Cours de Comptabilité Financière L2 - 2024-2025 PDF

IUA (Institut Universitaire d’Abidjan) Année Académique : 2024-2025 COMPTABILITE FINANCIERE (Selon le SYSCOHADA révisé) Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE...

IUA (Institut Universitaire d’Abidjan) Année Académique : 2024-2025 COMPTABILITE FINANCIERE (Selon le SYSCOHADA révisé) Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE Aux Classes de Licence Professionnelle en ADA  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» SOMMAIRE : Deuxième partie : Enregistrement des opérations relatives à l’activité de l’entité Chapitre1- Opérations courantes d’achat et de vente à crédit Chapitre2- Opérations des emballages Chapitre3- Opérations de règlement au comptant et des effets de commerce Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 2  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Deuxième Partie : ENREGISTREMENT DES OPERATIONS RELATIVES A L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE Chapitre1- OPERATIONS COURANTES D’ACHATS ET DE VENTES A CREDIT Section1- CREATION DE LA FACTURE 1.1- Notions et Définition de la facture : L’opération d’achat et de vente est un contrat matérialisé par un document appelé : FACTURE. La facture est établie par le fournisseur (vendeur) et adressée au client (acheteur) qui a l’obligation d’en payer le prix. Par définition, la facture est une demande de règlement que l’on adresse à un client. En comptabilité, elle est par excellence un document de base pour l’enregistrement des opérations d’achat et de vente. La facture est aussi une exigence de l’administration fiscale et elle doit porter la signature de celui qui l’établit. 1.2- Présentation de la facture : La facture est composée de deux (02) parties :  L’entête : qui donne les renseignements sur les fournisseurs, les clients, le numéro de et la date de l’établissement de la facture.  Le corps : qui renseigne sur le détail de l’opération avec le décompte du montant net à payer. 1.2.1- La facture normalisée : Date, le 21/03/N SOCOCE STICKER TVA 01 BP Abidjan 01 DOIT : Ets BONKA Tel : N°RC. 01 BP Abidjan 01 Adresse : Email : Facture N° 0020 Tel : N°RC Codes Références Désignation Unité Quantité PU HT Montant HT B10 122600 SAVON 1 Carton 15 Adresse : 5000 Email : 75.000 V15 300100 VIN ROUGE 1 Bouteille 10 8500 85.000 BT3 111400 LAIT NIDO 1 Boite 2 15000 30.000 TOTAL HT 190.000 TVA à 18% 34.200 TOTAL TTC 224.200 Arrêtée la présente facture à la somme de : Deux Cent Vingt Quatre Mille Deux Cent Francs CFA Mode de paiement : Par chèque bancaire SIGNATURE ET CACHET Modalité de paiement : 65 jours fin de mois Entête Corps Remarque : Certains documents désignés par un autre nom tiennent lieu de facture dans d’autres entreprises. C’est le cas des, notes ou additions, mémoires, tickets. 1.2.2- La facture de Doit : C’est une facture que le fournisseur (vendeur) adresse au client (acheteur) lors de la livraison des articles commandés. Elle indique les éléments ayant fait l’objet de la vente, leurs montants, les taxes éventuelles et le montant net à payer. La facture de Doit peut avoir trois (03) formes suivantes : o La facture simple : lorsqu’elle ne comporte ni réductions, ni majorations ; Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 3  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» o Facture avec réductions : lorsqu’elle comporte des réductions commerciales et réduction financière ; o Facture avec majorations : lorsqu’elle comporte des majorations (par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée TVA, les ports, les emballages consignés, les frais de douane, les frais de transit…). 1.2.3- La facture d’avoir ou note de crédit : c’est une facture établie par le vendeur et adressée à l’acheteur pour constater sa reconnaissance de dette dans les cas de : retour pour la non-conformité par le client et réductions commerciales accordées hors facture de Doit. En d’autres termes, c’est une facture qui rectifie les erreurs de la facture de Doit antérieur au profit de l’acheteur. 1.2.4- La facture proforma : c’est une facture préliminaire établie par le fournisseur (vendeur) pour renseigner les prix à un éventuel futur client (acheteur). Cette facture ne fait donc pas objet d’enregistrement comptable comme un devis d’ailleurs, pour l’estimation des prix. 1.3- Réductions et majorations sur les factures : 1.3.1- Les réductions : Ces réductions sur les prix sont de deux (02) catégories suivantes : réductions commerciales et réduction financière. 1.3.1.1- Les réductions commerciales :  La remise : c’est une réduction accordée par le fournisseur à un client compte tenu de sa qualité ou de la quantité achetée ou lors de promotion ;  Le rabais : c’est une réduction accordée par le fournisseur à un client compte tenu de la non-conformité à la commande, du retard dans le délai de livraison ou de la détérioration subie par les biens livrés ;  La ristourne : c’est une réduction accordée par le fournisseur à un client sur l’ensemble des opérations réalisées au cours d’une période donnée. Elle récompense la fidélité du client et elle peut être calculée par rapport au montant hors taxe réalisé avec le client pour la période concernée. NB : les réductions commerciales sont habituellement appelées : 3R ou RRR (accordés pour le vendeur et obtenus pour l’acheteur). 1.3.1.2- La réduction financière : Il s’agit de l’escompte de règlement ou de caisse. C’est une réduction accordée par le fournisseur à un client lors d’un règlement au comptant ou anticipé. Le vendeur peut le déduire directement sur la facture (escompte inconditionnel), ou laisser à l’acheteur la possibilité de le déduire lui-même, si le règlement est effectué dans le délai (escompte conditionnel). 1.3.2- Les majorations : Ce sont des éléments d’augmentation que comportent les factures en plus du prix hors taxe. Il s’agit notamment des éléments suivants : 1.3.2.1- La TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : c’est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Elle est prélevée obligatoirement sans contre partie par l’Etat et figure sur les factures. Pour les prestations de services, on parle de TPS (taxe sur prestation des services) ou TOB (taxe sur les opérations bancaires) avec un taux de 10% sur le montant HT et 9,09% sur le montant TTC. A ces jours, il existe deux (02) taux normaux de TVA applicables aux opérations : un taux d’usage de 18% applicable sur le montant HT et un taux réel de 15,25% applicable sur le montant TTC. A l’achat, on débite : 4451 TVA récupérable sur immobilisations, 4452 TVA récupérable sur achat... et à la vente, on crédite : 4431 TVA facturée sur vente, 4432 TVA facturée sur prestation de services... Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 4  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» 1.3.2.2- Les frais de transport : Au cours des transactions, les commerçants interviennent couramment les frais de transport. En effet, la prise en charge de ces frais incombe soit au vendeur, soit à l’acheteur selon les clauses du contrat. En matière de frais de transport, plusieurs situations sont possibles ; dont nous étudierons les plus complexes. Le transport peut être assuré : - Soit par le fournisseur (vendeur) avec ses propres moyens de transport (cette activité est considérée comme une prestation des services et les frais figurent sur la facture). On parle de port facturé, comme le port forfaitaire soumis à la TVA. - Soit par un spécialiste de transport (une société de transport). On parle de port payé ou avancé, port dû, exonéré de la TVA. Dans ce cas, l’opération est effectuée en deux étapes (l’expédition des marchandises : facture du transporteur adressée au fournisseur et l’envoi de la facture de vente au client). - Soit par le client lui-même avec son propre véhicule. 1.3.2.3- Les emballages :  Définition : Ce sont des objets destinés à contenir les matières, les produits achetés fabriqués ou vendus.  Classification : On distingue deux catégories d’emballages (les emballages immobilisés ou identifiables et les emballages commerciaux, qui se subdivisent en deux sous catégories : Les emballages perdus : qui sont vendus à la clientèle avec les marchandises, leur valeur est inclus dans le prix de vente des contenus emballés. Les emballages récupérables ou non identifiables : qui sont prêtés ou consignés par le vendeur (fournisseur) à l’acheteur (client). Ils restent la propriété du fournisseur et les montants de consignation figurent sur les factures de vente. NB : - Les emballages feront l’objet d’un chapitre spécial à étudier. - Les autres majorations : frais d’assurance, frais de transit, frais de douane... Section2- ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT ET D’AVOIR Pour comptabiliser une facture, il faut observer la nature des biens facturés s’il s’agit des marchandises ou non. 2.1- Enregistrement des factures de « DOIT » Dates de comptabilisation d’achats 2.1.1- Enregistrement d’une facture simple : et de ventes des biens :  Achat et vente des Elle s’enregistre simplement sans réduction, ni majoration. biens matériels : La date de ETS Kasasi Le 11/10/N livraison des biens (page 123 Facture n°00110 PCGO). RNI DOIT : Ets Nathan Le client doit avoir le contrôle du Marchandises 300.000 bien (le client peut commencer à NAP 300.000 tirer tous les avantages économiques Comptabilisation : liés au bien ; il peut interdire à d’autres entités de bénéficier de ces o Chez Ets Kasasi (Fournisseur ou vendeur) : avantages).  