Facture et Opérations de Vente
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Questions and Answers

Quel est le rôle principal de la facture dans une opération d'achat ou de vente ?

  • Certifier la qualité des produits
  • Transmettre une demande de paiement (correct)
  • Maintenir un registre de stock
  • Servir de document fiscal uniquement

    • Quels éléments doivent impérativement figurer dans l'entête de la facture ?

  • Le mode de paiement choisi
  • Les informations sur les fournisseurs et clients (correct)
  • Le montant total à payer
  • Les conditions de livraison des marchandises

    • Pourquoi la facture doit-elle porter la signature de l'émetteur ?

  • Pour prouver l'identité de l'acheteur
  • Pour répondre à une exigence légale (correct)
  • Pour éviter les fraudes financières
  • Pour valider la qualité des produits

    • La facture est composée de deux parties principales. Quelles sont-elles ?

    <p>Le corps et l'entête</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est généralement inclus dans le corps de la facture ?

    <p>Le détail de l'opération transactionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nécessité de l'administration fiscale vis-à-vis des factures ?

    <p>Elles doivent être conservées pour les audits</p> Signup and view all the answers

    Quel type de facture doit être établi pour des ventes normales ?

    <p>Une facture normalisée</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des rôles secondaires de la facture en comptabilité ?

    <p>Servir de base pour l'enregistrement comptable</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant net financier après escompte ?

    <p>456.190 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la base de calcul de l'escompte lorsque le port est facturé ?

    <p>Dernier Net CCial + Port facturé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la TVA sur le montant net commercial de 490.000 FCFA ?

    <p>82.114 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel compte est débité lors de l'enregistrement du port par le client ?

    <p>6015 - Frais sur achat des marchandises</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape dans le calcul du NAP TTC au montant brut de 500.000 FCFA ?

    <p>Appliquer le rabais</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total du port facturé dans l'exemple de vente aux Ets FANNY ?

    <p>120.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Lesquels de ces transports sont exonérés de TVA ?

    <p>Transports maritimes de marchandises</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant brut des marchandises vendues par les Ets FANNY à l’entreprise TOKOS ?

    <p>5.000.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant net financier après les remises et escomptes?

    <p>185.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Comment sont évaluées les immobilisations achetées à des tiers selon l'Acte Uniforme de l'Ohada?

    <p>Au coût d’acquisition</p> Signup and view all the answers

    Les immobilisations incorporelles sont des biens...

    <p>immatériels utilisés dans l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel montant représente la TVA à 18% dans le total NAVC?

    <p>33.300 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût d'acquisition d'un titre de participation ?

    <p>Prix d'achat + frais d'acquisition</p> Signup and view all the answers

    Où les frais d'acquisition des titres immobilisés sont-ils portés ?

    <p>Au débit du compte de charge</p> Signup and view all the answers

    En cas d'apport en société, les immobilisations sont évaluées à...

    <p>à la valeur d’apport</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments sont considérés comme non monétaires?

    <p>Les immobilisations et les stocks</p> Signup and view all the answers

    Quel est le compte utilisé pour enregistrer les titres immobilisés ?

    <p>Compte 274 Titres immobilisés</p> Signup and view all the answers

    Quel montant représente le coût réel des marchandises retournées par Yohan?

    <p>200.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) sont enregistrés à quel coût ?

    <p>À leur coût d'acquisition</p> Signup and view all the answers

    Comment sont évaluées les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même?

    <p>Au coût réel de production</p> Signup and view all the answers

    Quels titres sont considérés comme des titres de participation ?

    <p>Titres que l'entité conserve durablement</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage du capital des titres de participation a été acquis par la société KOTA ?

    <p>51%</p> Signup and view all the answers

    Que représentent les titres immobilisés pour une entreprise ?

    <p>Des titres à long terme conservés</p> Signup and view all the answers

    À quel type de coût sont enregistrés les autres titres immobilisés et les titres de placement ?

