Podcast
Questions and Answers
Quel est le nom du souscripteur?
Quel est le nom du souscripteur?
SHPH SOCIETE HOTELIERE DE PARIS LES HALLES
Quelle est l'adresse du souscripteur?
Quelle est l'adresse du souscripteur?
8 PLACE MARGUERITE DE NAVARRE, PARIS, 75001
Quelle est la date d'effet du contrat?
Quelle est la date d'effet du contrat?
26 août 2024 à zéro heure
Quelle est la date d'expiration du contrat?
Quelle est la date d'expiration du contrat?
Signup and view all the answers
Quelle est la limite de garantie pour la période d'assurance?
Quelle est la limite de garantie pour la période d'assurance?
Signup and view all the answers
Le contrat couvre uniquement les dommages causés par la pollution.
Le contrat couvre uniquement les dommages causés par la pollution.
Signup and view all the answers
Quel est le budget total du chantier?
Quel est le budget total du chantier?
Signup and view all the answers
Quelle est la franchise par sinistre?
Quelle est la franchise par sinistre?
Signup and view all the answers
La police d'assurance ne couvre pas les frais d'urgence.
La police d'assurance ne couvre pas les frais d'urgence.
Signup and view all the answers
Quelle société est responsable du traitement de l’amiante?
Quelle société est responsable du traitement de l’amiante?
Signup and view all the answers
Les frais de dépollution engagés dans l'emprise du chantier lors d'une pollution survenue durant la période d'assurance sont garantis.
Les frais de dépollution engagés dans l'emprise du chantier lors d'une pollution survenue durant la période d'assurance sont garantis.
Signup and view all the answers
Quelles exclusions sont abrogées dans le cadre des Activités Assurées ? (Sélectionnez toutes celles qui s'appliquent)
Quelles exclusions sont abrogées dans le cadre des Activités Assurées ? (Sélectionnez toutes celles qui s'appliquent)
Signup and view all the answers
Quel est le montant de la prime fixée pour la période d'assurance ?
Quel est le montant de la prime fixée pour la période d'assurance ?
Signup and view all the answers
L’exclusion Q est abrogée pour les travaux d’encapsulement ou de retrait de matériaux contenant de l’______.
L’exclusion Q est abrogée pour les travaux d’encapsulement ou de retrait de matériaux contenant de l’______.
Signup and view all the answers
La police vise à couvrir les conséquences d’un fait de pollution.
La police vise à couvrir les conséquences d’un fait de pollution.
Signup and view all the answers
Quels types de dommages restent exclus dans le cadre de l'assurance ? (Sélectionnez toutes celles qui s'appliquent)
Quels types de dommages restent exclus dans le cadre de l'assurance ? (Sélectionnez toutes celles qui s'appliquent)
Signup and view all the answers
Qui est considéré comme l'Assuré selon les conditions particulières ?
Qui est considéré comme l'Assuré selon les conditions particulières ?
Signup and view all the answers
Quel type de dommage est désigné comme dommage immatériel non consécutif?
Quel type de dommage est désigné comme dommage immatériel non consécutif?
Signup and view all the answers
Que désigne le fait de pollution?
Que désigne le fait de pollution?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui est inclus dans les frais de dépollution?
Qu'est-ce qui est inclus dans les frais de dépollution?
Signup and view all the answers
Le sinistre désigne la réalisation d'un risque ______ par le contrat.
Le sinistre désigne la réalisation d'un risque ______ par le contrat.
Signup and view all the answers
Les frais de défense incluent les frais engagés par l'assuré sans accord de l'assureur.
Les frais de défense incluent les frais engagés par l'assuré sans accord de l'assureur.
Signup and view all the answers
Que désigne la période d'assurance?
Que désigne la période d'assurance?
Signup and view all the answers
Les dommages progressifs sont considérés comme survenus à la date de ______.
Les dommages progressifs sont considérés comme survenus à la date de ______.
Signup and view all the answers
Les dommages immatériels non consécutifs peuvent entraîner la responsabilité personnelle.
Les dommages immatériels non consécutifs peuvent entraîner la responsabilité personnelle.
