Notes de cours - Introduction au droit constitutionnel (Français) PDF

**Introduction au droit constitutionnel : Cours no1** **Histoire et Fondements de la Constitution française** Importante d'avoir une idée claire de l'histoire juridique française. **[L'histoire juridique Française : Passage du trône à la nation -- Cinquième république ]** - De la Monarchie abs...

**Introduction au droit constitutionnel : Cours no1** **Histoire et Fondements de la Constitution française** Importante d'avoir une idée claire de l'histoire juridique française. **[L'histoire juridique Française : Passage du trône à la nation -- Cinquième république ]** - De la Monarchie absolue à la souveraineté nationale : **Avant la Révolution française en 1789 :** Le pouvoir était concentré entre les mains du roi -- monarchie absolue et de droit divin. **Après la Révolution française :** 1. **Abolition de la monarchie absolue** 2. **Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen (DDHC) :** - Article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d\'autorité qui n\'en émane expressément. » - Souveraineté populaire (inspirée de Rousseau et Montesquieu). - Article 6 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. » 3. **La représentation nationale :** Le concept de mandat impératif : - On a des parlementaires qui agissent au nom de la nation et ça date depuis la Révolution française. - Les parlementaires agissent pour la Nation : Quand les parlementaires agissent -- ils votent et ils agissent pour la nation, au nom de la nation, pas seulement pour leurs électeurs directs. - Article 3 de la Constitution de 1958 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ».et Article 27 «Tout mandat impératif est nul ». Les parlementaires doivent représenter l'intérêt général, non des groupes spécifiques. +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Article 3 de la Constitution de | «La souveraineté nationale | | 1958 | appartient au peuple qui l'exerce | | | par ses représentants » | +===================================+===================================+ | Article 27 de la Constitution de | «Tout mandat impératif est nul ». | | 1958 | | | | - Les parlementaires doivent | | | représenter l'intérêt | | | général, non des groupes | | | spécifiques. | +-----------------------------------+-----------------------------------+ Donc, 4. **La nation : Une bulle collective -- Le Mandat impératif** - La nation est une bulle collective, c'est un concept qui est abstrait - Le mandât impératif : ça veut dire avoir une procuration de faire la nation, quand on vote pour qqn on donne aux parlementaires l'opportunité de représenter la nation - Le système en France et l'organisation n'est pas du tout le même qu'en France - Referendum de Charles De Gaule -- changement au manière de voter pour le président, Il faut que le parlementaires valident pour avoir des changes. « Histoire constitutionnelle de la France se 1789 a nos jours domat » **[Le cadre constitutionnel de la Ve République : De la Révolution française à la République]** 1. **Le contexte de sa création :** - Guerre D'Algérie (1958) : crise politique nécessitant une nouvelle constitution. - De Gaulle : Présentation au référendum le 28 septembre 1958 Constitution de crise mais encadrée par des principes démocratiques. 2. **Les caractéristiques du régime politique actuel :** - Double nature du régime : parlementaire (responsabilité gouvernementale) et présidentialise (rôle prépondérant du Président). - Cohabitation : On parle de cohabitation lorsque le pouvoir exécutif exercé par le président de la République et par le Premier ministre est assuré par deux adversaires politiques, choisis démocratiquement, par les électeurs. - Sous la Ve République il y aurait à trois reprises, les électeurs français ont installé une « cohabitation » au sommet de l'État : En 1986-1988, en 1993-1995, en 1997-2002. 3. **Le Rôle du Parlement :** - Parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale et le Sénat que représentent la Nation. - Limites au pouvoir parlementaire avec des outils comme : 1. Article 49.3 : Adoption d'une loi sans vote parlementaire, sauf motion de censure. 2. Réduction de son usage en 2008 : limité aux projets budgétaires. **[La Question de la représentation parlementaire :]** **Les parlementaires représentent-ils réellement la Nation française?** Plusieurs auteurs du contrat social -- différents visions en ce qui concerne la Nation française. 