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TECHNIQUES ET ANALYSE FINANCIÈRES Anne HELDENBERGH Mélanie CROQUET Laetitia POZNIAK Loredana CULTRERA Note préliminaire Le présent texte est destiné à épauler l’étudiant dans son étude ; il doit être considéré comme un outil. La matière à étudier est celle présentée au cours. Bonn...

TECHNIQUES ET ANALYSE FINANCIÈRES Anne HELDENBERGH Mélanie CROQUET Laetitia POZNIAK Loredana CULTRERA Note préliminaire Le présent texte est destiné à épauler l’étudiant dans son étude ; il doit être considéré comme un outil. La matière à étudier est celle présentée au cours. Bonne lecture. Table des matières Note préliminaire Introduction PREMIERE PARTIE LES COMPTES ANNUELS : LA MATIÈRE PREMIÈRE DE L’ANALYSE FINANCIÈRE 1. LES OUTPUTS DE LA COMPTABILITÉ : RAPPELS 2. LES DISPOSITIONS LÉGALES 3. LES GRANDES RUBRIQUES DU BILAN 3.1. Les actifs 3.2. Les passifs 4. LE CONTENU DU COMPTE DE RÉSULTATS 5. PRINCIPES, UTILITÉ ET LIMITES DES COMPTES ANNUELS 5.1. L’expression en unités monétaires 5.2. Le principe du going concern 5.3. La périodicité des comptes 5.4. Le coût historique 6. LES SCHÉMAS NORMALISÉS 7. LA RESTRUCTURATION DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTATS 7.1. La restructuration du bilan 7.2. La restructuration du compte de résultats 8. LES GRANDS ÉQUILIBRES BILANTAIRES 9. ANALYSE HORIZONTALE ET VERTICALE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTATS 10. LES RATIOS FINANCIERS 10.1. Introduction 10.2. Les ratios d’exploitation 10.3. Les ratios de rentabilité 10.4. Les ratios de liquidité 10.5. Les ratios de solvabilité 11. LES DIFFÉRENTES LOGIQUES D’INTERPRÉTATION DEUXIÈME PARTIE : MESURES ET ÉQUILIBRES FINANCIERS 1. LA RENTABILITÉ D’EXPLOITATION ET LE LEVIER OPÉRATIONNEL 1.1. Introduction 1.2. L’analyse coût-profit-volume 1.3. Les limites du point neutre et du degré de levier opérationnel 2. QUELS SONT LES FACTEURS POUVANT FAIRE VARIER LA RENTABILITÉ D’EXPLOITATION ? 2.1. Comment caractériser une rentabilité sensible au volume des ventes ? 2.2. Comment caractériser une rentabilité peu sensible au volume des ventes ? 2.3. Quelles sont les stratégies à mettre en place pour améliorer la rentabilité de l’entreprise? 2.4. Conclusion 3. ANALYSE DE LA STRUCTURE DES COÛTS ET DES MARGES 3.1.Pourquoi et comment décomposer les charges de l’entreprise ? 3.2.Comment analyser la structure des coûts ?  3.3.Comment analyser les marges? 4. LES ÉQUILIBRES BILANTAIRES PRINCIPAUX 4.1. Comment se structure le bilan ? 4.2. Les éléments stables du bilan et le fonds de roulement net 4.3. Les éléments court terme du bilan 4.4. De quelle manière peut-on réduire le besoin en fonds de roulement ? 4.5. Pourquoi est-il utile pour l’entreprise de dégager un fonds de roulement net positif ? 4.6. De quelles solutions l’entreprise dispose-t-elle pour redresser une trésorerie négative ? 4.7. Les éléments à toujours garder à l’esprit pour maîtriser la liquidité de l’entreprise 4.8. Quels sont les effets d’une modification de l’exploitation sur le besoin en fonds de roulement ? 5. LES CAPITAUX PERMANENTS 5.1. Les nouveaux apports en fonds propres 5.2. L’augmentation des dettes à long terme 5.3. Choisir son mode de financement : quelques réflexions 6. LE DÉLAI ET PERTES DE MONTÉE EN CHARGES 6.1. Les étapes du lancement d’une activité commerciale 6.2. La sensibilité de la rentabilité d’exploitation au volume des ventes 6.3. Le délai de montée en charges 7. OBJECTIF : TRÉSORERIE ZÉRO TROISIÈME PARTIE : LES DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT 1. INTRODUCTION 2. LES COMPOSANTES FINANCIÈRES DE L’INVESTISSEMENT 2.1. Les questions préalables 2.2. Les composantes financières d’un projet d’investissement 3. EVALUATION D’UN PROJET EN CERTITUDE 3.1. Hypothèses 3.2. Les critères de choix d’investissement 4. LES TABLES FINANCIERES 5. “CAPITAL BUDGETING” AVEC RATIONNEMENT DES CAPITAUX 6. “CAPITAL BUDGETING” EN INCERTITUDE 6.1. Procédures élémentaires de prise en compte du risque 6.2. Procédures plus élaborées de prise en compte du risque 7. ANALYSE DE PROJETS 7.1. Analyse de sensibilité 7.2. Examen de scénarios 7.3. Analyse du point mort 7.4. Simulation de Monte Carlo 7.5. Conclusion des techniques d’analyse de projet CONCLUSION EXERCICES INTRODUCTION  Le directeur financier (qui peut bien évidemment être une directrice mais n’alourdissons pas le texte) joue un rôle essentiel dans une entreprise. En effet, il est à l’intersection de l’économie réelle (ce qu’on fait dans l’entreprise) et de l’économie financière (ce qui se passe sur les marchés financiers et dans les institutions financières sans l’aide desquelles il ne pourrait pas se passer grand-chose dans les entreprises). Au sein de l’entreprise, c’est le directeur financier qui va devoir trouver des sources de financement pour pouvoir faire tourner les projets d’investissement (voir infra circuit financier fondamental). Il va donc devoir « acheter des capitaux » auprès d’agents économiques en surplus de liquidités et « vendre des titres financiers » qui s’échangeront éventuellement sur les marchés financiers. Dans ce cours de Techniques et Analyse Financières (qui va vous faire taffer), le directeur financier sera le personnage principal. Il va devoir (vous faire) comprendre l’analyse financière exposée dans ce fascicule. Et le directeur financier complètera son tableau dans le cours d’Introduction à la Gestion d’Actifs Financiers. L’analyse financière occupe incontestablement une place capitale dans la vie des entreprises. Conduite en interne, une analyse financière constitue un instrument précieux de diagnostic pour l’entreprise. Il s’agit d’un véritable outil de pilotage. En externe, les commentaires des analystes financiers peuvent avoir un impact sur le cours de bourse des sociétés cotées, ce qui risque d’entraîner des conséquences sur les décisions financières de ces entreprises. Une variation de la cotation boursière peut engendrer une modification de politique de dividendes, des décisions de financement mais aussi des décisions d’investissement. De même, l’analyse financière menée par un banquier peut déboucher sur un rationnement du crédit et/ou une augmentation du loyer de l’argent. Les fournisseurs aidés par le diagnostic de l’analyse financière fixeront leurs délais de paiement selon la situation de l’entreprise. Ainsi les conséquences de l’analyse financière sont nombreuses et leur impact peut être plus ou moins important sur les décisions financières de l’entreprise et donc sur l’activité. Les principes de l’analyse financière sont assez simples mais il convient de les maîtriser pour que l’analyse financière puisse être un outil à la fois rigoureux et flexible de gestion de l’entreprise.  7. L’objet des deux premières parties de ce cours est de maîtriser les instruments de l’analyse financière. Mais le diagnostic financier ne peut être complètement extrait de son contexte. Il est indispensable de conduire une analyse financière en tenant compte des multiples conséquences que peut engendrer le diagnostic financier qu’elle permet de dégager. En dernière partie de ce cours, l’impact des décisions d’investissement sera exploré. Mais au préalable, il convient de comprendre les différents flux financiers qui animent le circuit financier fondamental de la firme.  8. Deux grands types de décisions se distinguent en finance d’entreprise : d’une part, les décisions d’investissement et, d’autre part, les décisions de financement. Les secondes se préoccupent de la recherche de moyens financiers alors que les premières opèrent des choix d’allocation de ces ressources financières. Mais les deux familles de décisions servent un même objectif général : la création de valeur ou, ce qui est presque équivalent, l’enrichissement des actionnaires. Pour atteindre ce but de création de valeur, la condition est que la rentabilité des investissements soit supérieure au coût des moyens financiers qui y sont consacrés. CONDITION DE CREATION DE VALEUR RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS > COUT DES RESSOURCES FINANCIERES Même si, dans une première analyse, il est possible de considérer séparément les décisions d’investissement et les décisions de financement, les deux familles de décisions entretiennent des relations étroites. Ce sont ces liens serrés que schématise le circuit financier fondamental. L’objectif du circuit financier fondamental présenté dans ce chapitre introductif est de souligner les conséquences des décisions financières de l’entreprise pour les différents partenaires de la firme. Il s’agit notamment de confronter les attentes des apporteurs de fonds avec celles de l’entreprise en matière de financement. Les ressources financières, qu’elles proviennent d’actionnaires ou de créanciers financiers, sont soumises à des règles de l’offre et de la demande de capitaux. Dès lors, les apporteurs de fonds raisonnent en termes de rentabilité et de risque pour établir leurs attentes et donc leur offre. Le couple rendement/risque constitue une notion fondamentale de la logique financière. Il conviendra de la garder constamment à l’esprit.  CIRCUIT FINANCIER FONDAMENTAL Le circuit financier fondamental repose sur l’analyse des flux de liquidités engendrés par les décisions financières. 1 - Financement : les dirigeants doivent trouver des moyens financiers pour assurer le financement de l’entreprise. Des agents économiques disposent de liquidités. Il y a donc confrontation d’une demande (l’entreprise) et d’une offre (les agents économiques en surplus) de capitaux. En échange des fonds apportés par les agents économiques, l’entreprise va émettre des titres. Il peut s’agir de titres de propriété, le bénéficiaire devenant alors actionnaire, ou de titres de créances. Ces opérations de collecte de capitaux sont des opérations de financement externe.  10. 2 a - Investissement : les dirigeants doivent ensuite décider de l’allocation des fonds qu’ils ont collectés. Ils acquièrent des actifs (industriels, commerciaux, financiers). Ces décisions concernent des opérations d’investissement. 2 b - Cession : le désinvestissement est parfois possible. L’entreprise décide de céder certains actifs et reçoit en échange un flux de liquidités provenant de l’opération de désinvestissement. 