Signup and view all the answers
Les dommages causés directement ou indirectement par les composés Perfluorés sont couverts par les conditions générales Chubb Protection Environnementale.
Les dommages causés directement ou indirectement par les composés Perfluorés sont couverts par les conditions générales Chubb Protection Environnementale.
Signup and view all the answers
Quels produits sont exclus de la garantie concernant l'amiante?
Quels produits sont exclus de la garantie concernant l'amiante?
Signup and view all the answers
Quel certificat doit posséder une entreprise pour effectuer des travaux de désamiantage?
Quel certificat doit posséder une entreprise pour effectuer des travaux de désamiantage?
Signup and view all the answers
L'extension de garantie pour les déchets livrés par l'Assuré est accordée sous réserve du respect des dispositions du livre V titre IV du code de l’environnement relatives aux ___.
L'extension de garantie pour les déchets livrés par l'Assuré est accordée sous réserve du respect des dispositions du livre V titre IV du code de l’environnement relatives aux ___.
Signup and view all the answers
Quel est l'engagement maximum pour la garantie par sinistre?
Quel est l'engagement maximum pour la garantie par sinistre?
Signup and view all the answers
Quels types de transport sont couverts selon la définition d'opération de transport?
Quels types de transport sont couverts selon la définition d'opération de transport?
Signup and view all the answers
Quelles sont les garanties accordées par le contrat?
Quelles sont les garanties accordées par le contrat?
Signup and view all the answers
Le contrat interviendra uniquement lorsque d'autres garanties ne sont pas disponibles.
Le contrat interviendra uniquement lorsque d'autres garanties ne sont pas disponibles.
Signup and view all the answers
Le présent contrat intervient en __________ de conditions.
Le présent contrat intervient en __________ de conditions.
Signup and view all the answers
La garantie s'exerce en France métropolitaine, ainsi que dans ses territoires et __________.
La garantie s'exerce en France métropolitaine, ainsi que dans ses territoires et __________.
Signup and view all the answers
Quels événements sont exclus de la garantie?
Quels événements sont exclus de la garantie?
Signup and view all the answers
Que doit faire l'Assuré s'il a connaissance de toute Réclamation?
Que doit faire l'Assuré s'il a connaissance de toute Réclamation?
Signup and view all the answers
L'Assuré peut accepter une reconnaissance de responsabilité sans l'accord de l'assureur.
L'Assuré peut accepter une reconnaissance de responsabilité sans l'accord de l'assureur.
Signup and view all the answers
À quoi s'engage l'Assuré concernant les documents requis par l'assureur après une Réclamation?
À quoi s'engage l'Assuré concernant les documents requis par l'assureur après une Réclamation?
Signup and view all the answers
Quels frais sont pris en charge par l'assureur dans le cadre de la défense pénale?
Quels frais sont pris en charge par l'assureur dans le cadre de la défense pénale?
Signup and view all the answers
Quel est le montant maximum des engagements de l’assureur ?
Quel est le montant maximum des engagements de l’assureur ?
Signup and view all the answers
La franchise est à la charge de l'assuré.
La franchise est à la charge de l'assuré.
Signup and view all the answers
Quelle est la date de prise d'effet du contrat ?
Quelle est la date de prise d'effet du contrat ?
Signup and view all the answers
Quel est le montant total des travaux pour le désamiantage ?
Quel est le montant total des travaux pour le désamiantage ?
Signup and view all the answers
Le contrat est établi en fonction des réponses apportées par le __________.
Le contrat est établi en fonction des réponses apportées par le __________.
Signup and view all the answers
Le présent contrat est soumis au droit britannique.
Le présent contrat est soumis au droit britannique.
Signup and view all the answers
Qui a la faculté de procéder à l'inspection des installations ?
Qui a la faculté de procéder à l'inspection des installations ?
Signup and view all the answers
Quel type de déclaration est nécessaire en cas de nouvelles circonstances aggravantes ?
Quel type de déclaration est nécessaire en cas de nouvelles circonstances aggravantes ?