1. **Rousseau :** - Il s'intéresse à l'homme avant tous les autres, l'homme dans sa condition d'être unique et quand il entre dans la société - Rousseau profondément n'aime pas la société il promouvoir le totalitarisme - « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant. » -«  une forme d'association ou tous obéisse , tout le monde va se participer et donner son avis tels que citoyens et penser pour le collective. Chacun subie pour décider ce que c'est le mieux pour le collective. - Jean-Jacques Rousseau, dans *Du Contrat Social* (1762), adopte une position critique envers la démocratie représentative. Pour lui, la souveraineté ne peut être déléguée sans être altérée. Selon sa célèbre formule : - *« La souveraineté ne peut être représentée, pour la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente pas. »* - Rousseau considère que les parlementaires, même élus démocratiquement, sont enclins à représenter des intérêts particuliers plutôt que la volonté générale. Ils pourraient ainsi agir en fonction de leur propre jugement ou des pressions d'élites économiques et sociales. **[Le risque d'une fracture entre peuple et élus]** - Rousseau perçoit une tension structurelle dans le système représentatif : - Les citoyens, après avoir élu leurs représentants, perdent leur rôle actif dans les affaires publiques. Ils deviennent simples spectateurs de décisions prises en leur nom. - Il craint que cet éloignement génère une méfiance croissante envers les institutions, un problème encore actuel comme en témoigne la montée de l'abstention ou des mouvements comme les *Gilets jaunes*. - Selon Rousseau, cela mène à une forme d'**aliénation politique**, où les citoyens se sentent dépossédés de leur souveraineté. **[Ηοββσ ϖσ Ρουσσεαυ ]** - Deux visions diamétralement opposées de la nature humaine et d'organisation du pouvoir politique. - Hobbs mettre tout le pouvoir au chef d'état --\> Hobbes dans son œuvre Léviathan considère que l'homme par sa nature est guidé par des intérêts égoïstes, ce qui mène à un état de guerre permanente sans autorité supérieure. Donc pour éviter ce chaos, Hobbes propose de transférer tout le pouvoir à un Chef d'État ou à une autorité souveraine forte, capable d'imposer l'ordre et de garantir la sécurité. - A l'opposé, Rousseau dans « Du Contrat Social », il représente l'idée que les lois sont légitimes uniquement si elles émanent directement du peuple. Il estime que les individus respectent les lois parce lorsqu'ils participent activement à leur création, car ils y voient l'expressions de leur propre volonté. Cette participation collective vise à protéger les droits et libertés tout en maintenant l'égalité entre les citoyens. - Cependant, l'Ideal démocratique de Rousseau est faisable dans les sociétés modernes. L'application des principes de Rousseau aboutit actuellement à un gouvernement totalitaire et anarchiste. (Si on suit les penses de rousseau actuellement on aura un gouvernement totalitaire et anarchiste). - Ainsi, Hobbes privilégie la stabilité et la sécurité au détriment de la liberté individuelle, tandis que Rousseau valorise l'autonomie collective mais au risque de fragiliser la structure politique si ses idées ne sont pas adaptées aux réalités d'un État complexe. **[Ernest RENAN, *Qu\'est-ce qu\'une nation ?* ]** - La nation est un concept abstrait qui pourrait être remplacé par dieu - Reyes ne pense pas au referendums, que au gouvernent - Les parlementaires on ne se pas qui ils représentent  1. Rousseau version radicale- tout le monde a la souveraineté populaire et a qqc à dire et contribuer MAIS 2. Reyes, qui n'est pas un démocrate, il pense que la nation est une idée abstrait et les représentes sont indispensables. La nation et les electuers sont pas la meme chose La nation et les voteurs sont pas la meme chose-«  qui peut voter ? **[Déclaration des Droits de l\'Homme et du Citoyen de 1789]** - La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui a marqué un tournant fondamental lors de la Révolution française, est née dans un contexte de crise sociale, économique et politique très profonde. - L'un des facteurs clés de cette crise était le fait que les pires états n'avaient aucune représentation. La base du système française n'était pas ceux qui étaient aux Versailles. - **Art. 3.** Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d\'autorité qui n\'en émane expressément.-\> Ont tous la sauvèrent - **Art. 6.