Association Creation and Administration Quiz

• Règlement intérieur d'une association : precision de ses statuts et règles internes, y compris ce qui est requis avant la création de l'association, tel que la publication aux journaux officiels et la déclaration initiale :

  • Définition de l'assemblée générale (AG) et des règles éventuelles.
  • Règles d'encaissement et de remboursement.
  • Publication des statuts au journal officiel.
  • Déposition et publication du procès-verbal de la première assemblée.
  • Déclaration initiale : nom, objet, adresse du siège social, date de création, scan du procès-verbal de l'assemblée constitutive.
  • Déclaration de l'ensemble des membres du bureau.
  • Impossibilité d'ouvrir un compte en banque sans déclaration.

• Création de l'association :

  • Achat de personnalité morale et capacité juridique.
  • Dépôt des statuts et procès-verbal auprès des greffes des associations.
  • Publication au journal officiel.
  • Dépôt de la déclaration initiale auprès de la préfecture.
  • Obtention du numéro RNA (Répertoire National des Associations).

• Règles et déclaration de modifications :

  • Règles de modification des statuts et publications en ligne.
  • Dépôt des modifications dans les trois mois de leur réalisation.
  • Inscription dans le SIRENE (Répertoire des Entreprises et des Établissements) auprès de l'INSEE.
  • Répertoire national et invariable (numéro SIRET).
  • Règles pour les assurances et autres.
  • Publication au journal officiel et conservation des documents.

• Immatriculation et autres démarches :

  • Demande d'inscription dans le Répertoire SIRENE.
  • Obtention du numéro SIRET.
  • Demande d'immatriculation à l'INSEE.
  • Code APE (Activité Principale Exercée).
  • Numéro TVA intracommunautaire.
  • Ouverture d'un compte bancaire.
  • Résistance légale à l'ouverture de compte et recours à la Banque de France.

• Règlement intérieur d'une association : precision de ses statuts et règles internes, y compris ce qui est requis avant la création de l'association, tel que la publication aux journaux officiels et la déclaration initiale :

  • Définition de l'assemblée générale (AG) et des règles éventuelles.
  • Règles d'encaissement et de remboursement.
  • Publication des statuts au journal officiel.
  • Déposition et publication du procès-verbal de la première assemblée.
  • Déclaration initiale : nom, objet, adresse du siège social, date de création, scan du procès-verbal de l'assemblée constitutive.
  • Déclaration de l'ensemble des membres du bureau.
  • Impossibilité d'ouvrir un compte en banque sans déclaration.

• Création de l'association :

  • Achat de personnalité morale et capacité juridique.
  • Dépôt des statuts et procès-verbal auprès des greffes des associations.
  • Publication au journal officiel.
  • Dépôt de la déclaration initiale auprès de la préfecture.
  • Obtention du numéro RNA (Répertoire National des Associations).

• Règles et déclaration de modifications :

  • Règles de modification des statuts et publications en ligne.
  • Dépôt des modifications dans les trois mois de leur réalisation.
  • Inscription dans le SIRENE (Répertoire des Entreprises et des Établissements) auprès de l'INSEE.
  • Répertoire national et invariable (numéro SIRET).
  • Règles pour les assurances et autres.
  • Publication au journal officiel et conservation des documents.

• Immatriculation et autres démarches :

  • Demande d'inscription dans le Répertoire SIRENE.
  • Obtention du numéro SIRET.
  • Demande d'immatriculation à l'INSEE.
  • Code APE (Activité Principale Exercée).
  • Numéro TVA intracommunautaire.
  • Ouverture d'un compte bancaire.
  • Résistance légale à l'ouverture de compte et recours à la Banque de France.

• Le règlement intérieur d'une association doit détailler les modalités de votes, fonctionnement et règles d'encaissement et de remboursement.

• Pour obtenir une personnalité morale et capacité juridique, une association doit déposer ses statuts et premier acte d'assemblée auprès des greffes des associations, suivi d'une publication au journal officiel.

• Pour créer une association, il faut fournir les renseignements suivants : nom, objet, adresse du siège social, date de création et un scan du procès-verbal de l'assemblée constitutive.

• Un compte bancaire est impossible sans déclaration.

• Dans le cadre de la création d'une association, il est nécessaire de prendre plusieurs devis d'assurances et de déclarer ses modifications auprès des préfectures.

• Les modifications des statuts doivent être déclarées en ligne dans les trois mois suivant la modification.

• L'immatriculation auprès de l'INSEE et le code APE (Activité Principale Exercée) permettent d'être inscrits au répertoire SIRENE.

• Pour ouvrir un compte bancaire, il est obligatoire d'avoir une déclaration d'association.

• Si une banque refuse d'ouvrir un compte à une association, il est nécessaire de faire un recours à la banque de France.

Context :

• Le texte décrit les étapes de création et de fonctionnement d'une association.
• Il insiste sur l'importance de déclarer les modifications d'une association auprès des préfectures.
• Il met l'accent sur la nécessité de disposer d'un compte bancaire pour encaisser des cotisations d'adhérents.