Quiz Télétravail

Quel est l'objectif de la mise en place du télétravail selon le texte?

Augmenter la productivité des salariés
Faciliter la communication interne
Réduire les coûts de l'entreprise
Améliorer la qualité de vie au travail (correct)

Selon le texte, dans quelles circonstances doit-on prévoir un protocole de fonctionnement?

En cas de réorganisation de l'entreprise
En cas de grève des salariés
En cas de licenciement économique
En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (correct)

Selon le texte, où peut-on négocier la mise en place du télétravail?

Au niveau de l'entreprise
Au niveau national
Au niveau de la branche professionnelle et au niveau de l'entreprise (correct)
Au niveau européen

Selon l'article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne...

Toute forme d'organisation du travail effectuée par un salarié hors des locaux de l'employeur en utilisant les technologies de l'information et de la communication (A) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un télétravailleur selon la présente section?

Un salarié qui effectue du télétravail tel que défini au premier alinéa (D) Signup and view all the answers

Quelle est la position de l'employeur quant à la mise en place du télétravail?

L'employeur est libre de mettre en place le télétravail (A) Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour mettre en place le télétravail ?

Il doit y avoir un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur, à défaut le salarié et l'employeur doivent en convenir par tout moyen (A) Signup and view all the answers

Quelles sont les informations que l'accord collectif ou la charte doivent préciser ?

Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour au travail sans télétravail (B) Signup and view all the answers

Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?

Organiser chaque année un entretien sur les conditions d'activité du salarié (B) Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences du refus du salarié de passer en télétravail lors d'une circonstance exceptionnelle comme une épidémie ?

Le salarié peut être licencié (C) Signup and view all the answers

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité pour les salariés en télétravail ?

L'employeur doit respecter les règles légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail. (C) Signup and view all the answers

Quelles sont les mesures d'accompagnement recommandées pour les employeurs ?

Toutes les réponses sont correctes. (A) Signup and view all the answers

Quelles sont les dispositions concernant la formalisation de l'accord en cas de gré à gré ?

L'accord peut être formalisé par tout moyen. (A) Signup and view all the answers

Quelle est la prise en charge des frais professionnels pour les salariés en télétravail ?

Toutes les réponses sont correctes. (A) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Cour de cassation a jugé concernant l'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles ?

Cela constitue une immixtion dans la vie privée du salarié (B) Signup and view all the answers

Quelle est la définition du télétravail selon l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 ?

Toute forme d'organisation du travail effectuée par un salarié hors des locaux de l'employeur (B) Signup and view all the answers

Comment le télétravail peut-il être mis en place dans une entreprise ?

Dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique ou à défaut par un contrat de gré à gré (A) Signup and view all the answers

Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant la mise en place du télétravail ?

La mise en place du télétravail relève de la responsabilité de l'employeur et de son pouvoir de direction (D) Signup and view all the answers

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