Podcast
Questions and Answers
Quel est le principal bénéfice du Bail Réel Solidaire (BRS) pour les acheteurs?
Quel est le principal bénéfice du Bail Réel Solidaire (BRS) pour les acheteurs?
Quelle est la durée du bail du Bail Réel Solidaire (BRS)?
Quelle est la durée du bail du Bail Réel Solidaire (BRS)?
Quel est le rôle principal d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS) dans le cadre du BRS?
Quel est le rôle principal d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS) dans le cadre du BRS?
Quelle est la conséquence directe de la dissociation du foncier et du bâti dans le BRS?
Quelle est la conséquence directe de la dissociation du foncier et du bâti dans le BRS?
Signup and view all the answers
Quel avantage principal le BRS offre-t-il en termes de financement pour l'acheteur?
Quel avantage principal le BRS offre-t-il en termes de financement pour l'acheteur?
Signup and view all the answers
Quel critère principal doivent respecter les ménages souhaitant bénéficier d'un logement en BRS?
Quel critère principal doivent respecter les ménages souhaitant bénéficier d'un logement en BRS?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui distingue un achat en BRS d'un achat immobilier classique?
Qu'est-ce qui distingue un achat en BRS d'un achat immobilier classique?
Signup and view all the answers
Dans quelles zones géographiques le BRS est-il particulièrement pertinent?
Dans quelles zones géographiques le BRS est-il particulièrement pertinent?
Signup and view all the answers
Study Notes
Bail Réel Solidaire (BRS) - Notes de Cours
- Le BRS est un dispositif permettant aux ménages modestes d'accéder à la propriété en zone tendue à un prix abordable.
- La législation (2014, 2015) et les mesures fiscales ont créé ce système d'accession sociale à la propriété via les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) et le BRS.
- Le BRS repose sur la séparation du foncier et du bâti, réduisant ainsi le prix du logement.
- Le système permet d'acheter uniquement le logement et de louer le terrain à un OFS pour un loyer faible (bail de 18 à 99 ans).
- L'OFS détient le terrain, l'acheteur achète uniquement le logement, réalisant une économie de 20% à 40% par rapport au prix marché.
- Chaque OFS établit des critères de sélection avec la collectivité.
- Le logement acheté en BRS doit être un résidence principale.
- Les revenus des ménages sont limités par des zones géographiques :
- Zone A : Paris, Ile-de-France, agglomérations tendues.
- Zone B1 : Grandes agglomérations, grande couronne parisienne.
- Zone B2 : Agglomérations moyennes, périmètres tendus.
- Zone C : Reste du territoire.
- Le bien acquis peut être financé via un prêt aidé de l'État (PTZ).
- La revente du bien est possible, mais son prix est limité au prix d'achat, plus une actualisation selon un indice choisi par l'OFS.
- Le futur acquéreur bénéficiera d'un bail réel solidaire pour au moins 18 ans.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Ce quiz traite du Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif qui facilite l'accès à la propriété pour les ménages modestes en zone tendue. Vous découvrirez les législations, les organismes impliqués et les avantages économiques liés au BRS. Testez vos connaissances sur ce système innovant d'accession sociale à la propriété.