** La Loi est l\'expression de la volonté générale. (ROUSSEAU DIT QUE LE LOI EST UN PRODUIT DE TRAVAILLE COLLECTIVE) Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ( L'IDÉE DE SEYES OU JUSTE LES REPRESENTENT PARLE POUR LE MONDE ). Elle doit être la même pour tous, soit qu\'elle protège, soit qu\'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.  \*\*LA vE REPUBLIQUE COMMENT CA MARCHE Pour un referendum d'être effectif il faut que tout le monde comprend la question, et si la question est possée par un groupe et pas par le chef de letât (comme swisse) IIIe republique -\> motion censure [**Le discours de Bayeux 1946 **:] Après la IIIe et IV république, parce que c'était une période catastrophique. Le IIIe et la IV république sont la cause de l'hyperpresidentialisme de la Ve république Après le régime de vichy il va changer la constitution surtout en ce qui concerne la place du chef de l'état qui prend le pouvoir exécutif. **[Le président après le régime de Vichy:]** - C'est le président qui élit le gouvernement - Peut dissoudre l'assemble --\> Le président peut dissolution en cas d'une plocage, parce qu'il possède la souveraineté. - Préside le conseil de ministres - Plein pouvoir en cas d'urgence. - Tradition française est la tendance d'un exécutif très fort **[1958- guerre d'Algérie- général de Gaulle -- Constitution de 1958 :]** - Le 4 septembre 1958,le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le générale de Gaulle sur la place de la République à Paris.   - Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.- Même si la constitution était une constitution crise qui été créé surtout pour donner des pouvoirs militaires au général de Gaulle pour combattre la crise politique fait rapidement. - Donc la constitution de 1958 est une constitution de crise, faite ultra rapidement avec deux tendances au sein de la Ve république- le pouvoir du parlement et du président. - Mais cette constitution a aussi une cadre qui doit être respecté- par exemple ce n'était pas possible d'avoir la tyrannie ou la monarchie. - « Le gouvernement doit être responsable devant le parlement » - le chef du gouvernement c'est lui qui cense de prendre des décisions, donc il y a deux systèmes contradictoires, le régime parlementaire et avec un chef très fort, a la cinquième république - Le texte de 1958 est très contradictoire, bizarre car bien qu'Il met en place une régime parlementaire mais avec un grand pouvoir au président - COHABITATION PRESIDENT -PREMIER MINISTRE : Une autre contradiction des termes entre article 20 et article 21 et chaque acteur peut l'interpréter comme il veut, ' Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation' et 'Le premier ministre dirige l'action du Gouvernement'. Donc, le premier ministre français pourrait être soumise au président, qui lui exerce un grand contrôle des pouvoirs, qui est complètement diffèrent du système britannique. - Donc d'après l'Article 20 et 21 le premier ministre est à la tête en cas de cohabitation **[Régime actuellement :]** Actuellement on est officiellement dans un régime parlementaire caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. C'est intéressant que le président de France actuellement à plus de pouvoir que le président des États Unis dans son propre système. - Aujourd'hui on a officiellement un régime parlementaire mais avec un président très pu, donc c'est dérogatoire et transitoire Le président de la République nomme le Premier ministre, il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (Article 8) - donc en lisant ça on peut dire que chef d'état, qui décide est le président et pas le premier ministre qui est nommé par le président, et c'est cet article que montre toute l'ambiguïté de la cinquième république. - DONC TANT QUE LE PRESIDENT NOMME LE 1^ER^ MINISTRE IL Y A UNE INSTABILITE - Aussi pour comprendre le dynamique, on peut voir l'ordre des articles, qui commence par la souveraineté, le président de la République et après continue avec le gouvernement et le parlement. **[1562 -- Attendant du partie Clamart ]** De Gaulle propose de donner la légitimité électorale au président Motion de censure -- Article 49, afin de laisser a tout le monde le temps de revenir sur place- « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l\'Assemblée nationale sur le vote d\'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l\'alinéa précédent » **[Article 49.3]** -- donne la possibilité au Premier ministre de faire adopter un projet de loi sans un vote de l\'Assemblée nationale. Il