Quiz réponses ouvertes Télétravail

La qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion.

Prévoir un protocole de fonctionnement.

Au niveau de l'entreprise et, le cas échéant, au niveau de la branche professionnelle.

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Être un salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier alinéa du présent I.

En principe, la mise en place du télétravail n’est pas une obligation pour l’employeur, mais relève de sa liberté d’organiser le fonctionnement de l’entreprise.

Le CSE doit être consulté sur les mesures d’organisation relatives à la continuité d’activité.

L'employeur et le salarié doivent formaliser leur accord par tout moyen, en soulignant l'utilité de recourir à un écrit pour établir la preuve de cet accord.

Le principe de réversibilité garantit la possibilité d'un retour dans les locaux de l'entreprise, dans l'emploi tel qu'il résulte du contrat de travail, pendant la période d'adaptation et sur le long terme.

Les frais professionnels doivent être pris en charge par l'employeur, quelle que soit la situation de travail. Cette prise en charge s'applique également aux situations de télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure.

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

L’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail de l'informer de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions et de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe. En l'absence d'accord collectif ou de charte, ce mode de travail est possible par accord de gré à gré entre le salarié et l'employeur.

En cas de circonstances exceptionnelles telles qu'une pandémie, des catastrophes naturelles ou la destruction des locaux d'une entreprise, la mise en place du télétravail relève de la responsabilité de l'employeur et de son pouvoir de direction.

Le CSE est consulté sur les décisions de l'employeur relatives à l'organisation du travail ayant un impact sur la marche générale de l'entreprise, dont les conditions de mise en œuvre et le périmètre du télétravail.