CHAPITRE 13 - AMORTISSEMENTS

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Questions and Answers

Qu'est-ce que l'amortissement irrégulièrement différé (AID) implique souvent ?

Un ajustement au niveau du chiffre d'affaires.

Une impossibilité de calculer l'amortissement.

Une déduction complète du montant.

Une réintégration dans le calcul fiscal. (correct)

Quel est l'élément qui n'est pas lié à l'amortissement différé régulièrement déduit (ARD) ?

La somme des amortissements réellement pratiqués.

Le montant à déduire sans ajustement.

La valeur résiduelle d'un actif.

La quote-part à réintégrer. (correct)

Quel article du CGI est essentiel pour la régularité des amortissements différés ?

Article 39B (correct)

Article 38

Article 40

Article 39

Dans quel cas les véhicules de tourisme peuvent-ils avoir un impact sur l'amortissement ?

En fonction d'un seuil de taux d'émission de CO2. Signup and view all the answers

Quelle est la méthode pour amortir les composants de catégorie 2?

Amortissement selon le plan établi pour la structure Signup and view all the answers

Comment calculer la dotation aux amortissements différés?

Valeur du composant imes (1/Année prévue composant - 1/Année prévue structure) Signup and view all the answers

Les provisions pour gros entretiens sont-elles déductibles?

Normalement déductibles Signup and view all the answers

Quel est le critère principal pour respecter l'article 39B du CGI?

Le cumul de la colonne A doit être supérieur ou égal à la colonne B Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si la dotation aux amortissements est omise?

La dotation est totalement perdue Signup and view all the answers

Quelles colonnes sont comparées pour respecter l'article 39B?

Colonne A et colonne B Signup and view all the answers

Quelle est la durée d'amortissement d'une structure en comptabilité ?

Durée réelle d'utilisation Signup and view all the answers

Quel mode d'amortissement est utilisé pour les structures éligibles ?

Amortissement dégressif Signup and view all the answers

Dans quel cas faut-il réaliser une dotation aux amortissements dérogatoires?

Lorsque le cumul A est inférieur à la colonne B Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si la durée réelle d'un composant est supérieure à la durée d'usage ?

On utilise la durée d'usage Signup and view all the answers

Quel est le critère pour appliquer l'amortissement dégressif sur un composant ?

Si l'immobilisation complète est éligible Signup and view all the answers

Quelle durée est prise en compte en fiscalité pour les composants ?

Durée réelle Signup and view all the answers

Dans quel cas la structure est-elle amortie sur la durée d'usage de l'immobilisation complète ?

Si la durée d'usage n'est pas connue Signup and view all the answers

Quel taux est utilisé pour l'amortissement dégressif des composants ?

Taux calculé en fonction de la durée d'usage Signup and view all the answers

Comment sont traitées les provisions déductibles en amortissement ?

Elles sont étalées sur plusieurs exercices Signup and view all the answers

Quelle est la durée d'usage d'une structure si elle n'est pas spécifiée ?

Durée de l'immobilisation complète Signup and view all the answers

Quel est le montant minimal des amortissements à la clôture de l'exercice selon l'article 39 B du CGI?

Égal au montant des amortissements linéaires Signup and view all the answers

Quel type d'amortissement n'est pas déductible?

Amortissement sur biens somptuaires Signup and view all the answers

Comment les assiettes amortissables en comptabilité et en fiscalité diffèrent-elles?

La valeur d'origine est différente Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si la durée réelle d'amortissement est supérieure à la durée d'usage?

Constatation d'un amortissement dérogatoire Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal pour une durée réelle d'amortissement inférieure à celle d'usage?

Réintégration fiscale Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'amortissement dérogatoire?

Amortissement supplémentaire à la base fiscale Signup and view all the answers

Les amortissements sur véhicules de tourisme sont déductibles jusqu'à quel montant?

Au-delà d'un certain seuil Signup and view all the answers

Comment doit être présenté l'amortissement pour être admissible à la déduction fiscale?

Comptabilisé et mentionné dans le tableau des amortissements Signup and view all the answers

Quelle est la valeur prise en compte pour l'assiette amortissable en comptabilité?

