techniques bancaires

MONTPELIER BUSINESS SCHOOL DAKAR OPERATIONS BANCAIRES Préparé et présenté par : DR Serigne Moussa DIA  Plan Introduction générale : Le système bancaire 1. Les établissements de crédit 2. Les autorités de tutelle A. La Banque Centrale...

MONTPELIER BUSINESS SCHOOL DAKAR OPERATIONS BANCAIRES Préparé et présenté par : DR Serigne Moussa DIA  Plan Introduction générale : Le système bancaire 1. Les établissements de crédit 2. Les autorités de tutelle A. La Banque Centrale B. La commission bancaire Première partie : La relation banque-particuliers 1. Le compte bancaire 2. Les services aux particuliers 3. Les placements 4. Les crédits aux particuliers 5. Les garanties 6. Le surendettement Deuxième partie : La relation banque-entreprises 1. Le compte courant 2. Les effets de commerce 3. Le financement de l'activité 4. Le financement des investissements 5. Le financement du commerce extérieur 6. La gestion des excédents de trésorerie 2  Plan Troisième partie : Les risques du métier de banquier 1. La responsabilité du banquier 2. Le secret bancaire 3. Le blanchiment des capitaux Quatrième partie : Les produits bancaires 3  LA BANQUE Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent : elle reçoit des capitaux placés sur des comptes d’épargne ou non, échange de la monnaie, prête de l'argent à des taux et moyennant des commissions variables, exécute pour le compte de tiers toutes opérations de ce genre et se charge de tous services financiers. Les banques sont soumises à une législation stricte d'exercice et de contrôle. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Dans une définition plus juridique les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement » 4  LES TYPES DE BANQUES L'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire piloté par une banque particulière : la Banque Centrale qui contrôle l'ensemble des banques:  assure l'émission des billets; définit la politique monétaire. Il existe plusieurs types de banques en fonction des activités qu'elles entreprennent :  banques de dépôt,  banque d'affaire,  banques spécialisées dans un type de prêt,  banque généraliste etc. 5  LA DIVERSIFICATION DES BANQUES La concentration financière et le développement d'organismes financiers gigantesques polyvalents (banque de dépôt, assurance, gestion de l'assurance vie, gestion de fortune, banques d'affaires, change, société de bourse, etc.) brouillent les distinctions anciennes, d'autant plus que la banque fabrique désormais des produits vendus hors bilan et gérés par des entreprises ad hoc (par exemple les phénomènes de la titrisation) non soumis actuellement à la législation bancaire. La mondialisation est une autre force qui a modifié considérablement le périmètre traditionnel des banques. Parallèlement la désintermédiation financière a vu des fonctions de financement autrefois exclusivement assurées par le secteur bancaire s'effectuer sans son concours. 6  LA GESTION DES DEPOTS ET GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Les banques fournissent aux déposants une série de services : sécurité : la banque est un lieu sécurisé où l'argent est en temps normal plus protégé qu'au domicile des particuliers. Elle fournit des coffres pour conserver des valeurs. Il faut néanmoins noter qu'un dépôt est en fait un prêt gratuit à la banque qui utilise aussitôt la trésorerie reçue pour financer son activité. En cas de faillite de la banque les dépôts sont perdus sous réserve des garanties fournies par l'Etat. moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte de dépôt de plusieurs façons : – Elle fournit des chèques et en assure le règlement via le système de compensation et/ou RTGS. – Elle fournit des cartes de paiements du type VISA où sera conservée de la monnaie électronique. 7  LA GESTION DES DEPOTS ET FOURNITURES DES MOYENS DE PAIEMENT Elle permet des virements vers d'autres comptes bancaires. Elle fournit sur simple demande des espèces, billets de la banque centrale et pièces de monnaie. – Elle fournit une comptabilité des mouvements de fonds. – Elle fournit des travellers checks. – Elle fournit des chèques de banque pour certaines transactions sécurisées. – Elle fournit des devises étrangères. – Elle fournit le moyen de transférer des fonds à l'étranger acceptés dans d'autres banques. – Elle peut collecter les espèces (grande distribution), les compter et les comptabiliser. 8  LA FOURNITURE DE CREDITS & INSTRUMENTS DE PLACEMENT  AUX ENTREPRISES Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (LC & BO). L'escomptes des traites est un crédit relativement cours et relativement peu dangereux en temps normal. Le crédit documentaire est également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger. Le découvert bancaire est devenu progressivement le principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants. Avec la déspécialisation, les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques. Leasing, financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des opérations immobilières, l'ensemble des compartiment de l'actif d'une entreprise peut bénéficier du support des banques. 