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Questions and Answers
Quel est le montant valorisé pour la création d'un bilan dentaire spécifique à l'entrée en ESMS ?
Quel est le montant valorisé pour la création d'un bilan dentaire spécifique à l'entrée en ESMS ?
Dans quel délai doit être réalisé le bilan dentaire après l'entrée en établissement ?
Dans quel délai doit être réalisé le bilan dentaire après l'entrée en établissement ?
Quelles informations doivent être comprises dans le bilan dentaire ?
Quelles informations doivent être comprises dans le bilan dentaire ?
Quel est le code de facturation pour le bilan dentaire spécifique ?
Quel est le code de facturation pour le bilan dentaire spécifique ?
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Quel est l'impact de l'inscription du bilan dentaire dans le dossier médical ?
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Quel est le nombre maximum d'actes qu'un chirurgien-dentiste requis peut effectuer pour un même patient par an ?
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Quel est le montant de la facturation pour le code RQD ?
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Qu'est-ce que le code TE2 permet de réaliser ?
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À quels âges la dématérialisation de l'invitation est-elle maintenue en version papier ?
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Qu'est-ce qui est supprimé pour la facturation dans le programme M'T dents ?
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Quel est le tarif prévu pour l'examen simple à compter du 1er avril 2025 ?
Quel est le tarif prévu pour l'examen simple à compter du 1er avril 2025 ?
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Quelle est la valeur du supplément à l’EBD lors de la prise en charge de patients vivant avec un handicap sévère ?
Quelle est la valeur du supplément à l’EBD lors de la prise en charge de patients vivant avec un handicap sévère ?
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Quelles options de soins complémentaires peuvent être facturées lors de l’EBD ?
Quelles options de soins complémentaires peuvent être facturées lors de l’EBD ?
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Quels soins peuvent être considérés comme soins consécutifs ?
Quels soins peuvent être considérés comme soins consécutifs ?
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Quel est le tarif à facturer pour la régulation téléphonique d'une permanence de soins dentaires ?
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Quel code de facturation est associé à l’examen avec réalisation d’une radio panoramique ?
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Quels patients doivent être orientés vers un régulateur CD par l’assistant de régulation médicale ?
Quels patients doivent être orientés vers un régulateur CD par l’assistant de régulation médicale ?
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À partir de quelles dates les nouveaux codes de facturation entreront-ils en vigueur ?
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Quel est le seuil minimal d’activité pour un CDL cédant ?
Quel est le seuil minimal d’activité pour un CDL cédant ?
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Quel délai a un CDL mettant fin à son activité pour désigner son successeur ?
Quel délai a un CDL mettant fin à son activité pour désigner son successeur ?
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Que se passe-t-il après le délai d'un an si le CDL ne désigne pas de successeur ?
Que se passe-t-il après le délai d'un an si le CDL ne désigne pas de successeur ?
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Quel est l'impact de l'avenant 5 dans le secteur des centres de santé ?
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À partir de quelle date ne sera-t-il plus possible de conventionner un nouveau centre de santé dentaire ?
À partir de quelle date ne sera-t-il plus possible de conventionner un nouveau centre de santé dentaire ?
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Quel est le principe de régulation des effectifs des chirurgiens-dentistes ?
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Les effectifs des chirurgiens-dentistes prennent en compte quoi ?
Les effectifs des chirurgiens-dentistes prennent en compte quoi ?
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Les zones non prioritaires peuvent être consultées où ?
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Quel est le pourcentage de revalorisation des soins conservateurs prévu pour 2025?
Quel est le pourcentage de revalorisation des soins conservateurs prévu pour 2025?
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Quel acte n'est pas inclus dans les soins revalorisés pour 2025?
Quel acte n'est pas inclus dans les soins revalorisés pour 2025?
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Quel acte est spécifiquement mentionné pour la dent permanente dans les traitements prévus?
Quel acte est spécifiquement mentionné pour la dent permanente dans les traitements prévus?
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Quand entreront en vigueur les mesures prévues dans la convention des chirurgiens-dentistes?
Quand entreront en vigueur les mesures prévues dans la convention des chirurgiens-dentistes?
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Quel type de pulpectomie est appliqué à une dent temporaire selon les mesures prévues?
Quel type de pulpectomie est appliqué à une dent temporaire selon les mesures prévues?
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Quels sont les actes inclus dans la revalorisation pour la génération sans carie?
Quels sont les actes inclus dans la revalorisation pour la génération sans carie?
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Quel acte n'est pas spécifiquement lié à un traitement dentaire permanent dans les mesures prévues?
Quel acte n'est pas spécifiquement lié à un traitement dentaire permanent dans les mesures prévues?
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Quel est l'objectif du dispositif 100% santé en lien avec les soins dentaires?
Quel est l'objectif du dispositif 100% santé en lien avec les soins dentaires?
