Assurance Maladie 2023-2028
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Questions and Answers

Quel est le montant valorisé pour la création d'un bilan dentaire spécifique à l'entrée en ESMS ?

  • 60€
  • 30€
  • 50€
  • 40€ (correct)

Dans quel délai doit être réalisé le bilan dentaire après l'entrée en établissement ?

  • À tout moment
  • Dans les 6 mois
  • Dans les 24 mois
  • Dans les 12 mois (correct)

Quelles informations doivent être comprises dans le bilan dentaire ?

  • Évaluation de l'hygiène bucco-dentaire (correct)
  • Évaluation nutritionnelle
  • Évaluation de l'état de santé général
  • Évaluation psychologique

Quel est le code de facturation pour le bilan dentaire spécifique ?

<p>BDE (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de l'inscription du bilan dentaire dans le dossier médical ?

<p>Non cumulable avec une consultation (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre maximum d'actes qu'un chirurgien-dentiste requis peut effectuer pour un même patient par an ?

<p>4 actes (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant de la facturation pour le code RQD ?

<p>20€ (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le code TE2 permet de réaliser ?

<p>Des télé-expertises (C)</p> Signup and view all the answers

À quels âges la dématérialisation de l'invitation est-elle maintenue en version papier ?

<p>3 ans, 6 ans, 12 ans, 18 ans (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est supprimé pour la facturation dans le programme M'T dents ?

<p>Le bon de prise en charge (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le tarif prévu pour l'examen simple à compter du 1er avril 2025 ?

<p>40 € (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la valeur du supplément à l’EBD lors de la prise en charge de patients vivant avec un handicap sévère ?

<p>23 € (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles options de soins complémentaires peuvent être facturées lors de l’EBD ?

<p>Détartrage et pose de vernis fluoré (D)</p> Signup and view all the answers

Quels soins peuvent être considérés comme soins consécutifs ?

<p>Les soins réalisés dans un délai de 6 mois après l’EBD (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le tarif à facturer pour la régulation téléphonique d'une permanence de soins dentaires ?

<p>90 € (C)</p> Signup and view all the answers

Quel code de facturation est associé à l’examen avec réalisation d’une radio panoramique ?

<p>BDP (B)</p> Signup and view all the answers

Quels patients doivent être orientés vers un régulateur CD par l’assistant de régulation médicale ?

<p>Les patients avec des problèmes dentaires (D)</p> Signup and view all the answers

À partir de quelles dates les nouveaux codes de facturation entreront-ils en vigueur ?

<p>01/04/2025 (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le seuil minimal d’activité pour un CDL cédant ?

<p>2 jours par semaine (D)</p> Signup and view all the answers

Quel délai a un CDL mettant fin à son activité pour désigner son successeur ?

<p>1 an maximum (A)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il après le délai d'un an si le CDL ne désigne pas de successeur ?

<p>Le conventionnement est attribué par la commission locale (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de l'avenant 5 dans le secteur des centres de santé ?

<p>Il transpose le dispositif de régulation en zone non-prioritaire (B)</p> Signup and view all the answers

À partir de quelle date ne sera-t-il plus possible de conventionner un nouveau centre de santé dentaire ?

<p>1er janvier 2025 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principe de régulation des effectifs des chirurgiens-dentistes ?

<p>1 départ d'ETP permet un remplacement d'1 ETP (D)</p> Signup and view all the answers

Les effectifs des chirurgiens-dentistes prennent en compte quoi ?

<p>Les absences pour congés et arrêts maladie (B)</p> Signup and view all the answers

Les zones non prioritaires peuvent être consultées où ?

<p>Sur un site officiel dédié (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage de revalorisation des soins conservateurs prévu pour 2025?

<p>4% (B)</p> Signup and view all the answers

Quel acte n'est pas inclus dans les soins revalorisés pour 2025?

<p>Détartrage (B)</p> Signup and view all the answers

Quel acte est spécifiquement mentionné pour la dent permanente dans les traitements prévus?

<p>Coiffage direct (D)</p> Signup and view all the answers

Quand entreront en vigueur les mesures prévues dans la convention des chirurgiens-dentistes?

<p>1er janvier 2025 (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de pulpectomie est appliqué à une dent temporaire selon les mesures prévues?