9  LA FOURNITURE DE CREDITS & INSTRUMENTS DE PLACEMENT  AUX PARTICULIERS Elle offre toute une série de placements à court terme comme des comptes ou plans d'épargne, des Sicav de trésorerie et autres instruments de placements quasi liquides. Elle fabrique des produits financiers plus ou moins complexes qu'elles proposent aux gestionnaires de fortune. Elles peuvent avoir leur propre département de gestion de fortune La consanguinité entre gestion de fortune et production de fonds de placement a été souvent dénoncé comme source de conflits d'intérêt, la banque pouvant utiliser les mandats de gestion de la gestion de fortune pour faire vivre ses propres produits de placement dans lesquels pouvaient être placé des produits plus ou moins toxiques. 10  Typologie des banques L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le secteur bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle.  Banque Centrale : Une BC, comme la Réserve Fédérale des USA, la Banque du Canada, la Banque Centrale Européenne, la BCEAO a pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à l'égard des déposants, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d’en réguler l’usage par le biais du taux directeur. La théorie économique y voit un moyen de réguler la croissance , via l’incitation à l’épargne ou à la consommation, et d’agir sur l’inflation.  Typologie des banques Les banques de dépôts (en anglais : commercial banks) travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, accordent des prêts et sont traditionnellement séparées entre la banque de détail (en anglais, retail banking) destinée aux particuliers, aux professionnels et aux PME, ou la banques d’affaires (en anglais, wholesale banking) destinées aux moyennes et grandes entreprises. La banque d’investissement (en anglais, investment banking) est active sur les marchés financiers, se chargeant des opérations financières comme les émissions d'emprunts obligataires, les souscriptions d'actions, l'introductions en bourse, les fusions-acquisitions, etc.  Fonctionnement des banques Le produit net bancaire (PNB) des banques est la différence entre le Chiffre d’affaires et les charges. Il provient :  des charges financières (les agios) sur les opérations  des commissions sur les services financiers (cartes bancaires, etc.)  des intérêts perçus en plaçant et prêtant l’argent déposé par leurs clients de la création monétaire : les banques commerciales sont autorisées à prêter environ dix fois ce que leurs clients déposent auprès d'elle.  des activités de banque d'investissement  des frais liés aux activités de gestion d'actifs  Régulation des banques En dehors des Banques Centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité de différents organismes de tutelle et de régulation, selon les pays et les réglementations.  En France, l‘Autorité des Marchés Financiers (AMF) regroupe l'ancienne Commissions des Opérations de Bourse et le Conseil des Marchés Financiers. Aux Etats Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) est l'équivalent de l'AMF française.  Zone UEMOA, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) La Banque des Règlements Internationaux (BRI ou BIS, selon l'acronyme de son nom anglais Bank for International Settlements) est « la banque centrale des banques centrales » et est à l'origine des Accords de Bâle. Classe de compte ACTIF PASSIF Classe de compte 1 Prêts interbancaires Emprunts 1 interbancaires 2 Crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle 2 Divers emplois Divers emprunts 3 Portefeuille de titres Certificats de dépôt 3 Obligations 4 Immobilisations Fonds propres 5 15 Dispositif prudentiel applicable aux banques & établissements financiers Le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a arrêté au cours de sa session du 17 juin 1999, de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers. La mise à jour de la réglementation prudentielle a été rendue nécessaire par le souci: § de prendre en considération l’évolution des normes internationalement admises en matière de supervision bancaire ; § d’assurer une protection accrue des déposants dans un contexte de libéralisation de plus en plus affirmée des activités monétaires, bancaires et financières ; § de prendre davantage en compte les innovations financières dans l’appréciation des risques et des engagements du système bancaire ; § enfin, de procéder à une mise en harmonie avec le plan comptable bancaire, rendu obligatoire en 1996, soit cinq (5) ans après le précédent dispositif prudentiel. 16 Dispositif prudentiel applicable aux banques & établissements financiers Les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers portent sur les domaines ci-après : 1 - les conditions d’exercice de la profession ; 2 - la réglementation des opérations effectuées par les banques et établissements financiers ; 3 - les normes de gestion. 