Quiz sur les bases de la RC 3

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité.

10 ans à compter de la connaissance du dommage.

Toutes les entreprises, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales.

<p>La responsabilité pénale consiste à répondre des infractions à la loi, tandis que la responsabilité civile consiste à répondre des dommages causés à autrui.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité environnementale consiste à réparer les dommages écologiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Le préjudice écologique est l'atteinte aux éléments ou fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs.</p> Signup and view all the answers

<p>Les différentes responsabilités pouvant être engagées pour une entreprise sont la responsabilité environnementale, la responsabilité civile du fait du préjudice écologique et la responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCAE).</p> Signup and view all the answers

<p>La garantie du préjudice écologique est une obligation pour toutes les entreprises. Elle peut être incluse dans les contrats multirisques entreprise ou responsabilité civile entreprise qui comportent un volet « atteinte à l’environnement », ou faire l’objet de contrats dédiés à l’environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>Une entreprise peut être à l'origine d'une pollution soit soudaine lorsque la pollution se manifeste immédiatement après l'accident, soit graduelle lorsqu'on en constate les effets dans le temps.</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les entreprises, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales sont concernées par la mise en cause de la responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCAE).</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile est l'obligation de répondre des dommages causés à autrui. Elle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité administrative est l'obligation de réparer les dommages causés par l'administration. Elle peut couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels causés par l'administration.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité environnementale est l'obligation de réparer les dommages écologiques. Elle diffère de la responsabilité civile car elle concerne spécifiquement les dommages causés à l'environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>Le préjudice écologique est une atteinte aux éléments ou fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs. Il peut affecter la biodiversité, les ressources naturelles, le climat, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>pénale, civile, administrative, environnementale</p> Signup and view all the answers

<p>protection, conséquences, prescription, demandes, choix d'actions distinctes</p> Signup and view all the answers

<p>réparer en nature le préjudice écologique</p> Signup and view all the answers

<p>la responsabilité environnementale est distincte de la responsabilité civile du fait du préjudice écologique</p> Signup and view all the answers

<p>10 ans à compter de la connaissance du dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les entreprises, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales sont concernées.</p> Signup and view all the answers

<p>L'assurance de responsabilité civile exploitation.</p> Signup and view all the answers