Achats et ventes des services : Date d’achèvement de la prestation de service (le client doit bénéficier de la prestation). o Chez Ets Nathan (Client ou acheteur) : NB: A défaut d’informations complémentaires, les dates données dans les exercices constituent les dates de livraison. Il faut donc passer les écritures à ces dates. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 5  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» 2.1.2- Enregistrement d’une facture avec réductions commerciales : ETS Kouadio Le 12/10/N Facture n°00111 RNI DOIT : Ets Doumbia Marchandises. 120.000 Rabais 5% - 6.000 1 er Net commercial 114.000 Remise 2% - 2.280 2 ème Net commercial 111.720 NAP 111.720 Comptabilisation : o Chez Ets Kouadio (Fournisseur ou vendeur) : o Chez Ets Doumbia (Client ou acheteur) : Remarque : - Les comptes 701 et 601 enregistrent le dernier net commercial - Les comptes 411, 401 et 481 enregistrent le net à payer - Les réductions commerciales se calculent par cascade (les réductions commerciales se calculent par cascade (l’une après l’autre). 2.1.3- Enregistrement d’une facture avec réduction financière : ETS Kouadio Le 12/10/N Facture n°00112 RNI DOIT : Ets Doumbia Marchandises. 120.000 Rabais 5% - 6.000 1 er Net commercial 114.000 Remise 2% - 2.280 2 ème Net commercial 111.720 Escompte 2% - 2.234 Net financier 109.486 NAP 109.486 Comptabilisation : Remarque : o Chez Ets Kouadio (Fournisseur ou vendeur) : - Les réductions commerciales portées sur la facture, n’ont pas d’écriture comptable spéciale. C'est- à-dire, ne s’enregistre ni chez l’acheteur, ni chez le vendeur. - La réduction financière (escompte o Chez Ets Doumbia (Client ou acheteur) : de règlement) est enregistrée comme charge financière (Débit compte 673) pour le vendeur et comme un produit financier (Crédit compte 773) pour l’acheteur. L’escompte s’applique sur le dernier net commercial. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 6  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» 2.1.4- Enregistrement des factures avec majorations : 2.1.4.1- Factures avec TVA : ETS Kouadio Le 13/10/N Facture n°00113 RNI DOIT : Ets Doumbia Marchandises.HT 120.000 Rabais 5% - 6.000 1 er Net commercial 114.000 Remise 2% - 2.280 2 ème Net commercial 111.720 Escompte 2% - 2.234 Net financier 109.486 TVA à 18% 19.708 NAP TTC 129.194 Remarque : Comptabilisation : - La TVA sur la vente chez le o Chez Ets Kouadio (Fournisseur ou vendeur) : fournisseur (vendeur), est une dette de l’entreprise envers l’Etat (Crédit compte 4431). - La TVA sur achat chez le o Chez Ets Doumbia (Client ou acheteur) : client (acheteur), est une créance de l’entreprise sur l’Etat (Débit compte 4451 ou 4452). 2.1.4.2- Factures avec frais de transport : Situation n°1 : Le transport est assuré par le fournisseur (port facturé ou forfaitaire): La comptabilisation des achats majorés des frais accessoires permet d’avoir une meilleure appréciation de la marge commerciale (MC) sur le coût direct d’achat. Il a été retenu de comptabiliser les achats et les frais accessoires y afférents dans les comptes 601 pour les marchandises, 602 pour les matières premières, 604 pour les achats stocks et fournitures. Il est toutefois prévu des sous comptes spécifiques des frais accessoires d’achats (syscohada révisé). Ce sont : 6015 Frais sur achat de marchandises, 6025 Frais sur achat de matière première et fournitures liées, 6045 Frais sur achat de matières et fournitures consommables, 6085 Frais sur achat d’emballages. a) Comptabilisation des achats autres que les immobilisations : Les frais sur achat (frais de douane, taxes non récupérables, transport, transit, assurance, fret, commission...) peuvent être comptabilisés : Soit directement dans les comptes d’achats (à titre d’information); Soit indirectement dans les sous comptes d’achats avec terminaison 5 (6015; 6025; 6045 et 6085). Attention pas 6055 pour les frais sur autres achats. Dans ce cas, la comptabilisation est directement dans le compte d’achat : 6051 à 6058). La seconde solution est celle qui est préconisée par le SYSCOHADA révisé. b) Comptabilisation des achats des services : utilisation des comptes 61 ; 62 et 63. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 7  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» c) Comptabilisation des ventes des biens et services autres que les immobilisations : Désormais existence de comptes de ventes sur internet (7015 vente des marchandises sur internet ; 7025 vente de produits finis sur internet; 7035 vente de produits intermédiaires sur internet ; 7045 vente de produits résiduels sur internet; 7055 travaux facturés sur internet et 7065 services vendus sur internet). Application1 : ETS Kouadio Le 14/10/N Facture n°00114 RNI DOIT : Ets Doumbia Marchandises. 120.000 Rabais 5% - 6.000 1 er Net commercial 114.000 Remise 2% - 2.280 2 ème Net commercial 111.720 Escompte 2% - 2.234 Net financier 109.486 Port facturé 12.000 TVA à 18% 21.868 NAP TTC 143.354 Comptabilisation : o Chez Ets Kouadio (Fournisseur ou vendeur) : o Chez Ets Doumbia (Client ou acheteur) : Application2 : GARAGE PANDA Le 11/10/N Facture n°00111 RSI DOIT : Ets SARR Réparation du camion de livraison 250.000 TVA 18% 45.000 NAPTTC 295.000 Comptabilisation : o Chez GARAGE PANDA (Fournisseur ou vendeur) : o Chez Ets SARR (Client ou acheteur) : Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 8  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Situation n°2 : Le transport est assuré par une entité spécialiste (port payé ou avancé, port dû) : La marchandise voyage en port payé ou avancé. Le transporteur est payé au départ par le fournisseur puis récupéré sur le client par la suite. Etape1 : Expédition des marchandises : Le 15/10/N, les Ets Kone loue les services de transport de MTT pour le compte de son client Levy, quittance n°1120, un montant de 150.000 F pour Abidjan-Bouake. TAF : Passer les écritures comptables nécessaires avec option de la TVA par MTT Chez MTT (le transporteur) : o Chez MTT (le transporteur) : o Chez Ets Kone (Fournisseur ou vendeur) : o Chez Levy (client ou acheteur) : Etape2 : Envoi de la facture : ETS Kone Le 20/10/N Facture n°00460 RNI DOIT : Ets Levy Marchandises. 500.000 Rabais 2% - 10.000 1 er Net commercial 490.000 Remise 5% - 24.500 2 ème Net commercial 465.500 Escompte 2% - 9.310 Net financier 456.190 TVA à 18% 82.114 Port avancé ou payé 177.000 NAP TTC 715.304 Comptabilisation : o Chez Ets Kone (Fournisseur ou vendeur) : o Chez Ets Levy (Client ou acheteur) : Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 9  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Situation n°3 : Le transport est assuré par le client lui-même : Chez l’acheteur, le port est enregistré au débit d’un sous compte de frais accessoires d’achat prévus par le syscohada révisé :  Lors de l’achat des marchandises par exemple, on aura : (Date) 6015 Frais sur achat des marchandises x 401 à Fournisseur d’exploitation x « L/Facture n°.... »  Lors du règlement de la facture, on aura : (Date) 401 Fournisseur d’exploitation x 5... à Compte de Trésorerie x « Règlement/Facture n°.... » Remarque : - Sont exonérés de TVA, les transports routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes, aériens et lagunaires de voyageurs et des marchandises effectués par un transporteur à l’exception des transports spécialisés tel que convoyage de fonds, remorquage de véhicules accidentés ou en panne, transports rapides de documents et colis. - Les autres majorations feront l’objet de chapitres spéciaux. - Le port facturé peut bénéficier de l’escompte, dans ce cas, le dernier net commercial ajouté au port facturé donne la base de l’escompte : Escompte = (Dernier Net CCial + Port Facturé) x Taux 2.1.4.3- Factures avec emballages consignés : Le 21/10/N les Ets FANNY ont vendu à l’entreprise TOKOS des marchandises d’un montant brut de 5.000.000 FCFA. Les conditions de la vente sont les suivantes : Rabais 2% et Remise 5%, l’escompte 2%, la TVA 18%, le port payé 120.000 FCFA et emballages consignés 450.000 FCFA. TAF : Présenter la facture n°0056 dans les Ets FANNY assujettis au RSI Solution : ETS FANNY Le 21/10/N Facture n°0056 NB : Pour la comptabilisation des RSI DOIT : TOKOS emballages consignés : Marchandises. - Chez le client, on débite le compte Rabais 2% 4094 Fournisseur emballages à rendre. 1 er Net commercial - Chez le fournisseur, on crédite le Remise 5% compte 4194 Client emballages 2 ème Net commercial Escompte 2% consignés. Net financier TVA à 18% Port avancé ou payé Emballages consignés NAP TTC Exercices d’entraînement : Exercice1 : 25/10/N, l’entreprise Habass achète des marchandises chez l’entreprise Botha pour 3.540.000 F TTC dont TVA 540.000 F. En plus de ce montant des frais de transport de 100.000 F ont été remboursés à Botha. TAF : 1) Présenter les écritures chez Habass (Enregistrement direct et indirect de frais d’achat) 2) Présenter les écritures chez Botha. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 10  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Exercice2 : Enregistrer au journal, les opérations suivantes : - Le 05/02/N Facture d’achat n°100, brut 3.200.000 F, remise 4%, escompte 2% et TVA 18% ; - Le 08/02/N Facture de vente n°415 montant HT 5.000.000 F, remise 4%, escompte 2% et TVA au taux normal ; - Le 15/02/N Achat de diverses fournitures de bureau, facture n° 00150, NAP 240.000 F dont TVA, remise 2% ; - Le 20/02/N Soit la facture de vente n°416 adressée au client N’DA. De la facture, on relève les éléments suivants : NAP 3.600.000 F, remise 4%, escompte 2%, la TVA 18%, port payé 60.000 F. Enregistrer cette opération chez le fournisseur et chez le client. Exercice3 : Enregistrer au journal la facture ci-dessous chez le fournisseur et chez le client : Facture N° AF10 le 10/05/N NB : Le coût d’achat des Marchandises 120.000 marchandises vendues s’élève à Remise à 5% - 6.000 91.200 f. Net commercial 114.000 Escompte à 2% - 2.280 Net financier 111.720 Port facturé 28.000 TVA à 18% ? Net à payer ? Exercice4 : La société AMCI 01 BP 554, registre de commerce N° 9920147W, a expédié à son client DODO 18 BP 1284 Abidjan 18 la facture n° B22 le 18 avril N. Les éléments des cette facture sont : Montant brut 6.000.000 f, remises 8% et 10%, TVA 18%. On signale par ailleurs que ce client bénéficie d’un escompte de 2%. La facture est parvenue à DODO le 20 Avril N. TAF : Présenter la facture B22 et l’enregistrement chez AMCI et chez DODO Exercice5 : Vous êtes un (e) gestionnaire de l’entreprise SAMOS et on vous présente la facture suivante reçue de son fournisseur : Marchandises A 2.000.000 Marchandises B 3.000.000 Montant total brut 5.000.000 Port facturé 900.000 TVA à 18% ? Net à payer ? TAF : Enregistrer cette facture chez SAMOS et chez le vendeur 2.2- Enregistrement des factures « AVOIR » La facture d’AVOIR est un document établi par le fournisseur pour constater une reconnaissance de dette ou la réduction de sa créance envers le client. Elle est établie dans le cas suivants : - Retour des marchandises pour non-conformité ou marchandises détériorées - Réductions commerciales accordées hors facture de Doit. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 11  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» 2.2.1- Retour des marchandises par le client : Le retour des marchandises peut se faire par le service d’un transporteur payé par le client avec l’intention de se faire rembourser par le fournisseur sur l’établissement de la facture d’Avoir. Ainsi, le retour se décompose en deux étapes ci-après : la réexpédition des marchandises par le client et l’établissement de l’Avoir par le fournisseur. 2.2.1.1- La réexpédition des marchandises par le client : Exemple de réexpédition des marchandises : MTT Le 16/11/N Quittance n°00227 RNI DOIT : Ets Levy Transport Bouna-Abidjan 50.000 NAP 50.000 Comptabilisation : o Chez le client (acheteur Levy) o Chez le fournisseur (vendeur Ets Kone) 2.2.1.2- Etablissement de la facture d’Avoir par le fournisseur : Exemple : Le 16/11/N Ets Levy retourne à l’Ets Kone, une partie de marchandises non conforme à sa commande. Le 20/11/N, l’Ets Kone adresse une facture d’Avoir n°00109 à l’Ets Levy. Les éléments du document sont les suivants : Montant Brut 200.000 Rabais 2% - 4.000 1 er Net commercial 196.000 Remise 5% - 9.800 2 ème Net commercial 186.200 Escompte 2% - 3.724 Net financier 182.476 TVA à 18% 32.846 Port payé 50.000 Net à Avoir 265.322 Comptabilisation : o Chez le fournisseur (vendeur Kone) o Chez le client (acheteur Levy) Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 12  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Remarque : - En résumé, nous retenons que dans la comptabilité du fournisseur (vendeur), le port qu’il récupère après avoir payé ou avancé ou forfaitaire est toujours enregistré au crédit (C) du compte 7071 Port et autres frais facturés. Lors de son engagement à charge pour son client, enregistré au débit (D) du compte 613 Transport pour le compte de tiers et au débit (D) du compte 612 Transport sur vente, lors de l’établissement de facture d’Avoir. - Dans la comptabilité du client, lorsque le port est mis à sa charge, il est enregistré soit directement au débit (D) du compte 613 Transport pour le compte de tiers, soit indirectement au débit (D) des sous comptes d’achat concernés à terminaison 5 (6015, 6025, 6045 et 6085) en majoration du dernier net commercial. Lors de la réception de la facture d’Avoir, enregistré au crédit (C) du compte 7078 Autres produits accessoires. 2.2.2- Réductions « Hors facture » : Les réductions commerciales ou financières sont accordées postérieurement par le fournisseur à son client. C'est-à-dire, après établissement de la facture de vente correspondante, sur la facture d’avoir (ou note de crédit). Le cas semble assez rare pour les remises, moins pour les escomptes de règlement, mais assez fréquent pour les rabais et très courant pour les ristournes du fait de leur nature même. 2.2.2.1- Cas des réductions commerciales (3R) hors facture : Alors que portée sur la facture de vente correspondante, ces réductions ne sont pas comptabilisées. Mais, accordées sur facture d’Avoir ou hors facture, elles doivent être comptabilisées ou ont une écriture comptable spéciale. Puisqu’elles modifient les effets de la facture initiale. Exemple1 : Ets Kone Le 26/11/N FA n°00110 RNI AVOIR : Ets Levy Votre remise omise sur Facture n°00460 15.000 NAVC 15.000 Comptabilisation : o Chez le fournisseur Ets Kone (vendeur) NB : - Cette réduction accordée constitue pour lui une diminution de produit entraînant une diminution des créances d’un égal montant vis-à-vis du client Levy. - Il n’existe pas de compte de réduction sur vente en syscohada révisé o Chez le client Ets Levy (acheteur) NB : - Cette réduction accordée constitue pour lui une diminution de charge et lui confère une créance sur son fournisseur Ets Kone. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 13  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» - Si la réduction ne porte pas sur une facture précise, on peut créditer les comptes suivants selon les cas : 6019 RRR obtenus pour les marchandises 6029 RRR obtenus pour les matières premières 6049 RRR obtenus pour les matières et fournitures stockables 6059 RRR obtenus pour les matières et fournitures non stockables 6089 RRR obtenus pour les emballages Exemple2 : Ets Kone Le 28/11/N FA n°00111 RNI AVOIR : Ets Levy Votre ristourne trimestrielle 20.000 NAVC 20.000 Comptabilisation : o Chez le fournisseur Ets Kone (vendeur) o Chez le client Ets Levy (acheteur) Remarque : Les réductions obtenues sur les achats de services sont portées au crédit des comptes 61, 62 et 63 2.2.2.2- Cas des réductions financières hors facture : La réduction financière hors facture est comptabilisée de façon identique à celle sur facture décrite précédemment. C'est-à-dire, la réduction financière sur facture ou hors facture a toujours une écriture comptable spéciale. 2.2.2.3- Cas de l’escompte conditionné : C’est une opération qui incite le client à régler comptant ses factures. Puisqu’elles lui indiquent à l’avance son produit financier sur ces achats. Le montant de l’escompte conditionné n’est pas mentionné sur la facture de Doit. C’est lorsque le client aura respecté les clauses du contrat, qu’il pourra bénéficier de l’escompte à calculer sur le montant net à payer après déduction des emballages consignés, le port. De ce fait, une régularisation de la TVA s’impose. La TVA sur escompte diminue la TVA sur la vente chez le fournisseur et la TVA sur achat chez le client. o Chez le fournisseur : D : 5... (NAP – escompte HT – TVA) D : 673 (Escompte HT) D : 443... (TVA sur Escompte) C : 411... 