Signup and view all the answers
Associez les éléments suivants aux bonnes descriptions :
Associez les éléments suivants aux bonnes descriptions :
Signup and view all the answers
Study Notes
Proposition de Police et Assurance
- Proposition de Police CPL n°113732038 pour la SHPH (Société Hôtelière de Paris Les Halles) à partir du 26 août 2024.
- Intermédiaire d'assurance : DIOT, Adresse : 39, rue Mstislav Rostropovitch, 75815 Paris cedex 17.
- Souscripteur : SHPH, 8 Place Marguerite de Navarre, Paris 75001.
Conditions d'Assurance
- Prise d'effet soumise à la confirmation des dates de début et fin du chantier.
- Contrat régi par le Code des Assurances et Conditions Générales de 2012.
Détails du Projet
- Chantier situé à 8 Place Marguerite de Navarre, Paris 75001.
- Rénovation intégrale de l’hôtel Novotel Paris Les Halles, budget total de 24 millions d'euros HT, incluant 4 millions d'euros d'honoraires.
- Travaux prévus incluent la suppression d'une verrière et la création d'une dalle végétalisée.
Gestion et Traitement de l'Amiante
- Travaux de traitement de l'amiante réalisés par SET ENVIRONNEMENT.
- Budget pour le traitement de l'amiante : 816 000 € HT.
- Durée estimée des travaux de traitement : 9 semaines.
Période et Limites d'Assurance
- Période d'assurance du 26 août 2024 au 1er juillet 2026.
- Limite de garantie : 5 millions d'euros pour tous dommages confondus.
- Franchise : 20 000 € par sinistre.
Objet de la Garantie
- Couvre la responsabilité environnementale en cas de pollution fortuite, dommages à l'environnement et préjudice écologique.
- Frais d'urgence pour prévenir ou limiter une menace liée à un fait de pollution sont également garantis.
Territorialité de l'Assurance
- Le contrat est étendu aux pays de l’Union Européenne et au Royaume-Uni pour les dommages liés aux opérations de transport.
Modification et Fonctionnement de la Police
- Les frais de dépollution couverts incluent ceux causés par un fait de pollution fortuit survenu lors des activités assurées.
- Le préjudice écologique est défini comme une atteinte significative aux écosystèmes ou à la biodiversité.
Exclusions Notables
- Exclusion des dommages subis par les employés de l’assuré et des opérations de transport maritime.
- L'exclusion ne s'applique pas si un recours de la part d'un employé contre une entreprise non associée est engagé.
Conclusion
- Le contrat offre une couverture étendue pour les risques environnementaux liés aux travaux de rénovation, garantissant ainsi une protection contre les sinistres inattendus sur le chantier.### Contrat d'Assurance et Exclusions
- L’intervention du contrat en DIC/DIL pour les RC automobile en France suit les clauses spécifiques sans déplafonnement des capitaux garantis pour les dommages corporels.
- L'exclusion N ne s'applique pas aux déchets générés par les activités décrites dans les Conditions Particulières, respectant la territorialité.
Exclusions Abrogées
- L'exclusion O, relative aux joint-ventures, est abrogée pour les Activités Assurées.
- L'exclusion P, concernant les études intellectuelles, est abrogée, sauf pour les fautes ne causant pas de pollution.
- L'exclusion Q sur l'amiante est abrogée pour divers travaux, notamment l'encapsulage et le retrait, avec des conditions de qualification strictes pour les entreprises.
Conditions concernant l'Amiante
- L'amiante inclut les fibres et poussières ; une qualification est requise pour les opérations réglementées.
- Les exclusions liées à l'amiante ne s'appliquent pas en cas de non-respect des conditions de qualification, ce qui pourrait entraîner une déchéance de garantie.
- Le contrat est conçu pour couvrir les conséquences des pollutions, dommages environnementaux et préjudices écologiques, mais exclut la responsabilité civile des dommages corporels en cas d'accident du travail.
Assurés Tiers
- Les assurés sont considérés comme tiers entre eux pour les dommages corporels et matériels sans sous-limite par rapport aux montants spécifiés.
- Les dommages causés aux locaux désamiantés dans le cadre du contrat sont couverts malgré l'exclusion générale.
Prime d'Assurance
- La prime d'assurance est fixée à 6 400 € hors frais et taxes pour une période définie.
