Livret de formation 2015 - Chimie PDF

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accueil chimie.jpg +-----------------------------------------------------------------------+ | Livret de formation | | | | 2015 | +-----------------------------------------------------------------------+ Partie 1 : Les enjeux Objectifs pédagogiques : \- Prendre conscience des enjeux liés aux risques chimiques \- Appréhender les éléments nécessaires à l'acquisition de la démarche d'évaluation et de prévention des risques chimiques Chapitres - **Les produits chimique les plus utilisés sont :** - **Les tensio-actif : détergents, savons, shampoings)** - **Les solvants** - - **Les produits chimique les plus utilisés sont :** - **Les tensio-actif : détergents, savons, shampoings)** - **Les solvants** - Les services à la personne La métallurgie Les activités de transformation de métaux La construction L'industrie des produits minéraux La réparation automobile La chimie - Au travail mais aussi à la maison, au quotidien.. Les produits chimique sont partout - - L'apparition du dommage : La pénétration du produit chimique dans le corps peut entrainer des dommages immédiats ( brûlures, intoxication) ou des dommages différés qui apparaissent quelques jours voire plusieurs dizaine d'années après l'exposition ( cancer, syndrome parkinsonien. La maladie professionnelle : Elle peut être développée par un opérateur exposé à un ou plusieurs produits chimiques dans le cadre de son activité professionnelle. Généralement, elle apparait suite à une exposition longue ou répétée mais parfois, une seule exposition suffit pour déclencher la maladie. EX : allergie, eczéma, cancer, asthme..) L'accident du travail :Il est la conséquence d'un événement imprévu qui entraine des dommages sur la santé de l'opérateur. EX : Intoxication, brûlure... - Les produits chimiques peuvent être à l'origine incendies. Dans certaines conditions lorsqu'ils sont sous la forme de gaz, de vapeurs, de poussières..., ces produits provoquent parfois des explosions. - Il arrive que l'activité industrielle contribue à disséminer des produits chimiques dans l'environnement ( production de déchets, utilisation de ressources fossiles.) Elle est souvent responsable de la pollution de : L'eau : rivières, nappes phréatiques... Le sol : terres cultivables, pâturages.. L'air : rejet de fumées d'incinération non traitées... Ce qui augmente considérablement les coûts environnementaux. - Les moteurs de la réglementation : Une réglementation de plus en plus restrictive ( réglementation REACH) Plus une pression économique pour rechercher des procédés plus efficace. Une réglementation très abondante, Comment s'y retrouver ? Partie 2 : Propriétés physico-chimiques Objectifs : \- Appréhender les propriétés physico-chimiques des produits chimiques \- Relier les propriétés physico-chimiques à des conditions d'utilisation Chapitres - - L'ensemble de ces caractéristiques est accessible dans le fiche de données de sécurité (rubriques 1 et 9) - Un produit est identifié par : SON NOM : - Nom français , le plus connu, voire le plus usuel. - Il existe souvent des synonymes. - Les noms scientifiques (règles de nomenclature de l' UIPCPA, union internationale de chimie Pure et appliquée - EX : Acétone, diméthylcétone, 2-propanone Ses NUMEROS : - Numéros CAS : attribué à chaque entité chimique par les Chemical Abrstracts Services. - Numéro CE : Numéro d'identification à 7 chiffres se rapportant à la réglementation européenne. - Numéro Index : numéro à 9 chiffres attribué aux substances dangereuses. SON ETIQUETTE : L' étiquetage est la première information, essentielle est concise, fournie à l'utilisateur sur les dangers d'un produit chimique et les précautions à prendre lors de son utilisation. Pourquoi faut-il connaître les propriétés physico-chimiques des produits ? Prenons l'exemple d'un garage : Une multitude de produits chimiques est utilisée pour les différentes activités exercées. PEINTURE-GAZ D'ECHAPPEMENT-POUSSIERE-SOLVANT ET DEGRAISSANT Selon les conditions d'utilisation, ces produits peuvent présenter des risques. La connaissance de leurs propriété physico-chimiques permet d'identifier ces risques et donc de les prévenir. - La densité : C'est le rapport de la masse d'un volume de produit à la masse d'un corps de référence. Pour les liquides et les solides, le corps de référence est l'eau pure à 4°C. La densité d'un produit à 20°C est exprimée par D20/4. EX : Un mélange huile/eau homogène se sépare en deux phase après repos. d(eau)=1 d(huile)=0.91 Vous venez de voir la densité de liquide ou de solide, saurez-vous l'appliquer à