Quiz Télétravail
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Questions and Answers

Quel est l'objectif de la mise en place du télétravail selon le texte?

  • Augmenter la productivité des salariés
  • Faciliter la communication interne
  • Réduire les coûts de l'entreprise
  • Améliorer la qualité de vie au travail (correct)
  • Selon le texte, dans quelles circonstances doit-on prévoir un protocole de fonctionnement?

  • En cas de réorganisation de l'entreprise
  • En cas de grève des salariés
  • En cas de licenciement économique
  • En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (correct)
  • Selon le texte, où peut-on négocier la mise en place du télétravail?

  • Au niveau de l'entreprise
  • Au niveau national
  • Au niveau de la branche professionnelle et au niveau de l'entreprise (correct)
  • Au niveau européen
  • Selon l'article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne...

    <p>Toute forme d'organisation du travail effectuée par un salarié hors des locaux de l'employeur en utilisant les technologies de l'information et de la communication</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un télétravailleur selon la présente section?

    <p>Un salarié qui effectue du télétravail tel que défini au premier alinéa</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position de l'employeur quant à la mise en place du télétravail?

    <p>L'employeur est libre de mettre en place le télétravail</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions pour mettre en place le télétravail ?

    <p>Il doit y avoir un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur, à défaut le salarié et l'employeur doivent en convenir par tout moyen</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les informations que l'accord collectif ou la charte doivent préciser ?

    <p>Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour au travail sans télétravail</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?

    <p>Organiser chaque année un entretien sur les conditions d'activité du salarié</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences du refus du salarié de passer en télétravail lors d'une circonstance exceptionnelle comme une épidémie ?

    <p>Le salarié peut être licencié</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité pour les salariés en télétravail ?

    <p>L'employeur doit respecter les règles légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les mesures d'accompagnement recommandées pour les employeurs ?

    <p>Toutes les réponses sont correctes.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les dispositions concernant la formalisation de l'accord en cas de gré à gré ?

    <p>L'accord peut être formalisé par tout moyen.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la prise en charge des frais professionnels pour les salariés en télétravail ?

    <p>Toutes les réponses sont correctes.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la Cour de cassation a jugé concernant l'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles ?

    <p>Cela constitue une immixtion dans la vie privée du salarié</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition du télétravail selon l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 ?

    <p>Toute forme d'organisation du travail effectuée par un salarié hors des locaux de l'employeur</p> Signup and view all the answers

    Comment le télétravail peut-il être mis en place dans une entreprise ?

    <p>Dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique ou à défaut par un contrat de gré à gré</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant la mise en place du télétravail ?

    <p>La mise en place du télétravail relève de la responsabilité de l'employeur et de son pouvoir de direction</p> Signup and view all the answers

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