engage pour cela la responsabilité du gouvernement après délibération du Conseil des ministres. - Il permet au premier ministre de dire soit vous votez mon texte soit vous faites une motion de censure. Avant c'était pour tous les textes. En 2008, pour renforcer le parlementarisme, c'est limité à projet et lois de finances - Les citoyens -- qu'est- ce qui pensent de l'utilisation de cet article- ils vont penser que les parlementaires ne représentent pas vraiment la Nation, parce qu'ils prennent des décisions eux-mêmes. **[SUJET DE DISSERTATION: Les parlementaires représentent-ils la Nation française ? ]** **[Introduction :]** Prenant conscience de l'histoire, la France est passée 'du trône à la nation', qui montre surtout le changement fondamental de la nature du pouvoir politique en France après la révolution française de 1789. La France est passée de la monarchie absolu et divine du Roi, qui était considéré comme la seule source légitime de l'autorité politique qui possédé un pouvoir absolu à la souveraineté national. Plus précisément, le produit de la Révolution française, 'La déclaration des droits de l'homme et du citoyen', formalise le passage de la souveraineté de la nation au peuple en déclarant que la souveraineté 'réside essentiellement dans la Nation et que 'La loi est l'expression de la volonté générale'. Ça montre que le peuple, depuis la création de la nouvelle constitution a la chance et le pouvoir se choisir eux-mêmes, ce qui suit l'idée de rousseau que la source du pouvoir est la nation. -Monarch qui avait le même rôle qu'un président (ultra-concertation des pouvoirs) Actuellement, le Parlement français et ces parlementaires tant que l'institution avec le pouvoir législatif principale du pays, les membres duquel sont élus par les citoyens qui disposent le droit de vote. L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 précise l'utilisation du mandat impératif, 'la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants'. Par conséquent, quand les parlementaires agissent, ils votent et ils agissent pour la nation et au nom de la nation. **[Pour :]** L\'article 27 de la Constitution stipule que tout mandat impératif est nul**,** ce qui signifie que les parlementaires ne sont pas liés aux demandes ou aux pressions directes de leurs électeurs. Ils agissent en leur conscience dans l\'intérêt général, ce qui conforte l\'idée qu\'ils représentent l\'ensemble de la Nation, pas seulement une partie spécifique et pas leur parti politique. --\> même que ça n'est pas toujours le cas parce qu'il existe toujours le danger que les parlementaires n'actent pas de manière impartiale. Transition du b d'avant vu que le peuple ne sait pas faire abstraction pour le bien commun, il faut des représentants qui peuvent discuter entre eux pour le bien de tous (navette parlementaire) car l'ensemble serait mieux que l'un (Montesquieu et Rousseau) Les parlementaires peuvent en discuter entre eux en présence les uns des l'autres. **Contre ;** Jean-Jacques Rousseau dans le contrat social remplace les contractants individuels par une association en produisant « un corps moral et collectif » qui exprime la volonté générale. Cependant, Jean- Jacques n'ignore pas la nature humaine et son rôle dans son idée du 'pacte sociale' car il reconnait que, même si on regroupe des contractants et leurs puissances « sous la suprême direction de la volonté générale » ca n'efface pas que les contractants sont au premier place des êtres humains naturellement indépendants et par conséquent capables d'avoir « une volonté particulière contraire ou dissemblable a la volonté générale. [MAIS] ce n'est pas réaliste que tout le monde et ces pensées seraient toujours représentés. Le mandat impératif stipulé dans l'article 3 de la Constitution de 1958 'par la voie du referendum'. Bien que le mécanisme de referendum existe et théoriquement donne au peuple l'opportunité de s'exprimer en ce qui concerne une question politique importante c'est n'est pas toujours effective. Pour qu'un referendum soit effectif il est nécessaire que toutes les citoyennes comprennent clairement a question posée. Par ailleurs, dans certains pays comme la Suisse, il y a une démocratie directe ou tous les citoyennes et citoyens peuvent lancer un referendum et non uniquement le chef d'État ou le gouvernement. Cette méthode correspondre aux idées de Rousseau, qui souligne que la volonté générale est inaliénable et indivisible et que la souveraineté doit être exercé directement par les citoyens. De plus, le système électoral est souvent critiqué pour sa inégalité de représentation, puisque il y a des groups surreprésentés par rapport aux grands partis de la nation. + Olympe de gouge manque de représentation. PLAN FAIT EN COURS : ### ***Les parlementaires [représentent]-ils la Nation ?