la notions aux GAZ ? EX : Hydrogène 0.07 Acétone 2.00 Chlore 2.45 [La densité de la vapeur :] Définition : C'est la masse d'un volume de vapeur dans le volume d'air. Elle s'exprime par rapport à l'air : - Si supérieure à 1 : vapeurs plus lourdes que l'air (gaz lourd), - Si inférieure à 1 : vapeurs plus légères que l'air (gaz léger). Intérêt : En cas d'accumulation de gaz ou vapeurs plus lourds que l'air dans un espace confiné (fosse, égouts), il y a un risque d'asphyxie dû au manque d'oxygène et à l'appauvrissement de l'air respirable. EX : Quel est le risque dans un garage ? Les gaz d'échappement qui pourraient s'accumuler dans un espace confiné (ex : dans une fosse). L'odeur / seuil olfactif : Définition : C'est la plus basse concentration permettant de percevoir l'odeur du produit dans l'air, à considérer comme une valeur approximative. Intérêt : Souvent on considère que si le produit sent fort c'est qu'il est dangereux mais ce n'est pas forcément le cas. Inversement, ce n'est pas parce que le produits n'a pas d'odeur qu'il est n'est pas dangereux (ex : le monoxyde de carbone). EX : Quel est le risque du garage ? Certains diluant utilisés pour la préparation de peinture sont sans odeur. Ils ne sont pas pour autant san risques.  La volatilité : Définition : Derrière cette notion, on trouve deux propriétés physico-chimiques : la pression de vapeur et l'indice d'évaporation. PRESSION DE VAPEUR INDICE D'EVAPORATION  Intérêt : Ces propriétés physico-chimiques permettent de mesurer la capacité du produit à polluer à distance. EX : Quel est le risque dans le garage ? Les peintures, vernis et diluants utilisés pour la préparation de la peinture sont des produits volatils qui présentent un risque pour la santé. Ils doivent être manipulés dans un espace dédié (atelier de peinture) équipés d'un système de ventilation. La solubilité : Définition : c'est la capacité d'un produits à se dissoudre dans l'eau ou dans une autre substance. Elle est donnée de préférence en g/L d'eau ou par un pourcentage en poids à 20°C. On distingue l'hydrosolubilité (se dissout dans l'eau) et la liposolubilité (se dissout dans la graisse). Intérêt : Plus le produit est hydrosoluble, plus il se diffusera dans l'environnement. Plus le produits est liposoluble, plus il passera facilement la barrière cutanée. EX : Quel est le risque dans le garage ? Pas de risques particulier. Cette propriétés physico-chimique peut-être un critères de choix pour l'achat d'un solvant par exemple. Toluène (aromatiques) = 587mg/L Solubilité dans l'eau Trichloroéthène (halogénés) = 1100mg/L Perchloroéthylène (halogénés) = 150mg/L Isopropanol (alcools) =\>1 000 000 mg/L D-limonène (terpènes) = \ - DL 50 dose létale pour 50% des animaux exposés par voies orale ou cutanée. - CL 50 concentration létale pour 50% des animaux exposés par inhalation. Ces données sont utilisées pour la classification de la substance au regard de la toxicité aigüe. - NOAEL( No observed adverse effect level) : Dose sans effet toxique. - LOAEL : (lowest observed adverse effect level) : plus petite dose avec effet toxique. - Naturelles végétales (phytoœstrogènes), - Synthétiques (œstrogènes médicamenteux, stéroïdes médicamenteux). Produits chimiques : - Pesticides organochlorés, plastifiant (phtalates), bisphénol A. Partie 4 : FDS et étiquettes Objectifs : \- Savoir lire une étiquette \- Savoir lire et utiliser une fiche de données de sécurité Chapitres Le nom du fournisseur doit obligatoirement apparaitre sur l'étiquette VRAI- Le règlement (CE) n°1272/2008 impose que soient mentionnés sur l'étiquette, le nom, l'adresse, et le numéro de téléphone du fournisseur, distributeur ou importateur responsable de la mise sur le marché. La mention d'avertissement indique la nature du danger. FAUX- La mention d'avertissement indique le degré relatif de la gravité d'un danger. La mention de danger indique la nature du danger et s'il y a lieu le degré de ce danger. Une fiche de données de sécurité (FDS) est valable 5 ans. FAUX- Une fiche de données de sécurité n'a pas de durée réglementaire. En revanche, si elle date de plus de 5 ans, pensez à vérifier auprès du fournisseur que la version est à jour. Le fournisseur du produit doit transmettre la fiche de données de sécurité au médecin du travail. FAUX- C'est à l'employeur que revient la responsabilité de transmettre la FDS au médecin du travail (article R4624.4 du code du travail)1 ; Le CHSCT ou le médecin du travail contacte d'abord l'employeur et le cas échéant le fournisseur. En dernier lieu, l'INRS peut renseigner sur les dangers et les précautions à prendre... L'étiquette L'étiquette