3 - Flux d’exploitation : l’entreprise a investi en actifs immobilisés en vue d’obtenir des flux de liquidités au moment de l’exploitation. Elle va acheter, produire et vendre, ce qui implique qu’elle acquiert de façon accessoire des actifs d’exploitation (stocks, crédits octroyés aux clients...). Ces actifs peuvent être (partiellement ou non) financés par du financement d’exploitation (crédits octroyés par les fournisseurs...). Les dirigeants emploieront des outils de gestion de trésorerie pour vérifier certains équilibres (voir infra). Ces flux d’exploitation, auxquels il faut ajouter les flux provenant des actifs financiers (dividendes, intérêts perçus...) et les flux issus de l’éventuel désinvestissement, mais dont il faut soustraire les prélèvements fiscaux, vont pouvoir servir à plusieurs choses. 4 a - Rémunération et remboursement des créanciers financiers et paiement de dividendes : les flux dégagés vont servir à honorer les engagements pris envers les créanciers financiers et éventuellement à verser des dividendes aux actionnaires. Il s’agit d’opérations de financement. 4 b - Autofinancement ou financement interne : le solde des flux dégagés peut faire l’objet d’une réinjection dans le circuit financier ; on parle de réinvestissement. L’autofinancement couvre à la fois une opération d’investissement et de financement. Ainsi, les décisions financières qui modifient le portefeuille d’actifs (colonne de gauche du schéma) sont des décisions d’investissement (ou de désinvestissement) et les décisions qui concernent la structure financière (colonne de droite du schéma) sont des décisions de financement. Différents partenaires de l’entreprise sont concernés par les décisions financières de la firme. Leur comportement face à ces décisions peut ne pas être neutre puisqu’ils en sont parfois affectés.  11. LES ACTIONNAIRES Les actionnaires sont les propriétaires de l’entreprise. A ce titre, ils supportent le risque résiduel qui caractérise le profit final de l’entreprise. En effet, leur rémunération est dépendante du résultat de l’entreprise. Ils examinent le risque qu’ils encourent et exigent un rendement en contrepartie de leur apport. Le niveau d’exigence est strictement lié au niveau de risque supporté (le fameux couple rendement/risque). On distingue deux façons d’apprécier le risque supporté par l’actionnaire. D’une part, l’origine du risque permet d’identifier deux composantes du risque d’une action : - le risque de marché ou risque systématique qui provient de l’évolution de l’environnement économique. Ce risque est commun à l’ensemble des entreprises qui évoluent dans cet environnement ; - le risque spécifique qui caractérise la politique de l’entreprise. Il évalue la qualité des décisions d’investissement et de financement de l’entreprise. D’autre part, la nature du risque distingue trois composantes du risque d’un titre actionnarial : - le risque d’exploitation lié à la politique d’investissement. Il traduit l’ampleur des fluctuations du résultat d’exploitation ; - le risque financier provenant de la politique de financement de l’entreprise. L’endettement accroît les charges financières, mais réduit parfois les prélèvements fiscaux, ce qui engendre des fluctuations du résultat final. Ce sont ces fluctuations que le risque financier traduit ; - le risque de faillite qui est, lui aussi, déterminé par la politique de financement de l’entreprise. Il exprime la possibilité que l’entreprise soit incapable de faire face à ses engagements financiers envers ses créanciers ; on parle aussi de risque d’illiquidité. La rentabilité exigée par les actionnaires dépend directement du risque de l’action. En effet, à rendement donné, tout actionnaire rationnel choisit l’investissement le moins risqué et à risque fixé, il préfère le titre qui offre la meilleure rentabilité. Dès lors, l’entreprise qui ferait courir un risque élevé à ses actionnaires serait contrainte d’offrir un rendement élevé sous peine de ne plus pouvoir collecter de fonds sur les marchés des capitaux.  12. LES DIRIGEANTS La théorie financière, après avoir longtemps ignoré le rôle des dirigeants, a fait des avancées importantes dans les années septante et quatre-vingts. La théorie néo-classique au départ considérait l’entrepreneur comme un homme-orchestre, celui qui possède et qui décide en même temps. Cela coïncide encore parfois avec la position du dirigeant de P.M.E. En 1932, Berle et Means envisagent la séparation de la propriété et du contrôle (= gestion, management, décision). Leur affirmation est novatrice, mais elle repose uniquement sur des réflexions théoriques sans illustration empirique. Peu à peu, on abandonne la vision néo-classique exclusivement centrée sur les objectifs des actionnaires. Les premières théories managériales de la firme sont formulées : les actionnaires restent bien sûr des acteurs essentiels, mais on considère simultanément la fonction d’utilité des dirigeants. Apparaît alors la théorie moderne de la firme. La théorie de l’agence naît dans ce courant, mais assez tard et en plusieurs phases : 1972 : Alchian & Demsetz considèrent l’entreprise comme un noeud de contrats. Finie la boîte noire, l’entreprise est une coquille juridique. 1973 : Ross parle d’Agency Theory (théorie du mandat). Il décrit la relation d’agence qui lie mandataire et mandant dans la prise de décision. Cette théorie concerne tous les mandats. 1976 : Jensen et Meckling examinent les motivations des dirigeants et celles des actionnaires pour comprendre comment on arrive, par une succession d’arbitrages, à un équilibre contractuel au sein de l’entreprise Les deux auteurs mettent en évidence l’apparition de coûts d’agence dès que les apporteurs de fonds (ceux qui supportent le risque) ne sont pas ceux qui prennent les décisions. La divergence d’intérêt fait naître différents coûts : - coûts de surveillance : dépenses de contrôle consenties par le mandant pour vérifier l’adéquation entre les décisions prises par le mandataire et ses propres objectifs (procédures de contrôle, audit, rémunération du mandataire...) ;  13. - coûts de dédouanement : dépenses réalisées par le mandataire pour informer et rassurer le mandant sur la qualité de sa gestion (édition de rapports annuels par exemple) ; - coûts résiduels : perte de valeur de l’entreprise due aux divergences d’intérêts que le contrôle ne peut neutraliser. 1980 : Fama complète l’analyse de Jensen et Meckling. Dans l’entreprise managériale, il y a séparation de la propriété et du contrôle, c’est-à-dire dissociation des fonctions essentielles de prise de risque et de management. Les coûts d’agence, parfois très élevés, sont un inconvénient majeur. Mais cette dissociation offre la possibilité de répartir le risque sur un grand nombre d’individus et permet de bénéficier d’un professionnalisme dans la gestion. Les coûts d’agence surgissent lorsqu’il y a potentiellement divergence d’intérêts dans la relation dirigeants/actionnaires. Ces coûts peuvent être réduits par des procédures internes et/ou grâce à des mécanismes de marché. Exemples de procédures internes : - rémunérations des dirigeants liées à la performance de l’entreprise - organisation en système de franchise - participation des dirigeants dans le capital-actions... Exemples de mécanismes de marché : - pressions concurrentielles sur le marché des biens et services : les dirigeants doivent maîtriser leur prix de revient, ce qui les contraint à surveiller l’incidence des avantages que les dirigeants voudraient s’octroyer sur la structure des coûts ; - pressions concurrentielles sur le marché du travail des dirigeants : si les actionnaires jugent les dirigeants pas suffisamment efficaces, ils peuvent les destituer et les remplacer ; des dirigeants extérieurs peuvent considérer que l’entreprise est mal gérée et lancer une O.P.A. sur la société (notamment pour remplacer les dirigeants en place...). Prolongements actuels de la théorie de l’agence La théorie de l’enracinement est une réflexion subséquente de la théorie de l’agence. Plus exactement, la théorie de l’enracinement remet en cause un des postulats de départ de la théorie de l’agence : dans la théorie de l’agence, les dirigeants adoptent un comportent passif à l’égard des mécanismes de contrôle (internes ou externes) ; dans la théorie de l’enracinement, on envisage l’activisme des dirigeants. L’activisme des dirigeants peut avoir pour conséquence recherchée  14. la neutralisation des mécanismes disciplinaires dans le but d’accroître la latitude discrétionnaire. Dans cette théorie de l’enracinement, les dirigeants jouent un rôle essentiel. C’est la première fois que l’on attribue un rôle actif au management dans le processus de création et de répartition de la valeur. Moyens d’enracinement - Investissements idiosyncratiques : investissements spécifiques aux dirigeants et qui entraîneraient une perte de valeur pour l’entreprise qui se séparerait de ces dirigeants ; les dirigeants peuvent s’octroyer une rente puisqu’il devient plus coûteux de les évincer ; - Mise en place d’instruments de protection contre les O.P.A. ; - Manipulation de l’information (accroissement de l’asymétrie de l’information...) ; - Contrôle renforcé de différentes ressources de l’entreprise : les dirigeants peuvent participer eux-mêmes au capital ou faire souscrire des investisseurs amis aux augmentations de capital... ils peuvent entretenir des relations privilégiées avec certains acteurs importants. Cette théorie va plus loin : enracinement et efficacité ne sont pas NECESSAIREMENT incompatibles. Ces réflexions ont donné naissance à un courant important de la recherche en Corporate Finance. En tout cas, il faut retenir que les mécanismes disciplinaires sont imparfaits. LES CREANCIERS On distingue habituellement deux grandes catégories de créanciers financiers : d’une part, les créanciers obligataires et, d’autre part, les banques et établissements de crédit. Il convient d’ouvrir une parenthèse sur le leasing mobilier. La plupart des ouvrages d’analyse financière en français traite du cas de la France. Or sur la question du leasing mobilier que les Français appellent le crédit-bail, le traitement comptable réservé est fondamentalement différent. En France, les contrats de crédit-bail n’apparaissent pas au bilan : ni dettes, ni immobilisation. Seules les dépenses de loyers viennent gonfler les charges du compte de résultats. En comptabilité belge, certains leasings ont une incidence sur le bilan. Ainsi lorsqu’une  15. entreprise contracte un leasing mobilier, elle intègre l’immobilisation prise en location-financement à l’actif (rubrique spécifique) et