Titre 2 - L'application du droit international

Qu'est-ce que l'application du droit international?

Comment peut-on appliquer le droit international de façon non-contentieuse?

Quels sont les exemples de bureaucratie privée consacrée au droit international?

Quelle est la différence entre l'application, la formation et l'exécution du droit international?

Quels sont les principes généraux qui régissent l'application du droit international?

Quels sont les deux modes d'application du droit international?

Quelle est la dimension bureaucratique du droit international?

Qu'est-ce qu'un différend international selon la définition classique adoptée par la CPJI dans l'arrêt Concessions Mavrommatis en Palestine de 1924?

Quelle est la principale caractéristique qui distingue le mode diplomatique des modes juridictionnels de règlement des différends internationaux?

Quelle obligation est posée par la Charte des Nations unies en ce qui concerne le règlement pacifique des différends internationaux?

Quelle est la différence entre la médiation et les bons offices dans le règlement des différends internationaux?

Quel est l'objet principal de l'interprétation des actes juridiques en matière de droit international?

Quelles sont les deux façons d'interpréter les actes juridiques selon le texte?

Quel est le rôle du conciliateur dans le processus de conciliation en droit international?

Que signifie l'obligation posée par la Charte des Nations Unies en ses articles 2§4 et 33 concernant le règlement pacifique des différends internationaux?

Qu'est-ce que l'interprétation dynamique en droit international?

Qu'est-ce que la méthode objective d'interprétation selon les articles 31 et 32 de la CV?

Que vise le concept juridique du contexte en droit international?

Qu'est-ce que l'article 32 de la CV permet en termes d'interprétation subjective?

Quelle est la principale préoccupation de la CV vis-à-vis de l'article 32 en termes d'interprétation?

Pourquoi est-il important d'inclure les accords ultérieurs intervenus entre les parties dans l'interprétation d'un traité?

Quel est le fondement de l'interprétation littérale selon les articles 31 et 32 de la CV?

Quelle est la compétence d'une juridiction internationale concernant le pouvoir d'instruction et le pouvoir de juger ?

Quelle est la condition de compétence qui concerne les droits de l'homme et les obligations des États de les respecter sous leur juridiction?

Quand une affaire n'est-elle pas recevable devant une juridiction internationale?

Quelle est la caractéristique de la compétence qui implique de vérifier si le litige est susceptible d'être réglé en application du texte qui fonde sa compétence?

Quel élément caractérise une juridiction en droit international?

Pourquoi la distinction entre juridiction nationale et internationale est-elle difficile à faire?

Quel critère permet de caractériser une juridiction internationale?

Pourquoi le critère des parties n'est-il plus convaincant pour distinguer les juridictions nationales des juridictions internationales?

Sur quelle base peut-on distinguer une juridiction nationale d'une juridiction internationale en pratique?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour que l'instance soit introduite selon le texte?

Quel est le rôle principal de la publicité des débats selon le texte?

Quel principe garantit que les parties doivent disposer d'un temps comparable pour s'exprimer?

Quelle est la condition nécessaire pour accorder des mesures conservatoires selon le texte?

Quel critère délimite l'objet de l'instance selon le texte?

Qu'est-ce que la juridiction nationale selon le texte?

Quel est l'opération juridique qui consiste à opérer la dévolution du pouvoir de juger à un organe juridictionnel?

Quelle est la caractéristique principale de la juridiction internationale?

Quel est le rôle des organes judiciaires internationaux selon le texte?

Qu'est-ce que l'organisation juridictionnelle internationale selon le texte?

Quelles sont les conditions générales de recevabilité pour qu'une juridiction puisse trancher un litige?

Quelle condition spécifique de recevabilité concerne la nationalité dans le cadre de la protection diplomatique?

Quelle condition de recevabilité est nécessaire pour une action à protection diplomatique dans le domaine des droits de l'Homme?

Quelle est la signification du silence pendant un délai raisonnable dans le cadre de l'existence du différend?

Quelle est la condition qui dispense le demandeur de l'action à protection diplomatique de l'épuisement des voies de recours internes?

Quel type d'intervention permet à un tiers d'intervenir sans avoir d'intérêt à agir?

Quelle est la possibilité pour le défendeur de présenter une prétention autre que le rejet de la demande du demandeur?

Quel type de demande vise à obtenir l'incompétence de la juridiction ou l'irrecevabilité de la demande?

Quel est le principe selon lequel celui qui invoque une exception est demandeur de l'exception?

Quel est le modèle prévalent en droit international où les parties doivent trouver la vérité?

Quel type de déclarations écrites sous serment est mentionné dans le texte?

Quel type d'expert est soumis à contre-interrogatoire comme un témoin?

Quel est le principe concernant la preuve en droit international?

Quelle institution a un procureur censé établir objectivement la vérité?

Quel est le principe selon lequel celui qui invoque une exception est demandeur de l'exception?

Quelle est la signification du silence pendant un délai raisonnable dans le cadre de l'existence du différend?

Quelle est la dimension bureaucratique du droit international?

Quelle est la principale préoccupation de la CV vis-à-vis de l'article 32 en termes d'interprétation?