et la fiche de données de sécurité sont deux documents réglementaires et complémentaires qui permettent d'informer les utilisateurs sur les dangers et les mesures de prévention à adopter. L'étiquette (située sur l'emballage du produit) est un moyen simple d'alerter l'utilisateur sur les dangers d'un produits chimique. Elle contient : - Un ou plusieurs pictogrammes de dangers, - Une mention d'avertissement, - Des mentions de danger, - Des conseil de prudence, - Une section des informations supplémentaires. La fiche de données de sécurité (accompagnent la livraison des produits) est un support fournit aux utilisateurs professionnels les informations nécessaires pour prévenir les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement. Elle comporte 16 rubriques avec des données complémentaires sur les moyens de protection, le stockage, les situations d'urgences... - **Le contenu de l'étiquette** L'étiquette comporte différents éléments. Les dispositions réglementaires concernant l'étiquetage sont précisées dans le règlement européen (CE) n°1272/2008 dit règlement CLP. - **Les pictogrammes** Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont au nombre de 9. Ils comportent un symbole noir sur fond blanc dans le cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible.  - **Les classes et type de danger**  Ces produits peuvent exploser, suivant le cas, au contact d'une flamme, d'une étincelle, d'électricité statique, sous l'effet de la chaleur, d'un choc, de frottements... Ce sont par exemple certains explosibles, certains auto réactifs, certains peroxydes organiques. Ces produits peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou même provoquer une explosion s'ils sont en présence de produits inflammables. Ce sont des produits comburants. Ces produits sont corrosifs. Suivant le cas : - Ils peuvent attaquer ou détruire les métaux ; - Ils rongent la peau et/ou les yeux en cas de contact ou de projection.    Pour les Substances : L'identificateur est un nom chimique et lorsqu'il existe, un numéro d'identification. Ce numéro peut être le numéro Index figurant dans l'annexe VI du règlement CLP, un numéro CAS ou un numéro CE . Le nom peut être un nom usuel (ex : acétone) un nom IUPAC (ex : 2-propanone) ou un nom chimique international. Pour les mélanges : L'identificateur est un nom commercial ou une désignation. Le nom chimique de certaines substances entrant dans la composition du mélange et responsables d'une partie de la classification peut également être mentionné. Un maximum de 4 noms chimique suffit (sauf si la nature et la gravité des dangers nécessitent d'en indiquer plus. La mention d'avertissement est un mot indiquant le degré relatif de la gravité d'un danger pour alerter le lecteur de l'existence d'un danger potentiel. On distingue deux mentions d'avertissement : - DANGER : est utilisée pour les catégories de danger les plus graves. - ATTENTION : est utilisée pour les catégories de danger les moins graves. Certaines catégories ne sont associés à aucune mention d'avertissement. Les mentions de danger sont des phrases qui, attribuées à une classe ou à une catégorie de danger, décrivent la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu'il y a lieu, le degré de ce danger. Ex : - H225- Liquide et vapeurs très inflammables. - H350 - Peut provoquer le cancer. - H400 -- Très toxique pour les organismes aquatiques.  Les conseils de prudence :    \- **Détermination d'un étiquetage** **Les éléments d'un étiquetage sont déterminés dans le règlement CLP :** **ANNEXES VI : A partir de l'annexe VI pour les substances avec classification et étiquetage harmonisés quoi sont des données obligatoirement applicables dans tous les états membres de l'UE.** **ANNEXE I : A partir de l'annexe I , où sont définis les critères de classification que l'on applique aux informations valides dont on dispose sur les dangers des substances. On réalise alors une auto classification pour les substances ne possédant pas une classification harmonisée et pour les dangers non couverts par une classification harmonisée.** **L'étiquetage d'un produit se fait en 2 étapes :** - **Déterminer la classification** - **En déduire les éléments d'étiquetage** - **Le ré-étiquetage** La FDS - **Quelle utilité ?