17  Conditions d’exercice de la fonction 1.1 - Capital social des banques En application de l'article 23 de la loi bancaire, le montant du capital social minimum des banques est fixé à un (1) milliard de F.CFA dans tous les Etats de l'UMOA. 1.2 – Représentation du capital minimum La loi bancaire dispose que les banques doivent justifier, à tout moment, de fonds propres effectifs au moins égaux au capital minimum. Les fonds propres effectifs sont constitués par des ressources permanentes ou stables permettant à l’établissement d’exercer son activité et disponibles au besoin pour apurer des pertes ou, en cas de liquidation, remboursables seulement après les autres dettes. Ils sont subdivisés en deux éléments : les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires. 18  Conditions d’exercice de la fonction 1.3 – Réserve spéciale En vue notamment de favoriser un renforcement systématique de leurs fonds propres par l'affectation des résultats bénéficiaires, la loi bancaire impose aux banques et établissements financiers de constituer une réserve spéciale, incluant toutes réserves éventuellement exigées par les lois et règlements en vigueur, alimentée par un prélèvement annuel sur les bénéfices nets réalisés, après imputation, le cas échéant, du report à nouveau déficitaire. Le taux est fixé à 15%. La dotation à la réserve spéciale est obligatoire,quel que soit le niveau atteint par le montant cumulé de cette réserve par rapport au capital social de la banque ou de l'établissement financier concerné. La réserve spéciale peut servir à l’apurement des pertes, à condition que toutes les autres réserves disponibles soient préalablement utilisées. 19  Les normes de gestion 1 – La couverture des risques La règle de couverture des risques est définie par un rapport minimum à respecter, dit "rapport fonds propres sur risques". Ce ratio comporte au numérateur, le montant des fonds propres effectifs de la banque ou de l'établissement financier, et au dénominateur, les risques nets, déterminés selon les modalités exposées ci-après: Le pourcentage minimum à respecter est fixé à 8%. 2 - Détermination des risques Pour la détermination des risques, les critères suivants sont utilisés : a) La qualité ou la catégorie de la contrepartie Quatre principales catégories de contreparties sont retenues :  l'administration centrale et ses démembrements ainsi que les banques centrales;  les banques ;  les établissements financiers et autres institutions financières ;  les autres catégories de contreparties comprenant notamment les institutions internationales non financières et les autres agents économiques (non financiers). 20  Les normes de gestion 3. Les coefficients de pondération Les risques au bilan et hors bilan sont affectés des coefficients de pondération suivants :  pondération à 0% § encaisses et valeurs assimilées ; § créances sur les administrations centrales et leurs démembrements ou les banques centrales de tous pays ; § titres émis par les administrations centrales et leurs démembrements ou les banques centrales de tous pays ; § créances garanties par des comptes tenus par l'établissement concerné ou par des bons de caisse ou autres titres émis par celui-ci, à l'exclusion des actions ; § valeurs à l'encaissement ou en recouvrement autres que celles à crédit immédiat. 21  Les normes de gestion 3. Les coefficients de pondération  pondération à 20% § créances et titres garantis par les administrations centrales et leurs démembrements ou les banques centrales de tous pays ; § concours (prêts, avances, crédit-bail) aux banques ou garantis par celles-ci ainsi que titres émis ou garantis par des banques ; § concours (prêts, avances, crédit-bail) aux établissements financiers et autres institutions financières ou garantis par ceux-ci, ainsi que titres émis ou garantis par les établissements financiers et autres institutions financières ; § engagements donnés d'ordre de banques ; § engagements donnés d’ordre des établissements financiers et autres institutions financières. pondération à 50% § prêts garantis par des hypothèques fermes et de deuxième rang au moins, sur des logements ou autres immeubles ; § engagements de garanties donnés d’ordre de la clientèle, à l’exception des garanties de remboursement de prêts financés par d'autres banques, institutions financières ou établissements financiers, ou engagements contregarantis par ceux-ci ; § crédits bénéficiant de l'accord de classement de la Banque Centrale. 22  Les normes de gestion 3. Les coefficients de pondération  pondération à 100% § concours distribués autres que ceux visés ci-dessus ; § garanties de remboursement données à des banques, ou établissements financiers, concernant des concours à la clientèle ; § engagements de financement donnés en faveur de la clientèle ; § titres de placement et titres de participation autres que ceux visés ci- dessus; § créances en souffrance (impayées, douteuses, litigieuses)nettes des provisions, à l'exception des créances sur les Administrations centrales et leurs démembrements ; § autres actifs, y compris les immobilisations. 23 RATIOS PRUDENTIELS BANCAIRE 2018 Le ratio Mode de calcul La norme Observation Représentation du capital FPE = K minimum K minimum = 10 minimum milliards Ratios division des risques Limitation sur une seule Groupe de clients ou clients signature dépassant 25% des concours par = 60% NA depuis 2014 portefeuille classement Prêts aux actionnaires et aux = 50% emplois longs par des ans)/Actifs immobilisés et autres 100% dans Bâle3 ressources stables emplois à plus de 2 ans Ratio de liquidité Actifs disponibles et réalisables >= 80% (moins de 3 mois)/exigibles à ct 100% dans Bâle3 Applicable 2018 (moins de 3 mois) 24 Effet de lévier FPB/total actif >= 3% Applicable 2018  Les autorités de tutelle Les autorités de tutelles en ce qui concerne les activités bancaires et financières dans cette zone sont principalement: - le Conseil des ministres de la zone UEMOA, - la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) qui joue par ailleurs le rôle d’institut d’émission de l’UEMOA et participe à la mise en place de la réglementation prudentielle et comptable et à la surveillance du système financier sous-régional; - la Commission Bancaire de l’UEMOA qui organise et contrôle les banques et établissements financiers de la zone. Il faut dire que cette commission est en quelque sorte une copie de la Commission bancaire en France, même si elle n’a pas encore la même envergure de cette dernière. 