4141 ou 4851(NAP) o Chez le client : Achats de tous biens sauf immobilisations Acquis itions d’immobilisations D: 401…(NAP) D : 48 ou 404 (NAP) C: 5… (NAP – escompte HT – TVA) C : 5... (NAP – escompte HT – TVA) C: 773 (Escompte HT) C : 773 (Escompte HT) C: 445… (TVA sur escompte) C : 4451 (TVA sur escompte) NB : Escompte TTC = NAPTTC – Montant Réglé TTC Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 14  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Application1 : Le 02/12/N, les Ets DAVIS adresse un chèque n°00246247610 en règlement de la facture n°00254 établie le 28/11/N par les Ets PASTA, montant 3.923.500 FCFA sous escompte de 5%. La facture d’Avoir n°00101. TAF : Enregistrer cette opération chez le fournisseur et chez le client. Solution : o Calculs annexes o Comptabilisation : Chez le fournisseur Ets PASTA (vendeur) Chez le client Ets DAVIS (acheteur) Application2 : Le 05/12/N, la société GABY a livré des marchandises au client DAOUDA, montant 200.000 FCFA, TVA à 18%, port récupéré 25.000 FCFA, emballages consignés 32.000 FCFA, escompte 5% si règlement dans 5 jours (Facture n°0041). Le 07/12/N, le client a remis un chèque bancaire n°0032564 d’un montant de 281.200 FCFA au fournisseur. TAF : Enregistrer ces opérations dans les deux comptabilités Solution : o Calculs annexes : Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 15  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» o Comptabilisation : Chez le fournisseur GABY (vendeur) Chez le client DAOUDA (acheteur) Remarque : - Vente au détail à la consommation : Les ventes sur place en magasin ne font pas l’objet de facturation, mais sont enregistrées par des machines additionneuses ou enregistreuses imprimantes. Enfin de journée, on totalise les recettes et on les comptabilise. - Loi de Finance Publiée en 2003 : Les entreprises de transport public de marchandises et de personnes ayant opté pour leur assujettissement à la TVA sont autorisées à exercer un droit à déduction à l’occasion de l’acquisition des pièces de rechange et des réparations des véhicules destinés au transport public. Les produits pétroliers ouvrent également droit à déduction dans la limite de 95% de la TVA supportée par ces entreprises. Exercices d’entraînement : Exercice1 : KALO Le 29/11/N FA n°00218 RNI AVOIR : N’Goran Votre remise omise sur la facture du 10/08/N 60.000 NAVC 60.000 TAF : Enregistrer cette facture d’avoir chez le fournisseur et chez le client. Exercice2 : Enregistrer ces opérations chez le fournisseur et chez le client : - Le 04/04/N, la société KIMIA adresse la facture n°211 au client BARRY. Les éléments de la facture se présentent de la façon suivante : Marchandise A................ : 1.000.000 Marchandise B.................: 1.500.000 Marchandise C.................: 500.000 Remise 2%........................: - 60.000 Net commercial = 2.940.000 Port facturé.......................: 295.600 TVA à 18%...................... : 582.408 Net à payer = 3.818.008 - Le 26/04/N, l’entreprise KIMIA loue les services de transport de MTT pour le compte de son client SAMY ; quittance n°00270 pour un montant de 150.000 FCFA Abidjan-Bouake. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 16  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» - Le 30/04/N, la facture n°00112 de l’entreprise KIMIA envoyée à son client SAMY présente les éléments suivants : KIMIA Le 30/04/N Facture n°00112 RNI DOIT : SAMY Marchandises. 500.000 Rabais - 50.000 Net commercial 450.000 Escompte - 30.000 Net financier 420.000 TVA à 18% 75..600 Port avancé 150.000 NAP TTC 645.600 - Le 04/05/N, SAMY réexpédie une partie de marchandises en payant en espèces, la quittance n°0027 de MTT pour 50.000 FCFA. - Le 07/05/N, l’entreprise KIMIA envoie la facture d’Avoir n°00108 pour une partie de marchandises non conforme à la commande et retourné par SAMY. Les éléments sont : KIMIA Le 07/05/N FA n°00108 RNI Avoir : SAMY Montant Brut. 200.000 Remise - 10.000 Net commercial 190.000 Escompte - 5.000 Net financier 185.000 TVA à 18% 33.300 Port payé 50.000 NAVC 208.300 Exercice3 : Le 22/09/N, Yohan retourne des marchandises pour non-conformité à Dayan. Montant brut des marchandises en retour 200.000 FCFA, emballages déconsignés 50.000 FCFA, frais de transport pour le retour 25.000 FCFA, Dayan lui adresse la facture avoir n°005 le même jour. TAF : On vous demande de présenter la facture et de passer les écritures nécessaires dans les deux comptabilités. Section3- ENREGISTREMENT DES OPERATIONS PARTICULIERES 3.1- Acquisition des immobilisations 3.1.1- Principe d’évaluation des immobilisations Les immobilisations sont des éléments d’actif destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entité. Elles sont distinguées en : - Immobilisations incorporelles (biens immatériels), - Immobilisations corporelles (biens matériels) et en; - Immobilisations financières (titres, créances à moyen et long terme). Selon l’article 37 de l’Acte Uniforme de l’Ohada révisé, les acquisitions des immobilisations sont enregistrées au coût d’acquisition ou d’achat dans les comptes de la classe 2 concerné. Les éléments de l’actif et du passif du bilan de l’entité ont une valeur économique : Valeur économique positive, pour les éléments de l’actif et négative, pour les éléments du passif. L’évaluation revêt une grande importance car, elle a une incidence directe sur le résultat de la période. Entrée des immobilisations dans le patrimoine d’une entité : - Au coût réel d’acquisition pour celles achetées à des tiers ; - A la valeur d’apport, en cas d’apport en société (l’Etat ou les associés) ; Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 17  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» - A la valeur actuelle ou vénale pour celles acquises à titre gratuit (succession, don, legs); - A la valeur actuelle de celui des deux éléments dont l’estimation est la plus sûre, en cas d’échange ; - Au coût réel de production pour celles produites par l’entreprise pour elle-même. Les immobilisations et les stocks sont appelés, éléments non monétaires ; Les créances et les dettes sont appelées, éléments monétaires. 3.1.2- Evaluation et comptabilisation des immobilisations 3.1.2.1- Evaluation et comptabilisation des immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont des biens non « palpables » (immatériels), acquis ou créés par l’entité pour être utilisés de façon durable dans la réalisation des opérations professionnelles ou non. Il s’agit de : Frais de recherche et développement, Brevets, Licence, Logiciels, Marques, Fonds commercial, Droit au bail et Sites internet (A voir...). 3.1.2.2- Evaluation et comptabilisation des immobilisations corporelles : A- Evaluation et comptabilisation des immobilisations acquises à titre onéreux : Coût d’acquisition des immobilisations achetées = Prix d’achat HT – Remise et Rabais Obtenus – Escompte de règlement + Frais Accessoires directs (Transport, commissions, droits de douane, frais de transit, frais d’assurance, TVA non récupérable) et indirects (honoraire d’architecte et de notaire, droit de mutation, droit d’enregistrement, frais d’acte, frais de montage ou d’installation,) + coûts de démantèlement et d’enlèvement + charges financières (intérêts de capitaux empruntés pour le financement d’un actif qualifié, lorsqu’ils concernent la période d’achat de cet actif. NB : Eléments à exclure du coût d’achat des immobilisations : - Toutes les charges non directes (coût de formation à l’utilisation, coût de maintenance, coûts administratifs et autres frais généraux) ; - Toutes les charges en aval de l’achat ; - Les différences induites par les modalités de paiement. Coût d’acquisition des immobilisations fabriquées = Coût d’achat des MP et MC utilisées + charges directes de fabrications + charges indirectes de fabrication + Encours initials de fabrication – Encours finals de fabrication +ou- Valeurs des déchets/rebuts + charges financières (intérêts de capitaux empruntés pour le financement d’un actif qualifié, lorsqu’ils concernent la période de production de cet actif, jusqu’à la date d’acquisition ou la date de réception définitive) + coûts de démantèlement et d’enlèvement NB : Eléments à exclure du coût de production des immobilisations : - Les charges commerciales et administratives ; - Les pertes et les gaspillages ; - Le coût de la sous activité ; - Le coût de stockage des produits finis ; - Les frais de recherche et de développement ; - Les frais d’administration générale. Remarque : - Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période (supérieure ou égale à 12 mois) de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. (Dans un exercice, il y a lieu de préciser, si l’immobilisation est un actif qualifié ou pas. Si oui, donner la durée, afin que le calcul des intérêts se fasse au prorata temporis). - L’Approche par composant, lorsqu’une immobilisation est formée de plusieurs éléments dont les durées sont différentes, cette immobilisation peut être comptabilisée suivant l’approche par composant. Cette approche consiste à comptabiliser séparément les différents éléments de cette immobilisation en distinguant une structure principale et des composants (composants d’immobilisations et amortissables). - Tous les éléments sont soumis à la TVA à l’exception des frais de transport dans certains cas et les charges financières, du droit de mutation, de frais d’acte, de droits d’enregistrement. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 18  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» - La TVA sur mobilier de bureau et sur matériel de transport de tourisme dont la puissance fiscale excède 12 chevaux, n’est pas récupérable. Ces biens entrent dans le patrimoine à leur coût d’achat TTC. Si la TVA n’est pas récupérable sur ces biens, elle ne sera plus récupérable sur leurs pièces de rechange et leur en tretien-récupération. A l’exception des meubles de l’infirmerie de l’entité et du véhicule destiné au transport du Directeur Général de l’entité ainsi que celui servant au transport du personnel. Les entreprises de location de véhicules sont autorisées à exercer un droit à déduction à l’occasion de l’acquisition, de l’entretien de véhicules exclusivement destinés à la location.  