** La fiche de données de sécurité est un outil de communication essentiel dans le chaîne d'approvisionnement sur les dangers et les mesures de prévention à adopter en vue d'une utilisation sûre des produits chimiques. La FDS apporte des informations complémentaires à celles fournies par l'étiquette. Elle permet de fournir aux utilisateurs professionnels de produits chimiques les informations nécessaires pour prévenir les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement. Elle permet aussi à l'employeur destinataire du produit : - D'effectuer l'évaluation du risque chimique dans son établissement, - D'informer le personnel sur les dangers et les risques et le former à une utilisation correcte et sûre, - De prendre des mesures de prévention, - D'établir la notice de poste quand elle est requise et la fiche individuelle d'exposition aux facteurs de pénibilité (fiche de prévention des expositions), - De se préparer aux situations d'urgence. - **16 rubriques** La fiche de données de sécurité comporte 16 rubriques fixées par le règlement (CE) n° 1907/2006 dit règlement « REACH » : 1. Identification de la substances/du mélange et de la société/l'entreprise. 2. Identification des dangers. 3. Compostions/informations sur les composants 4. Premiers secours 5. Mesures de lutte contre l'incendie 6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel. 7. Manipulation et stockage. 8. Contrôles de l'exposition/protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques. 10. Stabilité et réactivité. 11. Informations toxicologiques. 12. Informations écologiques. 13. Considérations relatives à l'élimination. 14. Informations relatives au transport. 15. Informations réglementaires. 16. Autres informations. - **Les principales obligations liées** La langue de rédaction : La fiche de données doit être rédigée dans la langue du pays dans lequel le produit est mis sur le marché. Délivrance : Elle doit être fournie : - Gratuitement et systématiquement (sur support papier ou sous forme électronique) aux clients professionnels pour les produits classés comme dangereux. - Gratuitement, à la demande des clients professionnels pour les autres produits. Tous les PRODUITS n'ont pas de FDS. Date de création : Elle doit être datée et, en cas de révision, la FDS mise à jour doit être transmise aux clients ayant reçu le produit dans les 12 derniers mois (avec une date de révision, un numéro de version, une date d'entrée en vigueur... en première page. Responsabilité du fournisseur : L'émission et le contenu de la FDS relèvent de la responsabilité du fournisseur (fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur mettant sur le marché) de produits chimiques. Contenu : Elle doit contenir 16 rubriques obligatoires. Transmission : L'employeur la transmet obligatoirement au médecin du travail pour avis. Accessibilité : Les membres du CHSCT ou les délégués du personnel ou les salariés susceptibles de manipuler les produits doivent y avoir accès. - **Quand doit-elle être fournie ?** Dans certains cas la fiche de données de sécurité doit être obligatoirement fournie par le fabricant. Dans d'autres, elle est délivrée sur demande uniquement. Délivrance sans demande préalable : La fiche de données de sécurité doit être fournie spontanément : - Pour une substance ou un mélange classé dangereux, - Pour une substances PBT (Persistante, Bioaccumulable, et toxique) ou vPvB (très persistante et très bioaccumulables), - Pour une substance inscrite à la liste candidate de l'autorisation (REACH). Délivrance avec demande préalable : La fiche de données de sécurité est fournie sur demande, pour un mélange non classé dangereux et non destiné au grand public contenant : - Au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement, en concentration individuelle égale ou supérieure à 1% en poids pour les mélanges autres que gazeux, égale ou supérieure à 2% en volume pour les mélanges gazeux, - Au moins une substances cancérogène de catégorie 2 ou toxique pour la reproduction de CAT 1A, 1B, 2, un sensibilisant cutanée de CAT 1n un sensibilisant respiratoires de CAT 1 ou ayant des effets sur ou via l'allaitement ou qui est PBT ou vPvB ou une substance inscrite sur la liste candidate à la procédure d'autorisation (REACH), en concentration individuelle égale ou supérieur à 0.1% en poids pour les mélanges autres gazeux, - Une substance pour laquelle il existe des limites d'exposition professionnelle européennes. - **Le contexte réglementaire** Règlement REACH : Le règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) s'applique depuis le 1^er^ juin 2007 : - Articles 31 : Exigences relatives aux FDS - Annexe II : Exigences concernant l'élaboration des FDS . L'annexe II du règlement REACH a été modifié par le rectificatif (UE) n° 453/2010 pour tenir compte des évolutions liées à la mise en œuvre du règlement CLP. ATTENTION : L'annexe I de ce rectificatif définit le format de la FDS du 01/12/2010 au 01/06/2015 (format 2010 II) - **Le circuit de la