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Questions and Answers

Qu'est-ce que le droit d'auteur protège principalement?

Les droits des artistes interprètes ou exécutants

Les œuvres littéraires et artistiques (correct)

Les inventions et les créations industrielles

Les droits des producteurs de phonogrammes

Quel est l'objectif social de la protection de la proprit industrielle?

Encourager et récompenser la création

Protéger les résultats des investissements réalisés dans la mise au point de technologies nouvelles

Faciliter le transfert de technologie par la voie d'investissements étrangers directs

Promouvoir et assurer la concurrence loyale et protéger les consommateurs (correct)

Pendant combien de temps les droits d'auteur sont-ils protégés après le décès de l'auteur?

20 ans

50 ans (correct)

40 ans

30 ans

La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes s'étend uniquement aux droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques.

False (B) Signup and view all the answers

Les droits des artistes interprètes ou exécutants sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes.

True (A) Signup and view all the answers

La protection de la propriété intellectuelle poursuit uniquement l'objectif social d'encourager et de récompenser la création.