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@WellEducatedRooster7602

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Questions and Answers

Qu'est-ce que le droit d'auteur protège principalement?

  • Les droits des artistes interprètes ou exécutants
  • Les œuvres littéraires et artistiques (correct)
  • Les inventions et les créations industrielles
  • Les droits des producteurs de phonogrammes

    • Quel est l'objectif social de la protection de la proprit industrielle?

  • Encourager et récompenser la création
  • Protéger les résultats des investissements réalisés dans la mise au point de technologies nouvelles
  • Faciliter le transfert de technologie par la voie d'investissements étrangers directs
  • Promouvoir et assurer la concurrence loyale et protéger les consommateurs (correct)

    • Pendant combien de temps les droits d'auteur sont-ils protégés après le décès de l'auteur?

  • 20 ans
  • 50 ans (correct)
  • 40 ans
  • 30 ans

    • La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes s'étend uniquement aux droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les droits des artistes interprètes ou exécutants sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La protection de la propriété intellectuelle poursuit uniquement l'objectif social d'encourager et de récompenser la création.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

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