CHAPITRE 13 - AMORTISSEMENTS

Amortissement des composants - Catégorie 2

• Les dépenses d'entretien et de grande révision ne sont pas amortissables séparément.
• Elles sont amorties selon le plan d'amortissement de la structure principale.
• Les provisions pour ces dépenses sont normalement déductibles.
• Calcul de l'amortissement: Valeur du composant * (1/Durée du composant - 1/Durée de la structure)

Amortissements différés

• L'article 39 B du CGI stipule que les amortissements pratiqués par l'entreprise doivent au moins être égaux à ceux pratiqués selon le système linéaire.
• Si le cumul des amortissements réellement pratiqués est inférieur au cumul des amortissements linéaires, l'article 39B du CGI n'est pas respecté.
• Une dotation aux amortissements dérogatoires est nécessaire pour respecter l'article 39B.
• En cas d'omission de la dotation, elle est perdue et non déductible du résultat fiscal.

Amortissement de la structure

• Durée d'amortissement:
  • Comptabilité: Durée réelle d'utilisation ou durée d'usage si celle-ci est inconnue.
  • Fiscalité: Durée d'usage.
• Mode d'amortissement: La structure peut être amortie en régime dégressif, le taux étant calculé sur la durée d'usage de l'immobilisation complète.

Amortissement des composants

• Durée d'amortissement:
  • Comptabilité: Durée réelle ou durée d'usage de la structure si la durée réelle est supérieure.
  • Fiscalité: Durée réelle.
• Mode d'amortissement:
  • Les composants sont éligibles au régime dégressif si l'immobilisation complète y est éligible ou si le composant y ouvre droit par nature.
  • Le taux de dégressivité est calculé sur la durée fiscale d'amortissement.

Conditions générales de déductibilité

• L'article 39 B du CGI impose la déductibilité des amortissements uniquement s'ils sont comptabilisés et apparaissent sur le tableau des amortissements de l'annexe.
• Les amortissements sur biens somptuaires et sur véhicule de tourisme au-delà d'un certain seuil sont non déductibles.

Amortissement des biens non décomposés

• Assiette amortissable:
  • Comptabilité: Valeur d'origine moins valeur résiduelle.
  • Fiscalité: Valeur d'origine.
  • La différence entre les deux correspond à l'amortissement dérogatoire.
• Durée d'amortissement:
  • Comptabilité: Durée réelle spécifique à chaque entreprise.
  • Fiscalité: Durée d'usage précisée par un document administratif.
• Traitement des divergences:
  • Durée réelle supérieure à la durée d'usage: Dotation fiscale supérieure, amortissement dérogatoire.
  • Durée réelle inférieure à la durée d'usage: Dotation fiscale inférieure, réintégration fiscale.

Qualification fiscale de l'amortissement différé

• AD (Amortissement différé): Dotation aux amortissements non pratiquée au titre d'un exercice.
• AID (Amortissement irrégulièrement différé): Non déductible, à réintégrer, correspondant à la quote-part en contravention avec l'article 39B du CGI.
• ARD (Amortissement régulièrement différé): Normalement déductible, correspond à la différence entre l'AD et l'AID.

Régimes spécifiques

• Véhicules de tourisme:
  • Assiette comptable: Valeur origine TTC moins valeur résiduelle (TVA non déductible).
  • Assiette fiscale dépend d'un seuil de taux d'émissions de CO2.

Exemple d'amortissement différé

• Année N: Dotation réelle = 3 500€, Dotation linéaire = 2 000€.
• Année N+1: Dotation réelle = 2 275€, Dotation linéaire = 2 000€.
• Année N+2: Dotation réelle = 0€, Dotation linéaire = 2 000€.
• AD = 1 475€.
• AID = 225€ à réintégrer.
• ARD = 1 254€.