Assurance Maladie 2023-2028
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Questions and Answers

Quel est le montant valorisé pour la création d'un bilan dentaire spécifique à l'entrée en ESMS ?

  • 60€
  • 30€
  • 50€
  • 40€ (correct)
  • Dans quel délai doit être réalisé le bilan dentaire après l'entrée en établissement ?

  • À tout moment
  • Dans les 6 mois
  • Dans les 24 mois
  • Dans les 12 mois (correct)
  • Quelles informations doivent être comprises dans le bilan dentaire ?

  • Évaluation de l'hygiène bucco-dentaire (correct)
  • Évaluation nutritionnelle
  • Évaluation de l'état de santé général
  • Évaluation psychologique
  • Quel est le code de facturation pour le bilan dentaire spécifique ?

    <p>BDE</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'inscription du bilan dentaire dans le dossier médical ?

    <p>Non cumulable avec une consultation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre maximum d'actes qu'un chirurgien-dentiste requis peut effectuer pour un même patient par an ?

    <p>4 actes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la facturation pour le code RQD ?

    <p>20€</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le code TE2 permet de réaliser ?

    <p>Des télé-expertises</p> Signup and view all the answers

    À quels âges la dématérialisation de l'invitation est-elle maintenue en version papier ?

    <p>3 ans, 6 ans, 12 ans, 18 ans</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est supprimé pour la facturation dans le programme M'T dents ?

    <p>Le bon de prise en charge</p> Signup and view all the answers

    Quel est le tarif prévu pour l'examen simple à compter du 1er avril 2025 ?

    <p>40 €</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur du supplément à l’EBD lors de la prise en charge de patients vivant avec un handicap sévère ?

    <p>23 €</p> Signup and view all the answers

    Quelles options de soins complémentaires peuvent être facturées lors de l’EBD ?

    <p>Détartrage et pose de vernis fluoré</p> Signup and view all the answers

    Quels soins peuvent être considérés comme soins consécutifs ?

    <p>Les soins réalisés dans un délai de 6 mois après l’EBD</p> Signup and view all the answers

    Quel est le tarif à facturer pour la régulation téléphonique d'une permanence de soins dentaires ?

    <p>90 €</p> Signup and view all the answers

    Quel code de facturation est associé à l’examen avec réalisation d’une radio panoramique ?

    <p>BDP</p> Signup and view all the answers

    Quels patients doivent être orientés vers un régulateur CD par l’assistant de régulation médicale ?

    <p>Les patients avec des problèmes dentaires</p> Signup and view all the answers

    À partir de quelles dates les nouveaux codes de facturation entreront-ils en vigueur ?

    <p>01/04/2025</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil minimal d’activité pour un CDL cédant ?

    <p>2 jours par semaine</p> Signup and view all the answers

    Quel délai a un CDL mettant fin à son activité pour désigner son successeur ?

    <p>1 an maximum</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il après le délai d'un an si le CDL ne désigne pas de successeur ?

    <p>Le conventionnement est attribué par la commission locale</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'avenant 5 dans le secteur des centres de santé ?

    <p>Il transpose le dispositif de régulation en zone non-prioritaire</p> Signup and view all the answers

    À partir de quelle date ne sera-t-il plus possible de conventionner un nouveau centre de santé dentaire ?

    <p>1er janvier 2025</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de régulation des effectifs des chirurgiens-dentistes ?

    <p>1 départ d'ETP permet un remplacement d'1 ETP</p> Signup and view all the answers

    Les effectifs des chirurgiens-dentistes prennent en compte quoi ?

    <p>Les absences pour congés et arrêts maladie</p> Signup and view all the answers

    Les zones non prioritaires peuvent être consultées où ?

    <p>Sur un site officiel dédié</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de revalorisation des soins conservateurs prévu pour 2025?

    <p>4%</p> Signup and view all the answers

    Quel acte n'est pas inclus dans les soins revalorisés pour 2025?

    <p>Détartrage</p> Signup and view all the answers

    Quel acte est spécifiquement mentionné pour la dent permanente dans les traitements prévus?

    <p>Coiffage direct</p> Signup and view all the answers

    Quand entreront en vigueur les mesures prévues dans la convention des chirurgiens-dentistes?

    <p>1er janvier 2025</p> Signup and view all the answers

    Quel type de pulpectomie est appliqué à une dent temporaire selon les mesures prévues?

    <p>Pulpectomie d'exérèse du contenu canalaire non vivant</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les actes inclus dans la revalorisation pour la génération sans carie?

    <p>Tous les soins conservateurs</p> Signup and view all the answers

    Quel acte n'est pas spécifiquement lié à un traitement dentaire permanent dans les mesures prévues?