Valeur d'origine moins la valeur résiduelle Signup and view all the answers

Quel est le critère principal pour la durée d'amortissement en fiscalité?

Durée d'usage précisée par un document administratif Signup and view all the answers

Study Notes

Amortissement des composants - Catégorie 2

Les dépenses d'entretien et de grande révision ne sont pas amortissables séparément.
Elles sont amorties selon le plan d'amortissement de la structure principale.
Les provisions pour ces dépenses sont normalement déductibles.
Calcul de l'amortissement: Valeur du composant * (1/Durée du composant - 1/Durée de la structure)

Amortissements différés

L'article 39 B du CGI stipule que les amortissements pratiqués par l'entreprise doivent au moins être égaux à ceux pratiqués selon le système linéaire.
Si le cumul des amortissements réellement pratiqués est inférieur au cumul des amortissements linéaires, l'article 39B du CGI n'est pas respecté.
Une dotation aux amortissements dérogatoires est nécessaire pour respecter l'article 39B.
En cas d'omission de la dotation, elle est perdue et non déductible du résultat fiscal.

Amortissement de la structure

Durée d'amortissement:
- Comptabilité: Durée réelle d'utilisation ou durée d'usage si celle-ci est inconnue.
- Fiscalité: Durée d'usage.
Mode d'amortissement: La structure peut être amortie en régime dégressif, le taux étant calculé sur la durée d'usage de l'immobilisation complète.

Amortissement des composants

Durée d'amortissement:
- Comptabilité: Durée réelle ou durée d'usage de la structure si la durée réelle est supérieure.
- Fiscalité: Durée réelle.
Mode d'amortissement:
- Les composants sont éligibles au régime dégressif si l'immobilisation complète y est éligible ou si le composant y ouvre droit par nature.
- Le taux de dégressivité est calculé sur la durée fiscale d'amortissement.

Conditions générales de déductibilité

L'article 39 B du CGI impose la déductibilité des amortissements uniquement s'ils sont comptabilisés et apparaissent sur le tableau des amortissements de l'annexe.
Les amortissements sur biens somptuaires et sur véhicule de tourisme au-delà d'un certain seuil sont non déductibles.

Amortissement des biens non décomposés

Assiette amortissable:
- Comptabilité: Valeur d'origine moins valeur résiduelle.
- Fiscalité: Valeur d'origine.
- La différence entre les deux correspond à l'amortissement dérogatoire.
Durée d'amortissement:
- Comptabilité: Durée réelle spécifique à chaque entreprise.
- Fiscalité: Durée d'usage précisée par un document administratif.
Traitement des divergences:
- Durée réelle supérieure à la durée d'usage: Dotation fiscale supérieure, amortissement dérogatoire.
- Durée réelle inférieure à la durée d'usage: Dotation fiscale inférieure, réintégration fiscale.

Qualification fiscale de l'amortissement différé

AD (Amortissement différé): Dotation aux amortissements non pratiquée au titre d'un exercice.
AID (Amortissement irrégulièrement différé): Non déductible, à réintégrer, correspondant à la quote-part en contravention avec l'article 39B du CGI.
ARD (Amortissement régulièrement différé): Normalement déductible, correspond à la différence entre l'AD et l'AID.

Régimes spécifiques

Véhicules de tourisme:
- Assiette comptable: Valeur origine TTC moins valeur résiduelle (TVA non déductible).
- Assiette fiscale dépend d'un seuil de taux d'émissions de CO2.

Exemple d'amortissement différé

Année N: Dotation réelle = 3 500€, Dotation linéaire = 2 000€.
Année N+1: Dotation réelle = 2 275€, Dotation linéaire = 2 000€.
Année N+2: Dotation réelle = 0€, Dotation linéaire = 2 000€.
AD = 1 475€.
AID = 225€ à réintégrer.
ARD = 1 254€.

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Description

Ce quiz explore les règles et méthodologies liées à l'amortissement des composants selon la catégorie 2. Il aborde également l'importance du respect des dispositions de l'article 39 B du CGI concernant les amortissements différés. Testez vos connaissances sur les durées d'amortissement et les provisions déductibles.