Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce qui est considéré comme un ordre manifestement illégal ?
Qu'est-ce qui est considéré comme un ordre manifestement illégal ?
- Un ordre constituant un crime contre l'humanité (correct)
- Un ordre illégal mais non manifestement illégal
- Un ordre qui porte atteinte aux droits de propriété
- Un ordre simplement illégal
Quel est le critère de l'appréciation objective du caractère manifestement illégal ?
Quel est le critère de l'appréciation objective du caractère manifestement illégal ?
- La qualité de l'agent
- La nature de l'infraction ordonnée (correct)
- Les connaissances juridiques du prévenu
- La place dans la hiérarchie
Quel est le critère de l'appréciation subjective du caractère manifestement illégal ?
Quel est le critère de l'appréciation subjective du caractère manifestement illégal ?
- Les connaissances juridiques du prévenu
- La place dans la hiérarchie
- La nature de l'infraction ordonnée
- La qualité de l'agent (correct)
Quelles sont les causes objectives d'irresponsabilité pénale prévues par le Code pénal?
Quelles sont les causes objectives d'irresponsabilité pénale prévues par le Code pénal?
Quelles sont les deux sortes de légitime défense selon l'objet protégé?
Quelles sont les deux sortes de légitime défense selon l'objet protégé?
Quelles sont les conditions requises pour que la légitime défense soit une cause d'irresponsabilité pénale?
Quelles sont les conditions requises pour que la légitime défense soit une cause d'irresponsabilité pénale?
Qu'est-ce qui exclut la défense contre les actes effectués conformément au droit?
Qu'est-ce qui exclut la défense contre les actes effectués conformément au droit?
Qu'est-ce qui caractérise une riposte proportionnée à l'atteinte?
Qu'est-ce qui caractérise une riposte proportionnée à l'atteinte?
Qu'est-ce qui caractérise une défense volontaire?
Qu'est-ce qui caractérise une défense volontaire?
Qu'est-ce qui caractérise une défense concomitante à l'atteinte?
Qu'est-ce qui caractérise une défense concomitante à l'atteinte?
Quelles sont les deux conditions cumulatives pour que l'état de nécessité soit caractérisé?
Quelles sont les deux conditions cumulatives pour que l'état de nécessité soit caractérisé?
Quelles sont les caractéristiques du danger dans l'état de nécessité?
Quelles sont les caractéristiques du danger dans l'état de nécessité?
Quelle est la réaction nécessaire dans l'état de nécessité?
Quelle est la réaction nécessaire dans l'état de nécessité?
Quelle est la condition de proportionnalité dans l'état de nécessité?
Quelle est la condition de proportionnalité dans l'état de nécessité?
Quelles sont les conditions requises pour que la légitime défense des biens soit valable ?
Quelles sont les conditions requises pour que la légitime défense des biens soit valable ?
Quelle est la différence entre la légitime défense des personnes et celle des biens ?
Quelle est la différence entre la légitime défense des personnes et celle des biens ?
Quand est-ce que la légitime défense des biens n'est pas valable ?
Quand est-ce que la légitime défense des biens n'est pas valable ?
Quelle est la charge de la preuve pour la légitime défense ?
Quelle est la charge de la preuve pour la légitime défense ?
Quels individus ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse ?
Quels individus ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse ?
Que représentaient les affiches qui ont été accrochées à la place des portraits présidentiels ?
Que représentaient les affiches qui ont été accrochées à la place des portraits présidentiels ?
Quelle position a prise la Cour de cassation concernant le vol commis par le décrochage du portrait présidentiel au nom de l’urgence climatique ?
Quelle position a prise la Cour de cassation concernant le vol commis par le décrochage du portrait présidentiel au nom de l’urgence climatique ?
Quelle est la condition pour que le commandement de l’autorité légitime évince la responsabilité pénale d'une personne ?
Quelle est la condition pour que le commandement de l’autorité légitime évince la responsabilité pénale d'une personne ?