prend en compte la dette de leasing avec les autres dettes au passif en fonction de l’échéance de celle-ci. Le législateur belge a défini les contrats concerné par cette comptabilisation bilantaire (AR n°55 du 10 novembre 1967). Ainsi pour qu’un contrat locatif soit considéré comme un leasing mobilier ou une location-financement, cinq conditions doivent être respectées. Le locataire doit exclusivement affecter à un usage professionnel le bien pris en leasing. C’est la société de leasing (le bailleur) qui doit acheter le bien sur les spécifications du locataire (le preneur). La durée du contrat de leasing doit s’aligner sur la durée présumée d’utilisation économique du bien leasé. Le prix locatif doit permettre d’amortir la valeur du bien sur la période d’utilisation fixée au contrat. Enfin le preneur doit avoir la possibilité d’acquérir le bien en fin de contrat c’est-à-dire qu’en fin de période d’utilisation, le bien peut être éventuellement acquis par le preneur de leasing qui dispose contractuellement d’une option d’achat. Moyennant le respect de ces cinq conditions, le bailleur de location-financement n’est pas vraiment différent d’un autre prêteur de fonds en Belgique. Ce que les créanciers financiers attendent de l’entreprise, c’est de percevoir des intérêts et de récupérer le capital prêté. En aucun cas, la rémunération des créanciers financiers ne présente de caractère résiduel. Les créanciers financiers ne sont pas propriétaires de l’entreprise et, dès lors, ils ne sont pas sensibles à l’aléa des affaires. Le risque supporté par les créanciers peut être détaillé en trois composantes : - le risque de taux : le prêteur est sensible aux variations des taux d’intérêt. En effet, une hausse des taux peut conduire à une perte d’opportunité ; - le risque de fluctuations du niveau des prix : une hausse des prix peut entraîner une perte de pouvoir d’achat lié au capital prêté ; - le risque de faillite ou d’illiquidité : il traduit la possibilité que l’entreprise puisse être incapable d’honorer ses engagements financiers. La troisième composante est la seule à être spécifique à l’entreprise. Les deux premières concernent l’ensemble des entreprises.  16. L’ETAT L’Etat a la possibilité d’influencer les décisions financières de l’entreprise. En effet, il dispose de deux types de moyens importants : la fiscalité (directe, indirecte, des sociétés et des personnes physiques) et les décisions de la banque centrale (réglementations, taux de base, etc.). Des mesures de relance économique peuvent par exemple inciter les entreprises à investir davantage ou à recourir à un type de financement plutôt qu’à un autre. Au terme de cette introduction, il apparaît que les dirigeants prennent deux grands types de décisions financières : les décisions d’investissement et les décisions de financement. Bien qu’étroitement liés, ces deux types de décisions seront d’abord analysés de façon indépendante. Les décisions d’investissement sont au cœur de ce cours alors que les décisions de financement font l’objet du cours de gestion financière. L’analyse financière constitue un outil précieux pour les dirigeants de l’entreprise, mais aussi pour d’autres partenaires de la firme. Une exploration analytique des états comptables semble être un prérequis indispensable à la gestion financière. Dès lors, les premières parties de ce cours se concentrent sur les aspects techniques d’analyse financière et la suite envisage les techniques de capital budgeting.  17. PREMIERE PARTIE LES COMPTES ANNUELS : LA MATIÈRE PREMIÈRE DE L’ANALYSE FINANCIÈRE  18 1. LES OUTPUTS DE LA COMPTABILITÉ : RAPPELS La plupart des entreprises sont soumises à l’obligation de déposer annuellement leurs comptes à la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique (voir infra). Quatre éléments sont inclus dans ces comptes annuels : - le bilan, qui donne un aperçu des avoirs (actifs) et des ressources financières (passifs) d’une entreprise. Il fournit une vision statique, c’est-à-dire une situation à un moment donné (souvent au 31 décembre) ; - le compte de résultats, qui détaille les produits et les charges afférents à une période déterminée (l’exercice). Il s’établit dans une optique dynamique ; - les annexes, qui fournissent principalement des commentaires relatifs à des rubriques du bilan et du compte de résultats ; - le bilan social, qui précise des éléments relatifs aux ressources humaines (formation, aides à l’emploi, mouvements de personnel...). Différentes logiques de comptabilisation complémentaires coexistent grâce à ces quatre éléments constitutifs des comptes annuels. Le bilan s’établit à un moment déterminé (en fin d’exercice) et présente un état des avoirs et des passifs de l’entreprise. Les avoirs les plus importants sont : - les terrains, constructions et machines ; - les actions détenues dans d’autres sociétés ; - les créances, qui correspondent à des montants à récupérer ultérieurement ; - les stocks de matières premières, d’encours de fabrication, de produits finis ; - l’argent en caisse et en banque. La gauche du bilan présente les avoirs de la société dans l’ordre croissant de leur disponibilité. Plus ces avoirs sont liquides (c’est-à-dire aisément monnayables), plus bas ils apparaissent à l’actif du bilan.  19 Le côté droit du bilan présente les différentes rubriques du passif : - le capital apporté par les actionnaires, c’est-à-dire les propriétaires de l’entreprise ; - les réserves et le résultat reporté qui constituent la partie du bénéfice qui n’est pas distribuée aux actionnaires ; - les emprunts obligataires et aux établissements de crédit ; - les dettes envers les fournisseurs, le secteur public, les administrations publiques... L’ordre de ces différentes rubriques de passif s’établit selon l’exigibilité. Les passifs les moins rapidement exigibles se situent dans le haut du bilan et les plus rapidement exigibles dans le bas. Le capital-action est le moins exigible (situé en haut du bilan) puisqu’il reste à la disposition de l’entreprise durant tout son cycle de vie. BILAN ACTIF PASSIF faible faible liquidité Exigibilité forte forte Le bilan étant une photographie de la situation de l’entreprise à un moment donné, il s’établit après les affectations et prélèvements réalisés sur le résultat de l’exercice en question. A l’inverse du bilan, le compte de résultats ne présente pas une situation à un moment déterminé, mais bien l’ensemble des produits et des charges afférents à l’exercice complet. Si les produits excèdent les charges, l’entreprise réalise un bénéfice. Dans le cas contraire, elle encourt une perte. En fonction de leur nature, les produits et charges peuvent être distingués :  20 - les produits et charges d’exploitation : ils sont relatifs aux activités courantes (achat, vente, production) de l’entreprise (activités commerciales et d’exploitation) ; les produits et les charges non récurrents sont également associés à la notion d’exploitation. Il s’agit par exemple des plus-values réalisées sur la vente d’une machine hors service ou des dégâts d’un incendie ou de la perte totale d’un véhicule. - les produits et charges financiers : ils proviennent des activités financières de l’entreprise (dividendes, intérêts perçus et versés par exemple) ; les résultats non récurrents liés à l’activité financière y sont rattachés. Le solde des produits et des charges de toute nature fournit le résultat de l’exercice avant impôts et sert de base au calcul de l’impôt. Après déduction de l’impôt, on obtient le résultat de l’exercice après impôts. COMPTE DE RÉSULTATS Charges Produits - charges d’exploitation + produits d’exploitation - charges financières + produits financiers résultat avant impôts - impôts bénéfice (si produits > charges) perte (si produits < charges) A la fin de l’exercice, il y a lieu de décider de l’affectation du résultat. Les rubriques “affectations et prélèvements” détaillent les choix de l’entreprise. En cas de bénéfice, l’entreprise peut distribuer des dividendes aux actionnaires et/ou réinjecter des fonds dans l’entreprise. En cas de perte, un prélèvement pourra être pratiqué sur les capitaux propres ou une intervention des actionnaires peut être sollicitée. Les annexes fournissent des compléments d’information. Les comptes de classe 0 par exemple reprennent les droits et les obligations de l’entreprise (cautionnement, hypothèque, garantie...). D’autres rubriques des annexes commentent les chiffres du bilan et du compte de résultats. Par exemple, pour les immobilisations corporelles, les annexes détaillent leur valeur d’acquisition, les  21 amortissements cumulés déjà pratiqués ainsi que les achats et ventes y afférents durant l’exercice. Les règles d’évaluation ou les changements de méthode d’amortissement sont décrits dans les annexes. La quatrième et dernière partie des comptes annuels est le bilan social. Elle est obligatoire depuis le milieu des années nonante. Le législateur a décidé d’instaurer un bilan social notamment pour pouvoir disposer d’un outil de mesure en matière de personnel. Grâce au bilan social, il est possible d’évaluer les mouvements de personnel, l’ampleur des formations, le recours aux aides à l’emploi, les nombres de licenciements, de départs, d’engagements, etc. 2. LES DISPOSITIONS LÉGALES La Belgique a transposé dans son droit la directive européenne sur la comptabilité (directive 2013/34/UE) par la loi du 18 décembre 2015 (MB 30/12/2015). Grâce à cette loi, la qualification des petites et grandes sociétés est harmonisée à l’échelon européen. Ainsi est considérée comme une petite société celle qui ne dépasse pas plus d’un des trois critères suivants : - CA annuel (HTVA) : 9 MIOS € - Total bilantaire : 4,5 MIOS € - Nombre de travailleurs occupés (en moyenne annuelle) : 50. En dépassant plus d’un de ces critères, la société est qualifiée de grande entreprise. Le législateur a introduit dans la loi le principe de consistance : une petite société ne devient grande entreprise ou une grande société ne devient petite entreprise que si les changements de dépassement de critères s’observent deux années consécutives. Cela empêche par exemple une petite société qui a connu une année exceptionnelle de changer de qualification pour un an.  22 La qualification de la taille a des effets en termes de dépôt de comptes annuels : la petite société peut déposer ses comptes annuels en schéma abrégé, alors que la grande société doit déposer ses comptes annuels selon le schéma complet. La petite société ne doit pas établir de rapport de gestion et peut se passer d’un commissaire aux comptes. En cas de dépôt tardif de ses comptes annuels, la petite société doit s’acquitter de frais complémentaires réduits. Le législateur belge en a profité pour introduire une nouvelle catégorie de société : la micro-société. Cette dernière ne peut pas dépasser plus d’une des limites suivantes : - CA annuel (HTVA) : 700.000 € - Total bilantaire : 350.000 € - Nombre de travailleurs occupés (en moyenne annuelle) : 10. La micro-société bénéficie de la possibilité de déposer des comptes selon un micro-schéma reprenant un nombre limité d’annexes. Certaines sociétés comme les établissements de crédit, la B.N.B. ou la caisse des dépôts et consignations ne déposent pas de comptes annuels suivant un schéma normalisé (complet ou abrégé) en vertu de textes légaux spécifiques (loi du 22 mars 1993 pour les établissements de crédit par exemple). Mais seuls 2% des entreprises qui déposent des comptes auprès de la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique ne suivent pas un des schémas normalisés.  