Cours 1 Log Internationale PDF 2024-2025

Gestion des risques à l’international #1 – Le risque de non-paiement IUT MANAGEMENT TRANSPORT ET LOGISTIQUE 2024 - 2025 BENOIT QUELET Introduction 02/10/2024 VENDRE NE SUFFIT PAS Ré...

Gestion des risques à l’international #1 – Le risque de non-paiement IUT MANAGEMENT TRANSPORT ET LOGISTIQUE 2024 - 2025 BENOIT QUELET Introduction 02/10/2024 VENDRE NE SUFFIT PAS Réussir une prospection commerciale internationale Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 nécessite la prise en compte de risques la recherche de solutions I. IDENTIFICATION DU RISQUE DE NON-PAIEMENT 02/10/2024 A. Généralités sur le risque de non-paiement Un risque à plusieurs dimensions aux facteurs multiples Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 Informations sur le pays Prévention Informations sur le client  II. INSTRUMENTS DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL 02/10/2024 B. Présentation des instruments Les instruments sont les moyens matériels (les supports) utilisés pour transférer les paiements. Les techniques forment la procédure pour les utiliser. Le choix de l’instrument et de la technique est le résultat d’une négociation (principalement de l’offre faite par le vendeur ou le créancier). En théorie, les supports de paiement utilisés en commerce international sont les mêmes qu’en Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 commerce domestique (espèces, chèques, effets de commerce, prélèvements et virement). En pratique, leur utilisation est soumise à des contraintes liées au caractère transnational des opérations de paiement. Le traitement des supports nécessite des circuits particuliers qui reposent sur des socles de protection juridique (droits nationaux, conventions internationales). II. INSTRUMENTS DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL 02/10/2024 B. Présentation des instruments Instruments de Utilisation dans les opérations Caractéristiques principales paiement internationales Espèces Seul instrument ayant un caractère libératoire Limitée à de petites sommes. Transfert de fonds en euro ou en devises du compte d’un débiteur sur celui du créancier. Instrument le plus utilisé, mais laissé à l’initiative du débiteur. Très commun dans toute l’Europe Virement Transfert par : du Nord, pour tous types de bancaire - courrier (lent et falsifiable) Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 montants. - télex, de moins en moins utilisé, - SWIFT, rapide, sûr, confidentiel, peu coûteux, - SEPA en Europe, gratuit ou quasi gratuit, simple et facile à mettre en œuvre. Émis par un bureau de poste (en France, la Banque Pour les petites sommes ainsi que postale) à destination d’un autre bureau de poste. pour les salaires ; attention aux Mandat poste Coût selon tarif publié. modalités et au contrôle des changes international De moins en moins utilisé au profit de transferts de quand il est en vigueur. fonds type Western Union. II. INSTRUMENTS DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL 02/10/2024 B. Présentation des instruments Instruments de Utilisation dans les opérations Caractéristiques principales paiement internationales Titre émis sous la forme d’un mandat de paiement d’un tireur au profit d’un bénéficiaire ; la dette n’est éteinte qu’après D’après la Loi uniforme (cf. virement au compte du bénéficiaire, à condition que Convention de Genève de 1931), la le compte émetteur soit provisionné. provision doit être préalable, mais le Moyen de payement lent. droit cambiaire du pays où est Principaux chèques : touché le chèque prime ; la provision Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 ▪ d’entreprise, doit être préalable aux USA, Pays- ▪ de banque : grande sécurité, Bas ou France, exister au moment Chèque ▪ certifié : provision bloquée pendant la durée de l’encaissement en Grande- légale de présentation (8 jours pour un même Bretagne ; la notion de provision pays, 20 jours dans une même zone (Europe), n’existe pas en Allemagne et un 70 jours pour des zones différentes) ; chèque sans provision n’est pas un ▪ barré : encaissement par un établissement délit. bancaire ; il n’existe ni aux USA, ni en Allemagne. Encore utilisé en Espagne, France, Depuis la zone euro, peut être libellé dans Italie, Portugal, Grande Bretagne. n’importe quelle devise car la zone est en liberté complète de