COURS 2 SJEAU PDF

JOUR 2 : La Constitution de 1971 : structure et principes fondamentaux La Constitution des Émirats Arabes Unis a été adoptée le 2 décembre 1971, marquant la naissance de l'État fédéral des EAU. Voici les éléments clés de sa structure et de ses principes : 1. Préambule : Le préambule souligne l...

JOUR 2 : La Constitution de 1971 : structure et principes fondamentaux La Constitution des Émirats Arabes Unis a été adoptée le 2 décembre 1971, marquant la naissance de l'État fédéral des EAU. Voici les éléments clés de sa structure et de ses principes : 1. Préambule : Le préambule souligne l’importance de l’unité, de la souveraineté et de la préservation de la culture et des valeurs islamiques. Il affirme également l'engagement des Émirats à promouvoir la coopération et la solidarité entre les États membres. 2. Objectif de la Constitution : La Constitution vise à établir un État moderne basé sur le respect de la loi, l'égalité des citoyens et la promotion des droits de l'homme, tout en respectant les traditions islamiques. 3. Fédéralisme : La Constitution établit un système fédéral composé de sept émirats : Abou Dhabi, Dubaï, Sharjah, Ajman, Umm al-Quwain, Fujairah et Ras al- Khaimah. Chaque émirat conserve une certaine autonomie tout en faisant partie d'un gouvernement fédéral. 4. Principes fondamentaux : Les principes de la Constitution incluent la justice, l'égalité, la liberté, et la protection des droits des citoyens. L'Islam est déclaré religion d'État, et les lois doivent être compatibles avec les valeurs islamiques. La séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire La Constitution des EAU établit une séparation des pouvoirs. Voici un aperçu des trois branches : 1. Pouvoir exécutif : o Président et Vice-Président : Le Président des EAU est élu par le Conseil suprême des Émirats, composé des émirs des sept émirats. Le Vice- Président est également élu par ce conseil. Le Président a des pouvoirs étendus, notamment dans les domaines de la défense, des affaires étrangères et de la politique intérieure. o Conseil des ministres : Dirigé par le Premier ministre (généralement le Vice-Président), le Conseil des ministres met en œuvre la politique gouvernementale et administre les affaires publiques. 2. Pouvoir législatif : 1  o La Constitution prévoit un Conseil fédéral national (CFN), qui est un organe consultatif. Il est composé de 40 membres, dont la moitié est nommée par les émirats et l'autre moitié est élue. o Les lois sont généralement élaborées par le Conseil des ministres et soumises à l'approbation du CFN. 3. Pouvoir judiciaire : o La Constitution garantit l'indépendance du pouvoir judiciaire. Chaque émirat dispose de son propre système judiciaire, mais il existe également un système judiciaire fédéral. Les tribunaux fédéraux peuvent traiter des affaires qui relèvent de la compétence fédérale. o La Cour suprême des EAU est l'organe judiciaire le plus élevé et a pour mission de garantir l'unité juridique de l'État. Droits et libertés garantis aux citoyens La Constitution des Émirats Arabes Unis garantit plusieurs droits et libertés fondamentaux pour ses citoyens. 1. Égalité devant la loi : Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de race, de nationalité, ou de religion. Ce principe d'égalité est fondamental. 2. Liberté d'expression : la Constitution reconnaisse le droit à la liberté d'expression mais interdit la diffamation par exemple. 3. Droit à un procès équitable : La Constitution garantit le droit à un procès équitable et à la protection judiciaire. 4. Protection des droits sociaux : La Constitution promeut également des droits sociaux, tels que le droit à l'éducation, à la santé et à un niveau de vie décent. Le gouvernement des ÉAU investit considérablement dans ces domaines pour garantir le bien-être des citoyens. Conclusion La Constitution des Émirats Arabes Unis de 1971 constitue le fondement juridique et institutionnel de cet État fédéral. Elle établit des principes fondamentaux tout en intégrant des éléments traditionnels et islamiques. Travail de groupe sur la Constitution 2