23 3. LES GRANDES RUBRIQUES DU BILAN 3.1. Les actifs Puisque les actifs sont classés par ordre croissant de liquidité, le haut du bilan recense d’abord les actifs immobilisés, c’est-à-dire les actifs les moins facilement convertibles en monnaie. * Les frais d’établissement (code 20) Il s’agit des frais qui se rapportent à la constitution, à l’augmentation du capital ou à une restructuration. Exemples : frais de notaire, droits d’enregistrement, frais d’émission d’actions, frais de publication au Moniteur belge, frais de licenciement en cas de restructuration... Ce type de frais n’est pas nécessairement activé, mais s’ils le sont, cela permet de pratiquer un amortissement (sur cinq ans au plus). * Les immobilisations incorporelles (code 21) Il s’agit de biens de nature immatérielle utilisés pendant plusieurs exercices. Exemples : frais de R & D, brevets, licences, marques, goodwill... * Les immobilisations corporelles (code 22/27) Il s’agit des biens de nature matérielle dont l’entreprise est propriétaire (ou preneuse en location-financement) et qui sont affectés de façon durable à son exploitation. C’est souvent une partie importante de l’actif. Exemples : constructions, terrains, installations, machines, matériel roulant... Lorsqu’elles sont de durée limitée, les immobilisations corporelles font l’objet d’amortissement. Si leur durée est illimitée, comme dans le cas des terrains, les immobilisations corporelles seront affectées par des réductions de valeur. Une  24 réévaluation est possible dès lors qu’une plus-value de nature permanente doit être prise en compte. * Les immobilisations financières (code 28) Il s’agit des créances et des actions que l’entreprise détient durablement. Cette rubrique exclut donc les actions acquises ou vendues à court terme (qu’il y ait objectif de spéculation ou pas). Les immobilisations financières sont regroupées suivant le lien de participation qui existe avec les autres entreprises. Exemples : actions d’une société détenue à plus de 50%, créances sur une société détenue à plus de 50%... Le regroupement des quatre types d’immobilisations précitées (frais d’établissement, immobilisations incorporelles, corporelles et financières - code 20/28) est habituellement appelé “actifs immobilisés”. Les actifs circulants sont constitués des rubriques les plus liquides du bilan (code 29/58). * Les créances à plus d’un an (code 29) Il s’agit des créances dont le terme contractuel est supérieur à un an. Si l’échéance arrive dans les 12 mois, les créances sont actées dans la rubrique “Créances à un an au plus” (voir infra). Il existe deux familles de créances à plus d’un an : d’une part, les créances commerciales qui correspondent aux crédits accordés aux clients et qui se rapportent donc à des biens et services fournis par l’entreprise et, d’autre part, les autres créances qui recouvrent les prêts financiers. C’est la valeur nominale qui est actée avec parfois la prise en compte d’une réduction de valeur si le remboursement est compromis. * Les stocks et les commandes en cours d’exécution (code 30/37) Il s’agit des marchandises acquises et des produits fabriqués qui pourraient être vendus ainsi que des produits ou services dont les caractéristiques ont été définies à la commande. Exemples : les stocks de matières premières et de fournitures, les stocks de produits semi-finis (en cours de production), les stocks de  25 produits finis non encore vendus, les marchandises acquises en vue de leur revente en l’état ou après conditionnements mineurs, les immeubles destinés à la revente, les travaux en cours d’exécution mais non encore réceptionnés par le client... * Les créances à un an au plus (code 40/41) Il s’agit des créances dont le terme contractuel échoit dans les 12 mois. Cela recouvre donc les créances dont le terme initial est inférieur à un an, mais aussi les parties de créances à plus d’un an qui parviennent à échéance dans l’année. Il faut distinguer les créances commerciales des autres créances. Les premières représentent les crédits octroyés aux clients et les secondes les prêts financiers. Exemples : facture à payer par le client, lettre de change tirée sur le client, T.V.A. à récupérer, avance de trésorerie à une filiale... Comme pour les créances à plus d’un an, les créances à un an au plus sont habituellement actées à leur valeur nominale avec une éventuelle réduction de valeur si la récupération est incertaine. * Les placements de trésorerie (code 50/53) Il s’agit des placements que l’entreprise a choisis pour tirer un rendement de ses moyens financiers libres. Exemples : actions propres, bons de caisse, comptes à terme, SICAV... Les valeurs mobilières reprises dans cette rubrique ne peuvent pas avoir caractère d’immobilisations financières (voir supra). * Les valeurs disponibles (code 54/58) Il s’agit des actifs les plus liquides, c’est-à-dire des actifs les plus rapidement convertibles en monnaie. Exemples : encaisse, comptes à vue, chèques, timbres poste...  26 * Les comptes de régularisation d’actif (code 490/1) Il s’agit des charges à reporter, des produits à recevoir, des intérêts inclus dans la valeur nominale des dettes, de la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur nominale des dettes, d’escompte de dettes qui ne produisent pas (ou trop peu) d’intérêts... Les montants des comptes de régularisation sont le plus souvent négligeables au regard du total bilantaire. Exemples : charges à reporter (prime d’assurance annuelle payée le 1er décembre : 11/12 de la prime payée sont afférents à l’exercice suivant), produits à recevoir (placement avec paiement des intérêts à terme échu le 31 janvier : 11/12 des intérêts à recevoir à l’exercice suivant concernent l’exercice en cours)... 3.2. Les passifs Au passif, c’est le degré d’exigibilité qui dicte l’ordre des rubriques. Les capitaux propres sont constitués des passifs les moins exigibles : le capital, les primes d’émission, les plus-values de réévaluation, les réserves, le bénéfice reporté et les subsides en capital. * Le capital (code 10) Il s’agit des moyens propres affectés durablement à l’exploitation de l’entreprise par ses propriétaires. En échange de son apport en espèces (ou en nature), l’apporteur de fonds détient une action qui est un titre de propriété. Selon la forme de droit retenue, il est possible qu’un capital minimum doive être souscrit. Pour les apports en nature, certaines sociétés ont l’obligation de faire appel à un réviseur d’entreprise pour fixer la valeur de l’apport. Le capital souscrit peut être appelé ou non, mais certaines formes sociétaires imposent qu’un montant minimum le soit.  27 * Les primes d’émission (code 11) Il s’agit du montant qui excède la valeur nominale des actions à l’émission. De telles primes d’émission sont exigées dans le but de maintenir la valeur intrinsèque des actions existantes. Exemple : une société a un capital-action de 2.000.000 € représenté par 2.000 actions de 1.000 € et 1.000.000 € de réserves. La valeur nominale d’une action est de 1.000 €, mais sa valeur intrinsèque s’élève à 1.500 €. Si l’entreprise émet 2.000 nouvelles actions d’une valeur nominale de 1.000 €, le capital-action vaut 4.000.000 € et les réserves demeurent à un niveau de 1.000.000 €. Dès lors, la valeur intrinsèque de chaque action (y compris les anciennes) vaut 1.250 €. Pour préserver la valeur intrinsèque des actions à un niveau de 1.500 €, l’entreprise doit exiger une prime d’émission de 500 € : le capital-action vaudra 4.000.000 €, les réserves 1.000.000 €, les primes d’émission 1.000.000 € et la valeur intrinsèque de chaque action 1.500 €. * Les plus-values de réévaluation (code 12) Il s’agit des augmentations de valeur d’actifs immobilisés. Pour les immobilisations corporelles et financières, la réévaluation ne peut avoir lieu que si la plus-value présente un caractère durable. Les reprises de réduction de valeur sur immobilisés prennent aussi place dans cette rubrique. * Les réserves (code 13) Il s’agit des montants soustraits aux bénéfices de l’entreprise. Les réserves peuvent être constituées pour des raisons légales, fiscales, statutaires et sur décision de l’assemblée générale. Exemples : réserve légale, réserve indisponible, réserve immunisée, réserve disponible... La loi impose une réserve légale prélevée à raison de 5% du résultat de l’exercice jusqu’à ce qu’un total de 10% du capital soit atteint. Une réserve indisponible doit également être constituée dans les opérations de rachat d’actions  28 propres. Les statuts peuvent imposer qu’une part du bénéfice annuel soit mise en réserve. Enfin, l’assemblée générale décide annuellement de l’affectation du résultat de l’exercice. Les choix non exclusifs de l’assemblé générale sont la mise en réserve du bénéfice, le report du bénéfice à l’exercice ultérieur et sa distribution. * Le résultat reporté (code 14) Les affectations et prélèvements indiquent les choix de l’assemble générale : le report du bénéfice (ou de la perte) à l’exercice suivant est une des possibilités. * Les subsides en capital (code 15) Il s’agit des montants octroyés par les pouvoirs publics en soutien aux investissements en immobilisations financés par des moyens propres. Les subsides en capital sont considérés comme des capitaux propres. Lorsque les investissements sont financés par fonds de tiers, les pouvoirs publics peuvent accorder des subsides en intérêts comptabilisés dans le compte de résultats et non au bilan. * Les provisions pour risques et charges (code 16) Il s’agit des charges ou des pertes bien définies selon leur nature, à venir, probables ou certaines, mais dont le montant n’est pas connu. Cette rubrique comprend notamment les impôts différés. Exemples : charges d’entretien d’un bâtiment, impôts différés estimés...  