B. Les principaux accords collectifs

La convention collective de la banque peut accorder des congés supplémentaires aux salariés de ce secteur car il s’agit d’une disposition plus favorable que le nombre de jours accordés par la loi.

Une convention collective ne pourrait prévoir un nombre de jours de congé inférieur au nombre de jours légaux. Il s’agit en effet d’une disposition d’ordre public sur laquelle la négociation collective ne peut prendre de dispositions moins favorables.

L’intérêt est d’accorder un avantage aux salariés du secteur qui soit un encouragement à la fidélisation sans pour autant entraîner une augmentation de la masse salariale, c’est-à-dire sans augmenter directement le salarié.

<p>Les salariés concernés par la CCN de la banque sont tous les salariés du secteur bancaire sans exception du moment qu’ils ont un contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, etc.) avec une banque. Par contre, seuls les salariés de la banque Société Générale sont concernés par l’accord collectif relatif à l’indemnité de fin de carrière. Il s’agit d’un avantage supplémentaire négocié au niveau de l’entreprise Société Générale et non au niveau de la branche professionnelle du secteur bancaire.</p> Signup and view all the answers