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Quel est le montant maximum proposé pour le code acte HBLD035 ?
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Quel code acte correspond à un tarif de responsabilité de 21,50 ?
Quel code acte correspond à un tarif de responsabilité de 21,50 ?
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Quel est le dépassement maximum autorisé pour le code acte HBLD148 ?
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Quel est l'objectif principal de la gestion partagée des conventionnements ?
Quel est l'objectif principal de la gestion partagée des conventionnements ?
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Quel est le montant de l'aide forfaitaire pour la nouvelle installation en zone très sous-dotée ?
Quel est le montant de l'aide forfaitaire pour la nouvelle installation en zone très sous-dotée ?
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Combien de temps l'aide forfaitaire pour le maintien d'activité est-elle renouvelable ?
Combien de temps l'aide forfaitaire pour le maintien d'activité est-elle renouvelable ?
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Quel est le montant maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité pour le code acte HBLD370 ?
Quel est le montant maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité pour le code acte HBLD370 ?
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Quel montant est associé au code acte HBLD476 comme tarif de responsabilité ?
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Quel code acte a un montant maximum de 106,46 ?
Quel code acte a un montant maximum de 106,46 ?
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Quel est le tarif de responsabilité du code acte HBLD259 ?
Quel est le tarif de responsabilité du code acte HBLD259 ?
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Quel acte a un tarif de responsabilité de 129,00 ?
Quel acte a un tarif de responsabilité de 129,00 ?
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Study Notes
Documents sur l'Assurance Maladie
- La convention des chirurgiens-dentistes pour 2023-2028 inclut des mesures prévues pour 2025.
- Les mesures concernent les soins conservateurs, notamment les restaurations coronaires (avec et sans ancrage radiculaire), le traitement endo-dentaire, la pulpectomie, le coiffage direct et la biopulpotomie.
- Une revalorisation de 4% des soins conservateurs est prévue pour toute la population.
- Les mesures sont applicables au 1er janvier 2025.
- Des codes actes et tarifs pour les interventions sont détaillés dans les pages suivantes.
- L'évolution du dispositif 100% santé est mise en avant avec l'alignement des tarifs des plafonds C2S sur ceux du panier 100% santé pour les actes communs aux deux.
- Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 sont spécifiés, avec les codes actes, la codification, les tarifs de responsabilité, le dépassement maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité et le montant maximum de proposition.
- Des contrats incitatifs existent pour les zones très sous-dotées, incluant des aides forfaitaire pour les nouvelles installations ("CAICD 2023") et le maintien d'activité ("CAMCD 2023").
- Une gestion partagée des conventions pour les chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire est mise en place, avec des conditions d'activité minimale et un délai pour la désignation d'un successeur.
- L'avenant 5 à l'accord national des centres de santé transpose le dispositif de régulation en zone non prioritaire pour les centres de santé dentaire et polyvalents.
- Des régulations des effectifs et des conventionnements sont détaillés pour la période jusqu'au 31 déc 2025. Un centre de santé polyvalent avec activité dentaire pourra remplacer jusqu'au 31 décembre 2025 un poste vacant depuis le 1er juillet 2023.
- La création d'un bilan dentaire spécifique à l'entrée en ESMS (Etablissement de santé médico-social) est détaillée. Le bilan comprend une anamnèse, un examen buccal, une évaluation de l'hygiène bucco-dentaire et l'inscription dans le dossier médical. Il est valorisé à 40€.
- L'extension de la génération sans carie pour les patients de 1 à 25 ans sera mise en œuvre. La pose de vernis fluoré est prise en charge pour les patients à RCI élevé de 1 à 25 ans. Les soins sont revalorisés de 30%.
- L'introduction de la télé-expertise est prévue pour les patients éloignés des soins et pour solliciter l'avis d'experts pour des maladies rares.
- Des mesures applicables le 1er avril 2025 et le 25 juin 2025 sont également mentionnées.
- L'évolution de la permanence des soins dentaires comprend une régulation téléphonique via un chirurgien-dentiste régulateur adossé au Samu pour les dimanches et jours fériés.
Autres informations
- Des modifications sur les codes de facturation de l'EBD sont aussi introduites avec une revalorisation de 10€.
- Les documents incluent des informations sur la dématérialisation, la suppression des bons de prise en charge, le renforcement des messages de prévention, le co-financement AMO/AMC et la mise en place d'un outil de facturation intégré.
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Description
Ce quiz explore les changements clés apportés à la convention des chirurgiens-dentistes pour la période 2023-2028. Les participants apprendront les nouvelles mesures concernant les soins conservateurs, ainsi que les revalorisations prévues pour 2025 et leur impact sur le dispositif 100% santé. Testez vos connaissances sur ces nouveautés essentielles dans le domaine dentaire.