<p>Pulpectomie d'exérèse du contenu canalaire non vivant (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les actes inclus dans la revalorisation pour la génération sans carie?

<p>Tous les soins conservateurs (D)</p> Signup and view all the answers

Quel acte n'est pas spécifiquement lié à un traitement dentaire permanent dans les mesures prévues?

<p>Traitement des caries récurrents (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif du dispositif 100% santé en lien avec les soins dentaires?

<p>Aligner les tarifs des plafonds (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximum proposé pour le code acte HBLD035 ?

<p>1912,50 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel code acte correspond à un tarif de responsabilité de 21,50 ?

<p>HBMD020 (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le dépassement maximum autorisé pour le code acte HBLD148 ?

<p>302,76 (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la gestion partagée des conventionnements ?

<p>Assurer la succession d'un praticien (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant de l'aide forfaitaire pour la nouvelle installation en zone très sous-dotée ?

<p>50 000 € (D)</p> Signup and view all the answers

Combien de temps l'aide forfaitaire pour le maintien d'activité est-elle renouvelable ?

<p>3 ans renouvelables (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité pour le code acte HBLD370 ?

<p>697,00 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel montant est associé au code acte HBLD476 comme tarif de responsabilité ?

<p>239,41 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel code acte a un montant maximum de 106,46 ?

<p>YYYY246 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le tarif de responsabilité du code acte HBLD259 ?

<p>365,50 (D)</p> Signup and view all the answers

Quel acte a un tarif de responsabilité de 129,00 ?

<p>HBMD226 (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Revalorisation des soins conservateurs

En 2025, le système de santé français prévoit une augmentation de 4% pour les soins dentaires conservateurs.

Application à toute la population

La revalorisation des soins conservateurs s'applique à tous les patients, y compris ceux qui n'ont jamais eu de caries.

Dispositif 100% Santé

Le dispositif 100% Santé vise à rendre les soins dentaires plus accessibles pour tous.

Alignement des tarifs des plafonds

À partir de 2025, les plafonds de remboursement des soins dentaires seront harmonisés pour les deux paniers du dispositif 100% Santé.

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Soins conservateurs: Exemples

Les soins conservateurs incluent les restaurations coronaires sans ancrage radiculaire, les traitements endodontiques des dents permanentes immatures et après apexification, et les pulpectomies non vivantes.

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Soins conservateurs: Examples (suite)

La revalorisation des soins conservateurs s'applique également aux pulpectomies vivantes et non vivantes des dents permanentes, aux pulpectomies des dents temporaires et aux coiffages directs sur dents permanentes.

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Objectif de l'harmonisation des tarifs

L'harmonisation des tarifs vise à simplifier le remboursement des soins dentaires.

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Impact du 100% Santé

Le dispositif 100% Santé vise à rendre les soins dentaires plus accessibles et abordables pour tous les patients.

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Seuil minimal d'activité pour un CDL cédant

Le professionnel de santé doit avoir exercé au moins 2 jours par semaine pendant l'année précédant l'arrêt de son activité.

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Délai pour désigner un successeur

Un délai d'un an est accordé au CDL qui cesse son activité pour désigner un successeur.

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Attribution du conventionnement en cas de non-désignation de successeur

Si le CDL ne désigne pas de successeur dans l'année, le conventionnement devient disponible et est attribué par la commission paritaire départementale.

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Zones non prioritaires

Les zones non prioritaires sont des zones où le besoin en professionnels de santé est moindre.

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Régulation du conventionnement en zone non prioritaire

Le conventionnement est réglementé dans les zones non prioritaires pour limiter l'installation de nouveaux professionnels de santé.

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Période de transition pour les centres de santé en zone non prioritaire

Une période de transition est mise en place pour les centres de santé dentaire ou polyvalents avec activité dentaire en zone non prioritaire.

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Fin du conventionnement pour les centres de santé en zone non prioritaire

À partir du 1er janvier 2025, il n'est plus possible de se conventionner en tant que centre de santé dentaire ou polyvalent avec activité dentaire en zone non prioritaire.

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Régulation des effectifs des chirurgiens-dentistes

Après le 1er janvier 2025, il n'est pas possible d'augmenter le nombre de chirurgiens-dentistes dans les centres de santé en zone non prioritaire.