29 * Les dettes à plus d’un an (code 17) Il s’agit des dettes de l’entreprise dont le terme contractuel dépasse un an. Comme pour les créances, on distingue les dettes commerciales en rapport avec des produits et services fournis à l’entreprise et les dettes financières qui proviennent d’emprunts. Exemples : dettes de leasing, lettres de change émises, obligations convertibles... * Les dettes à un an au plus (code 42/48) Il s’agit des dettes contractées par l’entreprise dont l’échéance est inférieure à un an et de la partie des dettes à plus d’un an qui échoit dans l’année. On distingue les dettes financières des dettes commerciales (crédit fournisseur). Exemples : factures à payer sur les fournisseurs, mais aussi dettes de location-financement, traitements à payer, impôts dus. * Les comptes de régularisation du passif (code 492/3) Il s’agit principalement de charges à imputer et de produits à reporter. Comme à l’actif, les montants de ces comptes de régularisation sont en principe négligeables eu égard au total bilantaire. Exemples : dividende annuel perçu le 1er décembre dont 11/12 se rapportent à l’exercice suivant (produits perçus d’avance), paiement d’une prime annuelle d’assurance à terme échu le 31 mars prochain alors que 3/4 de la prime incombent à l’exercice en cours (charges à payer). 4. LE CONTENU DU COMPTE DE RÉSULTATS Les produits sont de deux natures différentes : les produits d’exploitation et les produits financiers. Les produits d’exploitation sont réalisés en grande partie grâce à l’exploitation commerciale de l’entreprise. Ainsi, les produits d’exploitation sont obtenus par la somme suivante :  30 Chiffre d’affaires (code 70) + Variations des stocks (code 71) + Production immobilisée (code 72) + Autres produits d’exploitation (code 74) + Produits d’exploitation non récurrents (code 76A) Le chiffre d’affaires est en principe la composante du produit d’exploitation la plus importante. Il s’exprime déduction faite des réductions commerciales et de la T.V.A. Les variations de stocks concernent les stocks d’encours de fabrication, de produits finis et les commandes en cours. Les augmentations de stocks sont prises en compte positivement alors que les diminutions le sont négativement. La production immobilisée désigne les immobilisés produits par l’entreprise pour son propre usage. Exemples : bâtiment réalisé par et pour une entreprise de construction, serveur réalisé par et pour un constructeur informatique... Les autres produits d’exploitation comprennent les produits en rapport avec l’exploitation, mais inclassables dans les autres rubriques. Exemples : subsides à l’exportation, aides financières, plus-values sur réalisation de créances commerciales... Les produits d’exploitation non récurrents sont des produits inhabituels réalisés grâce à l’activité d’exploitation. Mais on ne peut pas compter sur eux chaque année. Exemples : plus-value sur la vente d’un terrain industriel, reprise de provision pour riques et charges prévues pour des travaux de rénovation d’un bâtiment administratif, gain à un concours auquel l’entreprise a participé… Les produits financiers (code 75) sont réalisés grâce à l’activité financière de l’entreprise. Exemples : dividendes d’actions détenues, intérêts d’obligations, intérêts sur compte à terme, encaissement de coupons d’OLO, subsides en intérêts, différences de change favorables à l’entreprise... Le compte de résultats prévoit de  31 distinguer les produits des immobilisations financières (code 750), les produits des actifs circulants (code 751) et les autres produits financiers (code 752/9). Les produits financiers non récurrents (code 76B) y sont associés. Exemple : réduction de frais financiers pour paiement rapide. Les charges sont regroupées selon trois familles : les charges d’exploitation (codes 60/64 et 66A), les charges financières (codes 65 et 66B) et les impôts sur le résultat (code 67/77). Les charges d’exploitation couvrent les coûts des ventes et des prestations, c’est–à-dire les charges afférentes aux activités commerciales et d’exploitation de l’entreprise. Plusieurs rubriques de charges d’exploitation sont distinguées : - les approvisionnements et marchandises (code 60) qui regroupent les montants d’achat de marchandises, de matières premières et de fournitures (hors réductions commerciales et hors T.V.A. déductible) ; - les biens et services divers (code 61). Exemples : loyers, électricité, honoraires d’avocat, secrétariats sociaux... ; - les rémunérations, charges sociales et pensions (code 62) qui couvrent les salaires nets, les précomptes professionnels, les charges patronales, les autres charges obligatoires ou non en matière salariale ; - les amortissements et réductions de valeur (code 630/4) qui traduisent les variations de valeur des actifs ; - les provisions (code 635/8) qui sont constituées pour faire face aux charges futures; - les autres charges d’exploitation (code 640/8) qui regroupent des charges d’exploitation diverses comme des taxes de circulation, des moins-values sur créances commerciales, etc. ; - les charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (code 649). On associe également les charges d’exploitation non récurrentes (code 66A). Exemples : une moins-value sur la vente d’un bâtiment, une provision pour risques et  32 charges liés à une nouvelle loi sociale qui pourrait attribuer une prime au personnel… Les charges financières (code 65) sont regroupées en trois catégories : d’abord les charges afférentes aux dettes (code 650), qui comprennent les intérêts et les commissions relatives aux dettes et les amortissements sur frais d’émission d’emprunt par exemple, ensuite les réductions de valeur des actifs liés à l’activité financière de l’entreprise (code 651) et, enfin, les autres charges financières (code 652/9) qui couvrent notamment les différences de change défavorables à l’entreprise, les taxes boursières ou les frais d’augmentation de capital. Les charges non récurrentes (code 66B) qui sont associées aux charges financières classiques et couvrent notamment des réductions de valeur sur immobilisations financières. Exemple : une société dans laquelle l’entreprise détient une participation majoritaire fait faillite ; cela entraîne une écriture de réduction de valeur. Les impôts sur le résultat (code 67/77) sont calculés à partir du résultat avant impôt et tiennent compte des règles fiscales appropriées. La dernière partie du compte de résultats envisage les affectations et prélèvements, c’est-à-dire ce qui advient du résultat de l’exercice (code 70/68 lorsqu’il s’agit d’un bénéfice et code 68/70 lorsqu’il s’agit d’une perte). Six cas de figure sont possibles : 1) bénéfice + bénéfice reporté = bénéfice à affecter 2) bénéfice + perte reportée = bénéfice à affecter 3) bénéfice + perte reportée = perte à affecter 4) perte + bénéfice reporté = bénéfice à affecter 5) perte + bénéfice reporté = perte à affecter 6) perte + perte reportée = perte à affecter Un bénéfice à affecter permet trois types d’affectation non exclusifs : distribuer, réserver et/ou reporter. Une perte à affecter permet aussi trois types d’affectation  33 non exclusifs : demander l’intervention des actionnaires, prélever sur les capitaux propres et/ou reporter. 5. PRINCIPES, UTILITÉ ET LIMITES DES COMPTES ANNUELS Les principes fondamentaux d’établissement des comptes annuels impliquent diverses possibilités d’utiliser les données, mais aussi un certain nombre de limites qu’il convient de garder à l’esprit. 5.1. L’expression en unités monétaires Les comptes annuels sont établis en €. Cela suppose implicitement que l’unité monétaire soit considérée comme une mesure stable. Une fois cette hypothèse acceptée, l’usage d’une seule unité dans les comptes annuels permet de procéder à des comparaisons inter-entreprises ou à des analyses d’évolution dans le temps par exemple. Les terrains doivent être portés au bilan en € et non en ares ou en hectares, les stocks ne peuvent être exprimés en nombre d’unités ou en kilogrammes, les devises étrangères ou les participations financières doivent être converties en €, etc. Deux problèmes essentiels se posent : d’une part, l’évaluation de certains postes pour lesquels l’euro n’est pas l’unité naturelle et, d’autre part, la non-prise en compte d’éléments non quantifiables. Les illustrations sont nombreuses : comment prendre en compte la chute des cours boursiers de valeurs mobilières détenues, comment traduire les difficultés financières d’un client, comment évaluer un stock vieillissant, comment tenir compte de la compétence et du savoir-faire de la main-d’œuvre, comment renseigner le climat social (risque de grève par exemple), comment connaître le degré de dépendance vis-à-vis des clients ou des fournisseurs, comment savoir si les clients sont satisfaits ?... D’autres supports que les comptes annuels doivent être employés pour détailler les problèmes d’évaluation et pour caractériser les éléments non quantifiables. Le  34 contrôleur de gestion utilise simultanément les comptes annuels et d’autres outils comme les tableaux de bord par exemple. 5.2. Le principe du going concern Les comptes annuels sont établis dans une optique de continuité de l’activité : la durée de vie de l’entreprise est considérée comme suffisamment longue pour que les activités et projets en cours se réalisent. 