- Une aggravation du risque par rapport aux éléments déclarés peut entraîner une prime additionnelle, surtout en cas de travaux de désamiantage supérieurs à 900 000 €.
Déclarations et Sanctions
- Le contrat est conclut sur les réponses fournies dans le questionnaire d'assurance ; des inexactitudes peuvent entraîner la nullité ou une réduction d’indemnité.
- Le non-respect des obligations contractuelles entraînera une déchéance de garantie.
Définitions Clés
- Activités Assurées : inclut actes et travaux réalisés par ou pour l'Assuré.
- Dommages : distinctions faites entre dommages corporels, matériels et immatériels, avec des définitions spécifiques.
- Fait de Pollution : comprend toute contamination dépassant les normes naturelles et toute atteinte à l'environnement.
- Frais de Dépollution : couvre les coûts liés à la réhabilitation de sites pollués.
Résumé Additionnel
- Le contrat stipule que l'assurance ne couvre pas les risques interdits par la loi ou engagés par des sanctions internationales.
- Les primes payées restent acquises à l'assureur en cas de nullité du contrat.### Matériel Mobile
- Défini comme des véhicules terrestres spécifiques tels que bulldozers, chariots élévateurs et outillages de ferme.
- Inclus également les véhicules destinés à une utilisation exclusive dans des locaux de l'assuré.
- Comprend des véhicules conçus pour se déplacer sur des voies réservées aux véhicules lents.
- Prend en compte les véhicules de construction comme grues et pelleteuses, ainsi que les équipements fixes tels que pompes et générateurs.
Période d’Assurance
- Durée spécifiée dans les conditions particulières, comprise entre la date d'entrée en vigueur de la police et son expiration.
- Peut être réduite en cas de résiliation anticipée.
Produit de l’Assuré
- Comprend tous biens, produits ou équipements fabriqués ou fournis par l'assuré, incluant les pièces intégrées.
- S'étend aux activités des filiales et entités associées sous licence.
Réclamation et Sinistre
- Réclamation : demande écrite pour engager la responsabilité de l'assuré, entraînant un sinistre.
- Sinistre : survenance d'un risque assuré liée à des dommages corporels, matériels, immatériels ou environnementaux.
- Inclut les frais de défense et de dépollution consécutifs à un dommage garanti.
Souscripteur
- Personne ou entité désignée dans les Conditions Particulières pour souscrire la police d'assurance.
Véhicule à Moteur
- Englobe les véhicules autopropulsés et les véhicules autorisés à circuler sur la voie publique, à l'exception du matériel mobile.
- Inclut équipements spécifiques fixés comme nacelles élévatrices et matériel d'entretien.
Objet de la Garantie
- Couvre les dommages immédiats, progressifs et continus et les dommages sériels dus à un fait de pollution survenu durant les Activités Assurées.
- Les dommages progressifs sont pris en compte à partir de la première exposition durant la période d’assurance.
Exclusions de Garantie
- Exclut les réclamations liées à des faits de pollution existants avant la prise d'effet de la police.
- Couvre les non-conformités intentionnelles à des réglementations environnementales.
- Exclut les dommages dus à des défauts de produits ou équipements vendus ou fabriqués par l'assuré et ses filiales.
- Comprend l'immunité légale pour des dommages causés à des employés dans le cadre d'accidents de travail.
- Élargit aux dommages résultant de catastrophes naturelles, de guerres, et d'expositions à des éléments radioactifs.
- Inclut des exclusions spécifiques pour les frais de réparation en lien avec des dommages causés par la pollution.
Précautions et Observations
- La police d'assurance peut intervenir en DIC (Différence de Conditions) ou DIL (Différence de Limites) seulement si d'autres polices d'assurance sont en place.
- Exclue les dommages liés à des circonstances contractuelles spécifiques et la responsabilité personnelle des sous-traitants.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz explore les concepts fondamentaux de l'assurance responsabilité environnementale, notamment en ce qui concerne les travaux en cours. Les participants apprendront les enjeux de la pollution et les implications juridiques associées. Testez vos connaissances sur les pratiques et les réglementations en matière d'assurance environnementale.