25  Les autorités bancaires Les banques centrales veillent à la stabilité intérieure et extérieure de la monnaie nationale grâce à la fixation de leurs taux directeurs sur le marché monétaire et à l’achat ou à la vente de devises entre leur monnaie sur le marché des changes depuis la fin de l’étalon de change-or. 26  Les autorités bancaires : La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest La BCEAO – Institut d'émission commun aux huit (8) Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). – Établissement public international dont le siège est fixé à Dakar. La BCEAO a en charge : – l'émission des signes monétaires dans les États membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif; – la centralisation des réserves de devises de l'Union; – la gestion de la politique monétaire des États membres; – la tenue des comptes des Trésors des États de l'Union; – la définition de la loi bancaire applicable aux banques et aux établissements financiers. 27  Les autorités bancaires : La Commission bancaire "La Commission Bancaire est un maillon essentiel du dispositif conçu en 1989-1990 pour compléter l'assainissement du système bancaire en difficultés, pour créer et maintenir les conditions d'une intermédiation bancaire de qualité » d’après cette phrase de Monsieur Charles Konan Banny, ancien Gouverneur de la BCEAO, montre à quel point celle-ci est au cœur même du système bancaire de l'Union. Organe de surveillance et de contrôle des banques et établissements financiers, la Commission Bancaire de l'UMOA a été créée par une Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1990. 28  Les autorités bancaires : La Commission bancaire (Son rôle) Les rôles dévolus à la commission bancaire sont de : Renforcer la coopération des pays membres de l'UMOA dans le domaine bancaire. Préserver un fonctionnement harmonieux du système pour assurer à leurs économies les bases d'un financement sain et promouvoir tant la mobilisation de l'épargne intérieur que l'apport de capitaux extérieurs. Contrôler les banques et établissements financiers qui constituent le moyen le plus approprié. Assurer une surveillance uniforme et plus efficace de l'activité et une intégration de l'espace bancaire dans l'Union Monétaire Ouest Africaine, tout en renforçant leur communauté de monnaie. 29  Les autorités bancaires : La Commission bancaire (Missions) La Commission Bancaire exerce sa mission à travers les instruments suivants : contrôle sur pièce et sur place auprès des banques et établissements financiers ; avis sur les demandes d'agrément des banques et établissements financiers ; prise de mesures administratives en cas de non respect des dispositions applicables (mise en garde, injonction, procédure disciplinaire) ; sanctions disciplinaires selon la gravité des infractions constatées (avertissement, blâme, suspension ou interdiction de tout ou partie des opérations, limitations dans l'exercice de la profession, suspension ou démission d'office des dirigeants responsables, retrait d'agrément). 30  Les autorités bancaires : La Commission bancaire (Mesures disciplinaires) Il y'a aussi les mesures disciplinaires à travers des décisions administratives. Dans ce cas, lorsqu'un établissement a manqué aux règles de bonne conduite de la profession, compromis son équilibre financier ou pratiqué une gestion anormale ou ne remplit plus les conditions requises pour l'agrément, la Commission Bancaire peut lui adresser : soit une mise en garde ; soit une injonction à l'effet de redresser les insuffisances constatées, de prendre des mesures conservatoires ou de faire procéder à un audit externe. Le non-respect de l'injonction constitue une infraction à la réglementation. Et peut entraîner des sanctions. Dans ce sens, toute infraction à la réglementation bancaire peut entraîner l'ouverture d'une procédure disciplinaire, à l'issue de laquelle la Commission Bancaire peut prononcer une ou plusieurs sanctions disciplinaires, allant de l'avertissement au retrait d'agrément (articles 47 de la loi bancaire et 23 de l'annexe à la convention). A cet effet, l'intéressé, personne physique ou morale, est préalablement entendu ou dûment convoqué ou invité à présenter ses observations par écrit à la Commission Bancaire. Ces sanctions sont exécutoires dès leur notification aux intéressés et ne sont susceptibles de recours que devant le Conseil des Ministres de l'UMOA. 31  Identification des risques bancaires 1. Les risques financiers. 2. Les risques non financiers Les risques issus de l'activité commerciale.  Les risques de positionnement concurrentiel. Les risques opérationnels.  