Cas d’acquisition sans versement d’avance ou d’acompte sur immobilisations : (Date) 2... Immobilisations x 4451 Etat, TVA récupérable sur immobilisations x 481 à Fournisseurs d’investissement x 72... Production immobilisée (Emprunt...) «Facture n°.... » Application1 : (cas d’acquisition des immobilisations à TVA non déductible) APP1.1 : AMOBLA Le 06/01/N Facture n°0040 RNI DOIT : SA YAPO Bibliothèque 800.000 Chaises 200.000 TVA à 18% 180.000 Transport payé 30.000 NAPTTC 1.210.000 TAF : Enregistrer cette facture chez le client ou l’acheteur SA YAPO Solution : APP1.2 : MAZDA Le 07/01/N Facture n°00510 RNI DOIT : ANDY Véhicule de 15 Chevaux vapeur 3.500.000 TVA à 18% 630.000 NAPTTC 4.130.000 TAF : Enregistrer cette facture chez le client ou acheteur ANDY Solution : APP1.3 : La société PORT-MATAS a acquis le 08/01/N les matériels suivants : Acquisition d’une Toyota Carina (15 CV) : - Prix d’achat : 2.500.000 FHT - Option : chaîne SONY : 200.000 FHT - Carte grise : 7.000 F - Plaque d’immatriculation : 17.000 F - Assurance après livraison : 36.000 F - Vignette auto : 10.000 F Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 19  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» - Droit de douane : 250.000 FHT Le 09/01/N, Acquisition d’un camion d’une charge utile de vingt chevaux (20 CV) d’une valeur de 18.500.000 FHT pour les besoins d’exploitation, TVA 18%. Le 10/01/N, Acquisition d’un Bureau du Directeur Général d’une valeur de 300.000 FTTC. TAF : Passer les écritures d’acquisition de tous ces éléments Solution : Application2 : (cas d’acquisition des immobilisations non importées et escompte obtenu) App2.1 : Le 08/12/N L’entité PROTEX reçoit de l’entité ORCA DECO pour l’acquisition d’un groupe électrogène, la facture n°00215 qui comporte les éléments suivants : - Prix d’achat : 8.000.000 FHT - Remise 5% - Escompte 3% - Frais de transport : 300.000 F - Frais d’installation : 250.000 FHT - Frais d’acte : 150.000 F Taux de TVA 18%, prorata de déduction 80% TAF : 1) Calculer la valeur d’entrée du groupe électrogène dans le patrimoine 2) Passer les écritures au journal de l’entité PROTEX Solution : 2) Passons les écritures au journal de l’entité PROTEX Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 20  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» APP2.2 : La société MABI a acquis le 11/01/N un ensemble informatique qui comporte les éléments suivants : Prix d’achat d’ordinateur : 1.500.000 FHT Imprimante Laser : 500.000 FHT Système d’exploitation MS-DOS : 400.000 FHT Logiciel de gestion SARI : 600.000 FHT Disquettes (prix unitaire : 1000F) : 70.000 FHT Papier Listing : 85.000 FHT Transport facturé : 50.000 FHT Les disquettes et les papiers listing sont respectivement achetés à la LIBRAIRIE CARREFOUR et chez PAPIVOIR. La société a fait appel le 13/01/ N à un cabinet spécialisé pour la formation des utilisateurs : coût de la formation : 450.000 FHT. TAF : Déterminer le coût d’acquisition du matériel informatique et passer les écritures nécessaires (TVA 18%) Solution : o Ecritures comptables : Application3 : (Cas d’acquisition des immobilisations importées en devise) APP3.1 : Le 09/12/N, l’entité ABAS a importé de son fournisseur Américain une machine industrielle aux conditions suivantes : - Prix d’achat net HT : 420.000 USAD - Rabais 10% - Escompte 4% - Frais de transport maritime : 800.000 FHT Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 21  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» - Droit de douane 15% du prix d’achat HT - Frais de transit HT : 800.000 FHT Cette acquisition a fait l’objet d’un emprunt de 15.000.000 F au taux de 10%. Le cycle d’achat est de 8 mois. - Taux de TVA 18%, prorata de déduction 75% Sachant que : 1USAD = 580 FCFA TAF : 1) Déterminer le coût d’acquisition de la machine industrielle importée 2) Passer les écritures au journal à la date d’acquisition Solution : 1- Déterminons le coût d’acquisition de la machine industrielle importée 2- Passons les écritures au journal à la date d’acquisition APP3.2 : Le 17/01/N, la société TINA réalise l’acquisition d’un matériel industriel et effectue les dépenses suivantes : - Prix d’achat brut du matériel acquis à l’étranger : 152.439 Euros - Remise accordée par le fournisseur : 5.000 Euros - Escompte attribué par le fournisseur : 500 Euros - Droits de douane : 9.840.000 FCFA - TVA 18% : 17.350.557 FCFA - Frais de transport d’installation et de montage nécessaires à la mise en utilisation du bien TTC : 1.416.000 FCFA - Frais de transport postérieurs à la mise en utilisation du bien TTC : 708.000 FCFA - Charges financières exposées pour l’acquisition du bien : 177.000 FCFA Sachant que 1 Euro = 656 FCFA TAF : Enregistrer ces opérations dans le journal de la société TINA Solution : Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 22  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé»  Cas d’acquisition avec versement d’avance sur immobilisations : Lors du versement de l’avance sur immobilisations : (Date) 25... Avance sur immobilisations x 5... à Compte de trésorerie x « Chèque n°...ou PC n°... » Lors de la facturation : (Date) 2... Immobilisations x 4451 Etat, TVA récupérable sur immobilisations x 481 à Fournisseurs d’investissement x 25... Avance sur immobilisations x « Suivant Facture n°...) Application1 : (Cas d’acquisition avec avance sur immobilisations sans emprunt) Chèque N°235847 Date : 08/01/N Ordre : MICRONET Objet : Acompte sur commande Micro-ordinateur Montant : 200.000 F MICRONET Le 13/01/N Facture n°00180 /RNI Doit : CHRONO-Inter Micro-ordinateur Pentium 8 800.000 Frais d’installation 20.000 Lot 100 disquettes 31/3 24.000 Total HT 844.000 TVA à 18% 151.920 Port débours 10.000 Avance et acompte -200.000 NAPTTC 805.920 TAF : Enregistrer au journal de l’entreprise Chrono-Inte r les documents ci-dessus Solution : Application2 : (Cas d’acquisition avec avance sur immobilisations et emprunt) La SA MAXI a importé de l’Allemagne une machine-outil. Les informations relatives à cette acquisition sont les suivantes : - Prix d’achat : 30.000 Euros - Droit de douane : 10.000.000 FCFA - Commission et courtage : 1.500.000 FCFA Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 23  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» - Transit : 450.000 FCFA Un logiciel de comptabilité analytique permet à la SA MAXI de faire un «pont» avec la comptabilité générale. Ainsi, on peut recueillir les informations suivantes : - Cette acquisition a fait l’objet d’un financement partiel par un emprunt de 15.000.000 FCFA au taux annuel de 10%. Le cycle d’achat a été de 14 mois ; - Le prorata de déduction est de 80%, TVA 18% ; - Le 31/01/N, la SA reçoit un avis de débit de la SIB relatif à l’imputation des intérêts annuels ; - Toutes les factures relatives à cette acquisition ont été réceptionnées à la même date le 02/02/N. Le cours de l’Euro est de 1 Euro = 656 FCFA ; - Par ailleurs, lors de la commande le 25/01/N une avance de 5000 Euros avait été faite au fournisseur Allemand par chèque bancaire. TAF : Déterminer le coût d’acquisition de la machine et comptabiliser Solution :  Cas de production immobilisée : L’entrée de l’immobilisation résulte d’une production interne. La production immobilisée constitue une livraison à soi-même. C'est-à-dire, produite par l’entreprise pour elle-même. Schéma d’écritures comptables : (Date) 21 Immobilisations incorporelles x 22 à 24 Immobilisations corporelles x 4451 Etat, TVA récupérable sur immobilisations x 72 à Production immobilisée x 4434 Etat, TVA facturée sur production LASM x « Production LASM » Remarque : Pour l’acquisition, les charges financières ne supportent pas la TVA et pour la production, les charges financières supportent la TVA Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 24  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Application1 : (Cas de production immobilisée sans emprunt) L’entreprise SA COTA a fait construire par ses ouvriers sur un terrain lui appartenant, un bâtiment destiné au logement du Directeur technique. Au cours de l’exercice N-1, les charges supportées sont : - Matériel et fournitures utilisés : 2.500.000 FHT - Salaires liés à l’opération : 500.000 F - Quote-part de sous activité : 1.200.000 FHT Le 10/07/N, le bâtiment est achevé. Les charges supportées au cours de l’exercice N sont : - Peinture : 230.000 FHT - Appareil de climatisation : 450.000 FHT - Salaires liés à l’opération : 120.000 F - TVA 18% TAF : Présenter les écritures d’acquisition du bâtiment en N-1 et N Solution : Application2 : (Cas de production immobilisée avec emprunt) Une entité MOYO a commencé la fabrication d’un outillage industriel au 1 er Avril N, en engageant les dépenses suivantes : - Matières premières consommées : 2.500.000 F - Quote-part des charges indirectes de production : 1.000.000 F - Charges directes de production : 500.000 F - Coût de sous activité : 100.000 F et la TVA au taux normal. A la fin de l’exercice N, l’outillage industriel n’était pas