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Obligation conventionnelle des centres de santé dentaires

Un centre de santé dentaire doit informer sa mutuelle de tout changement dans le nombre d'équivalents temps plein (ETP) de chirurgiens-dentistes qu'il emploie.

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Bilan dentaire dans les ESMS

Un bilan dentaire spécifique est proposé aux patients qui entrent dans un établissement de santé médico-social (ESMS).

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Éléments du bilan dentaire en ESMS

Le bilan dentaire réalisé à l'entrée en ESMS comprend une anamnèse, un examen buccal, une évaluation de l'hygiène bucco-dentaire et un enregistrement du dossier médical du patient.

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Facturation du bilan dentaire en ESMS

Le bilan dentaire à l'entrée en ESMS est facturé 40 euros et est codé BDE.

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Délai du bilan dentaire en ESMS

Le bilan dentaire réalisé à l'entrée en ESMS doit être effectué dans les 12 mois suivant l'admission du patient.

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Code de facturation RQD

Ce code de facturation permet de facturer des consultations de chirurgien-dentiste requises dans les ESMS, sous certaines conditions.

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Code de facturation TE2

Ce code de facturation permet de facturer la réalisation de télé-expertises pour les consultations d'un expert en cas de pathologies spécifiques.

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M'T Dents Tous les Ans

Le programme M'T Dents Tous les Ans étend le dispositif M'T Dents aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans, avec une simplification de la procédure.

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Dématérialisation dans M'T Dents Tous les Ans

Le programme utilise des outils de téléservice pour la transmission des données et la facturation des soins.

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Co-financement AMO/AMC dans M'T Dents Tous les Ans

Le programme M'T Dents Tous les Ans s'appuie sur un co-financement entre l'Assurance Maladie et l'Aide Médicale.

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Tarif de responsabilité

Le tarif de responsabilité est le prix maximum que l'Assurance Maladie peut rembourser pour un acte médical.

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Dépassement maximum autorisé

Le dépassement maximum autorisé est la somme que le praticien peut facturer en plus du tarif de responsabilité.

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Montant maximum proposé

Le montant maximum proposé est le prix maximum que le praticien peut facturer pour un acte.

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Codification FDA

La codification FDA signifie que l'acte est effectué par un chirurgien-dentiste.

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Contrats incitatifs (CAICD et CAMCD)

Les contrats incitatifs visent à encourager l'installation et le maintien d'activité des chirurgiens-dentistes dans les zones sous-dotées.

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Zones très sous-dotées

Les zones très sous-dotées en chirurgiens-dentistes bénéficient d'aides spécifiques pour attirer des praticiens.

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Conventionnement

Le conventionnement est un accord entre un praticien et l'Assurance Maladie.

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Chirurgien-dentiste libéral

Un chirurgien-dentiste libéral est un praticien qui exerce en son propre nom.

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Succession

La succession d'un praticien implique qu'un autre chirurgien-dentiste prend la relève dans la zone.

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Règle du "1 pour 1"

La règle du "1 pour 1" implique que le conventionnement n'est accordé qu'à un chirurgien-dentiste qui s'engage à assurer la succession du praticien qui cesse son activité.

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Agences Régionales de Santé (ARS)

Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont les autorités compétentes pour la gestion des soins et des ressources en santé.

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Cartosante

Le site Cartosante permet de consulter la carte des zones sous-dotées en chirurgiens-dentistes.

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Gestion partagée des conventionnements

La gestion partagée des conventionnements implique une collaboration entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance Maladie.

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Revalorisation de l'EBD

L'Examen Bilan Dentaire (EBD) connaîtra une augmentation de 10 €. Cette augmentation sera appliquée à partir du 1er avril 2025.

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Régulation téléphonique des urgences dentaires

Une nouvelle réglementation téléphonique sera mise en place lors de la permanence des soins dentaires (les dimanches et jours fériés). Un chirurgien-dentiste régulateur, soutenu par le SAMU, sera chargé de gérer les urgences dentaires.

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Orientation des patients vers un régulateur

Les patients seront orientés vers un régulateur par l'Assistant de Régulation Médicale (ARM) en cas de problème dentaire pendant la permanence des soins dentaires (les dimanches et jours fériés).