change. II. INSTRUMENTS DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL 02/10/2024 B. Présentation des instruments Instruments de Utilisation dans les opérations Caractéristiques principales paiement internationales Reconnaissance de dette entre deux parties, ses particularités sont proches de celles de la lettre de change (cf. Convention de Genève de 1930 sur D’après la Loi uniforme (cf. l’utilisation du billet à ordre). Convention de Genève de 1931), la Le souscripteur s’engage à payer une somme au provision doit être préalable, mais le bénéficiaire à une échéance convenue, droit cambiaire du pays où est Il peut circuler par endossement en blanc ou à touché le chèque prime ; la provision Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 ordre. doit être préalable aux USA, Pays- Une garantie peut y être adjointe par intervention Bas ou France, exister au moment Billet à ordre d’un tiers. de l’encaissement en Grande- Doit mentionner la somme, la date d’échéance, le Bretagne ; la notion de provision lieu de paiement, le nom du bénéficiaire (« à n’existe pas en Allemagne et un l’ordre de … »), la date et lieu de souscription, la chèque sans provision n’est pas un signature manuscrite du souscripteur. délit. S’il n’y a pas de date d’échéance : il est réputé à vue. S’il n’y a pas de lieu de création, celui-ci Encore utilisé en Espagne, France, devient le lieu de paiement, celui du domicile du Italie, Portugal, Grande Bretagne. souscripteur. S’il manque une autre énonciation, ce n’est pas un billet à ordre. II. INSTRUMENTS DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL 02/10/2024 B. Présentation des instruments Instruments de Utilisation dans les opérations Caractéristiques principales paiement internationales Écrit par lequel un tireur donne l’ordre à un tiré de payer à une date déterminée un montant à un bénéficiaire. La Convention de Genève de 1930 impose 9 mentions: 1. la dénomination « lettre de change », N’est pas utilisé de façon uniforme Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 2. la mention « veuillez payer… », dans tous les pays. 3. le montant à payer, Lettre de change 4. la date et le lieu de création, Est un instrument de paiement 5. le nom du tiré, fréquent dans les remises et crédits 6. le nom du bénéficiaire, documentaires. 7. la date d’échéance, 8. le lieu de payement, 9. la signature manuscrite du tireur. Peut circuler par endossement à ordre, et offre peu de garantie sauf si elle est acceptée ou, mieux, avalisée par une banque. II. INSTRUMENTS DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL 02/10/2024 B. Présentation des instruments Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 II. INSTRUMENTS DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL 02/10/2024 C. Précisions quant au risque de non-paiement Aucun de ces instruments ne garantit la réalisation effective du paiement : Absence d’ordre de virement Compte client insuffisamment provisionné Risque politique et risque de non-transfert persistant. En l’absence de technique de couverture, le seul moyen de ne pas supporter de risque d’impayé est le paiement à la commande (ou paiement d’avance) : l’exportateur n’expédie les marchandises que lorsque le paiement a été effectué par son client. Généralement impossible (importance du montant des transactions). Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 La concurrence à l’international oblige à accorder des délais de paiement pour remporter le contrat. Rappel : La clause de réserve de propriété ne garantit pas non plus le paiement mais permet simplement de revendiquer la marchandise tant que la totalité du prix n’a pas été payée.  III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL L’exportateur peut proposer à son client trois types de paiement (présentant différents niveaux de sécurité : par encaissement simple (acompte à la commande, paiement avant expédition ou contre remboursement, par remise documentaire, par crédit documentaire. Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025  III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL A. Le paiement par encaissement simple Lorsqu’un exportateur demande à son client de régler sa créance au vu de la facture, le terme d’« encaissement simple » ou plus souvent de « paiement sur facture » est employé. Sécurité très faible : l’exportateur exécute la prestation, livre les produits et laisse à l’acheteur la maîtrise du processus de paiement. Possible si Sécurisation en jouant sur le temps Ancienneté et proximité Demande d’acompte à la Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 relationnelles entre les commande partenaires Demande de paiement Mise en place d’une avant expédition solution alternative pour la gestion du risque (factoring ou assurance- Demande de délivrance crédit) contre remboursement  III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL B. Le paiement par remise documentaire Par cette technique, l’acheteur d’une marchandise paie ou remet les instruments de paiement à une banque désignée « banque présentatrice » en échange des documents lui permettant de retirer les marchandises chez le transporteur. Ces documents sont établis par le vendeur qui les transmet à sa « banque remettante » pour transmission à la banque présentatrice avec pour instruction de remettre les documents à l’acheteur contre le paiement intégral des marchandises. Il n’y a pas d’engagement de payer de la part de l’acheteur, ni de garantie bancaire. Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 Toutes les opérations s’effectuent selon les règles unifiées relatives aux encaissements publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC) dans la brochure ICC/CCI n° 522. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL B. Le paiement par remise documentaire Exécution de la remdoc Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 L’acheteur ne paie que s’il a l’intention de se voir délivrer les marchandises (ou, éventuellement, la prestation). Il n’y a aucune obligation à son encontre si ce n’est morale. En conséquence, la remise documentaire sera utilisée quand l’acheteur est sûr. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL B. Le paiement par remise documentaire Documents contre paiement Documents contre acceptation (documents against payment) D/P (documents against acceptance) D/A La banque de l’acheteur (banque La banque présentatrice informe l’acheteur présentatrice) informe le tiré de l’arrivée des de la réception des documents et ne lui Exécution documents et ne lui remet que contre remet que contre la mise en place d’un de la paiement immédiat. instrument de paiement aux échéances remdoc fixées dans le contrat de vente (en général, une lettre de change, que, souvent, le vendeur lui demande d’avaliser). Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 L’exportateur est payé et bénéficie de la La mise en place de l’instrument de fiabilité du virement. paiement ne garantit pas la solvabilité du débiteur à l’échéance. Elle ne supprime pas le risque d’impayé. Cette technique garantit de ne pas délivrer les marchandises si l’acheteur ne paie pas. Les banques ne sont pas engagées. C’est une forme améliorée du « contre remboursement » où les banques remplacent le transporteur pour collecter les fonds. L’acheteur peut ne pas accepter la marchandise, notamment lorsqu’elle est dégradée. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL B. Le paiement par remise documentaire AVANTAGES INCONVÉNIENTS - Facilité de mise en œuvre par l’acheteur - Banques non engagées : aucune garantie : son formalisme est très nettement réduit par bancaire de paiement ni d’assurance sur la rapport au crédit documentaire. bonne gestion du procédé par la banque présentatrice. - Pas d’utilisation de ligne de crédit bancaire. - Délivrance des documents à l’acheteur sans paiement ou sans acceptation de traite si Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 Bilan - Facilité d’utilisation par le vendeur. l’opération est mal montée. de la remdoc - Les banques ne contrôlent pas les - Refus de l’acheteur de prendre documents comme pour un crédit possession des documents et des documentaire. marchandises. Dans ce cas le vendeur n’est pas payé et se retrouve avec du matériel lui - Faible coût. appartenant dans le pays de l’acheteur. - Délivrance des marchandises par le transporteur : il n’y a que le B/L qui empêche ce dernier de délivrer la marchandise si le document n’est pas remis.  