achevé. Le 30/08/N+1, l’entité MOYO achève la fabrication de l’outillage en engageant les dépenses supplémentaires suivantes : - Charges directes de fabrication : 20% des charges directes engagées en N, - Charges indirectes de fabrication : 10% de l’encours de fabrication de N. En outre, le 03 Avril N, pour financer la fabrication de l’outillage, l’entité MOYO a emprunté à la banque une somme de 12.000.000 F au taux de 10%. Le prorata de déduction de la TVA pour l’exercice N+1, est de 80%. TAF : 1) Calculer le coût de production de l’outillage en N et en N+1 2) Passer au journal de l’entité MOYO, les écritures nécessaires en N et au cours de N+1 Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 25  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Solution : 2- Passons au journal les écritures nécessaires en N et en N+1 :  Cas de Frais d’achat sur immobilisations avec utilisation des sous comptes : Les frais accessoires d’acquisition des immobilisations doivent être comptabilisés dans les subdivisions des comptes d’immobilisations concernés en insérant le chiffre 8 en cinquième position (droit de mutation, commission, frais d’actes, etc.) Application : La société LEBSON a acquis un matériel industriel le 02/01/N pour 100.000.000 FHT. Les frais accessoires d’achat sont : Droits de douane 20.000.000 FHT Droits de mutation 1.500.000 F Assurance transport du matériel 1.800.000 FHT Commissions et courtage 5.000.000 FHT Frais de transport sur achat 4.000.000 FHT Frais de montage et de mise en service 8.500.000 FHT Honoraires d’intermédiaires 3..000.000 FHT Frais d’actes 200.000 F Autres frais d’achat 500.000 FHT TAF : Enregistrer ces opérations dans le journal de la société 3.1.2.3- Evaluation et comptabilisation des immobilisations financières : De façon spécifique, nous traiterons les titres de participation et les titres immobilisés : I- Les titres de participation : a) Présentation : Un titre est qualifié de participation, lorsque sa détention permet d’exercer une certaine influence sur la société émettrice. Dans certaines situations, il existe des titres acquis par OPA (Offre Publique d’Achat), OPE (Offre Publique d’Echange), ou représentant 10% du capital social d’une entité. A l’intérieur du compte 26 Titres de participation selon le syscohada révisé, la classification s’opère selon le type de contrôle ou d’influence que l’entité exerce sur la société dont elle possède des titres : 261 Titres de participation dans des entités sous contrôle exclusif, 262 Titres de participation dans des entités sous contrôle conjoint, 263 Titres de participation dans des entités conférant une influence notable. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 26  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» b) Entrée dans le patrimoine : Les titres de participation entrent dans le patrimoine au coût d’acquisition : Coût d’acquisition = Prix d’achat + Frais accessoires d’achat c) Comptabilisation : (Date) 26 Titres de participation x 10 à Capital x 4813 Versements restants sur titres de participation x 521 Banque x « Acquisition des titres de participation » Application : La société KOTA a acquis le 02/01/N des titres de la société IOIRIS représentant 51% du capital pour une valeur de 70.000.000 FCFA. Des frais d’acquisition se sont élevés à 3.000.000 FCFA dont TPS 9,09%. TAF : Passer au journal de la société KOTA l’écriture comptable nécessaire Solution : II- Les titres immobilisés : a) Présentation : Ce sont des titres que l’entité décide de conserver durablement, mais qui ne correspondent pas à la définition des titres de participation. Ce sont des titres de placement à long terme. Les titres immobilisés sont notés dans le compte 274 Titres immobilisés avec subdivisions : 2741 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP), 2742 Titres participatifs b) Entrée dans le patrimoine : Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP), entrent dans le patrimoine à leur coût d’acquisition. Par contre, tous les autres titres immobilisés et les titres de placement sont enregistrés à leur prix d’achat. Les frais étant portés au débit du compte de charge (compte 63 Services extérieurs B) NB : Les titres de placement (compte 50) sont acquis à titre spéculatif. c) Comptabilisation : (Date) 2741 Titres immobilisés de l’activité portefeuille x 2742 Titres participatifs x 4813 à Versements restants sur titres immobilisés x 521 Banque x « Acquisition des titres immobilisés » B- Evaluation et comptabilisation des immobilisations acquises à titre gratuit (succession, don, legs) Les immobilisations acquises à titre gratuit sont évaluées à leur valeur actuelle ou valeur vénale ou encore valeur réelle au jour du transfert de propriété. La contrepartie étant assimilée à une subvention d’équipement ou d’investissement. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 27  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Application : Dans le cas d’une restructuration M. Baudouin a accepté le legs d’un ensemble immobilier sise à Vridi Canal qu’il met au profit de sa société SA COSTA le 01/01/N. Cet ensemble immobilier avait été acheté par le donateur à un prix de 65.000.000 FHT (dont 15.000.000 F pour le terrain). La valeur actuelle du terrain est de 30.000.000 F et celle de la construction est de 80.000.000 F. Les droits de mutation s’élèvent à 660.000 F et ont été réglés par chèque bancaire le 10/01/N. Le SA COSTA a fait appel à une société de service spécialisée dans les aménagement et installations. Le coût des installations du bâtiment s’élève à 300.000 FHT. La facture a été établie le 15/01/N et réceptionnée le 30/01/N. La SA COSTA décide d’amortir la construction sur 20 ans. TAF : Passer l’écriture d’acquisition au journal de la SA COSTA Solution : 3.2- Fournitures et services Application1 : Garage BAMBOU Le 06/01/N Facture n°00115 RNI Doit : Mohamed Réparation de la 607 (de tourisme, 14 CV) 80.000 TVA 18% 14.400 NAPTTC 94.400 TAF : Enregistrer cette facture chez le client ou acheteur Mohamed et chez le fournisseur ou vendeur Garage Bambou Solution : Pour la comptabilisation : o Chez le client ou acheteur Mohamed o Chez le fournisseur ou vendeur Garage Bambou Application2 : LIBRAIRIE DE FRANCE Le 07/01/N Facture n°00325 RNI Doit : THOMA Fournitures de bureau 100.000 TVA 18% 18.000 NAPTTC 118.000 TAF : Enregistrer cette facture chez le client ou acheteur THOMA Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 28  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Solution : Pour la comptabilisation : Chez le client ou acheteur THOMA. 3.3- Avances ou Acomptes sur commande de marchandises L’avance ou l’acompte versé sur commande est une somme versée à des fournisseurs, à valoir sur le montant d’une commande. Pour la comptabilité, cette situation indique une Dette pour le fournisseur et une Créance pour le client, avant toute exécution de la commande par le fournisseur.  Lors de l’avance ou acompte versé par le client : Chez le Fournisseur ou vendeur : Chez le client ou acheteur : D : 5... Compte de trésorerie D : 4091 Fournisseur avance versée C : 4191 Client, avance reçue C : 5...Compte de trésorerie  Lors de la facturation par le fournisseur : Chez le Fournisseur ou vendeur : Chez le Client ou acheteur : D : 411 Client D : 601 Achat de marchandises D : 4191 Client avance reçue D : 4452 Etat, TVA récupérable sur achat D : 673 Escompte accordé C : 773 : Escompte obtenu C : 701 Vente de marchandises C : 401 : Fournisseur d’exploitation C : 4431 Etat, TVA sur vente C : 4091 Fournisseur avance versée C : 7071 Port et frais facturés 3.4- Achat des petits matériels et outillages Le syscohada révisé dispense les entités d’inscrire dans un compte d’immobilisation (classe2), l’acquisition de petits matériels et outillages (marteaux, tournevis, agrafeuses, calculâtes, corbeille à papiers, etc.) de faible valeur unitaire HT inférieure à 50.000 FCFA (pour le petit matériel) et de valeur unitaire TTC inférieure à 20.000 FCFA (pour le mobilier de bureau). Ces petits matériels et outillages, constituent des achats non stockés pour lesquels les entités ne tiennent pas en fin d’exercice un compte de stock. Pour la comptabilisation, l’acquisition de ces petits matériels et outillages sont enregistrés au Débit du compte de charge « 6056 Achat de petit matériel et outillage ». Remarque : - Lors d’une opération d’achat ou de vente au comptant, selo n le syscohada révisé, il faut d’abord passer par les comptes de tiers et ensuite, solder ces derniers par les comptes de trésorerie ; - Selon l’article 372 du CGI, la TVA est déductible sur les véhicules utilitaires, quelle que soit la charge utile, sur les véhicules du tourisme à puissance fiscale ≥ 12 chevaux vapeur et sur les véhicules à deux roues dont le prix d’achat n’excède pas 3.000.000 FHT. Elle est également déductible sur les matériels de manutention et sur les véhicules spéciaux (grue, fourchette) ; - N’ouvrent pas droit de déduction de TVA, les objets de mobiliers, les frais d’hôtel et de restaurant, les frais de représentation, les frais de carburant pour les véhicules ; - Les documents commerciaux ne faisant pas objet d’enregistrement en comptabilité : Devis, Facture pro-forma, Relevé de factures, Bon de commande, Bon de livraison, Bon de réception et les bordereaux de versement. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 29  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Chapitre2- OPERATIONS DES EMBALLAGES Section1- Notions et définition d’emballages 1.1- Définition Les emballages sont des objets destinés à assurer le stockage, le transport, la conservation, la protection des biens et à en faciliter l’usage à la vente. 1.2- Différentes catégories d’emballages Il existe deux catégories d’emballages : matériels d’emballages ou emballages immobilisés et emballages commerciaux 1.2.1- Les matériels d’emballages ou les emballages immobilisés Les matériels d’emballages sont utilisés pour contenir les matières, les marchandises ou les fournitures au sein de l’entreprise. A l’instar des autres immobilisations, le matériel d’emballage est un bien qui reste à la disposition de l’entreprise de façon durable et le syscohada révisé les enregistre dans le compte 243 Matériel d’emballage récupérable et identifiable. Par exemple, des : containers, citernes, tanks, cuves, foudres et des silos NB : les matériels d’emballages sont récupérables ou identifiables (numérotés). 1.2.2- Les emballages commerciaux Les emballages commerciaux sont utilisés pour contenir, envelopper, protéger, conditionner les produits et les marchandises livrés à la clientèle. Ils comprennent deux types, à savoir : - Les emballages perdus : ce sont des emballages qui se confondent aux biens vendus, en principe ils ne peuvent plus servir après utilisation. Exemple : Pot de yaourt, cartons, papiers, boîtes plastiques, bouteilles eaux AWA, sachets... - Les emballages récupérables ou non identifiables : ce sont des emballages qui peuvent être utilisés à plusieurs reprises par l’entreprise. Ils ne peuvent donc faire que l’objet de prêt auprès des clients par les fournisseurs. Exemple : Bouteilles à gaz, casiers, fûts, sacs en jute... Section2- Circulation des emballages 2.1- La circulation des emballages perdus : ce type d’emballages fait partie du produit livré et ne fait pas objet de retour au fournisseur. Le coût d’achat de ces emballages perdus est inclus dans les prix de biens contenus. 2.2- La circulation des emballages récupérables : Les emballages commerciaux récupérables non identifiables sont destinés à la consignation et à la déconsignation. On entend par prix de consignation, la somme TTC exigée par le fournisseur en garantie de l’emballage prêté. Ce prix de vente permet le renouvellement de l’objet en cas de non retour. En d’autres termes, c’est une facturation provisoire d’un emballage par le fournisseur. C’est pourquoi, le prix de consignation est généralement supérieur ou égal au coût de l’achat de l’emballage. Par prix de déconsignation, on entend, la somme remboursée par le fournisseur à son client suite à son retour ou restitution d’emballage. Lorsque le prix de consignation > prix de déconsignation, la différence constitue pour le fournisseur un boni (produit) dans le compte 7074 Boni sur reprise/cession d’emballage et pour le client un mali (charge) dans le compte 6224 Mali sur emballages. Cette différence dans les deux cas est soumise à la TVA au taux normal. NB : Lorsqu’un emballage préalablement consigné est conservé par le client pour différents mobiles (usage propre, destruction...), l’opération de consignation se transforme en une vente pour le fournisseur et un achat pour le client. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 30  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» 2.3- Cession d’emballages : 2.3.1- Cession de matériel d’emballage : cette cession est traitée au plan comptable comme toute cession d’immobilisation, faisant ainsi ressortir un résultat de cession ou plus ou moins values sur cession (voir les amortissements et cession). 2.3.2- Cession des emballages commerciaux : il y a cession dans ce cas, lorsqu’un emballage consigné, ne retourne pas ou lorsque volontairement, l’entreprise vend une certaine quantité d’emballage qu’elle avait en stock. Quel que soit le cas, la vente d’emballage est soumise à la TVA au taux normal. NB : la TVA du prix de consignation n’est ressortie qu’en cas de boni ou de la vente. Section3- Comptabilisation des emballages 3.1- Lors de l’acquisition ou d’achat d’emballages et taxation (TVA à 18%) : (Date) 243 Matériel d’emballage x 4451 Etat, TVA récupérable sur immobilisation x 6081 Achat d’emballages perdus x 6082 Achat d’emballages récupérables non identifiables x 4452 Etat, TVA récupérable sur achat ou sur Mali x 401 à Fournisseurs d’exploitation x 481 Fournisseurs d’investissement x « L/Facture n°... » Application1 : (Cas d’acquisition d’emballage immobilisé) La SOLIBRA achète des cuves chez IVOIREMBAL pour la conservation de ses produits : IVOIREM BA L Le 08/01/N Facture n°00102 RNI Doit : SOLIBRA 2 Cuves (2500 litres pour 500.000 FCFA/unité) 1.000.000 TVA 18% 180.000 Port avancé 50.000 NAPTTC 1.230.000 TAF : Enregistrer cette facture au journal de la SOLIBRA Solution : Application2 : (Cas d’achat des emballages commerciaux perdus) Le 10/01/N, la SA BELLA a reçu la facture suivante du super marché CAP SUD pour achat des cartons d’emballage de ses produits : CAP SUD Le 09/01/N TAF : Enregistrer cette facture au Facture n°0028 /RNI Doit : SA BELLA journal de la SA BELLA 1500 Cartons à 2000 FCFA/unité 3.000.000 Remise 10% - 300.000 Net commercial 2.700.000 TVA 18% 486.000 Port récupéré 100.000 NAPTTC 3.286.000 Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 31  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Solution : Application3 : (Cas d’achat des emballages commerciaux récupérables) La SOLIBRA achète le 10/01/N, auprès du Maquis Bâche Bleue 30000 bouteilles à 150 FCFA l’une HT TVA 18% : frais de transport 150.000 FCFA pour la facture n°0015. TAF : Enregistrer cet achat au journal de la SOLIBRA Solution : 3.2- Lors de la consignation des emballages et taxation (TVA à 18%) : 3.2.1- Chez le fournisseur et dette conditionnelle envers le client : (Date) 411 Clients x 701 à Vente des marchandises x 702 Vente des produits finis x 4431 Etat, TVA sur la vente x 4194 Clients, dettes pour emballage et matériel consignés x « N/Facture n°... » 3.2.2- Chez le client et créance conditionnelle sur le fournisseur : (Date) 601 Achat des marchandises x 4452 Etat, TVA récupérable sur achat x 4094 Fournisseurs, créance pour emballage et matériels à rendre x 401 à Fournisseurs d’exploitation x « L/Facture n°... » NB : Les comptes 4194 et 4094 sont toujours soldés au prix de la consignation Application : 10/01/N, la SA CLARA a vendu des marchandises pour un montant de 12.000.000 FCFA, TVA 18%. A cet effet, il a été consigné au client SA SARAH 300 caisses à 3.000 FCFA l’une HT. TAF : 1- Présenter la facture n°0020 du fournisseur SA CLARA 2- Ecriture au journal chez SA CLARA et chez SA SARAH Solution : 1) Présentons la facture n°0020 du fournisseur CLARA SA CLARA Le 10/01/N Facture n°0020 RNI Doit : SA SARAH Marchandises TVA 18% Montant TTC Emballages consignés NAPTTC Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 32  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» 2) Ecritures au journal : o Chez le fournisseur SA CLARA o Chez le client SA SARAH 3.3- Lors de la déconsignation ou retour ou reprise des emballages : Plusieurs cas peuvent être envisagés : 3.3.1- Reprise d’emballages au prix de consignation Le fournisseur accepte de reprendre les emballages au prix de consignation. o Chez le fournisseur : (Date) 4194 Clients, emballages consignés x 411 à Clients x « Suivant Facture d’Avoir n°... » o Chez le client : (Date) 401 Fournisseurs x 4094 à Fournisseur, emballages à rendre x « Suivant Facture d’Avoir n°... » Application : Le 12/01/N, 100 emballages consignés par la SA CLARA à la SA SARAH ont été repris au prix de consignation soit 3.540 FCFA l’un. TAF : Passer au journal suite à l’Avoir n°0003 adressé le 13/01/N, chez SA CLARA et chez SA SARAH Solution : SA CLARA Le 13/01/N Facture n°0003 RNI Avoir : SA SARAH Votre retour d’emballages Net à votre crédit o Chez le fournisseur SA CLARA : o Chez le client SA SARAH : 3.3.2- Reprise d’emballages à un prix < au prix de consignation Deux comptes sont utilisés : o Chez le client : Différence entre prix de consignation et prix de reprise, est une charge enregistrée au Débit du compte 6224 Mali sur emballages. Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 33  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» o Chez le fournisseur : Différence entre prix de consignation et prix de reprise, est un produit enregistré au Crédit du compte 7074 Boni sur reprise/cession d’emballages. Application : Le client SA SARAH a retourné à SA CLARA le 13/01/N, 50 emballages qui ont été repris à 3.000 FCFA l’un. TAF : 1) Présenter la facture d’Avoir n°003 2) Passer les écritures au journal de SA CLARA et SA SARAH Solution : 1- Présentation de la Facture d’Avoir : SA CLARA Le 13/01/N Facture n°0003/RNI Avoir : SA SARAH Votre retour d’emballages Net à votre crédit 2- Passer les écritures au journal de SA CLARA et SA SARAH o Chez le fournisseur SA CLARA o Chez le client SA SARAH 3.3.3- Emballages non restitués par le client Lorsque les emballages préalablement consignés sont conservés par le client pour différents mobiles (usage personnel, destruction...) l’opération de déconsignation se transforme en vente pour le fournisseur et une perte ou un achat pour le client.  