CHAPITRE 13 - LES AMORTISSEMENTS

Conditions Générales de Déductibilité des Amortissements

• L'article 39 B du Code Général des Impôts (CGI) définit les conditions pour déduire les amortissements.
• Les amortissements doivent être comptabilisés dans les comptes de l'entreprise et le montant doit être au moins égal à celui calculé selon le système linéaire.
• Les biens somptuaires et les véhicules de tourisme dépassant un certain seuil de prix d'achat TTC ne sont pas déductibles.

Amortissement des Biens Non Décomposés

• Les biens non décomposés, comme les immobilisations générales, sont amortis selon deux méthodes : comptable et fiscale.
• L'assiette amortissable comptable est la valeur d'origine moins la valeur résiduelle, tandis que l'assiette fiscale se base uniquement sur la valeur d'origine.
• La différence entre les deux méthodes crée un amortissement dérogatoire, réintégré lors de la cession de l'immobilisation.

Durée d'Amortissement

• La durée d'amortissement est déterminée par la durée de vie réelle en comptabilité et par la durée d'usage prescrite par les autorités fiscales.
• Lorsque la durée réelle excède la durée d'usage, une dotation dérogatoire est enregistrée.
• Si la durée réelle est inférieure à la durée d'usage, une réintégration fiscale est effectuée.

Mode d'Amortissement

• Le mode d'amortissement comptable reflète la consommation des avantages économiques, souvent linéaire ou par unité d'œuvre.
• Le mode d'amortissement fiscal peut inclure des amortissements dégressifs ou exceptionnels.

Amortissement Dégressif en Fiscalité

• L'amortissement dégressif est applicable aux biens listés dans le CGI qui sont neufs et ont une durée d'usage minimale de trois ans.
• Le taux dégressif est calculé en multipliant le taux linéaire par un coefficient variable selon la durée d'usage.
• La première année, le taux dégressif est appliqué à la valeur d'origine du bien.
• Les années suivantes, le taux dégressif est appliqué à la valeur nette comptable.
• Si le taux linéaire devient supérieur au taux dégressif, le taux linéaire est adopté.

Amortissement Exceptionnel

• L'amortissement exceptionnel permet d'amortir certains biens en une courte période (12 à 24 mois).
• Il favorise l'investissement dans la réduction des nuisances.

Amortissement des Biens Décomposés

• Les biens complexes, comme les bâtiments, sont constitués de différents composants.
• Chaque composant majeur est amorti séparément.
• La structure du bien est amortie sur sa durée réelle en comptabilité et sur la durée d'usage en fiscalité.
• Les composants sont amortis sur leur durée réelle d'utilisation, sauf si elle excède celle de la structure.
• Les composants de catégorie 2, comme les frais de gros entretien, ne sont pas amortis spécifiquement mais sont inclus dans le plan de la structure.
• Des provisions pour entretien sont fiscalement déductibles.

Amortissements Différés

• La loi impose une vérification annuelle de la dotation cumulative des amortissements pour éviter tout différentiel irrégulier.
• L'amortissement différé (AD) correspond à l'amortissement non pratiqué pour un exercice donné.
• L'amortissement irrégulièrement différé (AID) est la portion non déductible qui doit être réintégrée fiscalement lorsque le total des amortissements linéaires dépasse le montant cumulé des amortissements réellement comptabilisés.

Ce quiz aborde les règles de déductibilité des amortissements selon le Code Général des Impôts. Il couvre les méthodes d'amortissement pour les biens non décomposés et explique les implications fiscales. Testez vos connaissances sur la durée d'amortissement et les biens concernés.