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Volontariat des chirurgiens-dentistes

La régulation téléphonique des urgences dentaires par les chirurgiens-dentistes est basée sur le volontariat.

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Tarif de la régulation téléphonique

Le tarif de la régulation téléphonique est fixé à 90 € par heure.

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Nouveaux tarifs de l'EBD

Le tarif de l'EBD sera augmenté de 10 € à partir du 1er avril 2025. Les nouveaux tarifs seront appliqués selon le type d'examen réalisé : examen simple, examen avec radiographies, examen avec radio panoramique.

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Supplément pour handicap sévère

Un supplément de 23 € sera facturé pour les patients souffrant d'un handicap sévère.

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Study Notes

Documents sur l'Assurance Maladie

  • La convention des chirurgiens-dentistes pour 2023-2028 inclut des mesures prévues pour 2025.
  • Les mesures concernent les soins conservateurs, notamment les restaurations coronaires (avec et sans ancrage radiculaire), le traitement endo-dentaire, la pulpectomie, le coiffage direct et la biopulpotomie.
  • Une revalorisation de 4% des soins conservateurs est prévue pour toute la population.
  • Les mesures sont applicables au 1er janvier 2025.
  • Des codes actes et tarifs pour les interventions sont détaillés dans les pages suivantes.
  • L'évolution du dispositif 100% santé est mise en avant avec l'alignement des tarifs des plafonds C2S sur ceux du panier 100% santé pour les actes communs aux deux.
  • Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 sont spécifiés, avec les codes actes, la codification, les tarifs de responsabilité, le dépassement maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité et le montant maximum de proposition.
  • Des contrats incitatifs existent pour les zones très sous-dotées, incluant des aides forfaitaire pour les nouvelles installations ("CAICD 2023") et le maintien d'activité ("CAMCD 2023").
  • Une gestion partagée des conventions pour les chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire est mise en place, avec des conditions d'activité minimale et un délai pour la désignation d'un successeur.
  • L'avenant 5 à l'accord national des centres de santé transpose le dispositif de régulation en zone non prioritaire pour les centres de santé dentaire et polyvalents.
  • Des régulations des effectifs et des conventionnements sont détaillés pour la période jusqu'au 31 déc 2025. Un centre de santé polyvalent avec activité dentaire pourra remplacer jusqu'au 31 décembre 2025 un poste vacant depuis le 1er juillet 2023.
  • La création d'un bilan dentaire spécifique à l'entrée en ESMS (Etablissement de santé médico-social) est détaillée. Le bilan comprend une anamnèse, un examen buccal, une évaluation de l'hygiène bucco-dentaire et l'inscription dans le dossier médical. Il est valorisé à 40€.
  • L'extension de la génération sans carie pour les patients de 1 à 25 ans sera mise en œuvre. La pose de vernis fluoré est prise en charge pour les patients à RCI élevé de 1 à 25 ans. Les soins sont revalorisés de 30%.
  • L'introduction de la télé-expertise est prévue pour les patients éloignés des soins et pour solliciter l'avis d'experts pour des maladies rares.
  • Des mesures applicables le 1er avril 2025 et le 25 juin 2025 sont également mentionnées.
  • L'évolution de la permanence des soins dentaires comprend une régulation téléphonique via un chirurgien-dentiste régulateur adossé au Samu pour les dimanches et jours fériés.

Autres informations

  • Des modifications sur les codes de facturation de l'EBD sont aussi introduites avec une revalorisation de 10€.
  • Les documents incluent des informations sur la dématérialisation, la suppression des bons de prise en charge, le renforcement des messages de prévention, le co-financement AMO/AMC et la mise en place d'un outil de facturation intégré.

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Convention dentaire 2025 - Convention des chirurgiens-dentistes PDF

Description

Ce quiz explore les changements clés apportés à la convention des chirurgiens-dentistes pour la période 2023-2028. Les participants apprendront les nouvelles mesures concernant les soins conservateurs, ainsi que les revalorisations prévues pour 2025 et leur impact sur le dispositif 100% santé. Testez vos connaissances sur ces nouveautés essentielles dans le domaine dentaire.

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