FDS**  - **La FDS étendue** Lorsqu'une substances a fait l'objet d'un rapport sur la sécurité chimique (dans le cadre de REACH), elle fait l'objet d'une FDS étendue. Les FDS étendues sont des FDS comprenant des scénarios d'exposition en Annexes. Les FDS étendues concernent les substances fabriquées ou importées en quantité supérieure ou égale à plus de 10 tonnes par an et par fabricant ou importateur et classées comme dangereuses ou évaluées comme PBT ou vPvB (notamment pour les intermédiaires de synthèse et les substances actives contenues dans les biocides et les produits phytopharmaceutiques). Elles concernent également les substances pour lesquelles les utilisateurs en aval n'ont pas souhaité communiquer leur utilisation à leurs fournisseur pour des raisons de confidentialité ou lorsque leur utilisation est inadéquate. Un scénario l'exposition peut également concerner un mélange. Le scénario d'exposition (SE) décrit pour une utilisation identifiée les conditions d'utilisations de la substance et les mesures de gestion des risques. Les conditions d'utilisation : - Les processus intervenant, y compris la forme physique sous laquelle la substance est fabriquée, transformée et/ou utilisée. - Les activités effectuées par les travailleurs dans le cadre des processus et celles des consommateurs ainsi que la durée et la fréquence de leur exposition à la substance. - La durée et la fréquence des émissions de la substance vers les différents milieux environnementaux et les systèmes de traitement des eaux usées ainsi que le facteur de dilution dans ce milieu récepteur de l'environnement. Les mesures de gestion des risques : - Les mesures de gestion des risques visant à réduire ou a éviter l'exposition d'êtres humains et de l'environnement à la substance. - Les mesures de gestion des déchets visant à réduire ou à éviter l'exposition d'êtres humain et de l'environnement à la substance durant l'élimination et/ou le recyclage des déchets. Les scénario d'exposition dispensent-ils de l'évaluation des risques chimiques au poste de travail ? Non, Bien que les mesures recommandées dans un scénario d'exposition pour maîtriser le risque soient supposées être adaptées, elles ne dispensent en aucun cas l'utilisateur de l'ensemble des risques au poste de travail et la vérification de l'efficacité des mesures mises en œuvre. Les scénario d'exposition s'appliquent-ils pour l'ensemble des substances utilisés dans l'entreprise ? Non, un scénario d'exposition s'applique à une substance. En cas d'utilisation de plusieurs substances, il faut un scénario d'exposition qui prend en compte la co exposition (mélange). Le choix des équipements de protections individuelles doit prendre en compte ces Co expositions éventuelles ainsi que les paramètres liés à l'individu (tolérance). On rappelle que les scénarios d'exposition peuvent également concerner les mélanges. Les scénarios d'exposition incluent-ils les mesures de protection individuelle ? Oui, toutefois, l'usage des protections individuelles ne doit être envisagé que si les mesures de protection collectives sont insuffisante après évaluation des risques au poste. De même, elles ne doivent être envisagées que pour des opérations ponctuelles et de courte durée. Il faut également s'assurer que les protections individuelles sont en adéquation avec les recommandations des organismes de prévention. Les DNEL se substituent-elles à la VLEP ? Non, Elles servent essentiellement à définir les mesures de gestion du risque et les conditions opératoires pour garantir une utilisation sûre de la substance. Elles sont élaborés pour des situations spécifiques et ne se substituent pas aux VLEP qui restent les seules valeurs réglementaires à considérer pour les travailleurs. Partie 5 : Réglementation relative au risque chimique Objectifs \- Connaitre le contexte réglementaire européen \- Se situer dans la réglementation française Chapitres La réglementation européenne - **Le règlement REACH (définition, principe, procédures, échéances, champ d'application, rôles et obligations des acteurs).