Les risques financiers Quatre risques financiers : – Le risque de taux. – Le risque de change. – Le risque de liquidité. – Le risque de contrepartie bancaire 33  1. Le risque de taux : Risque de voir la rentabilité de l'établissement se dégrader par une évolution défavorable des taux d'intérêt. Le risque de taux traduit l'incertitude sur les résultats financiers induits par l'exposition aux variations de la courbe des taux. Ce risque est analysé en intérêts courus (impact sur la marge d'intérêt) ainsi qu'en valeur de marché (pour les éléments comptabilisés en juste valeur, et les indicateurs règlementaires en valeur actuelle nette). 2. Risque de change : Risque de voir la rentabilité d'un établissement se dégrader par une évolution défavorable des taux de change. Il est lié aux activités en devise, qui se reflètent par les positions au bilan (prêteuse ou emprunteuse nette contre la devise de référence), et le niveau de couverture retenue. 34  3. Risque de liquidité : Risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou à ses échéances même par mobilisation d'actifs. Pour une banque, ils correspondent donc soit à une perte d'opportunité, soit à l'occurrence lorsqu’une banque a du mal à céder ces actifs liquides. Le risque de défaut ou risque de crédit : correspond au risque qu'un client ou qu'une contrepartie devienne insolvable (dépôt de bilan, redressement judiciaire). Ce risque de solvabilité est à l'origine de l'exigence d'un certain niveau de fonds propres minimum défini par le ratio de solvabilité. 35  Bilan simplifié d'une banque universelle ACTIF PASSIF AVANCES DIVERSES RESSOURCES A VUE CREDITS AUX ENTREPRISES COMPTES A TERME BILAN CREDITS IMMOBILIERS CLASSIQUES BONS DE CAISSE ET D'EPARGNE CREDITS A LA CONSOMMATION LIVRET SOUMIS A L'IMPOT LIVRET NON SOUMIS A L'IMPOT PEP CREDITS D'EPARGNE LOGEMENT EPARGNE LOGEMENT TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES BON, PENSIONS... EMPRUNTS OBLIGATAIRES TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES TITRES SUBORDONNES IMMOBILISATIONS FONDS PROPRES BENEFICE GARANTIES DONNEES GARANTIES RECUES HORS BILAN CONTRATS DE GARANTIE DE TAUX FERMES CONTRATS DE GARANTIE DE TAUX FERMES CONTRATS DE GARANTIE DE TAUX OPTIONNELS CONTRATS DE GARANTIE DE TAUX OPTIONNELS SPHERE OPERATIONNELLE SPHERE FINANCIERE 36  Ratio Cooke ou Ratio de solvabilité  Définition  Ratio international de solvabilité indispensable à l’exercice d’une activité internationale, en application depuis le 1er /01/1993. Il constate le rapport entre le montant des fonds propres et celui des encours de crédit.  Objectifs  Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire,  Atténuer les inégalités concurrentielles entre les banques.  Calcul du ratio Cooke, on retient les fonds propres répartis selon trois grandes masses :  le noyau dur ou TIER 1,  les fonds propres complémentaires ou TIER 2,  les fonds propres surcomplémentaires ou TIER 3.  les encours de crédit, les engagements bilanciels et hors bilan pondérés selon leur nature. Gestion des risques bancaires 37  Ratio Cooke ou Ratio de solvabilité  Ratio Cooke ou Ratio de solvabilité  Le rapport Fonds propres / encours pondérés doit être > à 8 % avec un minimum de 4 % sur le TIER 1. Fonds Propres / engagements pondérés > 8%  Pondération des engagements nets de provisions :  Crédits clientèle (part., entr., bq. hors OCDE >1an) 100%  Crédits hypothécaires 50%  Interbancaire ( 8% des risques de crédits à un ratio McDonough où: Fond propres de la banque > 8% des (risques de crédits (85%) + de marchés (5%) + opérationnels (10%) 42 Procédures de surveillance de la gestion des fonds propres Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l'actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires. Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et la responsabilité prudentielle. Cette nécessité s'appliquera de deux façons : – validation des méthodes statistiques : La banque devra en outre être capable de "tracer" l'origine de ses données. – test de validité des fonds propres en cas de crise économique : La banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs. La commission bancaire pourra en fonction de ces résultats imposer la nécessité de fonds propres supplémentaires. 43  La discipline du marché Des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion. L'application de Bâle II est une puissante machine qui « formate » les données de gestion d'une banque. Ses conséquences sont de trois ordres :  Uniformisation des bonnes pratiques bancaires : quelle que soit la banque et quelle que soit la réglementation qui la régit (droits nationaux) les pratiques doivent être transparentes et uniformisées.  Les bases mises en place pour ce calcul sont une puissante source de données de gestion, qui réconcilient les vues risques, comptables et financières ;  Transparence financière : les analystes trouveront une lecture des portefeuilles de risque identique pour toute banque dans tous pays. 44  Les autres ratios clés Ratios Mode de calcul Montant souhaitable Rentabilité Résultat net / Fonds propres  15% financière Rendement Résultat net / Total du bilan  1% Surface financière Fonds propres / Total du bilan  8% Solvabilité Fonds propres / Engagements  10% pondérés Maîtrise du risque Créances douteuses / Créances  5% totales brutes Coefficient Frais généraux / Produit net  65% d’exploitation bancaire 45 46 47 Les ratios 48 49  Les conditions de Banque Les banques sont des partenaires permanents et obligés du trésorier de l’entreprise. Les banques ont collectivement défini les règles générales du jeu qui encadrent leurs relations avec les entreprises. Les entreprises négocient avec les banques les taux et commissions. Il y’a une structure de conditions bancaires qui constitue un canevas des relations avec les entreprises. Le trésorier doit donc bien utiliser et négocier les services financiers mis à sa disposition par son banquier. Il doit négocier périodiquement, puisque les taux et les conditions financières générales évoluent en permanence. Il ne doit pas hésiter à faire jouer la concurrence entre les établissements financiers. 