Chez le fournisseur (vendeur) (Date) 4194 Client, emballages consignés x 7074 à Bonis sur reprise/cession d’emballages x 4431 TVA facturée sur vente x « Vente des emballages »  Chez le client (acheteur) (Date) 6224 Mali sur emballages x 4452 TVA récupérable sur achat x 4094 à Fournisseurs emballages à rendre x « Emballages détruits » Ou (Date) 6082 Achat d’emballages récupérables non identifiables x 4452 TVA récupérable sur achat x 4094 à Fournisseurs emballages à rendre x « Emballages conservés » Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 34  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Application1 : Cas de destruction des emballages par le client Le 14/01/N, client SARAH informe la SA CLARA qu’il ne pourra restituer 30 emballages qui ont été détruits pendant le voyage retour. TAF : Enregistrer cette opération chez SA CLARA et chez SARAH Solution o Chez le Client SARAH o Chez le Fournisseur SA CLARA Application2 : Cas de conservation des emballages par le client Le 14/01/N, le client SARAH décide de garder 120 emballages qui lui avaient été consignés à 3540 F l’un TTC par SA CLARA. Ce dernier y consent et lui adresse le même jour la facture n°0025. TAF : Passer les écritures au journal chez SA CLARA et chez SARAH Solution : o Chez le Client SARAH o Chez le Fournisseur SA CLARA 3.4- Tenue des stocks d’emballages Une entreprise tient une fiche de stocks pour qu’enfin de période les emballages récupérables propriété de l’entreprise figurent au bilan par le compte 387 Stock en consignation ou en dépôt au coût d’achat HT. Au cours de l’exercice, l’entreprise tient généralement un inventaire permanent des emballages récupérables en quantité sur une fiche. NB : Sont exclus de cette fiche les emballages qui ne sont pas la propriété de l’entreprise Autres comptes de stocks d’emballages : 335 et 387 Au bilan, les comptes de stocks 335 3351 Emballages perdus apparaissent à l’actif valorisés au coût 3352 Emballages récupérables non identifiables d’achat HT et le compte 4194 au 3871 Stock en consignation passif, valorisé au prix de cession. 3872 Stock en dépôt Application : Afin de mieux suivre les mouvements de stocks d’emballages, l’entreprise BATA vous confie les informations relatives aux casiers AXA pour le mois Janvier N. Le 01/01/N, achat de 200 casiers axa Le 03/01/N, consignation de 75 casiers axa au client Habib Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 35  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Le 05/01/N, consignation de 20 casiers axa à Diallo Le 09/01/N, achat des 50 cartons vides Le 11/01/N, Habib retourne 40 casiers Le 12/01/N, Diallo retourne 10 casiers et déclare le reste détruits Le 13/01/N, Habib retourne 10 casiers et conserve 20 pour son usage propre puis avise l’entreprise BATA de la destruction du reste Le 14/01/N, prêt à l’amiable de 20 casiers au client Faucher Le 15//N, le magasin abîme 15 casiers et en informe l’entreprise BATA. NB : Au soir du 31/12/N-1 dernier, il y avait 200 casiers en magasin et 100 autres en consignation. TAF : Tenir la fiche de stock des emballages pour l’entreprise BATA Solution : Dates Libellés Mouvements Magasin Stock Achat Vente Perte Entrées Sorties Stocks Consigna Total Total Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 36  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Chapitre3- OPERATIONS DE REGLEMENT AU COMPTANT ET PAR EFFETS DE COMMERCE Section1- OPERATIONS DE REGLEMENT AU COMPTANT Toutes les opérations commerciales se traduisent in fine par des mouvements de fonds qui consacrent le règlement de ces opérations sur le plan financier. Généralement dans les opérations courantes, les règlements se font au comptant ou par effets de commerce. Dans cette section sont traités uniquement les règlements au comptant, à savoir : - Les règlements en espèces ; - Les règlements par chèques bancaires ou chèques postaux ; - Les règlements par instruments de monnaies électroniques. 1.1- Les règlements en espèces Cette opération consiste en une remise de liquidité pour éponger la dette. Le compte utilisé à cet effet est 571 Caisse. Les mouvements en espèces sont notés comme suit : D 571 CAISSE C - Ventes contre espèces - Achats en espèces - Règlements des clients en espèces - Règlements aux fournisseurs en espèces - Retraits de la banque ou CCPE pour la caisse - Retraits de la caisse pour la banque ou CCPE - Recettes diverses... - Charges payées en espèces... NB : Le solde du compte 571 Caisse est toujours débiteur (SD) ou nul 1.2- Les règlements par chèques bancaires ou chèques postaux Dans la pratique, les règlements par chèques bancaires ou par chèques postaux occasionnent les enregistrements selon les étapes de la circulation de ces chèques dans les comptes : 513 Chèque à encaisser, 514 Chèque à l’encaissement, 521 Banque ou 531 Compte Chèques Postaux et d’Epargne (CCPE) pour le virement. Les mouvements comptables dans les comptes 521 Banque ou 531 CCPE se présentent de la manière suivante : D 521 BANQUE ou 531CCPE C - Versement d’espèces - Retraits d’espèces - Ventes contre chèques - Achats ou acquisition par chèques - Réception d’un avis de crédit - Réception d’un avis de débit - Virement d’un client en notre faveur - Virement pour comptes de tiers - Coupons reçus... - Intérêts payés... En vue du respect des mouvements des chèques et de savoir les soldes réels des comptes 521 Banque ou 531 CCPE, il serait souhaitable de suivre les étapes de la circulation de ces chèques en règlements par l’entreprise : Chez le Débiteur (ou client) qui émet le chèque : (Date) 4... Compte de tiers ou Fournisseurs x 521/53... à Banque ou Etablissements financiers et assimilés x « Règlement par chèque n°... » Chez le Créancier (ou fournisseur) qui reçoit le chèque : Lors de la remise des chèques par les clients : Réception du chèque (Date) 513 Chèque à encaisser x 411 à Clients x « Chèque à encaisser n°....... » Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 37  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» Lors de la remise des chèques à l’encaissement à la banque : (Date) 514 Chèque à l’encaissement x 513 à Chèque à encaisser x « Pour solde du compte crédité » Lors de la réception de l’avis de crédit : (Date) 521/53... Banque ou Etablissements financiers et assimilés x 631 Frais bancaires x 514 à Chèque à l’encaissement x « Pour solde du compte crédité » Remarque : Cas où le règlement par chèque est retardé ou impayé à la banque Lorsque le créancier ou le fournisseur reçoit l’avis d’impayé : (Date) 6318 Autres frais bancaires (Frais TTC) x 521/53... à Banque ou Etablissements financiers et assimilés x « Suivant le bordereau d’impayé » (Date) 4131 Clients, chèques impayés (Nominal + Frais TTC) x 514 à Chèques à l’encaissement (Nominal) x 7078 Autres produits accessoires (Frais TTC) x « Imputation du montant » Ou (Date) 4131 Clients, chèques impayés (Nominal + Frais TTC) x 514 à Chèques à l’encaissement (Nominal) x 521/53... Banque ou Etablissements financiers et assimilés x « Imputation du montant » 1.3- Règlements par instruments de monnaie électronique L’instrument de monnaie électronique est constitué d’une valeur monétaire stockée sous forme électronique y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur qui est remise contre des fonds d’opérations de paiement ou de transfert d’argent. Pour tout chargement et paiement par instrument de monnaie électronique l’entité doit réclamer un justificatif pour l’enregistrement. Il s’agit du compte 55 : carte carburant, téléphone portable, carte péage, porte monnaie électronique et autres instruments de monnaies électroniques  Lors du chargement de l’instrument : (Date) 55 Instrument de monnaie électronique x 6317 Frais sur instrument de monnaie électronique (en cas de frais évt) x 5... à Compte de trésorerie x « Pour chargement de l’instrument »  Lors du règlement ou du transfert : (Date) 4... Compte de tiers x 55 à Instrument de monnaie électronique x « Pour solde du compte crédité »  Règlement par carte bancaire ou de crédit : (Date) 515 Carte de crédit à encaisser x 4.../70... à Tiers ou Ventes x « Passage en machine de la carte » Par TONY M’BHAYABO TCHITENGE E-mail : [email protected] Contacts: (00225)0505785595 /(00225)0709289020/(00225)0102354819 38  « Comptabilité Financière selon le syscohada révisé» (Date) 521/53... Banque ou Etablissements financiers et assimilés x 6312 Commissions sur cartes de crédit x 515 à Carte de crédit à encaisser x « Réception avis de crédit » NB : En fin de période, il est indispensable de rapprocher le solde du compte avec le solde r?