    <p>À leur prix d'achat</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la TVA à récupérer lors de l'achat des cuves par SOLIBRA?

    <p>180.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Comment devrait être enregistré le coût d'achat des cartons par SA BELLA?

    <p>Achat des emballages perdus à 2.700.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le total net à payer pour l'achat de cuves par SOLIBRA?

    <p>1.230.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la remise sur les cartons d'emballage achetés par SA BELLA?

    <p>300.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel coût de transport a été pris en compte dans l'achat des cartons par SA BELLA?

    <p>150.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur totale des bouteilles achetées par SOLIBRA en dehors de la TVA?

    <p>3.000.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'emballage SOLIBRA acquiert-elle lorsqu'elle achète des cuves?

    <p>Emballages immobilisés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le prix unitaire des cartons d'emballage pour SA BELLA?

    <p>2.000 FCFA</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Facture et Opérations de Vente et d'Achat

    • La facture est un document émis par le fournisseur (vendeur) et adressé au client (acheteur) pour demander le paiement des biens ou services fournis.
    • La facture est un document comptable essentiel pour enregistrer les achats et les ventes, et elle est obligatoire pour l'administration fiscale.

    Structure de la Facture

    • Une facture comprend deux parties principales:
      • L'entête : Contient les informations sur le fournisseur, le client, le numéro de la facture et la date d'émission.
      • Le corps de la facture : Détaille les biens ou services vendus et leurs coûts, ainsi que les rabais, les remises, l'escompte, la TVA et les frais de transport.

    Opérations de Vente et d'Achat à Crédit

    • Le port ou les frais de transport peuvent être facturés par le fournisseur ou pris en charge par le client.
    • Les emballages peuvent être facturés en tant que tels ou inclus dans le prix des marchandises.
    • Les emballages consignés sont facturés séparément et peuvent être restitués au fournisseur pour obtenir un remboursement.

    Evaluation des Immobilisations

    • Les immobilisations sont des biens durables utilisés pour l'activité de l'entreprise.
    • Elles sont évaluées au coût d'acquisition ou de production.
    • Les immobilisations peuvent être corporelles (biens matériels), incorporelles (biens immatériels) ou financières (titres, créances).

    Titres de Participation

    • Les titres de participation représentent des parts du capital d'une autre entreprise.
    • Ils sont évalués au coût d'acquisition, qui comprend le prix d'achat et les frais accessoires d'acquisition.

    Titres Immobilisés

    • Les titres immobilisés sont des titres que l'entreprise détient durablement mais qui ne représentent pas des participations au capital d'autres entreprises.
    • Ils sont évalués au coût d'acquisition, mais les frais accessoires sont comptabilisés en tant que charges.

    Emballages

    • Les emballages peuvent être perdus (carton, sacs) ou récupérables (bouteilles, caisses consignées).
    • Les emballages sont comptabilisés au coût d'acquisition, et la TVA est récupérable.

    Exemple d'Ecriture Comptable pour l'Acquisition d'Emballages

    • SolLibra achète des cuves de conservation de ses produits auprès d'IVOIREM BA L. Le coût des cuves est de 1.000.000 FCFA, la TVA est de 180.000 FCFA et les frais de transport sont de 50.000 FCFA.
    • Écriture Comptable :*
    • Débit : 243 (Matériel d'emballage) - Crédit : 401 (Fournisseur d'exploitation) - Crédit : 4451 (Etat, TVA récupérable sur immobilisation)
    • Débit : 6081 (Achat d'emballages perdus) - Crédit : 401 (Fournisseur d'exploitation) - Crédit : 4452 (Etat, TVA récupérable sur achat ou sur Mali)
    • Débit : 6082 (Achat d'emballages récupérables non identifiables) - Crédit : 401 (Fournisseur d'exploitation) - Crédit : 4452 (Etat, TVA récupérable sur achat ou sur Mali)
    • Débit : 521 (Banque) - Crédit : 4813 (Versements restants sur titres de participation)

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