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Questions and Answers
Quel est l'objectif de la mise en place du télétravail selon le texte?
Selon le texte, dans quelles circonstances doit-on prévoir un protocole de fonctionnement?
Selon le texte, où peut-on négocier la mise en place du télétravail?
Selon l'article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne...
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Qu'est-ce qu'un télétravailleur selon la présente section?
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Quelle est la position de l'employeur quant à la mise en place du télétravail?
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Quelles sont les conditions pour mettre en place le télétravail ?
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Quelles sont les informations que l'accord collectif ou la charte doivent préciser ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?
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Quelles sont les conséquences du refus du salarié de passer en télétravail lors d'une circonstance exceptionnelle comme une épidémie ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité pour les salariés en télétravail ?
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Quelles sont les mesures d'accompagnement recommandées pour les employeurs ?
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Quelles sont les dispositions concernant la formalisation de l'accord en cas de gré à gré ?
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Quelle est la prise en charge des frais professionnels pour les salariés en télétravail ?
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Qu'est-ce que la Cour de cassation a jugé concernant l'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles ?
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Quelle est la définition du télétravail selon l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 ?
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Comment le télétravail peut-il être mis en place dans une entreprise ?
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Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant la mise en place du télétravail ?
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