50  Les études de dossiers L'approche conventionnelle de la banque à une demande de crédit consiste dans l'appréciation de la rentabilité des activités envisagées et de la capacité de supporter le remboursement du prêt sans difficulté au plan de la solvabilité. L'analyse financière se base normalement sur des documents comptables. Or, comme bon nombre de PME sont incapables de les fournir, l'étude par la banque est bien obligée de sortir des sentiers battus. Ce dilemme est reflété dans le questionnaire: au-delà des démarches conventionnelles (étude technique, étude du marché, interprétation des comptes d'exploitation et trésorerie prévisionnels, tableau de remboursement, etc.), sont également examinés les aspects liés à la personne du promoteur, notamment ses qualités morales, sa capacité sur le plan technique et de la gestion. 51  Les études de dossiers (suite) Evaluation du promoteur: Par des renseignements commerciaux ou bien par l'ampleur de l'apport en fonds propres. Alors que la motivation ne semble pas être jugée primordiale comme critère d'appréciation, les banques sont, par contre, unanimes sur l'importance de la personnalité du promoteur. Le profil idéal d'un promoteur pour le milieu bancaire se présente de façon suivante: Responsable, il respecte ses engagements (notamment vis-à-vis de sa banque) et il est et persévérant qui cherche activement des opportunités d'affaires. organisateur énergétique L'appréciation du facteur «formation» est relativement faible bien qu'un niveau minimum d'enseignement est considéré indispensable. 52  Les études de dossiers (suite) Evaluation financière: Les banques exigent , sans exception , la présentation de documents comptables; la vérification par un expert comptable n'est cependant pas de rigueur. L'horizon historique pour bilans et comptes d'exploitation est généralement de trois ans , l'horizon des documents prévisionnels n'est pas spécifié. Hormis les bilans et comptes d'exploitation prévisionnels, on exige d'une manière systématique dans la plupart des banques des plans de trésorerie. Face à ces exigences, bon nombre de promoteurs se voient obligés de faire appel à l'assistance d'un bureau d'études. Les banques opèrent avec des normes de structure financière, de rentabilité et d'exploitation propres à la maison et à sa politique de crédit. Ce qui intéresse les banques en premier lieu, ce sont des facteurs liés à la structure financière de l'entreprise, à savoir l'endettement, la liquidité et le fonds de roulement, suivi par la rentabilité économique et financière et les ratios de l'exploitation. 53  Les études de dossiers (suite) Organisation de l’évaluation: Les dossiers sont principalement traités au niveau inférieur (exploitant, rédacteur ou les deux); dans certains petits établissements, c'est le directeur du crédit et même le directeur général qui sont chargés d'élaborer le dossier conjointement avec un exploitant. Par contre, la décision sur l'engagement n'est jamais prise au niveau de l'exploitant, mais au niveau intermédiaire (comité de crédit ou directeur du crédit), ou bien conjointement avec le directeur général et le conseil ou encore exclusivement à ce niveau supérieur. La rentabilité est le critère principal dans la décision suivi de la qualité des garanties fournies et de la personnalité du promoteur. Moins importantes semblent être l'existence d'un marché et la disponibilité en fonds propres. Le résultat de la prise de décision est plus souvent communiqué au promoteur par écrit que de vive voix. 54  Les études de dossiers (suite) Montage des opérations et déblocage des fonds: Après la prise de décision sur l'engagement, il reste en moyenne encore plus de dix-huit jours de travail jusqu'à ce que le crédit soit effectivement mis en place, ce qui fait que le promoteur doit patienter pendant trois mois avant de pouvoir utiliser le crédit. La plupart des banques utilisent déjà une liste de contrôle; le promoteur n'est-il pas, lui aussi, responsable de la longueur de la procédure du fait que les principales formalités à remplir dépendent de sa collaboration, à savoir la signature de la convention, la mise à disposition de la garantie et la libération des fonds propres (apports)? 