III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Technique de paiement qui permet de distinguer deux opérations : celle entre l’acheteur et le vendeur avec l’expédition et la réception des marchandises celle entre le vendeur et le banquier pour la bonne exécution du paiement. Intérêt principal : le vendeur n’a pas à se soucier du comportement de son client qui refuserait la marchandise ou le paiement de la prestation pour quelle que cause que ce soit. La technique du crédit documentaire repose sur l’engagement bancaire de payer les documents dès lors qu’ils sont crédibles, c’est-à-dire conformes aux attentes de l’acheteur. Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 Les Règles et Usances Uniformes (RUU) 600 relatives aux crédits documentaires codifient la pratique des crédits documentaires. Largement utilisées au niveau mondial, mais comme ce ne sont pas des lois, le contrat commercial doit donc y faire référence si le paiement se fait par crédit documentaire. Y faire référence permet de : intégrer l’expérience et la jurisprudence; prendre en compte l’évolution des pratiques et des techniques logistiques; adapter et profiter des évolutions technologiques en matière de dématérialisation et de traitement électronique de l’information. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire L’importateur / Demande d’ouverture à sa banque d’un crédit acheteur (donneur documentaire au profit de l’exportateur vendeur. d’ordre) La banque émettrice Elle accepte de s’engager à payer dans les (le plus souvent la conditions établies par l’acheteur, ouvre le crédit et banque de l’acheteur) le transmet à la banque notificatrice. Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 La banque notificatrice Elle reçoit ce crédit documentaire et le notifie au (le plus souvent la bénéficiaire dans les conditions précisées par la banque du vendeur) banque émettrice. Il reçoit le crédit documentaire et présentera les L’expéditeur / vendeur documents conformes, dans les délais indiqués, s’il (bénéficiaire) veut bénéficier de l’engagement bancaire de payer. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire L’engagement de la banque de payer est limité dans le temps par des dates liées soit à l’exécution de l’opération commerciale, soit aux règles et usances uniformes en matière de crédit documentaire. Début = date d’ouverture Fin = au plus tard à la date d’expiration appelée aussi « date limite de validité ». À l’intérieur de cette période, l’acheteur fixe une date limite d’expédition. L’acheteur, pour être certain de disposer rapidement des documents attendus, peut imposer un délai de présentation des documents. Il fixe une durée maximale entre la date effective de Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 l’expédition et la date de présentation des documents à la banque. Dates clés Les RUU 600 fixent des normes de présentation des documents par le bénéficiaire et d’examen des documents par les banques. À défaut d’un délai inférieur fixé par l’acheteur donneur d’ordre. Délai maximum entre la date d’expédition et la date de présentation des documents = 21 jours. Délais d’examen des documents par les banques : les banques réalisatrices et émettrices disposent d’un maximum de cinq jours ouvrés pour examiner les documents et déterminer leur conformité au crédit documentaire. Au-delà de ce délai, les documents sont réputés conformes. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 Dates clés III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Forme du crédit Engagement des Nature de l’engagement documentaire banques Engagement ferme de la banque émettrice. L’acheteur ne peut amender Crédit le crédit qu’avec l’accord de la banque Banque émettrice Dates clés irrévocable notificatrice et du bénéficiaire. Le risque commercial de non- Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 paiement est couvert L’engagement de la banque émettrice est doublé par l’engagement irrévocable de la banque notificatrice « confirmatrice » Crédit Banque émettrice dans le pays du vendeur. irrévocable et et banque C’est une garantie quasi absolue d’être confirmé notificatrice payé : le risque commercial et le risque politique de non-paiement sont couverts. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Il est donneur d’ordre et fixe dans la demande d’ouverture les formes et conditions du crédit documentaire et en particulier : le bénéficiaire, le montant, l’objet du crédit, Rôle de l’acheteur à les dates à respecter, l’ouverture du crédit du les documents à présenter. documentaire L’acheteur choisit les documents en fonction de deux objectifs : contrôler à partir des documents présentés la réalité et la conformité de la prestation ; Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 se procurer les documents nécessaires à la prise en charge des marchandises. Conditions de forme : normalisation des documents, organisation de l’émission, Exigences qualité du ou des signataires, documentaires de existence des documents l’acheteur : portent sur Conditions de fond : informations contenues dans les documents et leur la forme et le fond des nature dépendent du contrat signé et en particulier des Incoterms qui documents définissent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. La nature des marchandises et les conditions techniques d’emballage justifient la présence de documents spécifiques. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Avec les RUU 600, elle a explicitement un devoir de conseil envers le donneur d’ordre. Rôle de la banque En fonction de la situation de l’acheteur, elle prend des garanties telles que : émettrice : blocage des fonds, gage sur les marchandises. examine la solvabilité du donneur d’ordre Elle met en forme et émet le crédit documentaire avant de le transmettre pour lequel elle à la banque notificatrice en lui demandant éventuellement d’ajouter sa s’engage confirmation. Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 En accord avec le donneur d’ordre, elle indique le mode et le lieu de réalisation du crédit. Rôle de la banque Elle analyse le risque sur le pays et la banque émettrice et ajoute (ou notificatrice : refuse d’ajouter) sa confirmation si celle-ci est demandée par la banque reçoit le crédit émettrice. documentaire et s’assure de son Elle notifie le crédit au bénéficiaire sans engagement ou avec une prise authenticité d’engagement si le crédit est irrévocable et confirmé. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Lors de la réception de la notification d’ouverture du crédit documentaire, il doit vérifier l’identification de l’acheteur et s’assurer que les exigences du crédit documentaire sont en tout point conformes à ce Rôle de l’exportateur : qui est convenu dans le contrat, la facture commerciale et l’accusé réception doit prévoir, lors de la de commande. négociation commerciale et dans le contrat En cas de non-conformité, il doit immédiatement prendre contact avec commercial, les clauses l’acheteur qui peut seul demander une modification du crédit documentaire. relatives au crédit documentaire. Il s’assure de la faisabilité de l’opération en ce qui concerne les délais Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 d’exécution, la production et la disponibilité dans les délais des documents demandés Conditions concernant les Conditions de forme Conditions de fond délais Utilisation : Les documents requis sont des Les informations contenues dans - avant la date limite de validité originaux et présentés : les documents sont : du crédit ; - dans leur intégralité, - conformes aux exigences du - à l’intérieur de la période de - dans les conditions d’émission crédit présentation des documents. demandées. - cohérentes entre elles, - conformes aux règles et usances, - non contradictoires entre elles. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Paiement à vue (Transfer La banque émettrice ou confirmatrice paie au vu des documents at sight) reconnus conformes. Paiement différé à La banque émettrice ou confirmatrice s’engage à payer à l’échéance échéance (Transfer at indiquée. (xx) days) Par acceptation (By La banque émettrice ou confirmatrice accepte un effet tiré sur elle-même acceptance) à l’échéance indiquée. Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 La banque désignée pour réaliser le crédit documentaire achète des Par négociation (By traites tirées sur une autre banque qu’elle-même et /ou les documents negociation) jugés conformes en acceptant d’avancer les fonds au bénéficiaire. L’exportateur est payé par la banque émettrice (par l’intermédiaire de la banque confirmatrice) : c’est la banque qui effectue le virement ou accepte la traite et non l’importateur. La banque se fait rembourser ensuite par l’acheteur (par prélèvement sur son compte), en échange des documents d’expédition. III. LES TECHNIQUES BANCAIRES DE PAIEMENT À 02/10/2024 L’INTERNATIONAL C. Le paiement par crédit documentaire Modalités Utilité Explications particulières Éviter pour un Le « premier