answers

Qui enregistre les conducteurs habituels de leurs véhicules dans un système informatique volontairement?

<p>Les sociétés de leasing/location enregistrent les conducteurs habituels de leurs véhicules dans un système informatique volontairement.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les critères pour les recherches paramétriques au niveau provincial et national?

<p>Les recherches paramétriques sont possibles au niveau provincial et national avec conversion vers un Questis National et recherche sur près de l'intégralité de la BNG.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les banques de données BNG contrôlent?

<p>Les banques de données BNG contrôlent les entités et offrent une consultation avec des liaisons entre entités et façon de faire.</p> Signup and view all the answers

Quels services alimentent les banques de données BNG?

<p>Les banques de données BNG sont alimentées par les zones de police et la Police fédérale via la CIA et automatisées via des registres de base et saisie centrale.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

  • Le chapitre VII traite des Banques de Données et leur exploitation par la Banque Nationale Générale (BNG)
  • Les banques de données doivent être centralisées, structurées et disponibles à tous les services de police en temps réel
  • Elles sont alimentées par les zones de police et la Police fédérale via la CIA et automatisées via des registres de base et saisie centrale
  • Les critères de qualité sont l'exactitude, la complétude et la rapidité
  • Les entités contrôlées par la BNG comprennent des personnes, objets, moyens de transport et lieux avec des numéros et réponses
  • Les banques de données BNG contrôlent les entités et offrent une consultation avec des liaisons entre entités et façon de faire
  • Les banques de données consultables par personne concernent des faits avec enquête, organisation, personnes, moyens de transport, objets, lieux et numéros
  • Les banques de données BNG consultables offrent des informations sur des personnes (nom, prénom, DN, surnom, alias, liaisons faits et enquête, liaisons organisation, personnes, moyens de transport, objets et numéros)
  • Les banques de données BNG de circulation concernent les véhicules et les personnes associées
  • Les recherches paramétriques sont possibles au niveau provincial et national avec conversion vers un Questis National et recherche sur près de l'intégralité de la BNG
  • Les banques de données de contrôle permettent de consulter les données enregistrées dans la BNG-contrôle, consultation et TEC circulations
  • Les banques de données externes comme RRN, DIV, RCA et SIDIS peuvent être comparées avec la BNG et offrent des liaisons entre entités
  • Le Registre National est une banque de données administrative alimentée par les communes et contient des informations sur les personnes belges et étrangères inscrites ou déclarées en Belgique et leur adresse déclarée
  • Les missions de police judiciaire et administrative peuvent utiliser les banques de données du Registre National, DIV et FMS renta pour tous les policiers
  • Le Direction Immatriculation Véhicules (DIV) offre une consultation de la banque de données de la DIV avec un critère de sélection par numéro de plaque, chassis, propriétaire ou véhicule
  • Les sociétés de leasing/location enregistrent les conducteurs habituels de leurs véhicules dans un système informatique volontairement

The text above is about Chapter VII of data banks and their exploitation by Banque Nationale Générale (BNG). The banks must be centralized, structured, and available to all police services in real-time. They are fed by police zones and the Federal Police through the CIA and are automated through base registers and centralized input. The quality criteria are exactitude, completeness, and rapidity. The controlled entities include people, objects, means of transport, and places with numbers and responses. The BNG data banks control entities and offer consultation with entity links and ways of doing. The person-related data banks provide information on facts, enquiries, organizations, persons, means of transport, objects, places, and numbers. The BNG data banks for circulation concern vehicles and the people associated with them. Parametric searches are possible at the provincial and national levels with conversion to a Questis National and search on almost the entire BNG. The data banks for control allow the consultation of the registered data in the BNG-control, consultation, and TEC circulations. External data banks such as RRN, DIV, RCA, and SIDIS can be compared with the BNG and offer entity links. The National Register is an administrative data bank fed by communes and contains information on Belgian and foreign persons and their declared addresses. The missions of judicial and administrative police can use the data banks of the National Register, DIV, and FMS renta for all police officers. The Direction Immatriculation Véhicules (DIV) offers consultation of the DIV data bank with a selection criterion based on the number plate, chassis, owner, or vehicle. Societies of leasing/rental register the habitual drivers of their vehicles voluntarily in an information system.

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Testez vos connaissances sur les banques de données, l'exploitation des informations et la centralisation des données. Ce quiz aborde également les critères de qualité des données et leur alimentation.

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