5.3. La périodicité des comptes Les comptes doivent être établis à la fin de chaque exercice. Cela implique de dresser les comptes même si toute l’information n’est pas disponible. Différents principes sont à respecter : - la spécialisation de l’exercice : les produits et les charges sont par principe comptabilisés dans les comptes de la période à laquelle ils se rapportent. Le moment d’encaissement ou de décaissement n’est pas vraiment important ; - la réalisation des produits : les produits sont enregistrés lorsque les biens ou les services sont livrés ou prestés. Ils sont pris en compte pour le montant que l’entreprise est raisonnablement certaine de recevoir. Une vente à crédit est comptabilisée comme un produit même si l’encaissement est à venir. Des charges de réduction de valeur doivent intervenir si l’issue du paiement est douteuse ; - le principe de matching : toutes les charges relatives à un produit réalisé sont prises en compte au cours du même exercice, même si elles n’interviennent qu’ultérieurement ; - le principe de prudence : les deux points précédents en découlent. Les produits ne sont actés qu’au moment de leur réalisation et les charges apparaissent dans le compte de résultats dès qu’elles sont probables. Le respect de ce principe fait en sorte que le résultat ne soit jamais plus favorable que la situation réelle.  35 5.4. Le coût historique Les éléments d’actif sont portés en compte à leur coût historique. Ce dernier correspond à la valeur d’acquisition en € au moment de l’apparition dans les comptes. Le coût d’acquisition peut comprendre les frais accessoires (frais de mise en route d’une machine par exemple), la valeur d’apport... Les amortissements et réductions de valeur viennent diminuer la valeur activée, mais cela ne correspond pas toujours à la valeur réelle de dépréciation. Exemples : terrain acquis dans une zone rurale et qui devient un terrain en zone industrielle après une modification du plan de secteur, machines devenues hors norme après l’application d’une nouvelle réglementation...  36 6. LES SCHÉMAS NORMALISÉS L’Arrêté royal du 8 octobre 1976 prévoit deux schémas normalisés de publication des comptes annuels : le schéma complet, qui s’applique aux grandes entreprises, et le schéma abrégé, qui peut être préféré par les entreprises moyennes (voir supra - obligations comptables). Les tableaux suivants présentent les modèles de bilan et de compte de résultats en schéma complet, en schéma abrégé et en schéma micro.  37 Schéma complet BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D’ÉTABLISSEMENT................................................... 6.1 20.................................................................. ACTIFS IMMOBILISÉS.......................................................... 21/28.................................................................. Immobilisations incorporelles.................................................... 6.2 21.................................................................. Immobilisations corporelles........................................................ 6.3 22/27.................................................................. Terrains et constructions......................................................... 22................................................................... Installations, machines et outillage......................................... 23................................................................... Mobilier et matériel roulant.................................................... 24................................................................... Location-financement et droits similaires............................... 25................................................................... Autres immobilisations corporelles......................................... 26................................................................... Immobilisations en cours et acomptes versés.......................... 27................................................................... 6.4/ Immobilisations financières........................................................ 6.5.1 28.................................................................. Entreprises liées...................................................................... 6.15 280/1................................................................... Participations.................................................................... 280.................................................................. Créances............................................................................ 281.................................................................. Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation... 6.15 282/3................................................................... Participations.................................................................... 282.................................................................. Créances............................................................................ 283.................................................................. Autres immobilisations financières......................................... 284/8................................................................... Actions et parts................................................................. 284.................................................................. Créances et cautionnements en numéraire........................ 285/8.................................................................. Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS CIRCULANTS........................................................... 29/58................................................................... Créances à plus d’un an.............................................................. 29................................................................... Créances commerciales........................................................... 290................................................................... Autres créances....................................................................... 291................................................................... Stocks et commandes en cours d’exécution............................... 3................................................................... Stocks...................................................................................... 30/36................................................................... Approvisionnements......................................................... 30/31.................................................................. En-cours de fabrication..................................................... 32.................................................................. Produits finis..................................................................... 33.................................................................. Marchandises.................................................................... 34.................................................................. Immeubles destinés à la vente........................................... 35.................................................................. Acomptes versés............................................................... 36.................................................................. Commandes en cours d’exécution........................................... 37................................................................... Créances à un an au plus............................................................. 40/41................................................................... Créances commerciales........................................................... 40................................................................... Autres créances....................................................................... 41................................................................... 6.5.1/ Placements de trésorerie............................................................. 6.6 50/53...................................................................  38 Actions propres....................................................................... 50................................................................... Autres placements................................................................... 51/53................................................................... Valeurs disponibles...................................................................... 54/58................................................................... Comptes de régularisation.......................................................... 6.6 490/1................................................................... TOTAL DE L’ACTIF................................................................. 20/58 Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES............................................................ 10/15................................................................... Capital.......................................................................................... 6.7.1 10................................................................... Capital souscrit...................................................................... 100................................................................... Capital non appelé1.................................................................. 101................................................................... Primes d’émission........................................................................ 11................................................................... Plus-values de réévaluation......................................................... 12................................................................... Réserves........................................................................................ 13................................................................... Réserve légale......................................................................... 130................................................................... Réserves indisponibles............................................................ 131................................................................... Pour actions propres.......................................................... 1310.................................................................. Autres................................................................................ 1311.................................................................. Réserves immunisées.............................................................. 132................................................................... Réserves disponibles............................................................... 133................................................................... Bénéfice (Perte) reporté(e)................................................ (+)/(-) 14................................................................... Subsides en capital....................................................................... 15................................................................... Avance aux associés sur répartition de l’actif net2.................... 19................................................................... PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS...................................... 16................................................................... Provisions pour risques et charges............................................. 160/5................................................................... Pensions et obligations similaires............................................ 160................................................................... Charges fiscales....................................................................... 161................................................................... Grosses réparations et gros entretien....................................... 162................................................................... Obligations environnementales............................................... 163................................................................... Autres risques et charges......................................................... 6.8 164/5................................................................... Impôts différés............................................................................. 168................................................................... 1 Montant venant en déduction du capital souscrit. 2 Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres.  39 Ann. Codes Exercice Exercice précédent DETTES................................................................................ 17/49................................................................... Dettes à plus d’un an................................................................... 6.9 17................................................................... Dettes financières.................................................................... 170/4................................................................... Emprunts subordonnés...................................................... 170.................................................................. Emprunts obligataires non subordonnés............................ 171.................................................................. Dettes de location-financement et dettes assimilées........ 172.................................................................. Etablissements de crédit.................................................... 173.................................................................. Autres emprunts................................................................ 174.................................................................. Dettes commerciales................................................................ 175................................................................... Fournisseurs...................................................................... 1750.................................................................. Effets à payer.................................................................... 1751.................................................................. Acomptes reçus sur commandes.............................................. 176................................................................... Autres dettes............................................................................ 178/9................................................................... Dettes à un an au plus.................................................................. 6.9 42/48................................................................... Dettes à plus d'un an échéant dans l'année............................... 42................................................................... Dettes financières.................................................................... 43................................................................... Etablissements de crédit.................................................... 430/8.................................................................. Autres emprunts................................................................ 439.................................................................. Dettes commerciales................................................................ 44................................................................... Fournisseurs...................................................................... 440/4.................................................................. Effets à payer.................................................................... 441.................................................................. Acomptes reçus sur commandes.............................................. 46................................................................... Dettes fiscales, salariales et sociales........................................ 6.9 45................................................................... Impôts............................................................................... 450/3.................................................................. Rémunérations et charges sociales.................................... 454/9.................................................................. Autres dettes............................................................................ 47/48................................................................... Comptes de régularisation.......................................................... 6.9 492/3................................................................... TOTAL DU PASSIF.................................................................... 10/49  40 Compte de résulats (schéma complet) Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations.................................................................... 70/76A................................................................... Chiffre d’affaires..................................................................... 6.10 70................................................................... En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction)................. (+)/(-) 71................................................................... Production immobilisée........................................................... 72................................................................... Autres produits d'exploitation.................................................. 6.10 74................................................................... Produits d’exploitation non récurrents..................................... 6.12 76A................................................................... Coût des ventes et des prestations.............................................. 60/66A................................................................... Approvisionnements et marchandises..................................... 60................................................................... Achats............................................................................... 600/8.................................................................. Stocks: réduction (augmentation)............................ (+)/(-) 609.................................................................. Services et biens divers........................................................... 61................................................................... Rémunérations, charges sociales et pensions................ (+)/(-) 6.10 62................................................................... Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles............................................................................... 630................................................................... Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)........................................................................ (+)/(-) 6.10 631/4................................................................... Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)......................................................................... (+)/(-) 6.10 635/8................................................................... Autres charges d'exploitation.................................................. 6.10 640/8................................................................... Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration...................................................................... (-) 649................................................................... Charges d’exploitation non récurrentes................................... 6.12 66A................................................................... Bénéfice (Perte) d'exploitation.......................................... (+)/(-) 9901...................................................................  41 Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits financiers...................................................................... 75/76B.................................................................. Produits financiers récurrents.................................................. 75................................................................... Produits des immobilisations financières.......................... 750.................................................................. Produits des actifs circulants............................................. 751.................................................................. Autres produits financiers................................................. 6.11 752/9.................................................................. Produits financiers non récurrents........................................... 6.12 76B................................................................... Charges financières..................................................................... 65/66B.................................................................. Charges financières récurrentes.............................................. 