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Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit d'auteur protège principalement?
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Quel est l'objectif social de la protection de la proprit industrielle?
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Pendant combien de temps les droits d'auteur sont-ils protégés après le décès de l'auteur?
Pendant combien de temps les droits d'auteur sont-ils protégés après le décès de l'auteur?
La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes s'étend uniquement aux droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques.
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Les droits des artistes interprètes ou exécutants sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes.
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La protection de la propriété intellectuelle poursuit uniquement l'objectif social d'encourager et de récompenser la création.
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