M1 P2 - L'assurance et son environnement

Quel est l'impact principal de la Loi Pacte sur les contrats d'assurance-vie en unités de compte?

Quelle est l'une des obligations de l'assureur envers les souscripteurs de contrats multisupports depuis le 1er janvier 2020, selon la Loi Pacte?

Quel document l'intermédiaire en assurance doit-il obligatoirement remettre au souscripteur avant la conclusion du contrat?

Parmi les éléments suivants, lequel doit obligatoirement figurer dans la note d'information remise au souscripteur?

Comment la Loi Pacte encourage-t-elle l'investissement socialement responsable (ISR) dans les contrats d'assurance-vie?

Quel impact a la Loi Pacte sur les fonds professionnels en unités de compte dans les contrats d'assurance-vie?

Quelle est la conséquence pour un intermédiaire qui ne remet pas la note d'information au souscripteur avant la signature du contrat d'assurance-vie?

Pourquoi la Loi Pacte met-elle l'accent sur l'investissement socialement responsable (ISR), la finance verte et la finance solidaire?

Quelle est la principale exigence lors de l'identification d'un client physique selon les procédures de connaissance du client (KYC)?

Lorsqu'un client personne morale est identifié, quel document est primordial pour valider son existence légale?

Dans le cadre de la connaissance client, quelle action est cruciale pour s'assurer de la légitimité des opérations d'un client?

Que doit-on vérifier en priorité lors de l'identification des personnes agissant au nom d'une personne morale?

Si un client n'est pas physiquement présent lors de l'identification, quelle mesure doit être appliquée?

Quelle information est essentielle à obtenir concernant un client lors de l'établissement d'une relation d'affaires?

Parmi les actions suivantes, laquelle contribue le plus directement à la connaissance du bénéficiaire effectif d'une entreprise?

Quel est le but principal de la collecte d'informations sur l'origine des fonds d'un client?

Quelle est l'importance primordiale du processus de blanchiment d'argent pour les criminels ?

Quelle action est définie comme du financement du terrorisme ?

Quelle est la définition exacte du blanchiment d'argent selon le texte ?

Parmi les propositions suivantes, laquelle illustre le mieux l'étape du 'placement' dans le processus de blanchiment d'argent ?

Quelle est la principale caractéristique de l'étape de 'l'empilage' dans le blanchiment de capitaux ?

L'étape de 'l'intégration' dans le processus de blanchiment d'argent a pour but de :

Comment le fractionnement de fortes sommes d'argent contribue-t-il au processus de blanchiment ?

Si une personne aide, même sans le savoir, à dissimuler des fonds provenant d'un délit, quelle conséquence juridique cela peut-il avoir ?

Quel est l'objectif principal de la gouvernance produit dans le secteur de l'assurance, tel que décrit dans le contenu fourni ?

Quelle est l'importance de la validation dans le processus de développement d'un nouveau produit d'assurance ?

Comment la Directive DDA influence-t-elle la surveillance des produits d'assurance existants ?

Quel est l'impact des obligations relatives à la gouvernance produit sur le devoir de conseil de l'intermédiaire en assurance ?

Comment la Directive DDA encadre-t-elle les conditions de rémunération des intermédiaires en assurance ?

Quelle information un courtier en assurance était-il tenu de révéler à ses clients avant l'application de la Directive DDA ?

Dans le cadre de la gouvernance produit, quel aspect est le plus important concernant la distribution d'informations sur un produit ?

Parmi les éléments suivants, lequel ne fait pas directement partie du processus de gouvernance produit tel que décrit dans le contenu ?

Dans le Cas 1, qui est identifié comme bénéficiaire effectif de l'entité et pourquoi ?

Dans le Cas 2, pourquoi les 4 associés détenant 4% du capital sont-ils considérés comme bénéficiaires effectifs ?

Quel est le critère principal utilisé pour identifier un bénéficiaire effectif dans le Cas 1 et le Cas 2 ?

Dans le Cas 2, pourquoi les 50 associés détenant 96% du capital ne sont-ils pas considérés comme bénéficiaires effectifs individuellement ?

Si une personne détient 20% du capital d'une entreprise et a le pouvoir de révoquer la direction, comment serait-elle classée selon les principes de bénéficiaire effectif ?

Comment le rôle du comité de surveillance dans le Cas 2 influence-t-il la détermination des bénéficiaires effectifs ?

Quelle est la principale différence entre les critères d'identification des bénéficiaires effectifs dans le Cas 1 et le Cas 2 ?

Si une entreprise est détenue par une autre entreprise, comment détermine-t-on le bénéficiaire effectif ?

Quelles sont les garanties offertes à une personne qui effectue une déclaration de soupçon de bonne foi ?

Quelle action ne relève pas des obligations d'un professionnel en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) ?

Quel est le rôle principal de TRACFIN suite à une déclaration de soupçon ?

Dans quel délai une déclaration de soupçon doit-elle être idéalement effectuée par rapport à l'opération suspecte ?

Quelle est la conséquence pour un déclarant si sa déclaration de soupçon cause un préjudice au client, mais qu'il a agi de bonne foi ?

Parmi les propositions suivantes, laquelle représente le mieux une action de vigilance continue qu'un professionnel doit entreprendre ?

Un professionnel conserve des pièces justificatives fournies par les investisseurs. Quel est l'objectif principal de cette action?

Dans le cadre de ses obligations LCB-FT, un professionnel est exonéré de responsabilité pénale. Quelle condition doit-il remplir pour bénéficier de cette exonération ?

En quoi l'obligation de conseil diffère-t-elle principalement de l'obligation de mise en garde pour un intermédiaire en assurance ?