*** - ### Représentent-\> question a répondre par oui ou non- agir au nom du peuple, porteur d'Intérêt, réflexion de la vouloir du peuple, le peuple=représentatif et pas représentant. - ### Parlementaires-\> qui sont les parlementaires : les parlementaires qui sont consisté par les débutes de l'Assemblée nationale et les sénateurs au Senat, sont les représentants qui sont élus par le peuple a représenter leurs électeurs mais aussi l'ensemble de la nation - ### Est-ce les parlementaires peuvent- ont le comportement de représenter la nation. - ### Il faut convaincre 1. **[OUI : exemple de problématique : dans quelle mesure , est-ce les parlementaire sont les seuls representeurs de la Nation]** **[\*\* faire des titres courts (4-5 mots) et fait I A) B) II A) etc.]** - SUD- AN ET SUT-SENATEURS - Ça donne légitimité au gouvernement - On garde la légitimité collective. 2. **[NON :]** - Absentéisme très fort donc on peut dire que la représentation ne pas suffisant -- perte de légitimité électorale - Utilisation de vote blanc -- montre l'absence et le désaccord - Représentation-manque de représentativité, les gens ne sont pas représentés par les candidats et ils votent pour les personnes avec qui ils sont accord dans certains arguments mais pas tout. - Absence du mandat impératif Pas besoin pour une conclusion ou résumé Notes plus détaillées pour les examines : 1. Comment définir le droit constitutionnel? - La définition du droit public a été donnée par le droit romain dans une effort des institutes de l'empereur Justinien (481-565), pour systématiser les différentes branches du droit. Les institutes donc définissent alors le droit public comme, « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » : droit public est ce qui rapporte au gouvernement des Romains et qui se distingue du droit privé « jus privatum », droit des gens « jus gentium » et droit naturel « jus naturale » - Donc, le droit constitutionnel relève du droit public et c'est la discipline qui s'occupe de connaître les règles qui instituent et constituent l'État, et qui organisent et définissent les institutions de cette État. 2. L'État : - L'état est la forme normale d'organisation des sociétés politiques. Il fournit le cadre à l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent les phénomènes dont l'étude fait objet du cours d'institutions politiques et de droit constitutionnel. - L'État est une politique organisée de chaque pays : L'État française, espagnol etc. - L'État est à la fois une idée et un fait : une abstraction et une organisation. - Il n'a pas de réalité concrète, mais sa présence est sensible dans la vie. - C'est considéré comme un artifice c'est un artifice qui sert de support au pouvoir, qui permet de fonder le pouvoir dehors de la personne des gouvernants, le pouvoir est exercé au nom de l'État. - « L'État est responsable du maintien de l'ordre » - ca veut dire que l'État désigne aussi les gouvernants pour les différencier des gouvernés, il évoque les pouvoirs publics dans leur ensemble. M.Weber, qui donne une analyse classique de L'État dit que toutes les sociétés humaines ne forment pas forcément un état, on considère qu'il n'en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis qu'un État est formé. Un pouvoir de contrainte, s'exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Au fondement de la structure étatique se trouve le principe de souveraineté. **[3. La souveraineté de l'État]** \- Le fait que l'État est souverain est considérée comme une caractéristique juridique essentielle de L'état, car il reconnait aucun pouvoir au-dessus de lui, supérieur ou concurrent. \- La notion de souveraineté a été inventée par Jean Bodin au XVIe siècle La génése de la Notion reste a sein de la monarchie française pour soutenir les prétentions du roi à exercer un pouvoir exclusif et suprême qui lui était contesté à la fois par les grands seigneurs qui était plus puissants que lui et par les revendications imperiales. \- La souveraineté se manifeste de deux façons : A\) Le pouvoir de l'État est non subordonné B\) Le pouvoir de l'État est indépendant 2.La genèse de la notion de souveraineté :