    <p>Traitement des caries récurrents</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du dispositif 100% santé en lien avec les soins dentaires?

    <p>Aligner les tarifs des plafonds</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant maximum proposé pour le code acte HBLD035 ?

    <p>1912,50</p> Signup and view all the answers

    Quel code acte correspond à un tarif de responsabilité de 21,50 ?

    <p>HBMD020</p> Signup and view all the answers

    Quel est le dépassement maximum autorisé pour le code acte HBLD148 ?

    <p>302,76</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la gestion partagée des conventionnements ?

    <p>Assurer la succession d'un praticien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de l'aide forfaitaire pour la nouvelle installation en zone très sous-dotée ?

    <p>50 000 €</p> Signup and view all the answers

    Combien de temps l'aide forfaitaire pour le maintien d'activité est-elle renouvelable ?

    <p>3 ans renouvelables</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité pour le code acte HBLD370 ?

    <p>697,00</p> Signup and view all the answers

    Quel montant est associé au code acte HBLD476 comme tarif de responsabilité ?

    <p>239,41</p> Signup and view all the answers

    Quel code acte a un montant maximum de 106,46 ?

    <p>YYYY246</p> Signup and view all the answers

    Quel est le tarif de responsabilité du code acte HBLD259 ?

    <p>365,50</p> Signup and view all the answers

    Quel acte a un tarif de responsabilité de 129,00 ?

    <p>HBMD226</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Documents sur l'Assurance Maladie

    • La convention des chirurgiens-dentistes pour 2023-2028 inclut des mesures prévues pour 2025.
    • Les mesures concernent les soins conservateurs, notamment les restaurations coronaires (avec et sans ancrage radiculaire), le traitement endo-dentaire, la pulpectomie, le coiffage direct et la biopulpotomie.
    • Une revalorisation de 4% des soins conservateurs est prévue pour toute la population.
    • Les mesures sont applicables au 1er janvier 2025.
    • Des codes actes et tarifs pour les interventions sont détaillés dans les pages suivantes.
    • L'évolution du dispositif 100% santé est mise en avant avec l'alignement des tarifs des plafonds C2S sur ceux du panier 100% santé pour les actes communs aux deux.
    • Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 sont spécifiés, avec les codes actes, la codification, les tarifs de responsabilité, le dépassement maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité et le montant maximum de proposition.
    • Des contrats incitatifs existent pour les zones très sous-dotées, incluant des aides forfaitaire pour les nouvelles installations ("CAICD 2023") et le maintien d'activité ("CAMCD 2023").
    • Une gestion partagée des conventions pour les chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire est mise en place, avec des conditions d'activité minimale et un délai pour la désignation d'un successeur.
    • L'avenant 5 à l'accord national des centres de santé transpose le dispositif de régulation en zone non prioritaire pour les centres de santé dentaire et polyvalents.
    • Des régulations des effectifs et des conventionnements sont détaillés pour la période jusqu'au 31 déc 2025. Un centre de santé polyvalent avec activité dentaire pourra remplacer jusqu'au 31 décembre 2025 un poste vacant depuis le 1er juillet 2023.
    • La création d'un bilan dentaire spécifique à l'entrée en ESMS (Etablissement de santé médico-social) est détaillée. Le bilan comprend une anamnèse, un examen buccal, une évaluation de l'hygiène bucco-dentaire et l'inscription dans le dossier médical. Il est valorisé à 40€.
    • L'extension de la génération sans carie pour les patients de 1 à 25 ans sera mise en œuvre. La pose de vernis fluoré est prise en charge pour les patients à RCI élevé de 1 à 25 ans. Les soins sont revalorisés de 30%.
    • L'introduction de la télé-expertise est prévue pour les patients éloignés des soins et pour solliciter l'avis d'experts pour des maladies rares.
    • Des mesures applicables le 1er avril 2025 et le 25 juin 2025 sont également mentionnées.
    • L'évolution de la permanence des soins dentaires comprend une régulation téléphonique via un chirurgien-dentiste régulateur adossé au Samu pour les dimanches et jours fériés.

    Autres informations

    • Des modifications sur les codes de facturation de l'EBD sont aussi introduites avec une revalorisation de 10€.
    • Les documents incluent des informations sur la dématérialisation, la suppression des bons de prise en charge, le renforcement des messages de prévention, le co-financement AMO/AMC et la mise en place d'un outil de facturation intégré.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore les changements clés apportés à la convention des chirurgiens-dentistes pour la période 2023-2028. Les participants apprendront les nouvelles mesures concernant les soins conservateurs, ainsi que les revalorisations prévues pour 2025 et leur impact sur le dispositif 100% santé. Testez vos connaissances sur ces nouveautés essentielles dans le domaine dentaire.

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