bénéficiaire » demande de manière irrévocable, à ses frais, à intermédiaire que la banque autorisée à payer (« banque transférante ») de contracter un Crédit l’acheteur et le engagement envers un ou plusieurs autres « seconds bénéficiaires », dans transférable fournisseur les limites fixées par le premier crédit. puissent se Un seul transfert autorisé sur un ou des tiers. connaître Éviter la mise en Une commande payable par crédit documentaire, ne peut être honorée que Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 relation du par des achats auprès de différents fournisseurs ou sous-traitants ; le Crédit adossé fournisseur et de vendeur ou l’intermédiaire demande à sa banque d’émettre un ou plusieurs ou « back to l’acheteur, autres crédits documentaires au profit de fournisseurs, garantis par le back » fractionner une premier. commande Cette modalité nécessite beaucoup de précautions. Émettre un seul Après chaque livraison, le crédit est automatiquement remis en vigueur Crédit crédoc pour des pour le montant défini, soit à l’expiration d’une période définie, soit après revolving ou commandes utilisation. renouvelable régulières Il est nécessaire d’être très précis. Permettre au Dans le cas de commandes longues à préparer, et afin d’alléger sa Crédit avec vendeur d’obtenir trésorerie, le vendeur, sur autorisation de l’acheteur, obtient une avance, « red clause » une avance souvent contre caution de restitution d’acompte. V. LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE (DOCUMENTARY 02/10/2024 CREDIT, LETTER OF CREDIT – LC) ou CRÉDOC AVANTAGES LIMITES Coût (frais bancaires) Garantie de paiement à Pour le vendeur Procédure lourde et 100 % complexe Coût (frais bancaires) Garantie de ne payer qu’à Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 la condition que son Pas de garantie sur la fournisseur ait expédié les conformité des Pour l’acheteur marchandises marchandises expédiées conformément à ses engagements Impossibilité de se rétracter  IV. LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY (LCSB) (STAND- 02/10/2024 BY LETTER OF CREDIT, SBLC) La lettre de crédit stand-by n’est pas une technique à proprement parler mais une forme de garantie internationale documentaire, payable à première demande, qui vise à sécuriser l’exécution d’un contrat, d’une obligation ou d’un flux d’opérations commerciales. Contrairement au crédit documentaire qui doit se réaliser, la SBLC a pour vocation de ne pas être mise en jeu. Ce n’est donc pas exactement un instrument de paiement, c’est un contrat financier indépendant du contrat commercial. C’est l’acheteur qui est à l’origine de la SBLC et qui en fait la demande auprès de sa banque (banque émettrice), qui informera le vendeur par l’intermédiaire d’une banque notificatrice (ou Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 confirmatrice). En cas de non-paiement de l’acheteur, le vendeur se retourne contre la banque notificatrice qui se fait rembourser par la banque émettrice, charge à cette dernière de se faire rembourser par l’acheteur. Deux formes Stand-by directe, lorsque le bénéficiaire est avisé directement par la banque émettrice. Stand-by indirecte lorsque le bénéficiaire exige l’intervention de sa banque auprès de laquelle il mettra donc en œuvre la lettre de crédit stand-by. IV. LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY (LCSB) (STAND- 02/10/2024 BY LETTER OF CREDIT, SBLC) Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 IV. LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY (LCSB) (STAND- 02/10/2024 BY LETTER OF CREDIT, SBLC) AVANTAGES LIMITES Délai d’encaissement (délai de Garantie de paiement à 100 % paiement supplémentaire accordé N’est utilisée qu’en cas de au client pour raisons commerciales défaillance du client, donc + longueur du processus de Pour le meilleure relation commerciale réclamation) vendeur Mise en place simplifiée Difficulté à obtenir un Pas de délai lié au contrôle des préfinancement documents par la banque Utilisation peu répandue Benoit Quélet – IUT MLT 2024-2025 Coût a la charge de l’acheteur Nécessité de rassurer le client par la mise en place d’une garantie Coût plus faible que le crédoc Plus de souplesse pour modifier Risque que le vendeur ne respecte Pour la commande pas ses engagements l’acheteur Délai de réception des documents Utilisation peu répandue raccourci