** L'agence européenne des produits chimiques(ECHA) joue un rôle central pour la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimique notamment les règlements REACH et CLP. Les règlements REACH et CLP ont vocation à : - Identifier les substances et mélanges dangereux et les classer, - Interdire ou restreindre leur usage, - Informer sur les produits pour protéger les utilisateurs et l'environnement, - Harmonier et compléter les dispositions des états membres afin d'assurer la libre circulation des produits chimiques sur le territoire de l'union européenne. Définition : Le règlement européen n°1907/2006 « Registration,Evaluation and Autorisation of CHemincals »dit « REACH » concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Principe : REACH pose le principe : « pas de données, pas de marché ». REACH confie aux industriels la charge de produire des informations sur les dangers, les usages, les expositions et les risques des substances avant leur mise sur le marché. Procédures : enRegistrement de toute substance produite ou importée telle quelle ou contenue dans un mélange en quantité égale ou supérieure à une tonne par an. Evaluation des substances prioritaires qui sont identifiées par les autorités compétentes des états membres. Autorisation des substances jugées préoccupantes comme les substances CMR, PBT, vPvB et inscrites à l'annexe XVI du règlement. Restriction des substances inscrites à l'annexe XVII du règlement pour en interdire ou limiter la fabrication, l'utilisation ou la mise sur le marché. Des substances CHimiques.  Le Règlement n'est pas applicable : - Aux substances radioactives relevant du champs d'application de la directive 96/29/euratom - Aux substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles qui sont soumises à un contrôle douanier. - Aux intermédiaires non isolés - Au transport de substances dangereuses et de substances dangereuse contenu dans un mélange dangereux par voie aérienne, maritime, routière, ferroviaire ou fluviale. Les déchets tels que définis par la directive 2006/12/CE ne sont pas une substance , un mélange, ou un articles au sens de l'article 3 du règlement REACH et sont considérés comme exemptés. Les substances exemptées de la procédure d'autorisation - **Le règlement CLP (définition, principe, champ d'application, rôles et obligations des acteurs).** Tous les acteur de la chaîne sont impliqués. Les rôles varient...Chaque substances étant un cas particuliers. FABRICANT DISTRIBUTEUR UTILISATEUR IMPORTATEUR DE PRODUITS CHIMIQUE Le fabricant ou l'importateur est une personne physique ou morale qui fabrique ou importe une substance dans la communauté européenne. Il est chargé de générer les informations sur les dangers et d'évaluer la sécurité chimique (scénarii d'exposition). Il communique des informations vers des distributeurs ou des utilisateurs en aval. Le distributeur est une personne physique ou morale établie par la communauté européenne, y compris un détaillant, qui n'exécute que les opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substances telle quelle ou contenue dans un mélange pour des tiers. Il joue le rôle de relais dans la transmission des informations. L'utilisateur de produits chimique est une personne physique ou morale établie dans la communauté européenne qui utilise une substance telle quelle ou contenue dans un mélange dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. L'utilisateur de produits chimique : - **Applique les mesures de gestion des risque détaillées dans les scénarii d'exposition,** - **Transmet des informations à ses clients,** - **Informe les fournisseurs sur les usages qu'il fait du produit et leur transmet les informations nouvelles sur les propriétés des substances et toute les informations mettant en doute le caractère approprié des mesures de gestion des risques,** - **Evalue la sécurité chimique pour les cas où les mesures de gestion des risques n'ont pas été évaluées par le fournisseur (confidentialité, refus).** **Présentation du règlement CLP :** **Déf : Le règlement européen n°1272/2008 « Classification, Labelling and Packaging » dit CLP concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.** **Principe : La diversité des définitions et des pictogrammes de danger au niveau international et des exigences suivant les secteurs (milieu du travail et transport) dans un mêle pays, à conduit à l'élaboration du SGH ( Système Global Harmonisé) pour harmoniser au niveau international les différents systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques.** **Procédures :**  **Le règlement CLP n'est pas applicable :** - **Aux substances et mélanges radioactifs relevant du champs d'application de la directive 96/29/Euratom,** - **Sous certaines conditions, aux substances et aux mélanges qui sont soumis à un contrôle douanier,** - **Aux intermédiaires non isolés.** - **Sous certaines conditions, aux substances et mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques.** - **Aux déchets tels que définie par la directive 2006/12/CE,** - **Aux substances et mélanges sous certaines formes à l'état fini ( exemples : les médicaments, les médicaments vétérinaires, les produits cosmétiques, les dispositifs médicaux...) destinés à l'utilisateur final.