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Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit d'auteur protège principalement?
Qu'est-ce que le droit d'auteur protège principalement?
- Les droits des artistes interprètes ou exécutants
- Les œuvres littéraires et artistiques (correct)
- Les inventions et les créations industrielles
- Les droits des producteurs de phonogrammes
Quel est l'objectif social de la protection de la proprit industrielle?
Quel est l'objectif social de la protection de la proprit industrielle?
- Encourager et récompenser la création
- Protéger les résultats des investissements réalisés dans la mise au point de technologies nouvelles
- Faciliter le transfert de technologie par la voie d'investissements étrangers directs
- Promouvoir et assurer la concurrence loyale et protéger les consommateurs (correct)
Pendant combien de temps les droits d'auteur sont-ils protégés après le décès de l'auteur?
Pendant combien de temps les droits d'auteur sont-ils protégés après le décès de l'auteur?
- 20 ans
- 50 ans (correct)
- 40 ans
- 30 ans
La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes s'étend uniquement aux droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques.
La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes s'étend uniquement aux droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques.
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Les droits des artistes interprètes ou exécutants sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes.
Les droits des artistes interprètes ou exécutants sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes.
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La protection de la propriété intellectuelle poursuit uniquement l'objectif social d'encourager et de récompenser la création.
La protection de la propriété intellectuelle poursuit uniquement l'objectif social d'encourager et de récompenser la création.
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