Droit du travail - Thème 1. Chapitre 1

Quelle spécificité du contrat de travail est mentionnée dans le texte ?

Pourquoi la modification unilatérale du contrat de travail est-elle un sujet historiquement délicat ?

Qu'est-ce qui a force de loi dans la relation de travail selon le texte ?

Pourquoi le régime du contrat de travail a-t-il été exfiltré du droit civil selon le texte ?

Quelle est la spécificité du contrat de travail par rapport au droit commun selon le texte ?

Pourquoi le régime du contrat de travail est-il mentionné dans le Code du travail selon le texte ?

Qu'arrive-t-il à l'employé à l'issue du mandat social s'il y a révocation ad nutum?

Dans quelle mesure les fonctions de mandataire social et celles du salarié doivent-elles être distinctes pour que l'employé conserve son contrat de travail?

Quelle décision a été confirmée le 2 juin 2016 concernant le recrutement d'un salarié pour exercer les fonctions de dirigeant à la tête d'une filiale?

Quel lien est mentionné entre la société mère et la filiale dans le texte?

Quel est l'élément du contrat de travail qui relève du socle contractuel et ne peut être modifié sans l'accord du salarié?

Quelle décision de la Cour de cassation a remis en cause la distinction entre les modifications substantielles et non-substantielles du contrat de travail?

Quelle est la période pendant laquelle un salarié dispose pour exprimer son refus en cas de proposition de modification du contrat de travail suite à un motif économique?

Quel est l'élément qui n'est pas forcément considéré comme un salaire même s'il relève de la rémunération?

Dans quelle situation l'employeur est-il autorisé à licencier un salarié suite à son refus d'un simple changement des conditions de travail?

Quel élément relève du socle contractuel et ne peut être retiré si obtenu par contractualisation?

Quelle est la période pendant laquelle un salarié dispose pour exprimer son refus en cas d'accord collectif majoritaire lié au bon fonctionnement de l'entreprise?

Quelle décision a affirmé que le seul fait pour le salarié de travailler dans de nouvelles conditions n'emporte pas un accord tacite d'une modification de son contrat de travail?

Que doit obtenir l'employeur pour modifier le contrat de travail lorsqu'il décide de toucher à celui-ci?

Quelle décision a disposé que l'employeur devait respecter la force obligatoire du contrat, limitant ainsi son intrusion dans la sphère contractuelle ?

Quelle est la conséquence si un salarié refuse une modification non-substantielle ?

Quel élément nécessite la présence des partenaires sociaux avant de recourir à un accord collectif majoritaire lié au bon fonctionnement de l'entreprise ?

Qu'est-ce qui ne peut pas être employeur selon le texte?

Quelles entreprises sont les employeurs des salariés dans un groupe?

Quelle obligation devient très lourde pour un employeur membre d'un groupe?

Pourquoi un employé ne peut-il pas s'opposer à un changement d'employeur selon l'article L1224-1 du Code du travail?

Quel risque juridique peut survenir lorsqu'un salarié perd des avantages liés à son ancien statut collectif lors d'une mise à disposition temporaire?

Qu'est-ce que la novation en droit civil?

Dans quel cas la jurisprudence admet-elle qu'un contrat de travail puisse disparaître au profit de l'exercice d'un mandat social?

Quelles conditions doivent être remplies pour qu'un contrat de travail ne soit pas considéré comme suspendu lorsqu'un salarié cumule un contrat de travail avec un mandat social?

Quelle est l'importance des attributions en relation avec le contrat de travail?

Quelle est la conséquence d'une rétrogradation, même au titre d'une sanction disciplinaire, selon l'arrêt du 16 juin 1998 'Hôtel le Berry'?

Quelle est la relation entre la durée du travail et le contrat de travail?

Quelle modification de la durée du travail n'entraîne pas la modification du contrat si elle est en vertu de la loi sur la réduction du travail?

Pourquoi les horaires de travail ne constituent-elles pas une modification unilatérale du contrat de travail par l'employeur?

Quelles conditions doivent généralement être respectées lors d'une modification unilatérale des horaires de travail par l'employeur?

Comment se justifie le refus par un salarié d'une mobilité dans le même bassin d’emploi selon la jurisprudence?

Que doit respecter une clause de mobilité pour être applicable?

Quels sont les critères considérés par le juge pour vérifier qu’une clause de mobilité ne détourne pas le pouvoir employeur?