** **Le règlement ne s'applique pas, sauf cas particuliers, au transport de marchandises dangereuses par voie aérienne, maritime, routière, ferroviaire ou fluviale.** **Le vocabulaire :** **La définitions de danger :**  **L'étiquetage :**   La réglementation française - **Historique** Évolution de la réglementation sur le risque chimique : En fonction des évolutions de la réglementation européenne, les directives ont été transposées en droit français. En ce qui concerne les règles de la prévention des risques chimiques, on se reportera notamment aux décrets suivants : 1992 : Décret sur la prévention du risque chimique. = Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risque chimique. 2001 : Décret CMR (cancérogène, Mutagène er Toxique pour la reproduction). = Décret n°2001-97 du 1^er^ février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. 2003 : Décret Agents chimique Dangereux ( ACD) = Décret N°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention des risque chimique. - **Les règles applicables pour les ACD** - Si cette VLEP est indicative, l'employeur procède à l'évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées. - Si cette VLEP est contraignante, l'employeur prend immédiatement des mesures de protection et de prévention. En cas de dépassement d'une valeur limite biologique (VLB) réglementaire : Le médecin en informe l'employeur qui doit alors procéder à une nouvelle évaluation des risques et mettre en œuvres les mesures de prévention. (Articles R. 4412-33 à R.4412-37 du code du travail) Des systèmes d'alarme sont installés et des installations de premier secours mises à disposition. En cas d'accident ou d'incident, des mesures immédiates sont prises. Seuls les travailleurs affectés aux réparations et équipés d'équipements de protection individuelle appropriés sont autorisés à pénétrer dans la zone, leur exposition étant limitée au strict nécessaire. Les informations sur les mesures d'urgences se rapportant aux agents chimiques dangereux et nécessaires à l'intervention des secours internes ou externes doivent être disponibles. (Articles R.4412-38 à R4412-39-1 du code du travail) L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité social et économique : 1. Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leurs sont applicables : 2. Aient accès fiches de données de sécurité (FDS) fournies par le fournisseur des agents chimiques : 3. Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leurs protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leurs connaissance les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection individuelle. A chaque poste de travail ou situation de travail où les travailleurs sont exposés, l'employeur établit et actualise une notice dénommée « notice de poste » les informant des risques et des précautions à prendre. ( Articles R.4412-44 à R.4412-57 du code du travail) Les salariés exposés à des risques chimiques doivent faire l'objet d'un suivi individuel de leur état de santé dont l'objectif est de les informer sur les risques éventuels auxquels les expose leur poste de travail. Le suivi comprend notamment une visite d'information et de prévention de (VIP) (R .4624-10 et suivants) : - Réalisée par un professionnels de santé - Dans un délai qui n'excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail, sauf pour certains salariés, pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues (les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans) - Renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, sans que le délai entre deux visites, ne puisse en principe excéder 5 ans. Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé du service de santé au travail sous l'autorité du médecin du travail. - **Les règles applicables pour les CMR** Les règles particulières pour les agents chimiques dangereux définis réglementairement comme CMR : Les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques ou à des procédés cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont soumises aux règles de prévention des risques dus aux agents chimiques dangereux suivants. - Les mesures et dispositions à prendre en contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques prévues aux articles R .4412-17 et R.4412-18. - Les vérifications périodiques des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 - Les mesures à prendre en cas d'accident ou incident prévues à la sous-section 6 - La notice de poste prévue à l'articles R.4412-39 - Le suivi des travailleurs et la surveillance médicale prévus à la sous-section 8