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Questions and Answers
Quel est l'objectif de la mise en place du télétravail selon le texte?
Quel est l'objectif de la mise en place du télétravail selon le texte?
Selon le texte, dans quelles circonstances doit-on prévoir un protocole de fonctionnement?
Selon le texte, dans quelles circonstances doit-on prévoir un protocole de fonctionnement?
Selon le texte, où peut-on négocier la mise en place du télétravail?
Selon le texte, où peut-on négocier la mise en place du télétravail?
Selon l'article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne...
Selon l'article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne...
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Qu'est-ce qu'un télétravailleur selon la présente section?
Qu'est-ce qu'un télétravailleur selon la présente section?
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Quelle est la position de l'employeur quant à la mise en place du télétravail?
Quelle est la position de l'employeur quant à la mise en place du télétravail?
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Quelles sont les conditions pour mettre en place le télétravail ?
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Quelles sont les informations que l'accord collectif ou la charte doivent préciser ?
Quelles sont les informations que l'accord collectif ou la charte doivent préciser ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?
Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?
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Quelles sont les conséquences du refus du salarié de passer en télétravail lors d'une circonstance exceptionnelle comme une épidémie ?
Quelles sont les conséquences du refus du salarié de passer en télétravail lors d'une circonstance exceptionnelle comme une épidémie ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité pour les salariés en télétravail ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité pour les salariés en télétravail ?
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Quelles sont les mesures d'accompagnement recommandées pour les employeurs ?
Quelles sont les mesures d'accompagnement recommandées pour les employeurs ?
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Quelles sont les dispositions concernant la formalisation de l'accord en cas de gré à gré ?
Quelles sont les dispositions concernant la formalisation de l'accord en cas de gré à gré ?
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Quelle est la prise en charge des frais professionnels pour les salariés en télétravail ?
Quelle est la prise en charge des frais professionnels pour les salariés en télétravail ?
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Qu'est-ce que la Cour de cassation a jugé concernant l'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles ?
Qu'est-ce que la Cour de cassation a jugé concernant l'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles ?
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Quelle est la définition du télétravail selon l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 ?
Quelle est la définition du télétravail selon l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 ?
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Comment le télétravail peut-il être mis en place dans une entreprise ?
Comment le télétravail peut-il être mis en place dans une entreprise ?
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Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant la mise en place du télétravail ?
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant la mise en place du télétravail ?
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