6.11 65................................................................... Charges des dettes............................................................. 650.................................................................. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises).................................................. (+)/(-) 651.................................................................. Autres charges financières................................................ 652/9.................................................................. Charges financières non récurrentes........................................ 6.12 66B................................................................... Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts..................... (+)/(-) 9903.................................................................. Prélèvements sur les impôts différés.......................................... 780.................................................................. Transfert aux impôts différés..................................................... 680.................................................................. Impôts sur le résultat........................................................ (+)/(-) 6.13 67/77.................................................................. Impôts..................................................................................... 670/3................................................................... Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales..... 77................................................................... Bénéfice (Perte) de l’exercice............................................ (+)/(-) 9904.................................................................. Prélèvements sur les réserves immunisées................................ 789.................................................................. Transfert aux réserves immunisées............................................ 689.................................................................. Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter........................... (+)/(-) 9905..................................................................  42 Affectations et prélèvements (schéma complet) Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter................................................................(+)/(-) 9906................................................................... Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter.......................................(+)/(-) (9905)................................................................... Bénéfice (Perte) reporté(e) de l’exercice précédent......................(+)/(-) 14P................................................................... Prélèvements sur les capitaux propres..................................................... 791/2................................................................... sur le capital et les primes d'émission.................................................... 791................................................................... sur les réserves...................................................................................... 792................................................................... Affectations aux capitaux propres............................................................ 691/2................................................................... au capital et aux primes d’émission....................................................... 691................................................................... à la réserve légale.................................................................................. 6920................................................................... aux autres réserves................................................................................ 6921................................................................... Bénéfice (Perte) à reporter...............................................................(+)/(-) (14)................................................................... Intervention d’associés dans la perte....................................................... 794................................................................... Bénéfice à distribuer.................................................................................. 694/7................................................................... Rémunération du capital........................................................................ 694................................................................... Administrateurs ou gérants.................................................................... 695................................................................... Employés............................................................................................... 696................................................................... Autres allocataires................................................................................. 697...................................................................  43 Schéma abrégé Bilan après répartition (schéma abrégé) Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D’ÉTABLISSEMENT 20................................................................... ACTIFS IMMOBILISÉS......................................................... 21/28................................................................... Immobilisations incorporelles.................................................... 6.1.1 21................................................................... Immobilisations corporelles....................................................... 6.1.2 22/27................................................................... Terrains et constructions......................................................... 22................................................................... Installations, machines et outillage......................................... 23................................................................... Mobilier et matériel roulant.................................................... 24................................................................... Location-financement et droits similaires............................... 25................................................................... Autres immobilisations corporelles........................................ 26................................................................... Immobilisations en cours et acomptes versés......................... 27................................................................... Immobilisations financières....................................................... 6.1.3 28................................................................... ACTIFS CIRCULANTS.......................................................... 29/58................................................................... Créances à plus d’un an............................................................. 29................................................................... Créances commerciales.......................................................... 290................................................................... Autres créances...................................................................... 291................................................................... Stocks et commandes en cours d’exécution.............................. 3................................................................... Stocks..................................................................................... 30/36................................................................... Commandes en cours d’exécution.......................................... 37................................................................... Créances à un an au plus............................................................ 40/41................................................................... Créances commerciales.......................................................... 40................................................................... Autres créances...................................................................... 41................................................................... Placements de trésorerie............................................................ 50/53................................................................... Valeurs disponibles..................................................................... 54/58................................................................... Comptes de régularisation......................................................... 490/1................................................................... TOTAL DE L’ACTIF................................................................ 20/58  44 Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15................................................................... Capital......................................................................................... 10................................................................... Capital souscrit....................................................................... 100................................................................... Capital non appelé3................................................................ 101................................................................... Primes d’émission....................................................................... 11................................................................... Plus-values de réévaluation........................................................ 12................................................................... Réserves....................................................................................... 13................................................................... Réserve légale........................................................................ 130................................................................... Réserves indisponibles........................................................... 131................................................................... Pour actions propres......................................................... 1310.............................................