55  Les études de dossiers (suite) Suivi, contrôle et recouvrement: Dans la plupart des banques , c'est le service d'engagements qui est aussi chargé du suivi qui se fait normalement à l'occasion des visites auprès du promoteur. Cependant, il semble exister une divergence entre la norme et la pratique: seules quelques banques prévoient les visites fréquentes, c'est-à-dire au moins une fois par mois. Le recouvrement est dans les mains soit du service d'engagements soit du service recouvrement: la première formule est favorisée par la connaissance intime du service des antécédents du dossier, tandis que la centralisation de cette fonction auprès d'un service spécialisé pourrait être plus efficace. La périodicité varie entre hebdomadaire et annuelle, mais plus souvent mensuelle, le service contentieux peut être saisi si un impayé est constaté à l'échéance du remboursement et un règlement à l'amiable n'apporte pas de solutions ni une lettre de mise en demeure. C'est le signal qui déclenche en général la saisie du contentieux. Evidemment, la situation varie d'un crédit à l'autre, mais auprès de quelques banques ce seuil est nettement plus haut, c'est-à-dire le contentieux intervient quand il y a des impayés à la deuxième ou même troisième échéance. 56  Le dispositif prudentiel 1°/ - Il est interdit aux banques et aux établissements financiers de détenir directement ou indirectement, dans une même entreprise, autre qu'une banque, un établissement financier ou une société immobilière, une participation supérieure à 25% du capital de l'entreprise ou à 15% de leurs fonds propres de base. 2°/ - Le montant global des concours (y compris les engagements par signature) pouvant être consenti par les banques et les établissements financiers aux personnes participant à leur direction, administration, gérance, contrôle ou fonctionnement, ne doit pas dépasser 20% de leurs fonds propres effectifs. 3°/ - Le montant global des immobilisations hors exploitation et participations dans des sociétés immobilières dont les banques et établissements financiers peuvent être propriétaires, est limité à un maximum de 15% de leurs fonds propres de base. 4°/ - L'ensemble des actifs immobilisés des banques et des établissements financiers, hormis ceux spécialisés dans les opérations de capital-risque ou d'investissement en fonds propres, doit être financé sur des ressources propres. 57  Questions clés??? Quelles sont les administrations à qui la banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients ? La banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients aux administrations suivantes : Fisc : les banques sont tenues de répondre à toute demande de renseignement formulée par l'administration fiscale ; elles sont aussi tenues d'effectuer certaines déclarations qui concernent leur clientèle. Douanes : l'administration des douanes peut pratiquement se faire communiquer tout document ; elle peut même se faire ouvrir les coffres. Justice : les banques sont déliées du secret professionnel à l'égard de la Justice, tout au moins devant les juridictions pénales. BCEAO: Elle tient le fichier des interdits de chèques et le fichier des incidents de crédits aux particuliers. CREPMF : Il est chargée, entre autres, de surveiller la régularités des opérations effectuées sur les marchés financiers 58  Questions clés??? Quelles sont les limites du secret bancaire à l'égard des personnes privées ? Les banquiers sont tenus au secret professionnel, et ils ne peuvent le lever que dans Des conditions précises, au profit de personnes ordinaires. Beaucoup de personnes peuvent exiger de la banque la communication de renseignements concernant la clientèle. Époux : les banques doivent opposer le secret professionnel à l'égard du compte que le conjoint a ouvert en son nom personnel sauf en cas de procuration. Mandataires : le secret professionnel ne peut être opposé au mandataire, mais uniquement dans la limite des termes du mandat. Héritiers : la banque ne peut pas opposer le secret professionnel aux héritiers d'un défunt, qui doivent pouvoir connaître la nature des opérations dont ils vont hériter. Il faut cependant distinguer entre les opérations purement patrimoniales et celles qui peuvent relever de la vie privée du défunt. Ces dernières doivent rester secrètes. 59  Questions clés??? Quelles sont les limites du secret bancaire à l'égard des personnes privées (suite)? Cautions : les banques sont obligées d'informer une fois par an au moins les personnes qui se sont portées caution à leur profit, du total de l'engagement du débiteur principal. Saisies : lorsqu'un compte bancaire est saisi par un créancier, la banque devra communiquer à l'huissier tous les avoirs qu'elle détient et qui appartiennent au client saisi. En revanche, les sommes déposées au coffre ne sont pas saisies et la banque n'a même pas à signaler son existence. Renseignements commerciaux : lorsqu'elles sont interrogées sur la situation financière d'un de leur client, les banques ne doivent pas communiquer d'infos sur le fonctionnement Du compte mais une simple appréciation sur le client. 60  Questions clés??? Quels sont les principes du secret bancaire ? Toute personne qui participe à la gestion d'un établissement de crédit ou qui est employé par celui-ci, est tenu au secret professionnel. La violation de cette obligation est passible de sanctions pénales. En outre, la banque peut se voir condamnée à des dommages-intérêts au profit des personnes qui auraient subi un préjudice du fait de cette indiscrétion. Quels sont les deux types de responsabilités auxquelles s'expose le banquier ? Responsabilité contractuelle : Le dommage a été causé à l'un de ses clients dans l'exécution des obligations du banquier. Responsabilité délictuelle : Elle peut être mise en jeu lorsque le dommage est causé à un tiers. 61  Questions clés??? Par qui le banquier peut-il voir sa responsabilité engagée ? Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers. La condamnation aux dommages-intérêts suppose la réunion de trois éléments fondamentaux : la constatation d'un dommage, l'existence d'un fait générateur qui est le plus souvent une faute professionnelle, le lien de causalité entre le préjudice et l'acte fautif. 62  Questions clés??? Qu’est ce que le blanchiment des capitaux ? De nombreuses définitions du blanchiment ont été formulées. Celui-ci a été notamment défini comme étant : «...un processus par lequel on dissimule l'origine criminelle de fonds en faisant en sorte que cet argent acquis de manière illégale paraisse acquis de manière légale et ce, en l'introduisant dans un circuit économique régulier.» « C'est l'activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles par la suite. » Bien que les définitions données paraissent claires, la notion de blanchiment d'argent n'est pas simple à saisir dans sa pratique. 63  Questions clés??? Description de processus de blanchiment des capitaux ? a. Le placement ou l'immersion (également appelé le prélavage) : Cette 1ère étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire,ou en se procurant divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc.) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d'autres lieux (c'est à ce stade que le processus de blanchiment est le plus vulnérable); b. L'empilement/dispersion (le lavage): Cette 2ème étape consiste à procéder à une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l'achat ou la vente d'instruments de placement (obligations, bons du Trésor etc.) ou encore le blanchisseur peut se contenter de les virer sur une série de comptes ouverts auprès de diverses banques à travers le monde. Dans certains cas, le blanchisseur peut masquer les transferts sous forme de paiements de biens ou de services, ce qui lui permet de donner aux fonds une apparence légitime. 64  Questions clés??? Description de processus de blanchiment des capitaux ? c. Le recyclage/intégration (le lavage): Cette 3ème et dernière étape revient à réintroduire les sommes blanchis dans l'économie après leur avoir donné une légitimité. En effet, l'intégration permet de réinsérer le produit des opérations de dispersion dans l'économie de manière à ce qu'ils apparaissent comme les profits légaux d'une activité économique officielle (investissement dans des circuits économiques officiels : immobilier, tourisme, finance). 65  Questions clés??? Origines du blanchiment des capitaux ? Le blanchiment implique généralement une multiplicité de transactions ayant pour but de dissimuler l'origine de gains financiers afin qu'ils puissent être utilisés en toute impunité par leurs détenteurs. Initialement né de la production et de la commercialisation de stupéfiants, le blanchiment de capitaux émane de bien d'autres crimes, comme les détournements de fonds, la corruption, le chantage ou le trafic d'êtres humains, la criminalité informatique pour n'en citer que quelques-uns. Selon certaines estimations la moitié provient du commerce illégal de stupéfiants. L'autre moitié vient de multiples autres sources qui vont de la fraude à l'extorsion. Le phénomène de Blanchiment n'a pas seulement évolué quant à la diversité de l'origine des fonds apportés pour être recyclés. Le processus a pu innover et prospérer en utilisant les moindres failles et défaillances du système économique mondial et ce, au sein d'une intensité croissante des réseaux bancaires et de l'importance prise par les marchés boursiers. 66  Questions clés??? Paradis fiscaux offshore et secret bancaire? Les services offerts par les multiples établissements bancaires implantés dans les paradis réglementaires et les centres financiers off-shore sont particulièrement appréciés par les blanchisseurs. Il est à noter que ces territoires sont surtout connus pour leurs avantages fiscaux ; cela étant, ils attirent d'abord les blanchisseurs en raison de l'extrême simplicité des règles applicables pour la création et la gestion des sociétés de tous types. Il en résulte que plusieurs millions de sociétés sont aujourd'hui domiciliées dans quelques dizaines de paradis financiers ; la très grande majorité d'entre elles peuvent être qualifiées de sociétés-écran : il s'agit d'entités dont l'existence a pour but de dissimuler l'identité de ceux qui les possèdent ou les contrôlent. Les dirigeants occidentaux ont certes multiplié, depuis quelques années, les déclarations officielles pour dénoncer les conséquences de cette situation, mais leurs propos n'ont pas été suivis, pour l'instant, de mesures concrètes. 67  Questions clés??? Paradis fiscaux offshore et secret bancaire? L'existence de banques offshore, dans des paradis fiscaux qui assurent le secret à leurs clients, a permis aux trafiquants de drogues d'élaborer de complexes réseaux internationaux. Le FMI qualifie de «grands centres offshore» les pays suivants : Antilles néerlandaises, Bahamas, Bahreïn, Hong Kong, îles Caïmanes, Panama et Singapour. Il existe aussi des centres offshore secondaires : Dublin, Chypre, Madère, Malte, Malaisie (île Labaun) et Thaïlande (Centre bancaire international de Bangkok). Près de 40 pays situés dans toutes les parties du monde sont considérées comme des paradis fiscaux qui garantissent le secret à leurs clients. 68 Merci de Votre Attention Gestion des risques bancaires 69