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, quel est le but principal de la remise d'une note d'information à l'assuré avant la conclusion du contrat ?

Quelle est la particularité d'une proposition d'assurance ou d'un projet de contrat comportant une valeur de rachat ou de transfert, en matière de note d'information ?

Si un intermédiaire en assurance se contente d'informer un client des risques liés à un placement sans émettre de jugement sur l'opportunité de souscrire, quelle obligation respecte-t-il ?

Quel est le document qui doit obligatoirement comporter un encadré en caractères très apparents indiquant la nature du contrat pour valoir comme note d'information, dans le cas d'un contrat d'assurance comportant une valeur de rachat ou de transfert ?

Concernant les informations obligatoires à inclure dans une proposition d'assurance, laquelle des options suivantes est exigée ?

Dans le cadre des obligations d'information de l'intermédiaire d'assurance pendant l'exécution du contrat, quelle information doit être communiquée au client lors du renouvellement ou de la modification du contrat ?

Outre l'identité et l'immatriculation à l'ORIAS, quelles autres informations l'intermédiaire doit-il communiquer à son client pendant l'exécution du contrat ?

En matière d'obligations d'information, comment l'intermédiaire doit-il informer son client de ses liens avec des entreprises d'assurance ?

Quelle est l'importance pour un intermédiaire d'assurance de communiquer ses liens d'exclusivité ou son travail avec un nombre restreint d'intervenants ?

Un client souhaite modifier son contrat. Quel type d'information l'intermédiaire doit-il impérativement lui communiquer à ce moment-là en plus des changements affectant le contrat lui-même ?

Quelle est la principale conséquence pour un professionnel assujetti qui ne respecte pas ses obligations de vigilance en matière de LCB-FT, et que TRACFIN identifie un manquement ?

Quelle est la conséquence pour un intermédiaire s'il ne communique pas les informations requises lors du renouvellement du contrat d'assurance ?

En quoi la communication des procédures de recours et de réclamation par l'intermédiaire d'assurance est-elle cruciale pour le client ?

Pourquoi est-il crucial que tous les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT respectent leurs obligations de vigilance ?

Quelle est l'importance d'obtenir les éléments essentiels avant l'entrée en relation d'affaires dans le cadre de la LCB-FT ?

Parmi les actions suivantes, laquelle représente le mieux l'application du principe de vigilance constante (ou standard) envers la clientèle ?

Quel est l'objectif principal de la cartographie des risques dans le contexte de la LCB/FT pour un intermédiaire en assurance ?

Quelle est la différence fondamentale entre un client occasionnel et un client en relation d'affaires en matière de LCB/FT ?

Pourquoi est-il important de conserver les documents relatifs aux clients dans le cadre de la LCB/FT ?

Quelle est la principale caractéristique qui distingue une Personne Politiquement Exposée (PPE) dans le cadre de la LCB/FT ?

Dans quelles circonstances un professionnel doit-il envisager de ne pas entrer en relation d'affaires ou d'y mettre fin, en matière de LCB-FT ?

Quelle action représente le mieux la mise en œuvre d'une mesure de vigilance constante dans le cadre de la LCB-FT ?

Outre la vigilance standard, dans quelle situation spécifique des mesures de vigilance complémentaires doivent-elles être appliquées ?

Dans le cadre de la LCB-FT, quel est l'objectif principal de connaître l'origine et la destination des fonds d'un client ?

Quelle est la conséquence de l'existence d'une législation insuffisante ou inexistante en matière de LCB-FT dans le pays de domiciliation d'un client sur les mesures de vigilance ?

Comment le processus de validation d'un nouveau produit d'assurance est-il influencé par la nature et les risques du produit lui-même ?

Quel est l'objectif principal de la surveillance continue des produits d'assurance existants selon la Directive DDA ?

Comment la Directive DDA influence-t-elle le système de rémunération des intermédiaires en assurance ?

Avant l'application de la Directive DDA, quelle était l'obligation spécifique des courtiers en assurance concernant leur rémunération ?

Comment la gouvernance produit interagit-elle avec le devoir de conseil de l'intermédiaire en assurance ?

Dans le cadre de la distribution d'un produit d'assurance, quelle est l'importance de l'information et de la compréhension du produit par les distributeurs ?

Quelle mesure un assureur devrait-il prendre pour s'assurer que les intérêts du client sont préservés tout au long du cycle de vie du produit ?

Lors de la conception d'un nouveau produit d'assurance, quelle est l'étape cruciale qui assure une mise en marché réussie ?

Dans quelles circonstances une déclaration de soupçon est-elle légalement obligatoire pour un professionnel?

Quand un professionnel est-il autorisé à prendre la décision de soumettre une déclaration de soupçon de manière discrétionnaire?

Quelles sont les conséquences pour un professionnel s'il informe son client qu'une déclaration de soupçon a été soumise à son sujet?

Dans quel contexte un professionnel doit-il effectuer un examen renforcé qui pourrait mener à une déclaration de soupçon?

Si un professionnel soupçonne une tentative de blanchiment d'argent et choisit de rompre la relation d'affaires, quelle action supplémentaire doit-il entreprendre?

Comment un professionnel doit-il agir face à une opération dont le bénéficiaire final est situé dans un pays considéré comme non coopératif en matière de LCB-FT?

Dans quelle situation un professionnel peut-il envisager de ne pas soumettre immédiatement une déclaration de soupçon tout en restant conforme à ses obligations LCB-FT ?

Conformément à la réglementation LCB-FT, que doit faire un professionnel s'il découvre que sa succursale à l'étranger ne peut pas appliquer des mesures équivalentes de lutte contre le blanchiment?